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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Travail et emploi,
PRÉSENTATION Comptes administratifs du CIAS Année 2024
Conseil d'administration du CIAS 24 juin 2025 PRÉSENTATION
SOMMAIRE
I- CONTEXTE
II- ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2024
III- RÉSULTATS 2024
IV- RÉSULTATS CUMULÉS 2024
V- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
2 PRÉSENTATION
Pour rappel, le CIAS dispose de 3 budgets :
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE 1 BUDGET ANNEXE 2
• Relais Petite Enfance
• Crèche familiale
• Aide sociale facultative
• Projets jeunes et mise en réseau
• Poste chargée de mission CTG
• Direction et services de
l’administration générale
• Frais communs aux services
• Téléalarme
• Portage de repas
1 budget investissement
pour tous les services
Espaces France Services et Politique de la Ville: budget CAGD
3
I - Contexte
• Service Autonomie à
Domicile (SAD) PRÉSENTATION
II - Évènements marquants de l’année 2024
BUDGET PRINCIPAL – POLE PETITE ENFANCE/JEUNESSE
• La Crèche Familiale Intercommunale (CFAI)
Elle a maintenu son activité avec 4 assistantes maternelles (ASMAT) et a œuvré tout au long de l’année au développement de l’accompagnement parental, par le biais d’animations, d’échanges sur diverses thématiques.
On constate une nette baisse des besoins en horaires atypiques de la part des familles la fréquentant.
• Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI)
Il a œuvré pour garantir un service de qualité tant sur les animations proposées que sur les informations apportées aux familles et aux ASMAT sur le cadre légal de l’emploi. Il continue de développer des actions de promotion de l’accueil individuel auprès des demandeurs d’emplois, en partenariat avec France Travail, afin de compenser les départs à la retraite à venir sur le territoire. Il a également développé des actions de promotion de la formation continue des professionnels.
4 PRÉSENTATION
II - Évènements marquants de l’année 2024
BUDGET PRINCIPAL – POLE PETITE ENFANCE/JEUNESSE
• Enfance/jeunesse
On note une nouvelle augmentation de 3,36 % du montant de l’aide sociale facultative versée aux familles, soit un montant total de 393 000€ (380 240€ en 2023). Cette hausse est consécutive à l'augmentation de la fréquentation des ALSH du SIVU Narrosse / Candresse / Yzosse (+ 11,60%) et de Mées (+ 9%) par les familles ainsi qu’à l’ouverture d’un ALSH de 20 places sur Tercis-les-Bains.
Signature en novembre 2024 d'une nouvelle convention d'aide sociale facultative aux familles avec les gestionnaires d'ALSH (effective à compter de janvier 2025) mise en place d'une nouvelle tranche de revenus (supérieurs à 1700,01€) concernant les tarifs harmonisés appliqués aux familles.
Poursuite du dispositif Grand Dax Actions Jeunes : 10 projets financés pour 348 participants, pour un montant global de participation pour le CIAS de 4 500€.
La chargée de mission CTG a su développer les liens avec la CAF (meilleures connaissances des dispositifs) et les liens entre les professionnels de la petite enfance/l’enfance-jeunesse du territoire. De nombreuses rencontres se sont tenues tout au long de l’année avec les responsables des ALSH, entre les responsables de crèches et les acteurs de la jeunesse autour de projets communs, apportent une plus value indéniable.
5 PRÉSENTATION
II - Évènements marquants de l’année 2024
BUDGET ANNEXE 1 - PORTAGE DE REPAS
Baisse de 3,2% du nombre de repas livrés (baisse constante depuis 2020 en lien avec la baisse du nombre de bénéficiaires du SAD).
Externalisation de l’allotissement et de la livraison des repas à la Poste en juillet 2024 permettant une économie de fonctionnement pour le service (ressources humaines, location camions et assurances, carburant). De fait ce marché instaure de nouvelles dépenses sur le 011 (charges à caractère général).
Hausse des tarifs de 15% appliqués par l’UCR en novembre 2024 (hausse de 30% en moins de 2 années) ayant un impact sur les achats pour le service (hausse répercutée sur les repas facturés aux bénéficiaires seulement à partir du 1er janvier 2025).
Marché pour la fourniture de repas en liaison froide: relancé et rendu infructueux en novembre 2024 (passation de mini-lots avec l’UCR, relance d’un nouveau marché en mars 2025, réception des offres mai 2025).
6 PRÉSENTATION
II - Évènements marquants de l’année 2024
BUDGET ANNEXE 2 - SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
Le SAD peine à relancer son activité qui est en baisse régulière depuis la crise sanitaire. Les recrutements en 2024 ne compensent pas les départs à la retraite mais on note une évolution positive en fin d’année avec des recrutements de qualité et moins de turn-over .
Le SAD doit aussi faire face à une hausse des besoins liés à la dépendance avec des publics en perte d’autonomie, dont les situations sont de plus en plus complexes. Une tension liée au planning existe et il a été nécessaire de prioriser les tâches à effectuer . Une phase de stop and go a été menée de septembre à novembre 2024.
Fin 2024, afin de rééquilibrer l’activité (en volume mais aussi en compétences) et le nombre d’agents par secteur, la direction a engagé un travail sur une nouvelle sectorisation (effective au 1er avril 2025).
Poursuite des travaux engagés sur l’ESMS numérique avec des objectifs communs à l’ensemble des SAD au 30 septembre 2024.
7 PRÉSENTATION
II - Évènements marquants de l’année 2024
BUDGET ANNEXE 2 - SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
CPOM: la dotation complémentaire se poursuit.
Sur le dernier trimestre 2024, la direction du CIAS a travaillé sur la réforme des services
d’aide et d’accompagnement à domicile qui vise à rapprocher les Services Autonomie à
Domicile aide (SAD A), les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour former
une catégorie unique de services, les Services Autonomie à Domicile mixtes. Le CIAS
devra se mettre en conformité avec le cahier des charges fixé par l’Etat au 30 juin 2025 puis
se positionner afin d’établir une convention d’engagement et de coordination avant le 31
décembre 2025.
8 PRÉSENTATION
II - Évènements marquants de l’année 2024
RESSOURCES HUMAINES (valable pour les 3 budgets)
• Augmentation de 5 points d’indice pour l’ensemble des agents 01/01/24. • Impact en année pleine des revalorisations de carrière intervenues en 2023 sur les bas de grilles.
• Nouvel impact en année pleine hausse du point d’indice du 07/23 (+1,5 %). • Revalorisation + 10 % du forfait jours monétisation des CET .
• Augmentation de 1 point part patronale cotisation CNRACL (31,65 %) mais compensée. • Hausse du SMIC (2 en 2024).
9 PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget général - M14 TTC
Administration générale, Téléalarme, Action sociale
10
€ % € %
total charges 1 277 894,03 1 297 878,70 19 984,67 1,56 1 326 708,00 28 829,30 - 2,17 -
total recettes 1 294 467,26 1 312 490,70 18 023,44 1,39 1 344 829,71 32 339,01 - 2,40 -
résultat de l'exercice 16 573,23 14 612,00
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024 PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget général – M14 TTC
Administration générale, Téléalarme, Action sociale
DÉPENSES
11
€ % € %
charges à caractère général 214 558,10 212 813,69 1 744,41 - 0,81 - 213 062,00 248,31 - 0,12 - charges de personnel 651 593,42 657 820,85 6 227,43 0,96 686 296,00 28 475,15 - 4,15 - autres charges 411 742,51 427 244,16 15 501,65 3,76 427 350,00 105,84 - 0,02 - total 1 277 894,03 1 297 878,70 19 984,67 1,56 1 326 708,00 28 829,30 - 2,17 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024
• Hausse peu élevée du 012 (charges de personnel)
→ GVT (mais baisse par rapport au BP).
• Baisse des charges générales.
• Hausse de l’aide sociale aux familles pour les ALSH. PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget général – M14 TTC
Administration générale, Téléalarme, Action sociale
RECETTES
12
€ % € %
atténuation de charges 13 370,04 - 13 370,04 - 100,00 - - - - produits de service 150 421,83 157 634,42 7 212,59 4,79 151 000,00 6 634,42 4,39 dotation 1 121 291,83 1 154 855,71 33 563,88 2,99 1 193 829,71 38 974,00 - 3,26 - autres produits de gestion courante 0,86 0,57 0,29 - - 0,57 - produits exceptionnels 9 382,70 - 9 382,70 - 100,00 - - - - total 1 294 467,26 1 312 490,70 18 023,44 1,39 1 344 829,71 32 339,01 - 2,40 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024
• Hausse des aides CAF (RPEI et CFAI).
• Hausse dotation CAGD: 871 000€ en 2024,
815 000€ en 2023. PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget annexe – M14 HT
Portage de repas
13
€ % € %
total charges 536 767,11 475 033,59 61 733,52 - 11,50 - 494 705,00 19 671,41 - 3,98 -
total recettes 536 592,35 473 273,58 63 318,77 - 11,80 - 491 507,35 18 233,77 - 3,71 -
résultat de l'exercice 174,76 - 1 760,01 -
section de
fonctionnement
(opération réelles)
EVOLUTION CA 2023/2024 RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 ECART CA/BP 2024 BP 2024 PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget annexe – M14 HT
Portage de repas
DÉPENSES
14
€ % € %
charges à caractère général 268 855,31 320 076,33 51 221,02 19,05 290 024,00 30 052,33 10,36 charges de personnel 267 910,26 149 797,11 118 113,15 - 44,09 - 201 750,00 51 952,89 - 25,75 - autres charges 1,54 5 160,15 5 158,61 334 974,68 2 931,00 2 229,15 76,05 total 536 767,11 475 033,59 61 733,52 - 11,50 - 494 705,00 19 671,41 - 3,98 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024
• Charges de personnel en baisse: le service est
passé en juillet 2024 de 8 à 1 agent suite à
l’externalisation de la livraison des repas à la
Poste (-118 000€)
• Véhicules frigo et carburants: - 25 000€ (fin de la
location en juillet 2024).
• Achats prestations: hausse achats repas UCR
(+27 000€) et nouvelles dépenses pour l’achat
des prestations à la Poste (livraison et
l’allotissement: 58 000€).
• Créances admises en non-valeur: régularisation
(5 100€). PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget annexe – M14 HT
Portage de repas
RECETTES
15
€ % € %
produits de service 329 387,70 342 890,86 13 503,16 4,10 337 000,00 5 890,86 1,75 dotation 206 000,00 111 000,00 95 000,00 - 46,12 - 154 500,00 43 500,00 - 28,16 - autres produits de gestion courante 1 204,65 9,94 1 194,71 - 99,17 - 7,35 2,59 35,24 atténuation de charges - 19 372,78 19 372,78 - - 19 372,78 - total 536 592,35 473 273,58 63 318,77 - 11,80 - 491 507,35 18 233,77 - 3,71 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024
• Dotation CAGD en baisse (économies
réalisées seront attribuées à d’autres
services): 90 000€ en 2024, 206 000€ en
2023.
• Hausse des prix facturés des repas. PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget annexe – M22
Service autonomie à domicile
16
€ % € %
total charges 4 934 814,97 5 014 279,89 79 464,92 1,61 5 233 006,00 218 726,11 - 4,43 -
total recettes 4 943 951,61 4 652 823,75 291 127,86 - 5,89 - 4 700 210,31 47 386,56 - 0,96 -
résultat de l'exercice 9 136,64 361 456,14 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024 PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget annexe – M22
Service autonomie à domicile
17
DÉPENSES
€ % € %
Dépenses d'exploitation 155 728,51 135 709,94 20 018,57 - 12,85 - 186 100,00 50 390,06 - 27,08 - Dépenses de personnel 4 665 039,19 4 691 688,88 26 649,69 0,57 4 877 106,00 185 417,12 - 3,80 - autres charges 114 047,27 186 881,07 72 833,80 63,86 169 800,00 17 081,07 10,06 total 4 934 814,97 5 014 279,89 79 464,92 1,61 5 233 006,00 218 726,11 - 4,18 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024
• Baisse des dépenses/activité (ex:
déplacements).
• Hausse du 012 → hausses de charges (voir
slide 9 RH)
• Autres charges:
+10 000€ assurance
+ 33 000€ remboursement trop perçu APA
+ 26 000€ créances admises en non valeur PRÉSENTATION
III - Résultats 2024
Budget annexe – M22
Service autonomie à domicile
18
RECETTES
€ % € %
Tarification APA 2 233 416,00 1 955 894,00 277 522,00 - 12,43 - 1 995 828,00 39 934,00 - 2,00 - autres produits d'exploitation (caisses de retraite, etc…) 1 132 811,04 1 108 207,96 24 603,08 - 2,17 - 1 212 024,00 103 816,04 - 8,57 - Dotation CAGD Etat 1 576 076,00 1 581 788,00 5 712,00 0,36 1 491 862,00 89 926,00 6,03 Divers 1 648,57 6 933,79 5 285,22 320,59 496,31 6 437,48 1 297,07 total 4 943 951,61 4 652 823,75 291 127,86 - 5,89 - 4 700 210,31 47 386,56 - 1,01 -
ECART CA/BP 2024 section de fonctionnement
(opération réelles)
RESULTATS 2023 RESULTATS 2024 EVOLUTION CA 2023/2024 BP 2024
• Baisse de l’activité entraînant une baisse
des recettes (APA, caisses de retraite, …).
• Hausse de la dotation CAGD: 867 420€ en
2024, 807 420€ en 2023.
• Utilisation des excédents. PRÉSENTATION
IV - Résultats cumulés 2024
19
Dont dotation CAGD: 1 828 420€
FONCTIONNEMENT DEPENSES (y compris op.ordre) RECETTES RESULTAT 2024 RESULTATS ANTERIEURS
Budget Principal 1 314 554,78 € 1 312 490,70 € 2 064,08 € - 3 878,29 €
Budget annexe Portage de
repas 475 033,59 € 473 273,58 € 1 760,01 € - 3 197,65 €
Budget annexe SAAD 5 014 279,89 € 4 652 823,75 € 361 456,14 € - 532 795,69 €
TOTAL 6 803 868,26 € 6 438 588,03 € 365 280,23 € - 539 871,63 €
174 591,40 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES (y compris op.ordre) RESULTAT 2024 RESULTATS ANTERIEURS
Budget Principal 14 774,92 € 18 166,16 € 3 391,24 € 17 134,95 €
20 526,19 € PRÉSENTATION
V - Vote des comptes administratifs 2024
Budget Général
20
Budget annexe 1:
Portage de repas
Budget annexe 2:
SAD
RESULTAT REPORTE RESULTAT 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2024
FONCTIONNEMENT 3 878,29 € 2 064,08 € - 1 814,21 €
INVESTISSEMENT 17 134,95 € 3 391,24 € 20 526,19 €
TOTAL 21 013,24 € 1 327,16 € 22 340,40 €
RESULTAT REPORTE RESULTAT 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2024
FONCTIONNEMENT 3 197,65 € 1 760,01 € - 1 437,64 €
INVESTISSEMENT X X X
TOTAL 3 197,65 € 1 760,01 € - 1 437,64 €
RESULTAT REPORTE RESULTAT 2024 RESULTAT DE CLOTURE 2024
FONCTIONNEMENT 532 795,69 € 361 456,14 € - 171 339,55 €
INVESTISSEMENT X X X
TOTAL 532 795,69 € 361 456,14 € - 171 339,55 €