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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302592145decision 2008 06 marche qualiconsult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
TAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
DECISION DU MAIRE n° 06
e Maire de la Ville de Juvignac,
ru le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
lu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation onformément au texte susvisé,
“onsidérant la nécessité de conclure des prestations de vérifications périodiques règlementaires des nstallations et des équipements des bâtiments communaux, des installations sportives sur la commune
DECIDE
Je conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, conformément à l’article 28 du code
les marchés publics, avec QUALICONSULT 1025 Rue Henri Becquerel 34 Montpellier, un marché « Vérifications périodiques règlementaires», pour un montant annuel de 5030 Euros H.T. soit 6015,88 uros TTC.
Pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
Fait à Juvignac, le 25 Mars 2008
le Maire, \
æ
Acte rendu exécutoire r
après dépôt en Préfecture
le ..la..02...2208
et ne 208 THE T
le 20. DR... PREFECTURE DE RAUL
ARRIVEE LE
2 6 MARS 2008
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr