Procès Verbal - procs verbal 28 janvier 2014

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Procès Verbal - procs verbal 28 janvier 2014 Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - procs verbal 28 janvier 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement, _______________________________________________________________________________

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

MAIRIE de LAVAUR

PROJET DE PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

Étaient présents :

M. CARAYON, Maire, M. J.P. BONHOMME, M. DALLA RIVA, Mme VOLLIN, MM. LAMOTTE, GUIPOUY, Mmes BURETH, LUBERT, BASTIE-SIGEAC, Adjoints, MM. BEL, COURTANT, PLO, M. BONHOMME, Mmes PAGÈS, LESPINARD, M. POMARÈDE, Mme JAMIN, MM. PARENT, GUINDANI, BANGI, GRÉGOIRE, GROGNIER, FÈVRE.

Avaient donné pouvoir :

Mme GUALANDRIS à M. M. BONHOMME

M. LOPEZ à M. LAMOTTE

Mlle SABO à M. DALLA RIVA

Mme DENUC à M. BANGI

Mme FABRIÈS à M. GRÉGOIRE

Était absente :

Mme ODETTI

Monsieur GUIPOUY est nommé secrétaire de séance.

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Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur CARAYON rend hommage à M. Jean Alex DURAND, décédé le 25 janvier 2014.

Lavaur vient de perdre, avec Jean-Alex DURAND, une de ses solides et sympathiques figures, et notre majorité municipale, un vieil ami.

Jean-Alex Durand était né en 1933, dans le vieux Lavaur, rue Civadière.

Marié, deux enfants, il avait quatre petits enfants et quatre arrière petits enfants.

Comme son père, avec son frère Pierre, et comme le sera, beaucoup plus tard, son petit-fils Mathieu Cauchi, c’était un artisan aimant son métier et le travail bien fait. Il racontait que, jeune, il portait des sabots de bois avec lesquels il allait travailler et allait chercher le sable dans l’Agout, à Fonteneau, avec une remorque. Son entreprise fut longtemps la plus importante de la ville (20 à 30 employés) : on lui doit notamment la construction du lotissement des Clauzades et celui des Ifs, route de Toulouse.

Sapeur-pompier volontaire, comme son père et son frère jumeau, avec qui on le voyait souvent à Lavaur, notamment à « Radio-Platanes », aux Trois Grâces, il était un pilier assidu du Centre de secours : il fut d’ailleurs le fondateur très estimé de l’Amicale des Sapeurs-pompiers.

Elu au conseil municipal le 11 Juin 1995, je l’avais nommé conseiller délégué aux Travaux. Il a participé activement aux premiers grands travaux de notre ville : la rénovation de la Grand’Rue, celle du parvis de la cathédrale Saint-Alain, la construction de la Halle d’Occitanie… Il était très efficace et avait toujours la solution pour régler les « petits détails », à des prix défiant toute concurrence. Mon adjoint aux Travaux, Bernard Lamotte, a beaucoup appris à ses côtés.

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex – Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.frIl avait, en dehors de sa famille, plusieurs passions, dont le rugby et la cueillette des champignons. Très attaché à sa chère ville de Lavaur, il continuait à suivre de près ses développements et son embellissement. Ses remarques étaient sans fioritures, il était loyal et d’un bloc.

A son épouse, Jacqueline, à ses enfants, Sylvie et Anne-Marie, à son gendre Thierry Jarlan, à ses petits-enfants, Julien, Mathieu, Guillaume, Sophie, à sa sœur Huguette Durand, à son frère Pierre Durand, j’adresse, au nom du Conseil Municipal, mes condoléances et mon affection.

L’assemblée observe une minute de silence.

Monsieur PARENT prend la parole :

Mes chers collègues,

A l’occasion de ce dernier conseil municipal, je souhaite m’exprimer au nom de mon groupe « Vivre sa Ville », groupe issu d’une union de la gauche Vauréenne en 2008 et que j’ai eu l’honneur de conduire durant cette mandature.

En premier lieu, je voudrais saluer ici le professionnalisme de tous les agents de la commune, quel que soit leur service, techniciens ou administratifs ; leur exprimer nos remerciements sincères car ils ont su, à la fois, nous accompagner dans nos travaux et se rendre disponibles dans leur mission de service public.

Comme je m’y étais engagé le 28 mars 2008 lors du premier conseil municipal, mes colistiers et moi-même, avons toujours travaillé autour des valeurs républicaines qui animent notre militantisme. Durant ces six années, notre action et nos interventions, au sein de ce conseil, ont été non seulement animées par l’intérêt de la collectivité mais également respectueuses des personnes et des idées.

Nous avons laissé de côté, et surtout à d’autres, les polémiques stériles et les attaques personnelles. Nous nous en sommes tenus à notre rôle de contre-pouvoir, nécessaire à tout fonctionnement démocratique, ceci dans un esprit responsable et constructif.

Ensemble, nous avons vécu aussi des périodes difficiles liées à la disparition d’êtres chers. Dans ces moments là, l’humanité que nous avons en chacun de nous a su nous réunir fraternellement.

A la relecture de notre programme présenté en 2008, nous pouvons constater que nous avons parfois bien inspiré l’action municipale. J’en veux pour preuve quelques exemples, comme :

- la création d’une nouvelle cuisine centrale,

- les diverses rénovations de nos écoles,

- la réalisation prochaine d’un service de rééducation fonctionnelle à l’hôpital.

Des regrets bien évidemment nous en avons !

Ils sont illustrés par nos désaccords sur un certain nombre de dossiers, notamment : - la fermeture de la chirurgie et du tribunal,

- l’endettement, sans cesse croissant,

- l’inexistence d’une politique du logement social,

- l’urbanisation et la circulation sans véritable concertation ni aucune cohérence, quant à l’investissement voirie, il est qualifié par les Vauréens de trop faible.

- le manque de soutien aux associations,

- la cession à une entreprise privée de la centrale produisant de l’énergie à partir des gaz de la décharge, projet pourtant imaginé et proposé par notre propre régie ESL,

- Les craintes exprimées qui retrouvent pour partie leur écho dans le rapport de la chambre régionale des comptes.

Le mandat qui s’achève sera celui de l’explosion de notre dette, héritage qui devra être assumé par une autre génération.

Vertueux M. le Maire, vous ne l’avez pas toujours été …….. sur le plan de la gestion, cela va s’en dire !

C’est pourquoi, la prochaine équipe municipale devra identifier ses propres capacités, faire les bons choix et surtout trouver le juste équilibre entre désendettement et investissement.

Elle devra non seulement porter et promouvoir le projet des portes du Tarn, mais encore, participer et s’impliquer dans le nouveau SCOT lié à notre territoire.

2Il lui faudra aussi redéfinir l’urbanisation de notre ville en harmonisant protection du patrimoine, schéma de circulation et espace partagé dans le cadre d’un plan de voirie ambitieux, cohérent et à la hauteur de notre cité. Sans oublier l’application de la loi sur les rythmes scolaires et la prise en compte de nos concitoyens fragilisés par les « accidents de la vie ».

A notre grand regret, vous le savez, aucun de mes colistiers ni moi-même ne serons prétendants à la prochaine échéance électorale municipale.

Non pas par désintérêt, car nous n’avons pas commencé à faire de la politique en 2008 pour finir en 2014, bien au contraire !

Notre volonté d’agir pour améliorer le quotidien des Vauréens demeure intacte et inébranlable. Sachez que nous ne tournons pas le dos à la politique dans ce qu’elle a de plus noble, c'est-à-dire servir le bien commun dans un souci d’équité et de solidarité.

Notre absence à ces municipales s’explique tout simplement par le manque d’Ethique et des manœuvres inacceptables dans le processus de désignation de notre candidat.

Cependant, si nous sommes victimes de certaines pratiques, nous n’en restons pas moins des hommes et des femmes libres et fiers de ne pas subir les contraintes tutélaires de quelques apparatchiks manipulateurs.

Pour ma part, j’ai fait le choix de ne pas participer à une équipe dont la composition ne correspondait pas à une représentation de la gauche Vauréenne.

Faute du poing et de la rose, se camoufler derrière un coupe vent orange ou colorier de vert les tracts de campagne ne pourront suffire à convaincre la gauche Vauréenne.

Nos convictions sont sincères et persistantes. Elles dépassent les hommes et les circonstances. Et si la politique est faite de circonstances et d’opportunités, nous avons la conviction que seul le travail du cultivateur patient est à même de faire gagner durablement nos convictions.

Merci pour votre attention.

Monsieur CARAYON demande à M.GRÉGOIRE s’il souhaite intervenir en réponse. Ce dernier lui répond par la négative.

M. CARAYON s’exprime, à son tour :

Notre mandat municipal s’achève dans quelques semaines : nous nous sommes efforcés de tenir nos engagements. Nous avons donné le meilleur de nous-mêmes, nous avons affronté dès 2008 une crise économique grave, à laquelle nous avons fait face par un programme d’investissement majeur, soutenu par des subventions exceptionnelles de l’Etat, tant pour la commune, que pour nos associations et l’Hôpital. Subventions dont nous sommes, depuis 18 mois, totalement privés du député qui m’a succédé et dont le suppléant est mon concurrent. - Notre ville est dynamique (1 800 emplois créés ou installés en 10 ans), sa population croît, comme son activité économique et celle de ses services publics.

- Nous avons renouvelé tous les grands équipements.

- Lavaur est devenue très vivante, avec des spectacles de haute qualité, souvent gratuits. - Ses nombreuses associations sont largement soutenues par les services municipaux. - Lavaur a su développer ses atouts, à travers des événements considérables (le Tour de France) et créer les conditions de confiance pour installer en 2000 le groupe Pierre Fabre, qui s’est magnifiquement, depuis, développé chez nous (670 emplois).

- L’hôpital était menacé de fermeture : en dépit d’une forte opposition, j’ai décidé de le « marier » avec le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, et c’est une réussite : scanner, consultations « à domicile » de professeurs de médecine parmi les meilleurs de France, bientôt une nouvelle maternité et un service de soins de suite et de réadaptation aux capacités doublées.

- La Régie municipale d’énergie doublera sa production d’électricité, grâce au projet de barrage sur l’Agout, à Fonteneau, projet qui s’engage après sept années d’efforts.

3Il a fallu ainsi,

1/ OSER :

- La Mairie au Tribunal : tout le monde en rêvait !

- Le « mariage » de l’hôpital avec le CHU de Toulouse

- La baisse du prix du gaz (- 8 % en 2013 et en 2014)

- L’accueil des enfants handicapés au Centre de loisirs (initiative unique en Midi-Pyrénées !)

2/ IMAGINER :

- La médiathèque au monastère, les Jardins de l’Evêché et le Plô comme lieux de spectacles (Jeudis au Jardin, Estivales)

- Le permis de conduire payé aux jeunes en échange d’actions sociales, la bourse à projets pour les « scolaires » - Le Resto des Aînés, la prise en charge des dépenses de chauffage, quelles qu’elles soient, pour les personnes démunies.

- La liaison de contournement Saint-Barthélémy - Le Pech, pour désengorger le centre-ville (2 000 véhicules par jour)

3/ REUSSIR DES PARIS AUDACIEUX :

- L’installation, puis le développement du Groupe Pierre Fabre

- La baisse de la délinquance (- 30 % en 3 ans)

- 11ème ville /889 + dynamique de France

- Des impôts moins lourds de 20 % à 30% par rapport aux villes de même taille et les tarifs municipaux les plus bas du Tarn (restaurant scolaire, Centre de Loisirs, ALAE…).

4/ REPONDRE AUX BESOINS :

- Une nouvelle cuisine centrale et un restaurant scolaire

- La rénovation des quartiers et de la voirie

- La maison des associations à l’ancienne mairie

- Des logements sociaux (281 au total ; 67 créés entre 2008 et 2013)

- Rendre la ville accessible aux personnes handicapées (1ère ville du Tarn selon l’Association des Paralysés de France)

- Un stade magnifique, aux Clauzades, de nouveaux courts de tennis

- Les crèches et les services sociaux en intercommunalité

- Des zones commerciales nouvelles (le Rouch) ou développées (Sagnes)

- De nouveaux parkings (Théron et rue des Capucins), toujours gratuits

- La sécurité de nos citoyens assurée par la consolidation des falaises – rue Villeneuve, au Plô, côte Cave – et par la réfection du pont de l’ancienne piscine. (des chantiers qui ont absorbé plus de 1 000 000€).

Pour autant, beaucoup reste à faire. Mais ce n’est pas le lieu pour en parler. Alors que s’ouvre la campagne électorale, je souhaite qu’elle respecte certains principes.

1- La transparence – La condition de la transparence, c’est le débat : pas seulement par médias interposés et petites phrases sur les réseaux sociaux, qui ne demandent pas beaucoup de courage et de sens des responsabilités. Mais un vrai débat public auquel j’ai invité respectueusement, (à l’heure, au jour et au lieu de son choix) et non sous la forme d’une convocation comme il le prétend, le candidat du PS comme des mouvements d’extrême gauche qui ont alimenté sa liste. Les vauréens ont le droit de savoir ce que les candidats veulent faire de leur argent et des moyens juridiques que confère la loi au maire et au conseil municipal. Refuser ce débat, c’est refuser l’essence de la démocratie, pourvu que le débat soit organisé de manière équitable. 2- Le respect des personnes – J’ai assez l’habitude des campagnes électorales pour savoir qu’on ne peut pas toujours éviter les coups bas et les rumeurs nauséabondes et mensongères : je ne me livrerai pas de mon côté, à des bassesses, parce que je ne l’ai jamais fait.

3- Le respect des électeurs et de notre ville – Nous sommes autant des héritiers que les bâtisseurs de l’avenir. Soyons dignes des efforts passés, de quelque municipalité dont ils soient issus, soyons respectueux des opinions de chacun, afin que s’impose le seul intérêt qui compte : l’intérêt général.

J’adresse à MM. Parent, Guindani et Bangi un salut républicain et sincère : leur présence au conseil municipal et leur travail au sein de l’opposition auraient mérité un traitement honorable et reconnaissant de la part de celui qui conduit la liste de leur parti. La morale est de leur côté.

4Si les contraintes partisanes n’étaient pas si fortes dans notre pays, ils auraient pu participer à la liste que je conduirai. Ils savent que j’étais prêt à cette ouverture, dans l’intérêt de la paix et du progrès de notre cité, dans le respect aussi de nos convictions mutuelles.

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Monsieur CARAYON propose de rajouter à l’ordre du jour, l’information suivante :

- acceptation d’un don de 3 000 € par l’association « Mécènes du Pays de Cocagne » pour l’achat de fonds de prêt « littérature, musique et cinéma » la médiathèque.

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1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2013

Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès verbal de la séance du 13 décembre 2013.

Vote : unanimité.

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2- AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : COMPLÉMENT ET MODIFICATION

Monsieur J.P. BONHOMME rappelle que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Aussi, le Conseil Municipal, par délibération du 13 décembre 2013, avait :

- autorisé le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2014, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

- précisé que cette autorisation concerne les crédits nouveaux suivants :

§ Poste de police et garages (acquisition d’un immeuble bâti et aménagé) : 500 000 €. Opération 450. § Immeuble rue Père Colin ; sécurisation – consolidation : 150 000 €. Opération 482. § Vidé oprotection (1ère phase opérationnelle) : 100 000 €. Opération 484.

§ Groupe scolaire des Clauzades, aménagement de l’ancien office de restauration en salle d’activité : 60 000 €. Opération 425.

§ Acquisition d’un équipement pour la salle de judo : 8 000 €. Opération 395. § Équipement de la Halle aux Grains : 90 000 €. Opération 333.

§ Signalisation de police et équipement de sécurité : 30 000 €. Opération 396.

Il est proposé de modifier ainsi qu’il suit les crédits autorisés pour le poste de police et garages (acquisition d’un immeuble bâti et aménagé), opération 450 : 480 000 €.

Les travaux d’aménagement d’un ensemble bâti à usage principal de buvette aux Clauzades étant sur le point de démarrer, mais les crédits, non engagés au 31 décembre 2013, inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2013, n’ayant pu être reportés, compte tenu des règles régissant la comptabilité publique, il est demandé d’autoriser aussi l’engagement anticipé des dépenses pour l’opération suivante :

Construction d’une buvette : 44 000 €. Opération 476.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

5- autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2014, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, concernant les crédits nouveaux suivants :

§ Construction d’une buvette : 44 000 €. Opération 476.

- approuve la modification, ainsi qu’il suit, des crédits autorisés pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement concernant le poste de police et garages (acquisition d’un immeuble bâti et aménagé), opération 450 : 480 000 €.

Vote : unanimité.

Répondant à Monsieur GRÉGOIRE demandant des précisions quant à la modification du montant de l’autorisation concernant le poste de police, Monsieur J.P. BONHOMME indique que le dossier s’est affiné depuis la dernière séance.

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3- DEMANDES DE SUBVENTIONS D.E.T.R. 2014

Madame VOLLIN expose à l’assemblée, que chaque année, il est prévu de réaliser, au cours de l'exercice 2014, des travaux d'aménagement, d'extension, d'amélioration de l'accessibilité ou du confort thermique ou phonique, dans les bâtiments scolaires.

Ces travaux peuvent être détaillés comme suit :

  Groupe scolaire des Clauzades :

- Aménagement d'une salle de classe ;

- Création d'un bloc sanitaire P.M.R. à la maternelle ;

- Remplacement de menuiseries salle bibliothèque ;

- Mise aux normes des armoires électriques.

  Groupe scolaire du Centre :

- Réfection de la salle polyvalente ;

- Réfection du bureau de la Directrice ;

- Mise aux normes des garde-corps côté rue du Grés ;

- Changement de portes et fenêtres salle RASED ;

- Remplacement menuiseries extérieures côte cour ;

- Remaniement couverture dortoir.

  Groupe scolaire du Pigné :

- Fourniture et mise en place de volets roulants salle informatique bureau directrice et salle RASED ;

- Remplacement de menuiseries côté rue ;

- Création d'une sortie supplémentaire sur la cour ;

- Remplacement de la chaudière.

Le coût global de l’opération est estimé à 170 500 € H.T.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est opportun de demander à l'État une subvention au titre de la D.E.T.R. - programme 2014.

Il convient de soumettre ce projet à Madame la Préfète afin de demander son inscription à un programme subventionné au titre de la D.E.T.R. 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le projet d'aménagement, d'extension, d'amélioration de l'accessibilité ou du confort thermique ou phonique, dans les bâtiments scolaires de la Ville.

6- demande à Monsieur le Maire de soumettre le dossier de demande de subvention à Madame la Préfète du TARN.

Vote : unanimité.

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4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Diverses

 Amicale du Personnel Communal

Après examen en commission des finances le 24 Janvier 2014, Monsieur CARAYON demande au Conseil Municipal, d’approuver l’affectation d’une subvention complémentaire de 10 000 € à l’Amicale des Employés Communaux de la Ville de Lavaur pour permettre à ladite association de faire face à des charges supplémentaires exceptionnelles.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution d’une subvention de 10 000€ à l’Amicale des Employés Communaux de la Ville de Lavaur. - autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens.

- précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2014.

Vote : unanimité.

 Amicale des officiers du GPE

Monsieur CARAYON propose d’accorder dans le cadre du parrainage, par la Ville de Lavaur, de la 5ème compagnie du soutien de l’homme basée à Toulouse et dont beaucoup de membres résident à Lavaur, une subvention de 75€80 à l’Amicale des Officiers du 4ème Groupe Logis Commissariat Armée de Terre pour l’envoi de colis de Noël aux militaires engagés hors de nos frontières.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution d’une subvention de 75€80 à l’Amicale des Officiers du 4ème GPE Groupe Logis Commissariat Armée de Terre pour l’envoi de colis de Noël aux militaires engagés hors de nos frontières. - précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2014.

Vote : unanimité.

 A Tempo

Après examen en commission des finances le 24 Janvier 2014, Monsieur CARAYON demande au Conseil Municipal, d’approuver l’affectation d’une somme de 4 000 € à l’Association A Tempo, pour l’organisation du festival éponyme à Lavaur.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution d’une subvention de 4 000€ à l’Association A Tempo. - précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2014.

Vote : unanimité.

 Culturelles

Après examen par la commission des finances du 24 janvier 2014, Monsieur GUIPOUY demande d’approuver l’affectation de la subvention suivante :

- A Tempo 1 000 €

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

7- approuve l’attribution d’une subvention de 1 000€ à l’Association A Tempo. - précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2014.

Vote : unanimité.

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5- TARIFICATION ALSH

Monsieur DALLA RIVA indique que, conformément à l’évolution des modalités conventionnelles du contrat liant la mairie de Lavaur à la CAF du Tarn (convention « aide aux temps libres » -revalorisation du quotient familial plafond et modification de l’aide en un tarif unique), Il convient de délibérer sur la nouvelle grille de tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement des Clauzades.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la tarification de l’accueil de loisirs sans hébergement des Clauzades comme ci-après énoncée :

ALSH

TRANCHE 1

de 0 à 650

TRANCHE 2

>650

Lavaur Extérieur Lavaur Extérieur

Journée

avec repas 4.60 € 6.15 € 9.60 € 11.15 €

Journée

sans repas 1.60 € 2.70 € 6.60 € 7.70 €

Demi-journée

avec repas 3.00 € 4.70 € 5.50 € 7.20 €

Demi-journée

sans repas 0.80 € 1.40 € 3.30 € 3.90 €

Vote : unanimité.

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6– PERSONNEL COMMUNAL

 Modification du tableau des effectifs

Monsieur CARAYON indique qu’il convient d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide de créer 10 postes d’Adjoint d’Animation 2° Classe.

Vote : unanimité.

 Indemnité forfaitaire élections

Monsieur CARAYON expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’arrêté du Ministère de l’intérieur en date du 27 février 1962 modifié notamment l’article 5, la valeur de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection a été modifiée.

Il propose à l’assemblée de faire bénéficier de cet avantage pour les élections Municipales 2014, les agents, pouvant réglementairement et statutairement y prétendre : cadres A, des filières administrative, technique, titulaires et contractuels.

8Le conseil Municipal entendu le présent exposé, après avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe le montant individuel de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections Municipales du 23 mars 2014 et 30 mars 2014.

Une enveloppe maximale calculée comme suit :

1078.72x coef. 8 (maxi) x 5 (agents) = 3 595,73 € par tour d’élections.

12

La répartition de cette enveloppe sera faite au prorata du nombre d’heures effectuées par les agents.

Vote : unanimité.

 Frais de mission pour les membres des commissions communales

Monsieur CARAYON rappelle que par délibération du 26 juin 1995, le Conseil Municipal a décidé que les frais de missions et de déplacements des élus seraient remboursés aux intéressés sur le montant réel, dans la limite des crédits ouverts au budget et sur présentation de notes acquittées.

Dans le cas d’absence de pièces justificatives, les frais sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées au personnel de la fonction publique.

Des personnalités non membres du Conseil Municipal siègent au sein de certaines commissions communales (accessibilité,…).

Ils peuvent aussi être amenés, dans l’exercice de leurs fonctions à effectuer des déplacements et des missions.

Il propose que tous les membres des commissions communales puissent désormais bénéficier du remboursement de leurs frais de missions.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’étendre aux membres des commissions communales, le dispositif du remboursement des frais de missions,

- précise que le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du 26 juin 1995.

Vote : unanimité.

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7- TAXE D’AMÉNAGEMENT : NOUVELLES EXONÉRATIONS

Monsieur J.P. BONHOMME expose que la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, dans son article 90, modifie l’article L.331-9 du code de l’urbanisme pour permettre aux communes, EPCI ou départements, d’exonérer en tout ou partie, de taxe d’aménagement les locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardin lorsqu’ils sont soumis à déclaration préalable. En revanche, s’ils sont soumis à permis de construire, ils continuent à être taxés.

Après avis à l’unanimité de la commission de l’urbanisme, il est proposé d’exonérer (en totalité ou partiellement) :

• Les locaux à usage artisanal de 50 % ;

• Les abris de jardin (lorsqu’ils sont soumis à déclaration préalable) en totalité.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-9, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'exonérer partiellement les locaux à usage artisanal : 50 % ;

- d’exonérer totalement les abris de jardin (lorsqu’ils sont soumis à déclaration préalable).

9Ces nouvelles dispositions seront effectives à compter du 1er janvier 2015 et les autres dispositions relatives à l’instauration de la taxe d’aménagement, fixées par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2011, restent inchangées.

Vote : unanimité.

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8- TRANSFERT DE VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS D’UN LOTISSEMENT : PROJET DE CONVENTION

Monsieur J.P. BONHOMME informe l'assemblée de l'aménagement, par la SCI BILH, représentée par M. Laurent BARREILLE, d'un lotissement à usage d'habitations comprenant dix-huit lots, sur un terrain situé sur le chemin d'en Caoussou, référencé section A n° 962-963 et 964.

Par application des dispositions des articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l'Urbanisme, l'aménageur doit déterminer les modalités de gestion ultérieure des voies de ce lotissement ;

- soit en prenant l'engagement de constituer, dès la première vente d'un lot, une association syndicale, - soit en justifiant d'une convention avec la commune définissant les modalités et l'engagement de classement des voies et réseaux divers dans son domaine public.

Ainsi, pour ce projet, la SCI BILH a sollicité la conclusion d'une convention afin de déroger à l'obligation de constitution de l'association syndicale.

Il est donné lecture de ce projet de convention proposée à l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la conclusion de la convention fixant les modalités de rétrocession à la commune, de la voirie et des réseaux divers, du lotissement référencé PA 081 140 12 M3002 – programme de la SCI BILH représentée par M. BAREILLE, sur un terrain situé Chemin d'en Caoussou, référencé section A n° 962-963 et 964. - autorise le Maire à signer cette convention.

Vote : unanimité.

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9- DÉNOMINATION DE LA VOIE D’UN LOTISSEMENT AVENUE RAOUL LACOUTURE

Monsieur CARAYON informe l'assemblée de la création, par l'E.u.r.l. RIGAL PROMOTIONS d'une voirie interne afin de desservir un lotissement, composé de quatre lots, sur un terrain situé Avenue Raoul Lacouture.

Il convient en conséquence de dénommer cette voie interne afin que les futurs propriétaires puissent avoir, dès la délivrance du permis de construire, une adresse précise et éviter par la suite des confusions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à la dénomination et à la numérotation de la voie interne du lotissement créé avenue Raoul Lacouture.

- adopte la dénomination suivante : impasse du Pigné

- autorise l'achat de la plaque indicative de rue correspondante ainsi que les numéros de maisons. - précise que la dépense afférente est inscrite au budget, sur le programme – signalisation de la ville de Lavaur.

Vote : unanimité.

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10- PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE : CONSIGNATION

10Monsieur CARAYON rappelle les propos à caractère diffamatoire tenus par un internaute à son encontre dans l’exercice de ses fonctions de maire de LAVAUR, tels que diffusés par le journal « La Dépêche du Midi » sur son site Internet, à compter du 4 octobre 2013.

La commune devant protection en cas de menace ou d’attaque dont les élus font l’objet, conformément à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, confirmé par une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Marseille (n°09MA01102028), il a été confié à Maître Olivier BONHOURE, avocat, 50 rue Alsace Lorraine, 31100 Toulouse, le soin de défendre les intérêts de la commune de Lavaur et de son maire en exercice dans ce dossier.

Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée, à cet effet, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Castres.

Dans ce cadre, le juge d’instruction a rendu, le 7 janvier 2014, une ordonnance de consignation. Le montant de la consignation (somme présumée nécessaire pour les frais de procédure) dû par la commune de LAVAUR et versé par son avocat au greffe du tribunal, a été fixé à 1 500 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner le versement, à cet effet, de ladite somme à Maître BONHOURE, avocat de la commune.

Il est précisé que ladite somme sera remboursée, à l’issue de l’instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le versement à Maître Olivier BONHOURE d’une somme de 1 500 € avancée par l’intéressé, à titre de consignation dans l’instance susvisée.

Vote : unanimité.

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11- INFORMATIONS

 Monsieur CARAYON donne lecture d’un courrier de rappel qu’il a envoyé à Réseaux Ferrés de France (R.F.F.) :

« Depuis 2010, et plus récemment, le 2 août 2013, suivi de courriels de mes services en date des 20 novembre, 23 et 24 décembre, je vous ai régulièrement fait état de problématiques ou d’instances concernant vos installations ou de travaux en milieu ferroviaire.

Malgré de multiples interventions auprès de vos différents services, je suis toujours, à ce jour, en attente de vos réponses.

Aussi, je renouvelle, une nouvelle fois, ma demande d'information sur les suites que vous compter donner aux questions suivantes :

Traitement de problèmes liés à la sécurité des habitants :

►L'état de la clôture située le long de l'avenue Raoul Lacouture.

Celle-ci, séparant la voie ferrée de la voirie publique, est inexistante par endroits ; nécessite qu'elle soit réparée afin d'assurer sa fonction de protection.

► La suppression du platelage d'une ancienne voie au passage à niveau n° 59 – avenue Jacques Besse Cette voie est particulièrement fréquentée par des personnes à mobilité réduite et au franchissement de cette ancienne voie ferrée, ces usagers éprouvent d'importantes difficultés les mettant en danger. Le nécessaire doit être fait par vos services afin que cette aiguille soit déposée.

Ces situations, à défaut de règlement, risquent d'engager votre responsabilité en cas d'accident. Aussi, il convient d'y remédier sans délai.

Projet foncier

Projet d'acquisition d'une bande de terrain le long de l'Avenue Raoul Lacouture. La commune souhaiterait acquérir une bande de terrain correspondant à l'un de vos anciens équipements, bordant la dite avenue, afin de permettre un aménagement piéton.

11Comme cela vous a été proposé dans le dernier courriel, je vous demande de programmer, dès les prochains jours, une réunion afin d'examiner ensemble toutes les questions en attente et les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour résoudre ces problèmes qui n'ont que trop duré.

Dans l'attente et comptant sur votre diligence,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments distingués. »

 SICTOM

Monsieur CARAYON fait un point sur les questions d’actualité relevant de la compétence du SICTOM de Lavaur.

Il rappelle son courrier envoyé au président dudit SICTOM, à cet effet.

- Concernant les odeurs en provenance de la décharge des Brugues.

Le président l’a assuré que tout a été mis en œuvre pour faire cesser ces nuisances.

Il donne la parole à Monsieur LAMOTTE qui indique que les travaux importants de changement du moteur défectueux au niveau de la récupération des gaz, sont sur le point d’être achevés.

La taille des casiers, en cours de comblement, est par ailleurs réduite pour améliorer le processus.

- Le SICTOM a répondu favorablement à la demande de la mairie de création d’une collecte supplémentaire, le samedi après 18 h, en centre ville.

Monsieur CARAYON réagit aussi, avec fermeté, aux propos d’une personne, relatés dans la presse, qualifiant le SICTOM de « tacot ». Il considère lesdits propos comme insultants vis-à-vis des élus du SICTOM, représentant 24 communes dont Lavaur et des salariés de la société délégataire.

Il précise que le coût supporté par un ménage vauréen pour la gestion complète de ses déchets ménagers a été en 2013, en moyenne de 135 € par foyer (52 € / habitant). Il s’est élevé au double dans une commune semblable, membre de Tryfil.

Le taux moyen appliqué à la taxe foncière de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 6,5 % sur la commune de Lavaur.

Il est en moyenne de plus de 12 % dans le reste du département soit également 2 fois plus élevé.

 Le Conseil est informé des décisions du maire prises en vertu d’une délégation au titre de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Travaux d'Assainissement eaux usées : réhabilitation du poste de relevage du port d'en Taïx Il a été signé le marché N°ST 13 16 TA avec l'entreprise S.A.S. ROSSONI T.P. - 330, route de Gaillac - 81500 AMBRES pour un montant de 53 632,35 Euros H.T.

- Acceptation de l’indemnisation d’un montant de 1 206,97 € T.T.C. suite au sinistre matériel survenu au cours de la nuit du 25 juillet 2012 au sein de l’école du Pigné.

- Acceptation de l’indemnisation d’un montant de 1 694,10 € T.T.C. suite au sinistre matériel constaté le 25 mars 2013 au sein de l’école maternelle du Pigné.

- Attribution du marché de services « Assurance flotte automobile » n° AS012013 à la compagnie GROUPAMA D’OC – 14 rue Vidailhan – 31131 BALMA, pour un montant annuel de 18 150,53 € T.T.C..

- Attribution du marché de services « Assurances IARD de la Ville de Lavaur » n° AS02203 décomposée en 4 lots :

Pour les lots 1, 3 et 4 : GROUPAMA D’OC – 14 rue Vidailhan – 31131 BALMA cedex Pour le lot 2 : AREAS ASSURANCES – 47-49 rue de Miromesnil – 75380 PARIS - Lot n° 1 : dommages aux biens avec franchise 3 fois l’indice FFB pour un montant total de 26 697,28 H.T. soit 28 966,55 € T.T.C.

- Lot n° 2 : responsabilité civile pour un montant de 7 955 € H.T. soit 8 671 € T.T.C. - Lot n° 3 : protection juridique pour un montant total de 2 811,40 € H.T. soit 3 064,42 € T.T.C.

12- Lot n° 4 assistante « voyage de groupe » pour un montant total de 467 € H.T. soit 510 € T.T.C. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans.

- acceptation d’un don de 3 000 € par l’association « Mécènes du Pays de Cocagne » pour l’achat de fonds de prêt « littérature, musique et cinéma » la médiathèque.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

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