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Arrêté - AR2024 003
Arrêté - AR2024 002
Arrêté - AR2024 008
Arrêté - AR2024 153 stationnement parking Colas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 153 stationnement parking Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AH
A
HE
A
FERRER
N°
d’enregistrement 2024
/ 153
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la
Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1°,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
Normandèze
durant
les
travaux
de
la
Grande
Rue,
ARRÉTONS
Article
1
:
Le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de Normandèze
est
interdit
au
stationnement
afin
d’effectuer
la base
de
vie
durant
les
travaux
de
la
Grande
Rue,
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
est mise
en place
par
l’entreprise
intervenante
: COLAS.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
mis
en
ligne
le 29
octobre
2024