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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302591856decision 2008 28 marche agence sedicom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
[AIRIE DE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 28
e Maire de la Ville de Juvignac,
u le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
ru la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
onformément au texte susvisé,
‘onsidérant la nécessité de conclure des prestations de «conception et suivi de réalisation des
upports de communication »
DECIDE
Je conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, conformément à l’article 28 et 77 du
ode des marchés publics, un marché à bons de commande «conception et suivi de réalisation des
upports de communication » avec l’ Agence SEDICOM 34970 LATTES.
Montant mini de 10 000 € HT.
Montant maxi de 40 000 € HT.
Pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
Fait à Juvignac, le 2° Octobre 2008
le Maire,
#3
ie ou PREFECTURE DE Li ERAU LT | le ALLAN LRO 8 ARRIVER LE
AS l Lo. 2a0 8 15007. 2008 | |
BUREAU DU COURRIET |
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
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