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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 491 recueil des actes administratifs nominatifs 24 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-491
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2026 fixant
la liste des électeurs sénatoriaux (2 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 septembre 2026 fixant
la liste des électeurs sénatoriaux
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2026 fixant la liste des électeurs sénatoriaux 3Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la
démocratie locale
Arrêté préfectoral
fixant la liste des électeurs sénatoriaux
Le Préfet de L’Ain
Vu le code électoral, et notamment ses articles R. 146 et R147 ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2026 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l'élection des sénateurs ;
Vu les procès-verbaux d’élection des délégués et suppléants sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2026 fixant la liste des électeurs sénatoriaux ;
Vu les décisions n° 2608244, n° 2608246 et n° 2608284 par lesquelles le tribunal administratif de Lyon annule l’élection des délégués et suppléants sénatoriaux des communes de Crottet, Ferney-Voltaire et Neyron et la décision n° 2608249 par laquelle le tribunal administratif de Lyon réforme les résultats de l’élection des délégués et suppléants sénatoriaux de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne ;
VU l’élection par les communes de Crottet, Ferney-Voltaire et Neyron de leurs délégués et suppléants lors des séances des conseils municipaux du 2 juillet 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 fixant la liste des électeurs ;
VU le procès-verbal des élections des délégués sénatoriaux transmis par la commune de Péronnas ;
CONSIDERANT que Monsieur Pascal FAYARD et Madame Pascale PEYROT apparaissent dans cet arrêté en tant que suppléant et non comme délégués élus par la commune de Péronnas et qu’il convient de corriger cette erreur matérielle ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er – Dans le tableau des électeurs sénatoriaux annexé à l’arrêté du 8 juillet 2026 la mention « suppléant » est remplacée par la mention « délégué élu » pour Monsieur Pascal FAYARD (commune de Péronnas) et Madame Pascale PEYROT (commune de Péronnas).
Article 2 – Conformément à l’article R 147 du code électoral, l’élection des délégués et des suppléants peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée (www.citoyens.telerecours.fr) dans les trois jours de la publication du présent arrêté.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
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Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2026
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 septembre 2026 fixant la liste des électeurs sénatoriaux 5