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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations signees)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU MERCREDI 13 MARS 2024
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1 juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Suite à la réunion du comité syndical du 6 Mars 2024 à 19h00 où le quorum n’était pas atteint,
Monsieur le Président a convoqué de nouveau les membres du syndicat le 7 Mars 202, pour une réunion fixée au Mercredi 13 Mars à 10h30, selon l’article L2121-17 du CGCT.
Le Mercredi 13 Mars 2024, à 10h30, le comité syndical, sur convocation adressée par le Président le 7 Mars 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon-sur-Sauldre.
Monsieur Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, préside la séance.
Présents :
Monsieur Guillaume CHEVALIER « Président », Madame Marie-Christine SCHWAB et Monsieur Gérard VILLETTE.
Absents _excusés : Monsieur Philippe JATHAN qui donne pouvoir à Madame Marie-Christine SCHWAB, Monsieur Jean-Philippe COURCELLE qui donne pouvoir à Monsieur Gérard VILLETTE et Monsieur Gilles FEVRE.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine SCHWAB
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 Mars 2024 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 6 Mars 2024, a été approuvé à l’unanimité.
Le point porté à l’ordre du jour a donné lieu à la délibération suivante :
2024-05 Approbation du compte administratif 2023
Le Président présente le compte administratif 2023 comme suit : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
Section de Fonctionnement
Dépenses 67 915.26 €
Recettes 78 722.50 €
Résultat exercice — Excédent 10 807.24 €
Résultat antérieur reporté de 2022 +118 588.55 €
Résultat de clôture 2023 — à affecter 129 395.79 €
Section d’Investissement
Dépenses 64 448.14 €
Recettes 74 350.27 €
Résultat exercice — Excédent 9 902.13 €
Résultat antérieur reporté de 2022 +7 687.31 €
Résultat de clôture 2023 17 589.44 €
Restes-à-réaliser (RAR) :
RAR en dépenses 70 877.32 €
RAR en recettes 27 900.32 €
Solde des RAR 42 977.00 €
Guillaume CHEVALIER, Président du SIAEP, est sorti de la salle au moment du vote.
Monsieur Gérard VILLETTE a été élu président de la séance.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMONT
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, lève la séance à 10h45.
Date d’affichage en mairie : 13 Mars 2024.
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 13 Mars 2024.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables dans les deux mairies, sur le panneau
d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.
rnnrmrim sl Syndicatintercommunal
Présents Signaturg AdductoNEn Eau Potable
Président de la séance : dre
M. Guillaume CHEVALIER
Secrétaire de la Séance :
Mme Marie-Christine SCHWAB