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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 351 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre d ope ration de fauchage en accotements sur le territoire de la commune du gosier a route de labouaye et ses impasses du 02 au 04 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
du
z
DEPARTEMENT
mn
OOJERY
LE
FRANCAISE
LT
GUADELOUPE
Arrêté N°2024 - 35/4
Réglementant
la circulation
et
le stationnement,
dans
le cadre
d'opération
de
fauchage
en
accotements
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Gosier,
à
route
de
Labouaye
et ses
impasses
Du
mardi
02
au
jeudi
04
avril
2024
(3 jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition des compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
etl'Etat
;:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-5;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1 ;
Vu le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5;
Mu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.411-21-1
;
a
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière,
notamment
l’article
R.
116-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
15
mars
2024,
présentée
par
l'entreprise
SAS
TPRB
Environnement
représentée
par
Monsieur
Krischna
BEHARY
dans
le
cadre
d'opérations
de
fauchage
aux
abords
des
routes
communales,
à
route
de
Labouaye
et ses
impasses,
du
mardi
02
au
jeudi
04
avril
2024
;
Considérant
l'attestation
en
responsabilité
civile
n°197258207
W
001,
délivrée
par
la
MAAF
pro
;
Considérant
que
l’entreprise
SAS
TPRB
Environnement
a
été
missionnée
par
la
ville
du
Gosier
pour
les
interventions
;
Considérant
que
l'opération
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
; ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
sur
les
voies
communales
de
la
commune
du
Gosier,
à
route
de
Labouaye
et
ses
impasses,
du
mardi
02
au
jeudi
04
avril
2024,
de
08h
à
15h.
e
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
e
Elle
sera
interdite
aux
poids
lourds.
Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3 -
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Article
4
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute la durée
des
travaux.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
à
destination
des
automobilistes
et
des
piétons
est
à
la
charge
de
l'entreprise
SAS
TPRB
environnement.
Article
6 -
Le
pétitionnaire
veillera
à l'enlèvement-des
déchets
verts
résultant
du
fauchage.
_ Article
7
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
8
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Krischna
BEHARY,
représentant
de
la
SAS
TPRB
environnement.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à
Gosier,
le
19
MARS
2024