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Arrêté - G336 travaux de raccordement fibre optique 3 TECHNOLOGIES Rue du Pt Wilson du 01 au 09 07 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G336 travaux de raccordement fibre optique 3 TECHNOLOGIES Rue du Pt Wilson du 01 au 09 07 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°336
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
ss 7 e
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la société 3 TECHNOLOGIES, le 26 juin 2025 relative à des travaux de
raccordement fibre optique sur appuis au 7-9 Rue du Président Wilson du 01 au 09 juillet 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: La société 3 TECHNOLOGIES est autorisée à stationner des véhicules sur la 4
emplacements situés en face du 7 et 9 Rue du Président Wilson du 01 au 09 juillet 2025.
Durant les travaux, la circulation piétonne sera interdite le long de la façade concernée par les travaux
de raccordement. Les piétons emprunteront le passage dédié pour circuler de l’autre côté de la
chaussée.
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux de la société 3 TECHNOLOGIES, sera
interdit sur les 4 emplacements situés en face de la zone de chantier durant toute sa durée.
ARTICLE Il! : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie et
par le pétitionnaire et sera maintenue tout le long du chantier.
ARTICLE V : Le pétitionnaire devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant,
la réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 juin 2025
La Maire, Rozenn ROUILLER
Publié / Notifié le 2] € to Aü pétitionnaire °
Mode de transmission : (\Cix)