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Déliberation - 19 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 202507 1 O- 19
nn MUUUA DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 10 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 juillet 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 5e. | Date dela . | conseil municipal | | convocation : | | | - nl | 0#juüillet 2025 |
Nombre de présents 28 | |
| Nombre de pouvoirs | 6 | Date de | : RU EE] ER _ publication : | Suffrages exprimés | 34 | 16/07/2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Marc-Olivier CHORT, M. Rémy PAUILLAC.
ABSENTS ET EXCUSÉS: M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Didier ZARZUELO.
ABSENT : M. Pierre STETIN.
POUVOIRS :
M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Régis MALARIK,
Mme Audrey LALOTTE, a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT, a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO, à donné pouvoir à M. Bruno JANOT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR
VU le Code général de la fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires. Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20250710-D20250710-19-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSIDÉRANT les postes permanents à pourvoir (suite à des départs à la retraite) au sein des écoles et la proposition de procéder à des nominations stagiaires d'agents contractuels au sein des écoles, il y a lieu d'ouvrir les postes suivants au tableau des effectifs :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NOMBRE COMMENTAIRES
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique TC * El
Adjoint technique TNC** à 21/35.
Adjoint technique TNC à 26/35% È
| , Direction de l'Education
HE
H
Adjoint technique TNC à 28/35°"° | (écoles)
Adjoint technique TNC à 29/35°7° |
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
ATSEM principal 2°" classe C 1 Direction de l'Éducation
(écoles)
* Temps complet/ ** Temps non complet
Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la ville (chapitre 012).
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 34 VOIX POUR,
APPROUVE la création des postes susvisés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE Délibéré en séance,
Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
“Juhen DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax.
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250710-D20250710-19-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025