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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 215 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 215 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-215
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2020 Sommaire
DDCS
78-2020-10-22-007 - Arrêté portant annulation et remplacement de l'arrêté
n°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers
secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de
Secourisme des Yvelines (3 pages) Page 3
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière
78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de
la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les
travaux d’aménagement du Tram T13 (6 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires 78 - SUR
78-2020-10-22-008 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de
terrain du lot 13 de la ZAC "Les Cettons II" à Chanteloup-les-Vignes (2 pages) Page 14
Préfecture de police de Paris
78-2020-10-22-006 - Arrêté n°2020-00886 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus (3 pages) Page 17
Sous-préfecture de Rambouillet
78-2020-10-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTEUIL (2
pages) Page 21
78-2020-10-22-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORSONVILLE (2
pages) Page 24
78-2020-10-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CELLE LES
BORDES (2 pages) Page 27
78-2020-10-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL LE
GUYON (2 pages) Page 30
78-2020-10-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICQ (2 pages) Page 33
2 DDCS
78-2020-10-22-007
Arrêté portant annulation et remplacement de l'arrêté
n°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément
pour les formations aux premiers secours du Comité
Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et
de Secourisme des Yvelines
Arrêté portant annulation et remplacement
DDCS - 78-2020-10-22-007 - Arrêté portant annulation et remplacement de l'arrêté n°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines 3 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté Égalité
Lraternité
ARRÊTÉ N° DDCS - 2020 - 203
DIRECTION DÉPARTEMENTALE LE PRÉFET DES YVELINES,
DE LA COHESION SOCIALE Officier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ PORTANT ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ N° DDCS-2020-235 PORTANT
RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS DU COMITE DÉPARTEMENTAL
DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DES YVELINES
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation des moniteurs aux premiers Secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; fr
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d’énseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »;
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2011 modifié fixant les modalités de délivrance du « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2011 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; 1/3
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
DDCS - 78-2020-10-22-007 - Arrêté portant annulation et remplacement de l'arrêté n°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines 4 Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique »;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2015 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2;
vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique » ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SeCOUrS » ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 fixant les modalités de délivrance du « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique » ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SECOUrS »;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément pour les formations aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 août 2020 portant nomination de Madame Angélique KHALED, en tant que Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines, à compter du 1° septembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral 78-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, Directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines, en date du 1° septembre 2020, et les pièces justificatives jointes ;
2/3
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél: 01.39.49.78.78
DDCS - 78-2020-10-22-007 - Arrêté portant annulation et remplacement de l'arrêté n°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines 5 Vu l'arrêté N°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours du comité départemental de la fédération française de sauvetage et de secourisme des Yvelines
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté N°DDCS-2020-235 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : L'agrément prévu à l'article 12 de l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 susvisé est renouvelé au bénéfice du comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines pour assurer les unités d'enseignements initiales et continues des formations aux premiers secours citées ci-dessous :
Gestes Qui Sauvent (GQS)
Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
Formation au défibrillateur semi-automatique (DSA)
Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique (PAE- FPSC)
+ Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Article 3 : L’agrément départemental est renouvelé pour une durée de deux ans, sous réserve du respect des conditions rappelées aux articles 3 à 5.
Article 4 : Le comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines adresse à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, au début de chaque année civile, une attestation d'affiliation à la Fédération nationale dont elle dépend.
article 5: La mise en œuvre des unités d'enseignements « Prévention et secours civiques de niveau 1», « Premiers secours en équipe de niveau 1 », « Premiers secours en équipe de niveau 2», « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique » mentionnées à l'article ler ci-dessus est conditionnée par la production d’une décision d'agrément, par la DGSCGC, des référentiels interne de formation et de certification de la fédération nationale à laquelle est affiliée le comité départemental.
Les décisions d'agrément mentionnées à l'alinéa précédent doivent être exemptes de toutes réserves et en cours de validité à la date de la formation.
Article 6: Le non-respect des conditions mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté entraînera l'application de l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
article 7: Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 2 2 OCT. zut
Le Préfet des Yvelines
et par délégation
La Directrice départementale
de la Cohésion sociale
La Directrice Départementale dela Cohésion Socialgues Yvelines 3/3
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
DDCS - 78-2020-10-22-007 - Arrêté portant annulation et remplacement de l'arrêté n°DDCS-2020-235 portant renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Yvelines 6 DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -
Bureau Education Routière
78-2020-10-20-009
Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale
184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux
de réhabilitation de la chaussée pour les travaux
d’aménagement du Tram T13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 7 E Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service éducation et sécurité routières Lier Bureau de la sécurité routière igalité Fraternité
Arrêté
Portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de
réhabilitation de la chaussée pour les travaux d'aménagement du Tram T13
Le préfet des Yvelines Le Président du Conseil Départemental des Officier de la Légion d'Honneur Yvelines
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye Le Maire de Poissy
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route:
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2020-08-31-005 du 31 août 2020 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
de Nôailles 1 VERSAILLES
Téi Q7120 84 30 QC
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 8 Vu l'arrêté n°AD 2018-425 du 13 décembre 2018 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
Vu l'arrêté n°2020/391P du 23 mai 2020 portant arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Georges MONNIER, deuxième adjoint au maire, délégué aux espaces publics, à la propreté urbaine et à la commande publique ;
Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Élisabeth GUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité ;
Vu la note du 5 décembre 2019 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2020 et du mois de janvier 2021;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 08 octobre 2020;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 01 octobre 2020;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Aigremont en date du 12 octobre 2020;
Vu l'avis de Madame le Maire de Le Pecq en date du 29 septembre 2020;
Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 12 octobre 2020;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 184 entre le PR 11+462 et le PR 14+357 dans le sens Saint-Germain-en-Laye / Conflans- Sainte-Honorine et entre le PR 14+357 et le PR 12+350 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine / Saint- Germain-en-Laye, de la Route Départementale 190 entre le PR 24+130 et le PR 27+040 dans les deux sens de circulation, ainsi que du personnel chargé des travaux, lors des travaux de réfection des enrobés.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ; Sur proposition de Monsieur le Maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye ; Sur proposition de Monsieur le Maire de la ville de Poissy ;
ARRÊTENT
Article 1 : À l’occasion des travaux de réfection des enrobés, la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 11+462 et le PR 14+357 dans le sens Saint-Germain-en-Laye / Conflans-Sainte-Honorine et entre le PR 14+357 et le PR 12+350 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine / Saint-Germain-en-Laye, de
la Route Départementale 190 entre le PR 24+130 et le PR 27+040 dans les deux sens de circulation pourra être fermée de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
SEM 44 | SEM 45 (semaine de réserve) —— | = ER ——— À
- lundi 26 octobre 2020, — lundi 2 novembre 2020, |
- mardi 27 octobre 2020, - mardi 3 novembre 2020, |
2
portant Fermeture de là RN184 et de la RD 190 le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d'aménagement du Tram T13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 9 | - mercredi 28 octobre 2020, - mercredi 4 novembre 2020, |
F—— EE —=— |
| - jeudi 29 octobre 2020 | - jeudi 5 novembre 2020
Nota: les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 26 octobre 2020, correspond à la nuit du lundi 26 octobre au mardi 27 octobre 2020).
Article 2 : Des itinéraires de déviation seront mis en place dans les conditions suivantes :
DÉVIATIONS À : Déviations des usagers PL et VL entre Conflans-Sainte-Honorine / Maisons-Laffitte / Poissy et Le Pecq / Port-Marly dans les deux sens.
1) Les usagers venant de la RN13 (Le Pecq / Port-Marly) et se dirigeant vers la RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine empruntent la déviation suivante :
suivent la direction RD284 « avenue du Général Leclerc » direction de St-Germain-en-Laye- Centre,
au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,
tournent sur la rue Thiers,
continuent vers la place « Charles de Gaulle», puis la rue de la Surintendance,
tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy
continuent tout droit sur la RD284
au rond-point de la Fête des Loges, tournent à droite sur la RN184 en direction de Conflans- Sainte-Honorine, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers venant de la RN13 (Le Pecq / Port-Marly) et se dirigeant vers la RD308 en direction de Poissy ou Maisons-Laffitte empruntent la déviation suivante :
suivent la direction RD284 « avenue du Général Leclerc » direction de St-Germain-en-Laye- Centre,
au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,
tournent sur la rue Thiers,
continuent vers la place « Charles de Gaulle», puis la rue de la Surintendance,
tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy
continuent tout droit sur la RD284
au rond-point de la Fête des Loges, tournent à droite sur la RN184 en direction de Conflans- Sainte-Honorine,
au carrefour suivant, tournent à gauche sur le RD308 en direction de Poissy ou tournent à droite
sur la RD308 en direction de Maisons-Laffitte, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers venant de la RN184 (Conflans), de la RD308 (Maisons-Laffitte) et de la RD308 (Poissy) et
se dirigeant vers la RN13 en direction de Le Pecq / Port-Marly empruntent al déviation suivante :
au carrefour de la Fête des Loges (RN184 x RD284),
tournent sur la RD284,
continuent sur la Route des Loges puis la Rue de Pontoise,
tournent à gauche sur la Rue de la Paroisse,
continuent sur la Rue Thiers
tournent à droite sur l'avenue Gambetta jusqu'à la Place Royale
continuent sur la RD284 « avenue du Général Leclerc »
3
portant Fermeture de la RN184 et de la RD 190 le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d'aménagement du Tram T13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 10 rejoignent la RN13 où les usagers retrouvent leur itinéraire en direction de Le Pecq / Port-Marly.
DÉVIATIONS B : Déviations des usagers PL et VL entre Conflans-Sainte-Honorine / Maisons-Laffitte / Poissy et Chambourcy dans les deux sens.
1) Les usagers venant de la RN13 ou RD113 (Chambourcy) et se dirigeant vers la RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine ou se dirigeant vers la RD308 en direction de Maisons-Laffitte, empruntent la déviation suivante :
continuent sur la Route de Mantes (RD113) puis la Route de Quarante Sous (RD113) en direction de |’A13 / Mantes
au rond-point avec la RD153, prennent la 1°’ sortie en direction de l’A13 / Poissy (RD153)
continuent sur l'avenue du Bon Roi Saint-Louis / RD153
continuent Rue Saint-Louis puis Rue de la Gare / RD30,
continuent sur la droite sur Place de la Gare / RD30,
prennent à droite sur le boulevard Gambetta en direction de la RD190 / Saint-Germain-en-Laye / Maisons-Laffitte
au rond-point suivent le boulevard Robespierre en direction de la RD308 / Conflans-Sainte- Honorine / Cergy-Pontoise
continuent sur la RD308 jusu'au carrefour avec la RN184, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers venant de la RN184 (Conflans) ou de la RD308 (Maisons-Laffitte) et se dirigeant vers la RN713 en direction de Chambourcy, empruntent la déviation suivante :
suivent la Route de Poissy/ RD308 en direction de Poissy
continuent sur le boulevard Robespierre / RD308,
au rond-point prendre le boulevard Gambetta / RD190 en direction de l’A13-A14,
prennent à droite sur la rue Maxime Laubeuf,
suivent la rue du Port et continuent sur la gauche sur Place de la Gare,
continuent Rue de la Gare / RD30, puis Rue Saint-Louis,
continuent sur l'avenue du Bon Roi Saint-Louis / RD153
au rond-point, prennent la 3° sortie en direction de l'A14 / Saint-Germain-en-Laye / Chambourcy (RD113), où les usagers retrouvent leur itinéraire.
DÉVIATIONS C : Déviations des usagers voulant emprunter la RD190.
1) Les usagers venant du centre de Poissy (RD190) et voulant se rendre en direction de Conflans-Sainte- Honorine / Saint-Germain-en-Laye empruntent la déviation suivante :
font demi-tour via l'avenue du Maréchal Foch et de l'avenue Fernand Lefebvre pour rejoindre la RD190
continuent sur le boulevard Gambetta (RD190) en direction de Poissy,
au rond-point suivent le boulevard Robespierre en direction de la RD308 / Conflans-Sainte- Honorine / Cergy-Pontoise,
continuent sur la RD308 jusu'au carrefour avec la RN184, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
2) Les usagers venant du centre de Poissy (RD190) et voulant se rendre en direction de Chambourcy / Saint-Germain-en-Laye empruntent la déviation suivante :
4
portant Fermeture de la RN184 et de la RD 190 le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d'aménagement du Tram T13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 11 *__ font demi-tour via l'avenue du Maréchal Foch et de l'avenue Fernand Lefebvre pour rejoindre la RD190
* continuent sur le boulevard Gambetta (RD190) en direction de Poissy,
* au rond-point prendre le boulevard Gambetta / RD190 en direction de |’A13-A14,
*__ prennent à droite sur la rue Maxime Laubeuf,
*__ suivent la rue du Port et continuent sur la gauche sur Place de la Gare,
* continuent Rue de la Gare/ RD30, puis Rue Saint-Louis,
*__ continuent sur l'avenue du Bon Roi Saint-Louis / RD153
* au rond-point, prennent la 3° sortie en direction de l'A14 / Saint-Germain-en-Laye / Chambourcy (RDT13), où les usagers retrouvent leur itinéraire.
3) Les usagers venant de la RD190 et voulant se rendre à Saint-Germain-en-Laye empruntent la déviation suivante :
* sur la RD190 font demi-tour à la gendarmerie nationale,
* tournent à droite sur la Rue Jeanne d'Arc,
*__ tournent à gauche sur la RN184, où les usagers retrouvent leur itinéraire.
DÉVIATIONS D : Résidents à Saint-Germain-en-Laye.
1) Les usagers résidents à Saint-Germain-en-Laye (RN184) peuvent emprunter la RN184 jusqu'à la Rue Jeanne d'Arc dans le sens Saint-Germain-en-Laye / Conflans-Sainte-Honorine.
2) Les usagers résidents Rue Henri Dunant et Avenue de Winchester peuvent reprendre la RN184 dans le sens Conflans-Sainte-Honorine / Saint-Germain-en-Laye.
Article 3: Étant donné la fermeture de la RN184, l'accès à l'avenue du Président John Fitzgerald Kennedy sera impossible. Les riverains et véhicules d'urgences pourront y accéder par la RD284, avec mise en place d’un double sens avec priorité au sens Ouest-Est, de 22h00 à 5h30.
Article 4 : La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire est effectué, par Île- de-France Mobilité ou par toute autre entreprise désignée par elle.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 5ème partie - approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992.
Article 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires des Yvelines, le Directeur des Routes d'Île-de-France, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, le Président du Conseil Départemental des Yvelines, le Maire de Saint- Germain-en-Laye, le Maire de Poissy, le Maire d'Aigremont, le Maire de Chambourcy, le Maire d'Orgeval, le Maire de Le Pecq, le Maire de Villennes-sur-Seine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont 5
portant Fermeture de la RN184 et de la RD 190 le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d'aménagement du Tram T13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 12 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, à celui du Conseil Départemental des Yvelines, à celui de la Ville de Saint-Germain-en-Laye et à celui de la Ville de Poissy.
Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU.
1 9 OCT, 2020
u Conseil Départemental des
Versailles, le: 0 OCT. 2020 Versailles, le :
Le Préfet des Yvelines, Pour le Préside et par délégation, Yvelines
et par défégation,
Le DirgCteur Interdédartemental de {a Voirie
Bruno SANT
Chef du bureau de la sécurité routière,
adjoint à la cheffe de service | Fiat ertement
de la Volrle 8-92
Saint-Germain-en-Laye, le \é 10 dot Poissy, le 16 octobre 2020
Pour Le Maire de Saint-Germain-en-Laye, Pour le Maire de Poissy et par délégati
et par délégation, Georges MONNIER La Mäire-Adjointe déléguée à la Voirie, aux réseaux
et à la mobilité
Le Deuxième Adjoint,
délégué aux espaces publics,
à la propreté urbaine et à la commande publique
6
portant Fermeture de la RN184 et de la RD 190 le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d'aménagement du Tram T13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-10-20-009 - Arrêté quadriparti portant Fermeture de la Route Nationale 184 et de la Route Nationale 190 dans le cadre des travaux de réhabilitation de la chaussée pour les travaux d’aménagement du Tram T13 13 Direction Départementale des Territoires 78 - SUR
78-2020-10-22-008
Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de
cession de terrain du lot 13 de la ZAC "Les Cettons II" à
Chanteloup-les-Vignes
Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain du lot 13 de la ZAC
"Les Cettons II" à Chanteloup-les-Vignes
Direction Départementale des Territoires 78 - SUR - 78-2020-10-22-008 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain du lot 13 de la ZAC "Les Cettons II" à Chanteloup-les-Vignes 14 Ex PREFET DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l’urbanisme et de la réglementation
Arrêté n° 078-2020-10-22
Approuvant l’avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain du lot 13 de la ZAC «Les Cettons II» à Chanteloup-Les-Vignes
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des deux rives de la Seine du 4 juin 2007, approuvant la création de la ZAC des Cettons II ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2008 portant modification de la création de la ZAC des Cettons II par extension de son périmètre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-0002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2020-08-31-005 du 31 août 2020 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges de cession de terrain en date du 21 octobre 2019 ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de réalisation d’un entrepôt de stockage tri-températures (ambiant, frais, surgelés) par FAUBOURG PROMOTION ;
ARRÊTE
Article 1 : sont approuvées les modifications des articles 1 « objet de la cession », 2 « consistance de la cession », 3 « délais d’exécution » et 6 « ventes, partages et location des terrains cédés » du cahier des charges comme suit :
« Article 1 – OBJET DE LA CESSION :
La présente cession est consentie à FAUBOURG PROMOTION en vue de la réalisation d’un entrepôt de stockage tri-températures (ambiant, frais, surgelés) sur le lot dit « 13 » de la ZAC « Les Cettons II ». »
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
Direction Départementale des Territoires 78 - SUR - 78-2020-10-22-008 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain du lot 13 de la ZAC "Les Cettons II" à Chanteloup-les-Vignes 15 « Article 2 – CONSISTANCE DE LA CESSION
Le terrain cédé ou concédé est délimité sur le plan annexé et défini comme suit ; - Sa superficie est de 47 459 m² environ.
- La surface de plancher maximale dont l’édification est autorisée est de 25 169 m² conformément aux droits à construire attachés au terrain qui figurent dans l’acte de vente. »
« Article 3 – DELAIS D’EXECUTION
Le cessionnaire :
- a déposé la demande de permis de construire le 05/03/2020 ; - doit entreprendre les travaux de construction dans le délai de 15 mois à compter de la signature de l’acte authentique de vente ;
- doit avoir réalisé les constructions dans un délai de 15 mois à compter de la Déclaration d’Ouverture de Chantier. »
« Article 6 – VENTES, PARTAGES ET LOCATION DES TERRAINS CEDES Conformément à l’article 8.1.3 de l’acte de vente du terrain 13 ; la réalisation du Projet Immobilier avec l’entreprise LIDL constituant une condition essentielle et déterminante pour GRAND PARIS AMENAGEMENT, FAUBOURG PROMOTION est autorisé à céder le lot 13 à LIDL qui aura la charge de réaliser et achever les travaux d’aménagement et de construction initialement à la charge de FAUBOURG PROMOTION. »
Article 2 : Les autres clauses du CCCT approuvé le 21 octobre 2019 entre Grand Paris Aménagement et FAUBOURG PROMOTION demeurent inchangées
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Versailles, le 22 octobre 2020
Pour le préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Territoires
Signé
Isabelle DERVILLE
2
Direction Départementale des Territoires 78 - SUR - 78-2020-10-22-008 - Arrêté approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de cession de terrain du lot 13 de la ZAC "Les Cettons II" à Chanteloup-les-Vignes 16 Préfecture de police de Paris
78-2020-10-22-006
Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 26 octobre
2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus
Préfecture de police de Paris - 78-2020-10-22-006 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à 17 CABINET DU PREFET
Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251- 53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 21 octobre 2020 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a été constaté depuis le début de l’année une très forte progression des vols à la tire ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des
Préfecture de police de Paris - 78-2020-10-22-006 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à 18 palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus répond à ces objectifs ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations du lundi 26 octobre 2020 au dimanche 8 novembre 2020 inclus dans les stations, incluant les correspondances, et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle-Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pereire et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte d’Orléans incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle -Etoile et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La Motte-Piquet-Grenelle incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne-Jean Jaurès incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Télégraphe et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Porte de Versailles incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Asnières-Gennevilliers-les Courtilles incluses et entre les stations la Fourche et Saint-Denis Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.
Préfecture de police de Paris - 78-2020-10-22-006 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à 19 Lignes du RER :
- Ligne A du RER, entre les stations Saint-Germain-en-Laye et Marne-La-Vallée- Chessy incluses et entre les stations Fontenay-sous-Bois et Le Parc Saint-Maur incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Gif-sur-Yvette et Gare du Nord incluses, y compris les lignes en correspondance (Metro et RER).
Lignes du Tramway :
- Ligne T1, entre les stations La Courneuve-8 Mai 1945 et Marché de Saint-Denis incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette incluses, y compris les lignes en correspondance.
Art. 2 - Le préfet de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne, des Yvelines et affiché aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 22 octobre 2020
Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet
Signé
Carl ACCETTONE
Préfecture de police de Paris - 78-2020-10-22-006 - Arrêté n°2020-00886
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à 20 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2020-10-22-001
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'AUTEUIL
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'AUTEUIL
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTEUIL 21 PRÉFET Sous-préfecture de Rambouillet
DES YVELINES Bureau des relations avec les collectivités locales
Liberté et de la réglementation
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant nomination de la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'AUTEUIL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-28-018 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Hélène GERONIMI, Sous-préfète de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune d'AUTEUIL ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d'AUTEUIL est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Caroline MURET Mickael DE LA ROCHE Délégué de l'administration Bernadette DOSBAA-
MAINARD Nathalie AUBERT ép. BONNIN
Délégué du président du | | tribunal judiciaire Chantal LANIER Eliane ANDRE ép. LABREU
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTEUIL 22 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'AUTEUIL sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 2 2 OCT. 2020
La Sous-Préfète de Rambouillet
EUOUI WU
LR
Hélène GERONIMI
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUTEUIL 23 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2020-10-22-005
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'ORSONVILLE
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'ORSONVILLE
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORSONVILLE 24 E =
PRÉFET Sous-préfecture de Rambouillet DES YVELINES Bureau des relations avec les collectivités locales
Liberté et de la réglementation
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant nomination de la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'ORSONVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-28-018 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Hélène GERONIMI, Sous-préfète de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune d'ORSONVILLE ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d'ORSONVILLE est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°’ : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Agnès LECOMTE Frédérique BOR Délégué de l'administration | Josette CORNU ép. BUREAU Jean VINET Délégué du président du | Liu tribunal judiciaire Christophe CABRIT Frédéric LECOMTE
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORSONVILLE 25 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune d'ORSONVILLE sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 2 2 PCT, 2020
La Sou sfète de Rambouillet
JOUA VA
Hélèhe GERONIMI
Tel 01 34 83
Mél : @yvelines gouv.fr
82 rue du Général v 78 514
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ORSONVILLE 26 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2020-10-22-002
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA CELLE LES BORDES
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de LA CELLE LES BORDES
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CELLE LES BORDES 27 PRÉFET Sous-préfecture de Rambouillet DES YVELINES Bureau des relations avec les collectivités locales Liberté et de la réglementation Égalité Fraternité
ARRETE N°
Portant nomination de la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LA CELLE-LES-BORDES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-28-018 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Hélène GERONIMI, Sous-préfète de Rambouillet;
Vu la proposition du maire de la commune de LA CELLE-LES-BORDES ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de LA CELLE-LES-BORDES est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Laurent BOULARD
Délégué de l'administration Nicolas POINTEREAU
Délégué du président du
tribunal judiciaire M. Claude PEVOST
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CELLE LES BORDES 28 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LA CELLE-LES-BORDES sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 2 2 OCT. 2020
La Sous-Préfète de Rambouillet
| LvOnI A mt
f
Hélène GERONIMI
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CELLE LES BORDES 29 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2020-10-22-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAREIL LE GUYON
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de MAREIL LE GUYON
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL LE GUYON 30 PRÉFET Sous-préfecture de Rambouillet DES YVELINES Bureau des relations avec les collectivités locales Liberté et de la réglementation Égalité Fraternité
ARRETE N°
Portant nomination de la composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAREIL-LE-GUYON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-28-018 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Hélène GERONIMI, Sous-préfète de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune de MAREIL-LE-GUYON:
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de MAREIL-LE-GUYON est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1° : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Nadia EURY ép. MICHEL
Délégué de l'administration Michel LEGENDRE Eric BONNETON
Délégué du président du . , Véronique DUFAYS ép. tribunal judiciaire Sylvie DEQUET ép. MENGUY WWINTERNHEIMER
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL LE GUYON 31 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MAREIL-LE-GUYON sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 2 2 OCT. 2020
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Hélèné GERONIMI
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREIL LE GUYON 32 Sous-préfecture de Rambouillet
78-2020-10-22-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VICQ
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de VICQ
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICQ 33 E 3 PRÉFET Sous-préfecture de Rambouillet
DES YVELINES Bureau des relations avec les collectivités locales Liberté et de la réglementation
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant nomination de la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de VICQ
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-09-28-018 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Hélène GERONIMI, Sous-préfète de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune de VICQ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de VICQ est une commune de moins de 1000 habitants,
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1°’ : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Olivier ROBERT Hélène DA MOTA Délégué de l'administration Nathasha ANDRIEU Daniel PAKIN Délégué du président du | tribunal judiciaire Jacques BINET Kyliann ROBER
Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-10-22-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VICQ 34 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de VICQ sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 2 2 OCT. 2020
Hélène GERONIMI
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