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Déliberation - 6 1 22 Liste deliberations examinees 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Déliberation - 6 1 22 Liste deliberations examinees 22 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
_sa% VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
DEPARTEMENT DES
ALPES MARITIMES CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
RE nn SEE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES ARRONDISSEMENT DE GRASSE
CANTON DE VALBONNE
Le lundi 22 janvier 2024 à 17h30, le Conseil Municipal, suite à la convocation de Monsieur le Maire du 16 janvier 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances publiques, sous la présidence de Monsieur Joseph CESARO, Maire.
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la présente liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie dans un délai d’une semaine suivant la séance.
I- VIE MUNICIPALE
1. Protection fonctionnelle — Citation directe devant le Tribunal Judiciaire de Grasse — ARARAT CLUB c/MM. DAUNIS-ETORÉ-KHALDI : Adopié à la majorité (21 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions).
Fait à Valbonne Sophia Antipolis, le ‘ {} JAN. 2074