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Document publié le Mardi 9 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 18 ECO Parc d activites d Ogeu les tembous vente de terrain)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-18-ECO
PARC D’ACTIVITES D’OGEU – LES TEMBOUS : VENTE DE TERRAIN
M. BELLOT indique qu'une vente de terrain va prochainement intervenir au Parc d’Activités d’Ogeu – Les Tembous.
Madame Christine LALANNE, gérante de la société BRODMATIC dont le siège social est à Ogeu, souhaite acquérir, dans le cadre du transfert des activités de Brodmatic, un lot du lotissement TEMBOUS 3.
Il est proposé de vendre à la société Brodmatic, ou à une société immobilière créée par madame Lalanne dans le cadre de ce transfert, le lot 4-A d’une superficie de 704 m² au prix de 11.75 € HT le m², soit un montant total de 8 272 € HT. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à vendre la parcelle susvisée et signer l’acte correspondant
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT