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Conseil Municipal - Vitry94 CP1607h 20220602
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CP1607h 20220602)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communiqué des Maires - 2 juin 2022
1607h, une nouvelle victoire pour les communes et leurs agents !
C’est historique, le Conseil d’Etat va à l’encontre du rapporteur et renvoie devant le Conseil
constitutionnel la loi dite des 1607 heures !
Depuis des années, nos communes se battent pour préserver les services publics de proximité et la
démocratie locale. Après les différentes tentatives de différents gouvernements successifs de mettre
fin à notre autonomie financière, aujourd’hui c’est la libre administration des collectivités
territoriales qui est attaquée.
En augmentant le temps de travail des agents sans augmentation de revenus, cette loi détruit
l’attractivité du service public et les droits des agents territoriaux.
Alors que la libre administration des communes est consacrée dans la Constitution de notre pays, la
loi du 6 août 2019 vient contredire ce principe fondamental de notre République. Mais, par sa
décision du 1er juin 2022, en demandant au Conseil constitutionnel de statuer sur cette question
prioritaire de constitutionnalité, le Conseil d’Etat reconnaît la possible non-conformité de la loi.
Cette première décision est une nouvelle victoire pour nos collectivités et leurs agents !
Forts de cette décision et reconnaissant cette loi comme non conforme à la Constitution, nous
refusons de légiférer avant la décision du Conseil constitutionnel.
Celle-ci devant aboutir dans les trois mois, nous appelons l’ensemble des communes et des agents à
se mobiliser pour porter haut l’impérieuse nécessité de préserver l’autonomie des communes et le
respect de notre Constitution.
Maires, nous restons persuadés de la possibilité de construire avec nos collègues élus et agents une
résistance capable de préserver le socle républicain de notre pays. Comme nous l’avons toujours fait,
nous travaillerons à construire le front républicain nécessaire à la survie de nos communes.
Pour cela nous appelons les maires et les présidents d’exécutif à se joindre à notre question
prioritaire de constitutionnalité puisqu’ils peuvent encore le faire. Nous appelons les agents et leurs
représentants à s’engager à nos côtés pour défendre leurs droits.
La mobilisation des agents, de la population et de leurs élus a déjà été entendue à deux reprises.
Nous nous en félicitons et continuerons à tout faire pour qu’elle soit de nouveaux entendue !
Pierre BELL-LLOCH Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire de Vitry-sur-Seine Maire de Fontenay-sous-Bois
Philippe BOUYSSOU Denis ÖZTORUN
Maire d’Ivry-sur-Seine Maire de Bonneuil-sur-Marne