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Arrêté - G485 travaux de raccordement fibre optique KYNTUS 36 Rue Thiers le 13 12 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G485 travaux de raccordement fibre optique KYNTUS 36 Rue Thiers le 13 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°485 ) ARRÊTÉS VILLE DE ARRÊTÉ ee Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G517/2023, Vu la demande formulée par KYNTUS, en date du 28 octobre 2024 relative à des travaux pour le compte de BOUYGUES pour installation de la fibre optique, 36 Rue Thiers, le 13 décembre 2024, Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 10 décembre 2024, Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER : En raison des travaux d'installation de fibre optique, la circulation de tous les véhicules se fera par alternat par piquets K10, de part et d'autre du 36 Rue Thiers, le 13 décembre 2024. Une attention particulière sera apportée afin de ne pas encombrer les feux tricolores. ARTICLE I : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier. ARTICLE Il : Le stationnement le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du chantier durant toute sa durée. ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique. ARTICLE VI : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels, un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise permettra, en journée le passage des transports exceptionnels. ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 10 décembre 2024 La Maire, Rozenn ROUJILLER. Puié/ Notifiéle Aulae Doit Au pétitionnaire - Mode de transmission : {\Clu9