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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse.
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Thèmes du document : Vieillesse, Système de retraite, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
RAPPORT DE PRESENTATION
Vote des comptes financiers uniques des budgets CIAS
et portage de repas et du compte administratif du
budget Service Autonomie à Domicile (SAD) de
l’exercice 2025
Conseil d'administration du CIAS 18 JUIN 2026 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
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GRAND DAX ACTION SOCIALE k
PRÉSENTATION
SOMMAIRE
I- CONTEXTE
II- DONNÉES RESSOURCES HUMAINES 2025
III- RÉSULTATS 2025
IV- RÉSULTATS CUMULÉS 2025
V- VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DES
BUDGETS CIAS ET PORTAGE DE REPAS 2025
VI- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE 2025
2 Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE 1
PRÉSENTATION
Le CIAS dispose de 3 budgets :
BUDGET PRINCIPAL
(CFU)
BUDGET ANNEXE 1
(CFU)
BUDGET ANNEXE 2
(CA)
• Relais Petite Enfance
• Crèche familiale
• Aide sociale facultative
• Projets jeunes et mise en réseau
• Poste chargée de mission CTG
• Direction et services de
l’administration générale
• Frais communs aux services
• Téléalarme
• Portage de repas
1 budget investissement
pour tous les services
Espaces France Services et Politique de la Ville: budget CAGD
3
• Service Autonomie à
Domicile (SAD)
I - Contexte ET
TIERS
&> Envoyé en préfecture le 01/07/2026
PR PR PR FN re LUN 7 m PR ER PP PRESS ! nn 17
Ca ! PR On On En ALES Fr Il 17
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GRAND DAX ACTION SOCIALE …
PRÉSENTATION
4
à Le compte financier unique (décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025) une réforme budgétaire pour plus de clarté : fusion du Compte Administratif (établi par l’ordonnateur) et du Compte de Gestion (établi par le comptable). Le CFU simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée.
à Budget annexe 2 SAD (M22) : non concerné par le décret.
à L’année 2025 aura été marquée par le déménagement de tous les services du CIAS et de l’action sociale dans un seul lieu, au 14 avenue de la gare à Dax, en septembre 2025, offrant aux agents de conditions de travail optimales.
à Fin août 2025 : inauguration de la nouvelle salle d’activité petite enfance (réhabilitation de l’ancienne salle de réunion de la Rotonde).
à Le CIAS évolue dans un environnement complexe où les enjeux sont nombreux. Il affirme fortement son implication à réaliser un service public de qualité, proche des habitants et des besoins croissants liés à la population avec des publics dont les situations sont de plus en plus précaires et complexes.
à L’année 2025 a également été marquée par les travaux menés en commun avec Santé Service Dax, conformément à la réforme voulue par l’État : le Conseil d’administration du CIAS en date du 4 décembre 2025 a validé la convention de coopération transitoire entre le CIAS du Grand Dax et Santé Service Dax créant un SAD Mixte (service Autonomie à Domicile Aide et Soins), allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Le dossier est en cours d’instruction par L’Etat/l’ARS/le Département des Landes. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 E = En. #F ER E e R R SR EE
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
sf mA 4 Fr Il . . Il 17 PR PR Pr
sf : Il Il mn Il . . Fr . Il 17 PR PR Pr
GRAND DAX ACTION SOCIALE 1
PRÉSENTATION
II – Données Ressources Humaines 2025
ü Mesures réglementaires avec un impact sur les dépenses 2025 :
à Augmentation de + 3 points de la part patronale de la cotisation CNRACL (évolution sur 4 ans : 12 points au total).
à Impact des revalorisations 2023 et 2024 : accentuation du GVT.
à Réduction de l’indemnisation des arrêts maladie à plein traitement (du 2ème au 90ème jours : rémunération à 90 % au lieu de 100 %).
ü Les mesures de la Collectivité avec un impact sur les dépenses 2025 : à La mise en place d’un contrat collectif de prévoyance avec une participation employeur
importante (50 % de la cotisation due par l’agent)..
à Revalorisation des aides à domicile via les mesures autour du régime indemnitaire pour les CDD et de la segmentation en 3 catégories avec primes de 0 à 50€/mois/agent). à Le versement d’un capital décès.
5
DEPENSES DE PERSONNEL 2025
BP 2025 CFU/CA 2025
CIAS – BUDGET PRINCIPAL 656 085 € 623 623 387,54 €66,54 €
SAD 4 843 292 € 4 70 4 705 264,77 €5264,77 €
PORTAGE REPAS 42 757 € 36 36 796,79 €,79 €
TOTAL 5 542 134 € 5 365 45 365 449,10 € 49,07 € Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Eu _— = _ ER SR SR EE Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
| | | EVOLUTION CA section de RES! IH TATR | DEGIII TATQ ANNAINNNE EC ART C A/BP 2025
fonctionnement ; (opération réelles) € 1
total charges À 291 BIG IUI 1410 ZU6UZ| 112321,321 669 | 1469 9OU,UÙ | - 55 353,98 | - 3,78
total recettes 1312 490,70! 1453230791 140 74009 | 10,72 | 1511 395,79 |- 58 165.00 | - 385
GRAND DAX Veille] ele RS
PRÉSENTATION
III - Résultats 2025
Budget principal - M57
Administration générale, Téléalarme, Action sociale
6 #
PR, FE ER FE D LE 22 Fm gn
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
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Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 BP 2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025
(opération réelles) € % € % charges à caractère
énéral 212 813,69 300 283,41 87 469,72 41,10 322 820,00 - 22 536,59 - 6,98
charges de personnel 657 820,85 623 387,54 - 34 433,31 - 5,23 656 085,00 - 32 697 46 - 4 98
autres charges 427 244 16 486 535,07 59 290,91 13,88 486 655,00 - 119,93 - 0,02
total 1297 878,70 | 1410 206,02 | 112 327,32 8,65 1 465 560,00 | -55 353,98 - 3,18
F DÉPENSES DE FON / 77 RÉSULTATS 2025
Charges à caractère général 1. D en nnAn 2 r 1
& Charges de personnel nnns r /
mn Autres charges
1 GRAND DAX
ACTION SOCIALE 1
PRÉSENTATION
DÉPENSES
7
• Des charges à caractère général en hausse (+ 87
469,72€/ CA 2024) : rattrapage téléalarme (+ 69 000 €)
et hausse Territoires et Autonomie mais baisse par
rapport au BP 2025.
• Baisse des charges de personnel (012) : 2 ASMAT en
moins à la CFAI à partir de septembre 2025.
• Hausse de 59 000 € sur l’aide sociale aux familles/CA
2024, conforme aux prévisions. ER Fe JR FE RER Ge AR
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091
le 01/07/2026
-20260618-DEL26 2026-DE
_1
RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 BP 2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 € % € n (opération réelles) .
produits de service 157 634 42 161 476.09 3 841,67 2,44 151 600,00 9 876,09 6,51
dotation 11954 855,71 | 1291775109 | 136 895,38 11,85 1359 795,79 | -68 044 70 - 5,00 autres produits de gestion
courante 0,57 3,61 3,04 - 3,61 -
total 1312 490,70 | 1453230,79 | 140 740,09 10,72 1511 395,79 | -58 165,00 - 3,85
EF RECETTES DE
RÉSU Lin min na 2
& Produits de service °
& Dotation
m Autres produits de gestion
courante
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
RECETTES B
8
• Des recettes en hausse de 140 740, 09 € (soit
environ 10%).
• Hausse dotation CAGD: 1 033 000 € en 2025
(871 000€ en 2024).
• Sur la ligne « Dotation », il faut inclure la
subvention CAGD mais aussi les subventions
CAF sur le RPEI et la CFAI. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
section de RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 ECART CAYBP 2025 fonctionnement 2024 2095 BP 2025
(opération réelles) ; À | ”
total charges 475033,59 | 46537697 | -9656,62 -203 44203700 | 2333997 9,28 total recettes 41321358 | 466 558,34 | -6 715,24 - 142 440 599,36 | 25 958,98 9,89
PA . : P] HP À ms = mn En . ER M PR PR PO PP EE _ : ee.
sf La
An OR On 2 Mn MMS Æ PR PR PRE . PROMIS PRO IR PR TR X
sf ne
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
Budget annexe – M57
Portage de repas
9
ü Hausse de 1,61 % du nombre de repas livrés : 43 886 contre 43 192 en 2024. C’est la première hausse observée depuis 2020.
ü Des charges et des recettes en légère baisse : un budget qui se stabilise (diminution de la dotation CADG : 70 000 € en 2025 contre 206 000 € en 2023).
ü Qualité des repas et de la livraison. #
DR, DE CR FE MO E 9 Fu 9n
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 e w BP 2025 e d (opération réelles) L : charges à caractère
général 320 076,33 424 454 22 104 377,89 32 61 396 670,00 27 78422 7,00
charges de personnel 149 797.11 36 796,79 | -113 000,32 - 75,44 42 757 00 - 5 960,21 - 13,94
autres charges 9 160,19 4 125,96 - 1034 19 - 20,04 2 610,00 1 515,96 96,08
total 475 033,59 465 376,97 - 9 656,62 - 2,03 442 037 00 23 339,97 9,28
F DÉPENSES DI Co FT OTTT RESULTATS 2025
m Charges à caractère général
& Charges de personnel
m Autres charges RAA a
GRAND DAX ACTION SOCIALE 1
PRÉSENTATION
DÉPENSES
10
• Des charges à caractère général en hausse (+ 32%
par rapport à 2024), cela s’explique principalement
par l’achat des prestations à la Poste (allotissement et
livraison des repas) en année pleine. Cela s’explique
aussi par le renouvellement du marché repas en
liaison froide attribué à l’UCR avec une nouvelle forte
hausse des tarifs.
• Charges de personnel en baisse: le service est passé
de 2 à 1 agent (mutation).
• Autres charges : créances éteintes de 3 000 € et
évolution du logiciel FR Fe JR Fe mpeg ge
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
| RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 BP 2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 e v e d (opération réelles) . .
produits de service 342 890,86 394 787,24 91 896,38 19:13 398 000,00 36 787,24 10,28
dotation 111 000,00 10 000,00 | -41 000,00 - 36,94 82 599,36 | - 12 599,36 - 15,25 autres produits de gestion
courante 9 94 177110 1 76116 17 71791 - 177110 -
atténuation de charges 19 372 78 = - 1937278 - > = à
total 47327358 | 466558.34 | -6 715.24 - 1.42 440 599.36 25 958,98 2,89
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTATS 2025
& Produits de service
& Dotation
B Autres produits de gestion
courante
2 A PIE
GRAND DAX Veille\ Eee \E 2
PRÉSENTATION
RECETTES
11
• Produits de service : hausse du nombre de
repas livrés entraînant une augmentation de
51 896,38 € des recettes.
• Dotation CAGD en baisse de 41 000€ : les
économies réalisées ont été attribuées à
d’autres services du CIAS. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
Seclin de RESULTATS | RESULTATS ! EVOLUTION CA 2024/2025 RD 9095 ECART CA/BP 2025 fonctionnement ER 7 | € y (opération réelles) : total charges 5 014 302 89 -3 12 total recettes 4652823151 HUUUY3YNT | 34811616 | 48 | 49/1/0445 2323546 0 50
OA OISE OR FR PR PR
GRAND DAX AOC) IO0]0/ RE
PRÉSENTATION
Budget annexe – M22
Service autonomie à domicile
12
ü Des charges en baisse et des recettes complémentaires à hauteur de 348 116,16 €/CA 2024. #
PR, FE ER FE D LE 22 Fm gn
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
RESULTATS | RESULTATS | EVOLUTION CA 2024/2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 e d BP 2025 e % (opération réelles) . L
Dépenses d'exploitation 135 709,94 126 009.81 -9 700,13 -715 155 500,00 | -29 490,19 - 18,96
Dépenses de personnel 4 691 688.88 | 4705 26477 | 13575,89 0,29 4 843 292.00 | - 138 027,23 - 2,85
autres charges 186 881,07 16137653 | -25 504 54 - 13,65 150 252 00 11 124 53 7,40
total 5 014 279.89 | 4992 651.11 | -21628,78 - 0,43 5 149 044 00 | - 156 392,89 - 304
DÉPENSES DE F(
RÉSULTA 15 vc2
m Dépenses d'exploitation
& Dépenses de personnel Arrnuraur
M Autres charges
GRAND DAX Veille] ele \RE
PRÉSENTATION
13
DÉPENSES
• Baisse des dépenses d’exploitation : baisse des
déplacements AAD (poursuite optimisation et baisse du
nombre d’agents), baisse du coût des téléphones, baisse
des fournitures.
• Légère hausse des dépenses de personnel/CA2024 mais
baisse CA 2025/BP 2025 (cotisations / baisse du nombre
d’agents) ; avancées sociales avec prime aux
compétences.
• Autres charges en baisse de 25 504,54 € :
Ø en 2024 remboursement trop perçu CPOM de 50 300€,
en 2025 seulement 30 200€,
Ø en 2024 régularisations ANV admissions en non valeur à
hauteur de 26 200€, en 2025 seulement 4 300€. FR Fe JR Fe mpeg ge
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
| | RESULTATS | RESULTATS EVOLUTION CA 2024/2025 ECART CA/BP 2025 section de fonctionnement 2024 2025 e d BP 2025 e d (opération réelles) . *
Tarification APA 1955 894.00] 2037 52200] 81 628.00 417 2 039 016.00! - 1494 00 - 0.07 autres produits d'exploitation (caisses de
retraite, etc.) 1 108 207,96, 1732606,32| 624 398 36 26,34 1 180 100,00! 552 506,321 46,82
Dotation CAGD État 1581 788,00, 1229 12104 1-352 66696, -2230 1 758 438,00 | - 529 316,96 | -30,10
Divers 6 933,79 1690,55 | -524324 - 15,62 150,45 154010 | 102366
total 4 652 823,751 5000 93991! 348 116,16 1,48 4977 70445] 2323546 0,47
RECETTES C |
RÉ‘
B Tarification APA
m Autres produits d'exploitation
{caisses de retraite, etc...)
B Dotation CAGD Etat
& Divers
GRAND DAX Veille] ele \RE
PRÉSENTATION
14
RECETTES
• Tarification APA en légère hausse, confirmant la
volonté d’accompagner les situations les plus
complexes.
• La hausse des autres produits d’exploitation est
due à un changement d’imputation budgétaire,
on y retrouve principalement les CPOM du CD 40
(jusqu'en 2024, les CPOM étaient comptabilisés
dans "dotation CAGD Etat", depuis 2025, ils sont
dans la section "autres produits d'exploitation"
sur un article dédié 7331112 "dotation
complémentaire") , une recette Carsat, le soutien
aux SAD mixte et 50 000 € sur le projet mobilité
• Dotation CAGD: hausse de 256 080 €/CA 2024. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
EU Em 7 LE _ E 7 ER SR SR EE
FONCTIONNEMENT Rs RECETTES RESULTAT 2025 Re
Budget Principal 1434 577,10€ 1453 230,79 € 18 653,69€ 181421 €
Budget nn a 465 376,97 € 466 558,34 € 1 181,37 € 1 437,64 €
Budget annexe SAAD 4 992 651,11 € 5 000 939,91 € 8 288,80 € 171 339,55 €
TOTAL 6 892 605,18€ 6 920 729,04 € 28 123.86€ 174 591,40€
15,26 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RESULTAT 2025 en
Budget Principal 45 958.49 € 26 609,56 € _ 19 348,93 € 20 526,19€
1 177,26 €
GRAND DAX ACTION SOCIALE
PRÉSENTATION
IV - Résultats cumulés 2025
15
Dont dotation CAGD: 1 123 500 € SAD + 1 033 000 € Budget Principal + 70 000 € sur Portage de repas soit une subvention totale de 2 226 500 €. Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026 sn
‘07/2026
1018091-20260618-DEL26 2026-DE
RESULTAT REPORTE | RESULTAT 2025 [RESULTAT DE CLOTURE
Te FONCTIONNEMENT 181421 € 18 653,69 € 20 467,90 €
INVESTISSEMENT 20 526,19€ _19 348,93 € 1 177,26 €
TOTAL 22 340,40 € 695,24€ 21 645,16€
5 RERORION DE SEC
2 619,01 €
_ 7 " INVES TISSEMEN X X X
TOTAL 1 437,64 € 1 181,37 € 2 619,01 €
GRAND DAX Veille] ele \RE
PRÉSENTATION
V - Vote des comptes financiers uniques 2025
Budget Principal
16
Budget annexe 1:
Portage de repas Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le 01/07/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL26 2026-DE
" = RESULTAT REPORTE | RESULTAT 2025 |RESULTALDE CLOTURE
Le FONCTIONNEMENT 171 339,55 € 8 288,80 € 179 628,35 €
INVESTISSEMENT x x x
TOTAL 171 339,55 € 8 288,80 € 179 628,35 €
GRAND DAX Veille] ele \RE
PRÉSENTATION
V - Vote du compte administratif 2025
17
Budget annexe 2:
SAD