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Document publié le Mardi 24 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 13 ECO Parc d Activites d Ogeu les Tembous vente d un terrain)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, ELICHIRY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Joseph LEES à André PAILLAS
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean MENE-SAFRANE à Michel LAURONCE
Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de Joëlle FABRE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean-Jacques IDOMÉNÉE, Jean CASABONNE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Dominique QUEHEILLE, Yves TOURAINE, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130924-13-ECO
PARC D’ACTIVITES D’OGEU – LES TEMBOUS : VENTE D’UN TERRAIN
M. BELLOT indique qu'une vente de terrain va prochainement intervenir au Parc d’Activités des Tembous à Ogeu.
Monsieur Julien ARRIBE, gérant de la SARL ARRIBE dont le siège social est à Herrère, souhaite acquérir, dans le cadre d’une extension de ses activités, un lot du lotissement TEMBOUS 3.
Il est proposé de vendre à Monsieur Julien ARRIBE, le terrain cadastré D 2174 d’une superficie de 1294m² au prix de 11.75 € HT le m², soit un montant total de 15 204,50 € HT, soit 17 423.71 € TTC (TVA sur marge). Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à vendre la parcelle susvisée et signer l’acte correspondant
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 septembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT