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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1173 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre d ope ration de balayage me canique sur le territoire de la commune du gosier route de pliane labouaye dampierre l houe zel leroux du 10 au 31 jui)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
du
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
OCODSIER
LA
DE
LA
FRANCAISE
TT
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
-4477
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
d'opération
de
balayage
mécanique
sur
le territoire
de
la commune
du
Gosier
: route
de
Pliane,
La
Bouaye,
Dampierre,
L'Houëzel,
Leroux,
Du
lundi
10
juillet
2023
au
lundi
31
juillet
2023
(22
jours)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-5 ;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.
411-21-1 ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière,
notamment
l’article
R.
116-2 ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la demande
en
date
du
30
juin
2023,
présentée
par
l'entreprise
Embellissements
routiers
représentée
par
Monsieur
Bertrand
VIVIES,
dans
le
cadre
des
interventions
de
fauchage
mécanique
aux
abords
des
routes
communales,
de
la
route
de
route
de
Pliane,
La
Bouaye,
Dampierre,
L'Houëzel,
Leroux,
et
l'ensemble
des
impasses,
du
lundi
10
juillet
2023
au
lundi
31
juillet
2023
;
Considérant
l'attestation
en
responsabilité
civile
n°CA000000115638,
délivrée
par
Allianz
IARD
- COMPAGNIE
D'ASSURANCES
;
Considérant
que
l'entreprise
Embellissements
routiers
a
été
missionnée
par
la ville
du
Gosier
pour
les
interventions
;
Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
exceptionnellement
de
nuit
afin
de
limiter
la gêne
occasionnée
; Considérant
que
l'opération
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
sur
les
voies
communales
de
la
commune
du
Gosier,
du
lundi
10
juillet
2023
au
lundi
31
juillet
2023,
de
08h
à
15h.
Les
sections
concernées
sont
:
-
Route
de
Pliane,
La
Bouaye,
Dampierre,
L'Houëzel,
Leroux,
et
l'ensemble
des
impasses
de
ces
secteurs.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3 -
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Article
4
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
Embellissement
routiers.
Article
6
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Bertrand
VIVIES,
représentant
de
l'entreprise
Embellissement
routiers.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
0 5 JUIL. 2023