Procès Verbal - Proces verbal 15 avril 2021

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Procès Verbal - Proces verbal 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Lavaur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE A A À

MAIRIE de LAVAUR

PROJET DE PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2021

Étaient présents : ‘

MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.

LARUE, Mme BALAT Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, M. GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mme DECOUX-POINDRELLE, M. CRESPI, Mmes GUIRAUD), TAILHADES, LEY, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, M. THÉNARD, Mme FAURE.

Avaient donné pouvoir :

M. LABORDE à M. GAMBIER

Mme RÉMY à M. CARAYON

M. VANTAUX à Mme BALAT

Mme LESPINARD à Mme IMBERT

Mme DOURTHE à M. DELORD

M. POMARÈDE à M. FÈVRE

Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.

+++

1- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2021. :

Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur ce projet de procès-verbal.

Monsieur THÉNARD intervient à titre liminaire.

M. le Maire, chers collègues,

Absent lors du dernier conseil municipal, je regrette de n’avoir pu prendre part aux échanges, mais j’étais retenu à la maison car j'étais cas contact. Aussi je ne prendrais pas part au vote d’approbation de ce Procès-verbal. Néanmoins, je tiens à faire trois remarques en lien avec les propos de M Le Maire me concernant et relatés dans ce procès-verbal.

La première concerne la tentative de M le maire de discréditer mes propositions ou mes propos en croyant opportun de préciser que je suis le représentant local de la REM au pouvoir.

Je tiens à préciser, devant vous que je ne suis représentant d’aucun parti ou mouvement politique. Si j'ai créé et animé un comité local En Marche ! à Lavaur, j’ai laissé ses fonctions dès mon élection au conseil municipal en mars 2020.

Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83,12.20 Fax : 05.63.41.42.89

Courriel : mairie@ville-lavaur.frPar ailleurs je n’ai aucune fonction au sein de ce parti, contrairement à vous M le maire je ne suis ni président départemental, ni membre du bureau politique, comme vous l’êtes pour les Républicains. Même si je soutien globalement l’action du gouvernement à titre personnel, cela ne guide en aucun cas mon activité politique locale. Lorsque je parle, lorsque je propose, je cherche à tirer parti des opportunités offertes par la politique du gouvernement pour les collectivités locales et à engager la transition de notre ville. Je suis convaincu que nous devons maintenant prendre en compte les effets de la crise sanitaire, économique et sociale et nous devons en tant qu’élus anticiper ces effets. Vous avez botté en touche à plusieurs reprises préférant fustiger le gouvernement pour son « Incapacité total d’anticipation » dans la crise sanitaire. Je ne vais pas ici chercher à défendre les actions et encore moins Les disfonctionnements de la politique du gouvernement et leur mise en œuvre par les services de l’état. Ce n’est pas le lieu je crois, et je ne suis pas en campagne électorale.

En revanche permettez-moi de m’interroger sur la gestion de cette crise localement, ce que j'ai pu constater lorsque que je me suis retrouver cas contact : pourquoi l'hôpital de Lavaur ne fait des tests que le matin, et des vaccinations l'après-midi et rien le we. Nous vivons une crise sanitaire majeure tester et vacciner sont essentiel pour enfin espérer sortir de cette crise. Nombre de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi Lavaur semble plus à la traine que d’autres villes Albi, Castres, Mazamet, etc.

Peut-être M Le Maire devriez-vous rencontrer le président du conseil de surveillance de l’hôpital… La deuxième vise à répondre à votre interrogation M le Maire,

J'habite au quotidien à Lavaur, certes pas depuis 25 ans, mais je suis arrivé en 2002, soit presque 20 ans et oui j’ai constaté de nombreux changements. J’ai vu ce que vous avez fait, j’ai aussi pu voir ce qui aurait pu être fait, mais il est facile de critiquer. C’est pourquoi je ne me pose pas en opposant systématique. J'ai même eu l’occasion plusieurs fois de dire que je salue le travail fait en commission depuis un an.

Mais habitant Lavaur depuis longtemps, aimant y vivre, je ne peux aussi m'empêcher de voir ce qui pourrait/devrait être fait. Et au-delà d’une litanie des réalisations à votre actif (ce qui est normal en 25 ans, les vauréens effectivement ne vous donnerait pas leur suffrage sans réalisation) ce qui m'’interpelle, ce qui m’a fait parler de routine dans la presse ce n’est pas tant le fond que la forme, de votre politique à Lavaur.

Vous parlez masturbation intellectuelle quand je propose une réflexion sur les investissements d’avenir, alors que j'en appelle à l’anticipation, à la construction et la concertation pour engager notre ville dans le monde d’après. L'épisode récent des vergers de Fontorbe et l’absence d’alternative depuis des années, ne serait-ce pas là un exemple « d'incapacité total d’anticipation » de la ville, pour trouver une situation acceptable par tous sur ce sujet des gels de printemps. Il faut attendre cet épisode tragique : admissions aux urgences pour difficulté respiratoire, mise en danger et inquiétude des personnes les plus vulnérables de notre ville, les résidents de l’Institut Jacques Besse et garde à vue d’un des exploitants pour qu’enfin dans la presse vous commenciez à ébaucher des pistes d’actions. Comme l’a rappelé le sous-préfet du Tarn, l’utilisation de combustibles pour protéger les cultures contre le gel est interdite depuis 1996 ! Si je compte bien cela fait exactement 25 ans. 25 ans d’inaction, de manque d'anticipation sur un sujet récurent qui touche la santé publique. Or c’est bien du ressort du maire d’assurer la santé de ses concitoyens par le biais de son pouvoir de police, ainsi que sa possibilité de prendre des arrêtés en vue d'assurer la protection de la santé publique dans sa commune. Pourquoi n’a-t-on anticipé !

Troisièmement et de manière plus légère vous dites adorer Georges Clemenceau, je m’en félicite, car il est l’un de nos grands hommes d’état : intransigeant sur l’apport incontestable de la révolution dans son ensemble, visionnaire sur les méfaits de la colonisation et bâtisseur de notre laïcité militant de la séparation des églises et de l’état. Alors puisque nous sommes d’accord sur ce point, M le Maire, nous pourrions envisager de lui donner une rue, une avenue, une place dans notre ville. Auprès de Victor Hugo, Jean Jaurès, Charles de Gaulle, Georges Sabo, et même votre prédécesseur, le Dr Guiraud il ne démériterait pas.

Aucune observation n'étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès-verbal de la séance du 26 mars 2021.

Vote: unanimité. (M. THÉNARD ne participe pas au vote).

+++++

Avant de poursuivre l'examen de l’ordre du jour, Monsieur CARAYON souhaite répondre à Monsieur THÉNARD.

Les centre de vaccination sont approvisionnés par l’ARS. Si le public rencontre des difficultés à cet effet au niveau du centre hospitalier de Lavaur, c’est que l’ARS ne donne pas assez de vaccins.

2Si nous sommes « à la traîne », nous devons l’imputer aux pouvoirs publics et non à moi-même.

Quant aux vergers, au lieu de faire le procès de la Ville, il faudrait le faire à l’entreprise à qui il appartient d’anticiper.

L'entreprise doit appliquer le règlement sanitaire départemental sous le contrôle des services de l’État.

Un arrêté municipal aurait été inutile puisqu'il existe, en l’espèce, un arrêté préfectoral.

Georges Clémenceau, mériterait, en effet, d’être honoré car c’était un grand homme d’État.

En réponse aux deux groupes minoritaires sur la situation et les actions en direction des vergers de Fontorbe, Monsieur CARAYON fait le point suivant :

Nous avons été confrontés à une situation « inacceptable » ayant occasionné :

a) un problème de santé : 12 personnes hospitalisées au maximum pour 12 h, heureusement sans gravité mais certains de nos concitoyens les plus vulnérables ont été atteints. Par-contre, contrairement à ce qui a pu être dit, aucune personne concernée n’était enceinte (des tests de grossesse ayant été réalisés), b) un problème de circulation, lié à l’écran de fumée opaque.

Au départ l’exploitant a utilisé des bougies bio dont le stock s’est épuisé comme sur l’ensemble des exploitations au niveau national.

Des ballots de paille ont ensuite été allumé mais, et c’est là le problème, par des hydrocarbures, constituant ainsi

une infraction à l’article 163 du règlement sanitaire départemental.

J’ai alors préféré utiliser l’arme directe, la saisine de la justice plutôt que de signer des pétitions.

Le Procureur sur ma requête a fait établir, durant 24 heures des preuves, des constats et recueillis des témoignages par la gendarmerie.

Un des dirigeants a réitéré l’opération de la veille entrainant sa garde à vue et la mise sous scellés de matériels incriminés.

Je me suis rendu, à nouveau sur les lieux, à 6 h du matin, avec la Gendarmerie Nationale et la police municipale pour m'assurer que d’autres produits illicites ne soient plus utilisés. L'entreprise était à deux doigts de recommencer.

Je veux saluer et remercier l’action du procureur qui a été décisive.

L'intervention des services de l’État a été utile mais limitée juridiquement.

Nous avons pu, en effet, constater depuis, un retour de l’utilisation de pots de bougies plus classiques.

200 personnes, par ailleurs, sont employés dans ces vergers au plus fort de l’activité. Il faut aussi en tenir compte.

L'exercice du pouvoir est souvent un exercice d'équilibre.

J’ai demandé aux dirigeants de ladite entreprise de me fournir des solutions alternatives plus propres et moins agressives pour protéger les plantations.

Je les ai obtenues rapidement. Celles-ci étant couteuses, un dossier de demande d’aide dans le cadre du plan de relance, doit être constitué.

J'ai indiqué à la Préfète qu’il ne serait pas concevable, toutefois, que ces concours puissent être attribués à une entreprise qui s’affranchirait délibérément des règlements et normes sanitaires.

3Monsieur NAVELLOU intervient : Depuis plus d’un an en tant qu’élus de LC, nous travaillons sur le dossier du domaine de Fontorbe.

Nous avons rencontré à 2 reprises en mars et mai 2020 le directeur du domaine, Mr Crosnier pour comprendre ses contraintes de production et construire avec lui les possibilités d’un programme d’actions dans le respect de la santé des riverains.

Aucune de ces propositions (adaptation moyens traitement par aspersion, bâchage, tour à vent, respect de la loi, information des riverains sur les produits épandus, réunion publique) n’ont été prises en compte par le domaine.

Nous avions alerté sur certaines pratiques non autorisées du domaine (Lettre information mars et mai 2020) à savoir :

- l'utilisation de pesticides de synthèse et leur épandage par grand vent non autorisée par la loi.

- utilisation encore fréquente de la combustion de fuel (interdite par la loi depuis 1996), de paille et donc de fumées noires et nocives pour lutter contre le gel.

A la même période, nous avons rencontré l'association Vaurais Nature Environnement qui travaille sur ces questions environnementales autour du Vaurais.

Nous avons même échangé avec l’association Terre Deux Cultures qui permet à des migrants afphans régularisés de travailler sur le domaine et nous les avons félicités pour ces actions d’intégration .

Début mars 2021, j'ai eu une réunion avec Mme Guidez et Mr Lamotte à ce sujet en les alertant avant les divers épisodes des fumées noires sur ces 2 pratiques problématiques.

Je les sais sensibles à ce sujet et nous les en remercions au nom de LC.

Mardi prochain, nous avons une réunion avec 2 membres de Vaurais Nature Environnement qui travaille sur ces sujets depuis environ 2 ans.

Le 18 mars dernier et le 6 avril dernier, Mr Carayon a prévenu la population de la mise en place de ces différentes techniques de combustion sans aucunement les remettre en cause au nom de la préservation des emplois ; Pour défendre des emplois, quitte à sacrifier la santé de vauréens.

Nous aussi membres de LC, sommes sensibles à la préservation des emplois mais la question essentielle est : En tant que maire, et vous nous l’avez assez rappelé lors de l'abattage des cèdres, votre premier devoir n'est-il pas de protéger la vie et la sécurité de vos administrés ? |

Or, nous savions pertinemment que des techniques anciennes — et interdites - telles la combustion de fuel étaient encore utilisées alors qu’ils existent des méthodes moins dangereuses pour la santé telles que l’aspersion ou le brassage d’air. Il y a 3 ans, vous votiez une aide de 30 000 euros à la coopérative des deux vallées, non sans railler les rares élu.es qui ont osé exprimer leurs doutes sur la conformité des pratiques de cette entreprise avec la loi française.

Mr Bonhomme, adjoint à l’agriculture de la ville de Lavaur s’est même fendu dernièrement de plusieurs commentaires sur la page Facebook de la ville j’en cite un seul :

« J'en ai marre de ces emmerdeurs qui se plaignent, ça se pratique partout depuis bien longtemps vous êtes lourds et ridicules. »

Oui Mr Bonhomme ça fait 25 ans que ça dure et est-ce une raison que ça continue au détriment de la santé et de la sécurité de nos concitoyens ?

Le 13 avril, devant l'ampleur du désastre, seuls les 3 maires de Giroussens, Ambres et Labastide Saint Georges se sont déplacés et ont tout de suite mis le domaine de Fontorbe devant leur responsabilité en demandant à la préfecture de faire cesser ces pratiques inadmissibles (voir article de la Dépêche).

Pauline Albouy Pomponne a téléphoné aux maires d’Ambres et de Labastide pour évoquer avec eux différentes actions communes et notamment avec la CCTA et le Plan Climat Air Energie et Territoire.

Mr Carayon, vous avez enfin réagi en fin de journée sur les réseaux sociaux de la ville sans doute marqué et je vous comprends par cette immense nuage de fumée noire, cette vingtaine de personnes admises aux urgences, ces routes barrées, ces voitures dans le fossé et les nombreuses personnes en détresse respiratoire. En cela vous reniez votre déclaration du 3 décembre dernier en conseil communautaire, je vous cite « Nous parlons de l’agriculture polluante, mais en fait on parle de l'élevage, et pas du reste de l’agriculture ».

4x

Les nombreux commentaires - 330! - suite à votre déclaration de ce mardi 13 avril dans la soirée montrent

l’émotion justifiée et les nombreux exemples intolérables de personnes intoxiquées par la fumée.

La préfecture et donc l'Etat ont finalement pris leurs responsabilités en convoquant Mr Crosnier directeur de Fontorbe à la gendarmerie et en le plaçant en garde à vue en lui rappelant la loi datant de 1996 d’interdiction totale d'utilisation de combustibles.

Nous déplorons qu’il faille en arriver là pour faire réagir. Notre rôle d’élus quel que soit son bord politique est de travailler avec le domaine de Fontorbe et trouver enfin une solution pérenne afin que tels agissements ne se reproduisent plus.

Ce dossier pose les questions essentielles d'articulation entre agriculture intensive et urbanisation d'une part, entre protection de l'environnement et emploi d'autre part. Vous avez exigé une réponse de la part du domaine de Fontorbe, à notre tour, nous vous posons les questions suivantes :

Comment allez-vous travailler avec le domaine de Fontorbe pour faire évoluer leurs pratiques agricoles en n’oubliant pas la problématique des pesticides, et adapter leur verger aux nouvelles conditions climatiques ? Quelles dispositions allez-vous imposer dans le PLU pour préserver à la fois l’agriculture secteur essentiel de notre territoire et la santé de nos concitoyen.nes ?

Et je finirai par une citation d’un de vos écrivains favoris, historien écrivain et héros des 2 guerres mondiales « Que chacun dise franchement ce qu’il a à dire, la vérité naîtra de ces sincérités convergentes » Marc Bloch L'étrange défaite 1940

Vous évoquez les « pesticides », répond Monsieur CARAYON. Il est nécessaire d’en apporter la preuve formelle préalablement à toute action en la matière.

Quant aux faits précités, la seule action des maires et des services de l’État n’aurait servi à rien.

J'ai dénoué la crise grâce à l’action déterminante du Procureur, sur mon invitation.

J'étais à 6 h du matin sur place, le premier jour, ajoute Monsieur LAMOTTE et ait tout de suite cherché à prendre contact avec le directeur des pommiers qui était absent. J’ai pris une part active au sein de la cellule de crise qui s’est immédiatement constituée.

Je me suis rendu avec le Directeur Général des Services de la Mairie à Dûmes, institution spécialisée riveraine pour constater l'étendue de la pollution et apporter notre soutien aux personnels et personnes handicapées de l'établissement.

Nous n’avons curieusement pas été invités à la rencontre à Lavaur à 11 h 00, des maires de communes voisines alors que la presse, elle, était prévenue.

Nous agissons sur le terrain quand d’autres se contente de communiquer.

Monsieur THÉNARD veut aller au-delà de la question plus complexe qu’il n’y parait de la question des produits toxiques car non (tous les produits de traitement n’étant pas systématiquement nocifs) qui est effectivement de la compétence de l’État. Le rôle d’un maire est d’instituer la concertation.

L'heure n’est pas à la discussion, objecte Monsieur CARAYON. Il s’agit d’un rapport de force avec l’entreprise.

Monsieur BONHOMME rappelle que les vergers sont plantés depuis 60 ans.

Nous n’avons jamais connu de tels désagréments.

Moi, j'aime les agriculteurs qui aime la terre et qui la travaille, dit Madame ALBOUY POMPONNE. Nous sommes cette année devant un phénomène climatique exceptionnel.

5Nous avons tous le devoir de trouver des solutions afin de changer nos comportements pour le climat.

Sur l'écologie, observe Monsieur CARAYON :

quand la municipalité EELV de Strasbourg dépense 2 millions pour construire une mosquée en béton, ce n’est pas terrible !

quand le gouvernement ferme sous la pression des écologistes la centrale nucléaire de Fessenheim nous obligeant à acheter de l’énergie au charbon en Allemagne, ce n’est pas plus réjouissant !

Monsieur CARAYON lit les questions posées par Madame ALBOUY POMPONNE et y apporte les réponses :

École maternelle des Mazasses

Madame ALBOUY POMPONNE :

Nous souhaitons que soit donné à la nouvelle école maternelle le nom d’une femme de renommée nationale, choisi sur proposition du conseil d’école de cet établissement.

Il n’existe aujourd’hui que trois rues portant le nom de femmes laïques, et celles-ci sont trois femmes liées à notre territoire.

Il serait symboliquement fort de pouvoir donner à l’école le nom d’une pionnière telle que Simone Veil par exemple.

Nous espérons vivement que cette proposition sera reçue favorablement par M. le Maire.

Monsieur CARAYON :

Le Conseil Municipal seul compétent juridiquement en la matière sera saisi pour en débattre en temps oppoïtun.

C'est-à-dire avant l'inauguration de cette école qui ne peut avoir lieu actuellement compte tenu du contexte sanitaire.

C’est en effet le conseil municipal qui décide des dénominations des bâtiments communaux dont les écoles, pas de conseil d’école.

L'école élémentaire du centre ne de serait jamais appelée Colonel Arnaud Beltrame si l’on avait saisi le conseil d’école.

Tour de France :

Madame ALBOUY POMPONNE :

Suite à la description orale des coûts du Tour de France par Monsieur LAMOTTE lors du dernier conseil municipal, nous souhaiterions avoir une réponse écrite sur les coûts et les bénéfices constatés de cet évènement sur la ville.

Monsieur CARAYON :

La description des dépenses et des recettes pour la Ville est reprise en détail, par écrit dans le procès-verbal de la séance. Quant aux « bénéfices » totaux dégagés par l’association Lavaur Tour de France, ils ne concernent qu’elle. Il ne peut y avoir d’ingérence.

Conseillers Municipaux délégués :

Madame ALBOUY POMPONNE :

Nous avons remarqué que dans le document retraçant les indemnités perçues par les membres du conseil municipal que 4 conseillers en percevaient sans avoir de responsabilité d’adjoint. Nous vous demandons de nous préciser pour quelles missions ils sont indemnités et quelles actions ils ont mené sur l’exercice précédent.

Monsieur CARAYON :

Leurs fonctions sont précisées dans les arrêtés nominatifs de délégation dont copie vous a été transmise. Vous avez, par ailleurs, voté leurs indemnités en conseil municipal.

+++2- BUDGETS PRIMITIFS DE L'ANNÉE 2021

© Budget principal

Madame GUIRAUD présente Le projet de budget de la Ville pour l’année 2021,

Celui-ci s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 13 139 000 €

Recettes de fonctionnement : 13 139 000 €

Dépenses d’investissement : 9 837 000 €

Recettes d'investissement : 9 837 000 €

Soit un total de 22 976 000 €.

L’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires est aujourd’hui une disposition légale, précise Monsieur CARAYON, mais nous l’appliquons de fait depuis 15 ans.

Monsieur CARAYON fait la synthèse de ce budget :

Le projet de budget de la commune pour l’année 2021 est, comme pour les précédents, à la fois économe au niveau du fonctionnement interne de la mairie et volontariste au service des vauréens :

- développement conséquent des services à la population,

- contribution soutenue au développement durable,

- amélioration poursuivie du cadre de vie,

Il respecte les engagements pris par la majorité lors de la campagne des municipales.

À l'instar de l’année 2020, il est fortement impacté par deux éléments :

œ La crise de la COVID

Le contexte sanitaire rend difficile certaines prévisions de recettes et de dépenses. Aussi, la prudence prévaut en matière d’inscriptions budgétaires.

Les mesures de lutte contre la pandémie, les différents protocoles afférents et les besoins nouveaux générés par cette crise entraînent des surcoûts significatifs, en particulier en matière de ressources humaines, de fournitures et de produits d’entretien.

Les mesures gouvernementales restant défavorables au fonctionnement des collectivités territoriales

La dotation globale de fonctionnement versée par l’État est maintenue à son niveau, historiquement le plus bas.

Son montant reste inférieur de 55 % à celui perçu en 2013.

Pour Lavaur, le manque à gagner cumulé depuis cette date se chiffre à 3 500 000 euros, soit plus que l’équivalent de la construction de la nouvelle école maternelle dans le secteur des Mazasses.

Malgré cela, des services nouveaux sont mis en œuvre, la politique de modération fiscale est poursuivie et les investissements sont nombreux.

Des services nouveaux à la population

- le projet de budget pour 2021 prend en compte la mise en œuvre, prévue au premier septembre d’un réseau communal de transport collectif urbain en lien avec la SPL «d’un point à l’autre» dont est actionnaire la commune.Ce réseau de trois lignes, dont un grand bus alimenté au gaz (carburant propre) est détaillé dans une autre question de l’ordre du jour.

Il est utile de rappeler qu’il s’agit là de la réalisation d’un élément important du programme de la municipalité dans le cadre de sa politique de développement durable, répondant à une attente forte des vauréens.

- il est prévu aussi la création d’une bourse pour les étudiants et apprentis méritants afin de faciliter la question de leur logement.

> La fiscalité modérée

La pression fiscale est relativement faible à Lavaur en comparaison aux villes du Tarn de la même strate de population.

Le taux de taxe sur le foncier bâti est légèrement réévalué de 1 % (soit moins que l’évolution de beaucoup de prix) après plusieurs années de stabilité.

Celui de la taxe sur le foncier non bâti est maintenu à son niveau des années précédentes, en soutien aux agriculteurs.

Le dynamisme persistant de la commune (croissance physique des bases fiscales, niveau élevé des produits de taxe additionnelle aux droits de mutation) et la recherche incessante d'économies de gestion, permet cette modération malgré la création de services nouveaux en direction des vauréens.

œ Un rythme d'investissement soutenu

Comme en atteste le poids de la section d’investissement dans le budget total (43,5 %). Y sont notamment inscrites les opérations suivantes :

* Dans le domaine scolaire

- Achèvement et mise en service au 1° mars de la nouvelle école maternelle dans le secteur des Clauzades- Mazasses,

- Travaux d'accessibilité, de confort thermique et acoustique, d'aménagements divers, dans toutes les écoles de la commune,

- Acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et d’un « chariot numérique ».

* En matière de développement durable

- Création d’une liaison douce cyclable avenue Pierre Fabre,

- Aménagement de cheminements doux, abords école du Pigné,

- Équipements d'éclairage en LED de certains bâtiments ou terrains de sport.

* En matière d'aménagements urbains et de cadre de vie

- Aménagement de la place Pasteur,

- Création d’une aire de stationnement avenue Jacques Besse,

- Aménagement de l’avenue Georges Sabo,

- Aménagements divers avenue Gabriel Péri et route de Gaïllac,

- Travaux de chaussée, avenue Jacques Besse

- Aménagements divers rue des Soignants 2020 et Cassaing,

- Achèvement de l’aménagement des rues de Maïlly et Mengaud,

- Travaux de confortements, rue de la Brêche,

- Mise en place de nouveaux sanitaires place Vialas,

- Divers travaux d’accessibilité des voiries et bâtiments,

- Aménagements de jardins partagés.

+ Dans le domaine culturel et patrimonial

- Lancement de l’opération d'aménagement d’un cinéma multisalles (3) sur le site actuel, en plein cœur de ville.

8Il est en particulier prévu l'entrée au capital de la SPL régionale ARAC Occitanie qui va nous épauler avec souplesse et compétence pendant toute la durée du projet, ainsi que l’étude de programmation. - Restauration urgente du portail gothique de la cathédrale Saint-Alain,

* En matière de sécurité

- Extension et renforcement du dispositif de vidéoprotection,

- Nouvelle tranche de travaux de sécurisation des berges,

- Renforcement du Pont de La Barthe.

* Dans le domaine sportif

- Achèvement du dojo et des aires multisports,

- Divers aménagements de locaux,

© L'enveloppe destinée aux subventions aux associations retrouve son niveau de 2019 (avant la crise sanitaire), (comprenant les crédits affectés et ceux réservés à mobiliser tout au long de l’année) lequel s’était accru de plus de 9 % par rapport à 2018.

© Les charges à caractère général (chapitre 011) diminuent par rapport au budget de l’année précédente malgré les services nouveaux à la population.

Ce mouvement est dû à l’effet conjugué de la poursuite des efforts de rationalisation des consommations et d'économies sur notre propre fonctionnement comme de la baisse de certaines activités compte tenu du contexte sanitaire (diminution significative des postes eaux et assainissement, énergie électricité, chauffage urbain, combustibles, carburants, frais d’affranchissement, frais de télécommunications).

La croissance des frais de personnel (012) est conjoncturelle et non structurelle. Ce chapitre souffre en effet, notamment cette année, d’une très forte incidence du contexte sanitaire et, à moindre échelle, de surcoûts ponctuels engendrés par des passations de fonction indispensables (tuilage) consécutive à des départs à la retraite programmés.

Les effets favorables de nombreux départs à la retraite ne se feront sentir qu’à compter de l’exercice 2022. S’y ajoutent aussi des réquisitions supplémentaires d’agents, en particulier pour les élections, et plus habituellement le glissement-vieillesse-technicité (GVT).

œ L'objectif de maintenir un bon niveau d’autofinancement est poursuivi pour continuer à investir afin de répondre aux besoins prioritaires sans dégrader la situation financière de la commune.

Pour conclure, la dette sera gérée intelligemment.

Dans un contexte où la relance de l’économie et la sauvegarde des emplois mises à mal par la crise de la COVID 19, constituent la priorité vitale pour nos territoires, il s’avère encore opportun de saisir des possibilités très favorables d'emprunts, d’autant plus que ces conditions favorables des marchés financiers risquent de se détériorer dans les années à venir.

Les taux demeurent encore historiquement bas.

Nous venons d’obtenir après négociations, une proposition pour un taux fixe à 0,83 % sur 20 ans.

L’endettement est parfaitement maîtrisé en ce sens qu’il est adossé exclusivement à l’effort d'investissement et s’accompagne de la croissance significative de notre capacité d’autofinancement.

Des recettes significatives, non encore notifiées seront par ailleurs constatées en cours d’année et la réalisation de certains programmes d’investissement se déroulera physiquement sur deux exercices.

Les crédits afférents à l’avenue Georges Sabo concernent l’étude ou les travaux complets ? demande Monsieur THENARD.

L’enveloppe budgétaire intègre les deux, répond Monsieur LAMOTTE,Quant à la création d’un cinéma multisalles, poursuit Monsieur THÉNARD, s’agit-il de l'aménagement des locaux actuels ou d’une nouvelle construction in situ ?

L'étude de programmation le dira, indique Monsieur CARAYON. Une large consultation sera aussi menée à cet effet.

Madame ALBOUY POMPONNE prend la parole :

Je vais commencer par les points positifs de ce budget :

. la mise en place de la navette urbaine, nous y reviendrons plus tard.

e la mise en œuvre de bourses en soutien aux étudiants, même si nous déplorons la faiblesse de l’enveloppe (5000 euros),

. une enveloppe identifiée de végétalisation de la ville (30000 euros)

° et des projets d’infrastructures que nous attendons depuis longtemps : la voie modes doux sur l’avenue Pierre Fabre, la rénovation de la place Pasteur par exemple, ainsi que la poursuite des études sur le futur cinéma. Au-delà de ces points positifs, ce budget nous a surpris car il n’est pas complètement fidèle aux orientations budgétaires que vous nous avez proposé de voter lors du dernier conseil municipal.

Je prendrai deux exemples pour illustrer ce propos.

Le premier exemple concerne les contributions directes. Vous avez annoncé dans le rapport d’orientation budgétaire que : “il sera poursuivi une politique de modération fiscale”.

Or, à la lecture de ce budget, nous constatons que vous y intégrez une hausse d’un point de la taxe sur le foncier bâti. Cette taxe impacte les propriétaires de leur logement et les entreprises. Cette hausse, qui représente à peu près 50 000 euros de recettes, ne s'accompagne pas de mesures de redistribution, par exemple en augmentant significativement la subvention d'équilibre du CCAS, du soutien aux associations du domaine social, des bourses à projets ou de soutien aux étudiants. Quel est l’objectif de cette hausse de fiscalité ? Nous ne pensons pas que ce soit le moment de rajouter une charge fiscale sur le dos des entreprises, qui naviguent déjà dans un contexte tendu et difficilement prévisible, et qui, pour les plus importantes d’entre elles, vont devoir assumer le versement mobilité. Second exemple, vous annonciez dans le même rapport :

“Les subventions aux associations à leur niveau d’avant crise. L’enveloppe consacrée à ce chapitre retrouvera son niveau de 2019 (avant crise). Il s’agit là d’un geste de soutien fort de la commune au tissu associatif.”

Le montant global des aides aux associations en 2019 était de plus de 550 000 euros. Si l’on enlève les subventions liées aux phases finales de l’ASV, cela représente encore 525 000 euros. Ici, le total arrive péniblement à 420 000 euros, soit une diminution de l’enveloppe de 20% ! Certaines associations, culturelles notamment, se voient amputées de la moitié de leur subvention habituelle, d’autres, comme les radios locales, ne reçoivent même plus de subvention ! Vous avez vivement réagi lorsque je parlais, lors du dernier conseil, de mépris ressenti par certaines d’entre elles. Ce budget ne constitue pas non plus un signe encourageant pour ces associations qui tentent, tant bien que mal de continuer à construire du lien entre leurs adhérents, à construire les conditions de la reprise. Outre les difficultés liées à la disponibilité et l’affectation des salles, la municipalité leur enlève leur seul moyen de financement - outre les adhésions - en cette période difficile pour toutes et tous. Subventionner les associations, ce n’est pas jeter de l’argent par les fenêtres, c’est faire vivre le commerce local, les artisans locaux, les producteurs locaux. Nous demandons donc à ce que l’annonce du ROB soit respectée et que le niveau de subvention retrouve REELLEMENT le niveau de 2019.

Enfin, je voudrais souligner que les aménagements modes doux qui nous ont été présentés en réunion mardi sont des morceaux intéressants mais ils ne nous semblent pas assez ambitieux pour aller chercher des financements dans les différents plans qui fleurissent pour accompagner la mutation des centres urbains vers des circulations plus actives et une cohabitation apaisée des différents modes de transport (plan départemental, green new deal régional...) Nous aimerions un effort de cohérence et une ambition complémentaires sur ce volet, par exemple en faisant un véritable effort sur la signalisation verticale des trajets piétons et cyclables existants, sur la sécurisation des jonctions entre différentes portions cyclables et sur l'aménagement d’itinéraires de bout en bout dans la ville.

Nous avions déjà voté contre les engagements anticipés de dépenses et, dans la logique de ce vote, et compte tenu des deux remarques précédentes nous voterons CONTRE ce budget.

10Madame FAURE intervient :

Budget principal :

Sur la section de fonctionnement, nous notons les efforts et la maîtrise malgré le contexte. Sur la section d’investissement, nous tenons à rappeler que même si nous souscrivons aux projets d’investissements les plus importants tels que l’école des Mazasses, la liaison douce avenue Pierre Fabre, les réserves du musée ou encore le PLU, nous regrettons qu’il n’y ait pas plus de débats, de calendriers autour des investissements et projets d’avenir ou à venir.

Nous aurions aimé voter ce budget, cependant, il y a trop de points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Vous nous avez indiqué que les projets pour la ville seront ceux défendus pendant la campagne mars 2020. Nous persistons et pensons que la crise sanitaire de la Covid 19 a modifié nos vies et celles de nos concitoyens, les

projets de campagne doivent évoluer, ils ne peuvent pas être figés.

De même, nous regrettons l’absence de véritables discussions, débats ou encore consultations au cours des réunions de la commission finances sur comment seront mobilisés les dispositifs de financement tels que le programme petite ville de demain, le contrat de Région centre-bourg ou encore le plan de relance et les fonds européens.

Pour ces raisons nous souhaitons nous abstenir en espérant que l’année prochaine nous aurons toutes les garanties nous permettant de voter votre budget.

Monsieur CARAYON remercie les intervenants pour les marques de reconnaissances favorables vis-à-vis de ce budget.

Monsieur RENAULT insiste sur l’accessibilité à tous de la Ville. Regardez tout ce que nous faisons à ce sujet à Lavaur par rapport à d’autres communes !

C’est l’une des toutes premières actions engagées dès 1995, ajoute Monsieur CARAYON.

Concernant le musée, poursuit Monsieur CARAYON, c’est une évidence, il faut avancer et c’est ce que nous faisons ; d’abord avec la construction des réserves en cours, puis avec le lancement prévu avant la fin de l’année de l’étude de programmation.

Nous avons inscrit le musée dans le contrat « Bourg centre » signé avec la Région.

En matière fiscale, vous êtes contre le prélèvement et pour sa distribution. N°y-a-t-il pas là une contradiction ?

Quant aux associations, les subventions ne constituent qu’une partie de l’aide municipale (il convient d’y ajouter la mise à disposition gratuite de nombreux équipements, la logistique et la prise en charge des réceptions).

Monsieur CARAVON soumet au vote le projet de budget principal de la Ville pour l’année 2021.

Vote: pour : 27 voix

Contre : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, Abstentions : 2 : M. THÉNARD, Mme FAURE,

æ Budget annexe du service de l’assainissement

Monsieur LAMOTTE présente le projet de budget annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2021.

Celui-ci s’équilibre tel que ci-après :

Dépenses d’exploitation : 436 000 €

Recettes d'exploitation : 436 000 €

Dépenses d’investissement : 1 539 452,27 €

Recettes d’investissement : 1 539 452,27 €

Soit un montant total de : 1 975 452,27 €

11Vote: unanimité.

+++++

3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

x

Sur proposition des différentes commissions municipales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2021.

Entendu les exposés de MM. BONHOMME, FÈVRE, LARUE, LAMOTTE, Mmes MARIGNOL, BALAT, IMBERT, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l'attribution des subventions aux associations où organismes pour 2021, conformément aux états annexés au présent procès-verbal,

- précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2021.

Madame ALBOUY POMPONNE peut comprendre la baisse de la subvention à Éclat compte tenu de la diminution de l’activité liée au contexte sanitaire mais désapprouve celle afférente à l’Agora, cette association ayant continué à agir, notamment dans le domaine pédagogique.

L'année n’est pas finie, dit Monsieur FÊVRE. Des situations peuvent être réétudiées à l’aune des projets et de nos capacités budgétaires.

Madame ALBOUY POMPONNE aurait aimé que l’on accompagne un peu plus les associations œuvrant dans le champ social. Elle trouve aussi que des modifications à la baisse de certaines affectations peuvent impacter de manière significatives les budgets de quelques associations culturelles concernées.

Nous provisionnons des crédits réservés, rappelle Monsieur LAMOTTE.

La suppression de la subvention à R’d’Autan est-elle dirigée contre moi ? demande Monsieur NAVELLOU.

Pas du tout ! rétorque Monsieur CARAYON. Ladite radio est logée gratuitement dans des locaux communaux dont l’aménagement avait été totalement pris en charge par la Ville.

Cette association facture, par ailleurs, à la Ville des prestations d'émission avec les ALAE.

Madame FAURE intervient : j’ai a bien noté les remarques faites lors du dernier conseil municipal et sur cette question des subventions aux associations, nous tenons à remercier et saluer le travail des adjoints. Moi plus particulièrement, je remercie, Marie-Christine IMBERT qui a l’aide des équipes du service sport et jeunesse, qui est pro actif, a réussi à mettre en place dès cette année un outil, qui on le sait sera à parfaire, pour plus de

transparence sur l'attribution des subventions aux associations sportives.

Un travail comparable se met en place dans la commission culture. C’est bon signe.

Vote: pour : 29 voix,

contre : 4 voix : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.

+++

4- SUBVENTION AU C.C.A.S

Madame BALAT propose au Conseil Municipal d’approuver l’affectation d’une subvention d'équilibre pour le budget du Centre d’Action Sociale afin, en particulier, de permettre d’abonder le compte « secours aux personnes en difficulté » dudit budget.

12Entendu l’exposé, après en avoir délibéré le conseil municipal approuve l’affectation d’une subvention de 30 000 € au Centre Communal d’Action Sociale et précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 657362 du budget primitif 2021.

Vote: unanimité.

FYYYT

5 - DÉTERMINATION DU TAUX DES DEUX TAXES LOCALES

Monsieur CARAYON propose de fixer les taux des deux taxes directes locales pour l’année 2021.

Après avis de la commission des finances du 12.04.2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2021, à chacune des deux taxes directes locales :

œ Foncier bâti : 60,33 %

Foncier non bâti : 109,56 %

Monsieur THÉNARD souhaiterait connaître dans la Taxe Foncière Non Bâti, la part respective des propriétaires exploitants et non exploitants.

Ces renseignements lui seront donnés.

Vote: pour : 29 voix

Contre : 4 voix : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN.

+++

6 — INSTITUTION DU VERSEMENT DESTINÉ AU FINANCEMENT DES SERVICES DE MOBILITÉ ET FIXATION DU TAUX. .

Vu l’article L.1231-1 du code des transports,

Vu les articles L. 2333-64 à L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à instituer un versement destiné au financement des services de mobilité sur son ressort territorial

Vu les articles L. 2333-64 à L. 2333-75 et D. 2333-83 à R. 2333-104-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du comité des partenaires en date du 9 avril 2021,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame GUIDEZ, après en avoir délibéré :

Décide :

Article premier

Il est institué, sur le ressort territorial de la commune de Lavaur, un versement destiné au financement des services

de mobilité.

Article 2

Le versement destiné au financement des services de mobilité est institué pour Le financement des services de mobilité tels qu’annexés à la présente.

Article 3

Le taux du versement destiné au financement des services de mobilité est fixé à 0,25 % (des salaires définis à l’article L2333-65 du Code Général des Collectivités Territoriales) à compter du 1% juillet 2021 sur l’ensemble du ressort territorial de la commune de Lavaur.

13Article 4

Le taux établi s'applique au versement destiné au financement des services de mobilité prélevé sur Le territoire de la commune de Lavaur.

Article 5

Le bénéficiaire du versement destiné au financement des services de mobilité est la Mairie de LAVAUR.

Le comptable dont dépend le bénéficiaire est le Trésorier de LAVAUR.

Charge le Maire de notifier la présente délibération aux organismes de recouvrement compétents, avant le 1‘ mai 2021 et de procéder à toutes les formalités en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

Ce service de transport sera totalement gratuit, précise Madame GUIDEZ.

Nous soutenons pleinement à 300 % ce projet! dit Monsieur NAVELLOU. Cela démontre une vraie volonté municipale de diminution des circulations automobiles.

Vote: unanimité.

+++

7 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : EXONÉRATION DES DROITS DE TERRASSE

Monsieur CARAYON fait part à l’assemblée que les tarifs d’occupation du domaine public (terrasses, étalages sur trottoir) ont été fixés par délibération du 21 décembre 2001.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il propose une gratuité de ces tarifs pour l’exercice 2021, comme cela avait déjà été le cas en 2020.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la gratuité des droits d'occupation du domaine public pour terrasses et étalages sur trottoir, pour l'exercice 2021

Il serait utile que la Ville soit à l'écoute des commerçants, de leurs difficultés éventuelles durant cette période, pense Monsieur THÉNARD afin de trouver des solutions pour les aider, les soutenir.

Quand les gens ont des difficultés, ils viennent naturellement nous voir, répond Monsieur CARAYON.

Nous avons fait voter au CCAS, des aides pour des personnes en difficulté passagère, liée au contexte sanitaire qui ne pouvaient prétendre bénéficier des dispositifs habituels.

On ne se sent pas lâché par les collectivités, confirme Madame ALBOUY POMPONNE. Le manager de centre- ville est sur le terrain.

Vote: unanimité.

8- BOURSES À PROJETS

Madame IMBERT fait part à ses collègues que le jury ad hoc, après examen attentif des dossiers et audition des candidats, propose l’attribution des prix suivants, au titre de la « Bourse à projets ».

° Prix « Bourse à projets » catégorie 13/15 ans :

Ÿ Sensibilisation aux problèmes de discrimination et violences sexuelles

Réalisation de saynètes costumées qui seront jouées devant le public vauréen, lors d’une journée de sensibilisation. Création de tracts et affiches pour informer la manifestation.

14La bourse proposée par le jury s’élève à 457.00 €.

Il convient de prévoir la somme de 457.00 € sous forme de bon d’achat de la mairie.

$ Action d’information contre l’abandon des animaux

Création de panneaux en bois, illustrés sur ce sujet, et disposés dans les lieux publics. La bourse proposée par le jury s’élève à 500.00 €.

Il convient de prévoir la somme de 500.00 € sous forme de bon d’achat de la mairie.

° Prix « Bourse à projets » catégorie 16/18 ans :

Ÿ Sensibilisation aux problèmes de discriminations

Reportage réalisé sous la forme d’interviews (micro-trottoir) et diffusé dans les structures scolaires. La bourse proposée par le jury s’élève à 863.00 €.

Il convient de prévoir la somme de 863.00 € sous forme de bon d’achat de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre de la « Bourse à projets », - précise que la somme attribuée pour chaque prix est prévue sur le compte 671-4 au Budget primitif de la commune pour l’exercice 2021.

Vote: unanimité.

Nous avons accueilli plus de 400 jeunes à l’espace jeunesse, informe Madame IMBERT.

+++

9 - BOURSES A PERMIS DE CONDUIRE : ATTRIBUTION |

Madame IMBERT expose que le groupe de travail ad hoc s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers, les prix suivants aux lauréats de la « Bourse à permis de conduire ».

Ont été sélectionnés les projets suivants :

W Aide aux personnes âgées dépendantes

Participation aux activités d'animation au sein de l’'EHPAD du Vaurais - projet de Mile Maëlys DONNADIEU. Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mile Maëlys DONNADIEU à hauteur de 60 % de la dépense, soit 734.40 €.

Il convient donc de prévoir la somme de 734.40 € pour le règlement à l’auto-école BASTIDE.

% Aide au sein d’une association caritative

Aide à l’organisation, au rangement, au sein du Secours Populaire — projet de M. Antonin AIT TALEB. Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à M. Antonin AIT TALEB à hauteur de 70 % de la dépense, soit

856.80 €.

Il convient donc de prévoir la somme de 856.80 € pour le règlement à l’auto-école BASTIDE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre de la «Bourse à permis de conduire ». Le mandatement sera effectué au compte 671-4 du budget de la Ville pour l’année 2021.

Vote: unanimité,

+++++

1519- PERSONNEL COMMUNAL

= Modification du tableau des effectifs : modifications de postes

Monsieur CARAYON indique qu’il convient, pour les besoins fonctionnels des services, d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal.

Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après en avoir délibéré approuve les modifications de postes suivantes :

- 1 poste de rédacteur principal 1° classe en 1 poste de rédacteur principal 2°" classe - 1 poste d’adjoint administratif principal 1** classe en 1 poste d’adjoint administratif - 5 postes d’adjoint technique principal 1** classe en 5 postes d’adjoint technique - 1 poste d’éducateur APS principal 2°" classe en 1 poste d’éducateur APS principal 1°® classe - 2 postes d’adjoint d’animation en 2 postes d’adjoint d’animation principal 2°"% classe

Vote: unanimité,

Modification du tableau des effectifs : création d’un contrat à durée indéterminée

Monsieur CARAYON expose qu’un agent est employé par la Mairie de LAVAUR en qualité de contractuel à temps complet sur le grade d’Éducateur des activités physiques et sportives — Catégorie B, depuis le 1° juillet 2011, sans aucune discontinuité par renouvellements successifs de contrat à durée déterminée. Les conditions ayant motivé la création de cet emploi perdurant, il propose la création à compter du 1% mai 2021, d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, correspondant au grade d’Éducateur des Activités Sportives et Physiques — Catégorie B — rémunéré sur l'indice brut 478 indice majoré 415, à raison de 35 heures hebdomadaires, en application de l’article 3-3/2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté et de la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 élargissant cette possibilité à l’ensemble des catégories.

Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :

- approuve la création d’un contrat à durée indéterminée, dont l’affectataire remplit les conditions pour occuper un tel emploi et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs, à effet au 1° mai 2021

- précise qu’il pourra prétendre au régime indemnitaire, (RIFSEEP) correspondant au grade d’éducateur APS territorial.

Vote: unanimité.

æ Action sociale : délégation donnée à l’ Amicale des Employés Communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88-1 créé par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale ;

Considérant ce qui suit :

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. Ii s’agit d’une obligation légale et d’une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

16L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.

Dans ce cadre, des prestations d’action sociale individuelles ou collectives peuvent être accordées ; ces prestations doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- Le bénéficiaire doit participer, hormis dispositions spécifiques à certaines prestations, à la dépense engagée. Cette participation doit tenir compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.

- Elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir.

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le type d’actions à mener et le montant des dépenses à engager pour les prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

La gestion des prestations peut être assurée directement par les collectivités locales et établissements publics territoriaux ou délégués pour tout ou partie et à titre exclusif, par des organismes à but non lucratif ou des associations nationales ou locales type loi de 1901.

Il convient alors de définir les modalités de mise en œuvre de l’action sociale :

Atticle 1 : Nature des prestations et conditions d’attribution

Il est mis en œuvre des prestations qui visent à améliorer les conditions de vie des agents et leurs familles dans les domaines suivants :

Aide à la garde d’enfants

Aide aux séjours d’enfants (scolaire)

Aide à la pratique sportive, culturelle et de loisirs

Aides hébergements de vacances

Organisation d'évènements conviviaux (arbre de Noël, repas, sorties...) OCO0C

A la différence des prestations légales servies par les caisses d’allocations familiales, les prestations d’action sociale visées ci-dessus sont allouées à titre facultatif. Il en résulte que le versement d’une prestation d’aide sociale ne constitue pas un droit pour l’agent ;

Article 2 : Gestion des prestations sociales

La gestion des prestations sociales définies à l’article 1 est déléguée à l’ Amicale des Employés Communaux en totalité, l’objet de ladite association le permettant.

Le soutien à l’association se matérialise, dans ce cadre, par le versement d’une subvention annuelle soumise à décision du conseil municipal.

Les modalités précises de cette délégation sont détaillées dans la convention telle qu’annexée entre l’ Amicale des Employés Communaux et la Ville de Lavaur qui devrait prendre effet à compter du 1° mai 2021, après avoir été actée par les deux parties.

Article 3 : Champs d’application de la délégation

La délégation de prestation d’action sociale s’applique pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de détachement et les agents contractuels sur emplois permanents.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame IMBERT, après en avoir délibéré :

- entérine la mise en œuvre des différentes prestations sociales telles que définies ci-dessus ;

17- autorise le Maire à signer la convention de délégation de l’action sociale en direction des agents de la commune entre l’Amicale des Employés Communaux et la Mairie de Lavaur pour l’année 2021, telle qu’annexée à la présente ;

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville pour l’année 2021 à l’article 6574 ;

Vote: unanimité.

© Indemnités forfaitaires élections

Monsieur CARAYON expose au Conseil Municipal que :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du leralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux,

Vu l'arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés.

Il propose d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à savoir les cadres À, de toutes filières, titulaires ou contractuels.

Le Conseil Municipal entendu le présent exposé, après avoir délibéré :

- approuve la proposition du Maire,

- fixe le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections départementales et régionales dont les dates sont à ce jour arrêtées aux 20 et 27 juin 2021.

Une enveloppe maximale est calculée comme suit :

Crédit global maximum :

1 091.70 x coef 8 (maxi) x 6 (agents) = 4 366.80 € par tour d’élection.

12

- autorise l'autorité territoriale à procéder dans le cadre de cette enveloppe, aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

Vote: unanimité.

repas d'anrenres

< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Don fait par l’association des Mécènes du Pays de Cocagne au musée de 4 tableaux du peintre Paul Sibra. Huiles sur panneaux relatifs au projet de décoration de l’église de Prouille (Aude) et faisant suite au fonds d’atelier conservé au musée, d’une valeur d'ensemble de 4 000 €.

18Monsieur DAVID estime qu’il serait opportun à une prochaine séance de faire un point sur les dossiers en cours au sein de la CCTA ;

Monsieur CARAYON y est favorable.

TT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

+++

196042

Achat

de

prestations

de

services

360

000.00

269

673.63

436

000.00

Assistance

informatique

+

animations

à la

médiathèque

+

exposition

musée

+illuminations

de

fin

d'année

+

redevance

déchets

+

activités

et

sorties

des

écoles,

du

centre

de

loisirs

+

vérifications

obligatoires

pour

certains

bâtiments.

Croissance

liée

à mise

en

place

navette

à compter

de

septembre

+

diagnostic

obligatoire

amiante

des

bâtiments

+

diagnostic

platanes.

60611

Eaux

et

assainissement

157

000.00

119

038.67

138

000.00

Provision

2021

médiane

entre

les

réalisations

de

2019

et

2020.

60612

Energie

électricité

460

000.00

385

503.21

420

000.00

Provision

2021

médiane

entre

les

réalisations

de

2019

et

2020.

Le

changement

d'ampoules

(LED)

au

niveau

de

l'éclairage

public

porte

ses

fruits

(-

10

000€)

malgré

de

nouveaux

points

lumineux

installés.

60613

Chauffage

urbain

226

000.00

202

807.00

216

000.00

Prévision

équivalente

au

réalisé

2019.

60621

Combustibles

16

000.00

9 208.11

13

000.00

3

Provision

prudente

compte

tenu

de

à

l'augmentation

des

prix.

60622

Carburants

52

000.00

39

573.43

48

000.00

Prévision

prudente

compte

tenu

des

fluctuations

à

la

hausse.

60623

Alimentation

353

000.00

364

991.61

392

000.00

Provision

conforme

au

réalisé

2019.

60624

Produits

de

traitement

7 000.00

5

688.57

7

000.00

Prévision

adaptée

à

la

réalisation

2020.

Pour

rappel

:

"zéro

phyto"

appliqué.60628

Produits

oh

ti

5

300.00

3

161.06

5

000.00

Provision

pour

produits

dans

les

différents

services

municipaux

FOGuIts

pharmaceutiques

°

°

°

dont

2

000

€

de

gel

Hydro

alcoolique.

Hausse

de

l'enveloppe

par

rapport

au

réalisé

2020

:

produits

60631

|Fournitures

d'entretien

45

000.00

52

096.34

60

000.00

ee

OPPE

PAT

TEPP

P

désinfectants

spéciaux

COVID

19.

60632

Fournitures

de

petit

équipement

50

000.00

49

869.05

50

000.00

Provision

identique

à celle

de

2020.

60633

Fourniture

de

voirie

14

000.00

13

370.28

15

000.00

Provision

prudente.

60636

Habillement

- Vêtements

de

travail

16

000.00

15

585.57

17

000.00

Ligne

annuelle

pour

vêtements

de

travail.

|

.

|

Provision

en

légère

augmentation

liée

à

la

progression

du

coût

des

6064

Fournitures

administratives

12

000.00

11

605.53

12

600.00

.

.

.

Le

.

fournitures.

Poursuite

de

la

rationalisation

des

consommations.

.

Enveloppe

annuelle

pour

achat

de

livres,

CD

et

DVD.

Crédits

6065

Livres,

disques,

cassettes

Bibliothèque

22

000.00

21

955.80

22

000.00

le

0PP

p

maintenus. Dotation

annuelle

pour

les

élèves

des

écoles

publiques

:

6067

Fournitures

scolaires

44

000.00

35

207.83

44

500.00

P

Fe Perd

38

€

pour

les

maternelles

et

42

€

pour

les

élémentaires.

Provision

pour

les

petites

fournitures

d'entretien

du

patrimoine

et

6068

Autres

matières

et

fournitures

186

000.00

187

017.68

189

000.00

de

fonctionnement

des

services.

Budget

en

hausse

pour

fournitures

chantier

jeunes

été

2021.

6122

Crédits

bail,

mobilier

15

000.00

14

158.64

15

000.00

Provision

pour

contrat

locations

copieurs.

Location

espace

St

Roch

+

local

pour

œuvres

musée

(dernière

ée)

+ voie

ferrée

+

bâtiment

modulaire

écol

I

des.

6132

Locations

immobilières

18

000.00

17

963.60

1340000

[?7Mée)

+ voie

ferrée

+

bâtiment

modulaire

école

des

Clauzades

Baisse

de

la

prévision

car

fin

location

du

bâtiment

modulaire

élémentaire

Clauzades

en

février

2021.

Différentes

locations

de

matériels

pour

les

animations

+

location

6135

Locations

mobilières

71

700.00

56

012.22

40

000.00

camion

frigorifique

pour

livraison

des

repas

aux

restaurants

scolaires

de

Lavaur

et

des

environs

+

cinéma

(location

films).

61521

Entretien

des

terrains

19

000.00

13

440.00

19

000.00

Provision

pour

entretien

éclairage

des

stades.Provision

pour

entretien

des

bâtiments

communaux

dont

reprise

615221

Entretien

des

bâtiments

328

000.00

176

065.09

315

000.00

malfaçon

club

house

du

rugby

:130

000

£

(déjà

couverte

par

les

indemnités

d'assurance

en

2020).

Ligne

annuelle

d'entretien

de

la

voirie

dont

élagage,

faucardage

et

615231

Entretien

des

voies

245

000.00

199

802.50

230

000.00

1

ue

.

£ee

8

signalisation

horizontale.

615232

Entretien

des

réseaux

1 500.00

5 880.00

5 000.00

Provision

pour

contrôle

poteaux

incendie.

61551

Entretien

matériel

roulant

25

000.00

53

699.31

36

000.00

Provision

médiane

entre

le

prévu

et

le

réalisé

2020,

par

prudence.

61558

Entretien

autres

biens

mobiliers

100

000.00

110

404.95

100

000.00

Provision

pour

entretien

matériel.

Crédits

reconduits.

Maintenance

informatique

:prévision

en

hausse

pour

nouveaux

6156

Maintenance

39

000.00

39

132.78

41

000.00

contrats

avec

mise

en

place

paiement

par

CB

et

en

ligne

{Amélioration

du

service

aux

administrés).

Assurance

des

bâtiments,

de

la

flotte

automobile,

garantie

bilité

civile

et

protection

juridique.

Révision

d

trats

à

6161

Primes

d'assurance

32

000.00

30

865.84

4220000

[707500

VIE €

Protection

Juricique.

Révision

des

contrats

à

la

hausse

liée

à

l'accroissement

de

notre

patrimoine

et

de

nos

activités

en

particulier.

6182

Documentation

générale

et

technique

17

000.00

16

781.19

18

000.00

Crédit

abondé

pour

abonnements

et

documentation

des

services.

6184

Versement

à des

organismes

de

10

000.00

6

670.00

10

000.00

rovision

pour

formation

des

agents

(hors

formations

gratuites

formation

CNFPT). Provision

pour

reliure

registres

état

civil

et

istres

d

êtés

d

6188

Autres

frais

divers

1 500.00

1 106.40

1 500.00

Var

POUT

TERRE

TEgISUTES

ÉRRE

CII

et

registres

des arrêtés

qu

I

ités

au

comptable

et

aux

6225

ndemni

p

ë

2

500.00

110.46

Pas

de

prévision.

régisseurs

6226

Honoraires

4

000.00

3

784.76

4

000.00

Provision

pour

honoraires

(géomètres

- huissiers

+

médicaux).

6227

Frais

d'actes

et

de

contentieux

4

000.00

1

800.00

4

000.00

Provision

pour

accompagnement

juridique

ponctuel.

.

.

Insertions

presse

+

annonces

des

marchés

public

de

6231

Annonces

et

insertions

15

000.00

12

482.93

15

000.00

.

.

.

or

,

fonctionnement

+

insertion

pour

expo

été

du

musée.

6232

Fêtes

et

cérémonies

4

000.00

474.16

12

000.00

Crédits

abondés

pour

reprise

des

festivités

du

14

juillet

2021.

,

Prévision

augmentée

par

rapport

au

réalisé

2020

pour

catalogue

6236

Catalogues

et imprimés

69

000.00

43

470.03

60

000.00

PO

AUBMIENTEE

PAT

TaPP

P

8

exposition

musée

2021.Prévision

pour

cadeaux,

gerbes

et

teeshirts

(renouvellement

tous

6238

Divers

relations

publiques

57

000.00

45

917.72

12

000.00

p

8

les

2 ans).

6241

Transports

de

biens

Pas

de

prévision.

Frais

de

transport

des

enfants

des

écoles,

centre

de

loisirs,

6247

Transports

collectifs

86

000.00

47

187.75

86

000.00

P

.

Be

tite

Lens

ramassage

scolaire.

Crédits

ajustées

à

l'aune

de

la

réalisation

2019.

6251

Voyages

et

déplacements

8

000.00

3

628.18

7

000.00

Provision

à l'aune

du

réalisé

2019.

Provision

pour

réception

dont

les

jeudis

au

jardin

+

bicentenaire

de

6257

Réception

63

000.00

36

398.67

62

000.00

POUT

TÉCEP

J

]

!

la

mort

de

“Napoléon”.

.

.

Provision

2021

prudente,

médiane

entre

la

prévision

et

la

6261

Frais

d'affranchissement

45

000.00

31

917.97

39

000.00

Lou réalisation

2020.

Prévision

2021

en

baisse

par

rapport

à celle

de

2020.

La

6262

Frais

de

télécommunications

59

000.00

45

771.02

51

000.00

renégociation

des

contrats

et

les

efforts

de

rationalisation

continuent

de

porter

leurs

fruits.

Frais

sur

chèques

vacances

ou

rejet

de

chèques

+

nouvel

627

Services

bancaires

et

assimilés

800.00

158.89

500.00

..

q

.

]

q

.

es

provisions

pour

mise

en

place

paiement

par

CB

et

en

ligne.

i

-

cotisati

Provision

pour

cotisations

municipales

(dont

2

années

pou

6281

Concours

divers

-

cotisations

4

700.00

262413

5

500.00

Visic

pou

Î

ip

(

nnées

pour

municipales

cotisation

ALMA

pour

protection

sanitaire

des

cheptels).

Prévisions

stables

pour

frais

de

péage

séjour

enfants

+

provision

6288

Autres

services

extérieur

600.00

28.40

700.00

VISIONS

POUTTAIS

GE

PERBe

SON

5 +

Prost

frais

de

sépulture

indigents.

63512

Taxes

foncières

96

300.00

90

405.61

94

000.00

Provision

pour

taxe

foncière.

6355

Taxes

et

impôts

sur

véhicules

700.00

552.00

300.00

Taxe

à l'essieu

acquittée

pour

un

camion

de

voirie,

au

lieu

de

deux.

Taxe

sur

prélèvement

en

eau

.Aucune

taxe

pour

le

fonds

des

travailleurs

handicapés

car

la

commune

continue

de

remplir

se

637

Autres

impôts

et taxes

500.00

47.16

800.00

Taverne

NGICAPES

Car

nue

ETEMPAT

SES

obligations

en

la

matière

{effort

d'insertion

des

personnes

en

situation

de

handicap).OB

RUATIONS

6218

Autre

personnel

extérieur

au

service

6 000.00

7

655.55

7

000.00

Gratification

stagiaires

(musée

+

administration).

6332

Cotisations

versées

au

F.N.A.L.

21

000.00

20

941.13

22

700.00

6336

Cotisation

C.N.F.P.T.

et

centre

de

84

000.00

75

851.66

91

100.00

gestion

‘

6338

Taxes

sur

rémunérations

12

400.00

12

368.34

13

600.00

Provision

en

hausse

:

un

agent

de

police

et

un

ASVP

en

année

pleine

+

différents

services

64111

Rémunérations

titulaires

3

426

000.00

3

363

565.12

3

520

600.00

renforcés

(restaurant

scolaire

- bâtiments

+ jardins

pour

faire

face

à

des

besoins

pérennes}

+

poursuite

de

la

politique

sociale

d'intégration.

Nouvelles

bonifications

indiciaires,

64112

supplément

familial,

indemnité

de

67

000.00

63

255.08

73

000.00

résidence

64118

Autres

indemnités

titulaires

840

000.00

812

174.11

871

300.00

Régime

indemnitaire

réévalué

+

indemnités

élections.

Rémunération

des

agents

non

titulaire.

Hausse

de

la

prévision

pour

64131

Rémunération

principale

non

titulaires

679

000.00

740

771.89

841

000.00

renforts

dans

les

écoles,

le

péri

et

extra

scolaire

et

des

remplacements

plus

importants

de

maladies.

64136

Indemnités

licenciement

64138

Indemnités

personnel

non

titulaires

75

000.00

107

313.00

91

200.00

Régime

indemnitaire

pour

les

non

titulaires.

6417

Rémunération

des

apprentis

19

000.00

14

013.47

12

000.00

Provision

pour

2

apprentis.

6451

Cotisations

URSSAF

772

000.00

754

904.79

856

000.00

6453

Cotisations

caisse

de

retraite

1

097

000.00

1

074

105.96

1

118

000.00

6454

Cotisation

sur

ASSEDIC

33

000.00

32

518.14

41

200.00à

S

ins

SN

ANNE

ROSE

tue

RES

:

Cotisation

pour

remboursement

traitement

en

cas

d'accident

de

6455

Cotisation

assurance

du

personnel

122

500.00

122

408.61

138

200.00

.

P

.

Lu,

!

travail,

longues

maladies

et

maternités.

Hausse

des

taux.

6456

Versement

au

Fonds

national

de

19

100.00

19

077.00

19

000.00

[Montant

estimé.

compensation

du

supplément

familial

6475

Médecine

du

Travail

27

000.00

26

260.48

27

100.00

6518

Redevance

pour

concession

brevet

5

000.00

2

236.65

5

000.00

Provision

reconduite

pour

frais

de

SACEM

+

taxe

sur

séances

licence

cinéma.

Déficit

budgets

annexes

à caractère

Provision

pour

déficits

Résidence

Autonomie

:254

700€

et

6521

..

8

210

500.00

185

284.07

271

700.00

portage

:17

000

€

(compensée

en

partie

par

une

recette

au

administratif

.

compte

6419

remboursement

de

traitement).

Indemnités

Maire

- Adjoints -

.

.

ue

:

6531

NAETNIES

je!

167

000.00

168

809.66

179

000.00

|Provision

pour

indemnités

des

élus.

Conseillers

6532

Frais

missions

Conseillers

1 500.00

282.33

1 500.00

Provision

très

modeste,

pour

frais

de

déplacement

des

élus.

6533

Cotisations

de

retraite

15

000.00

11

499.14

12

000.00

Prévision

pour

cotisations

retraite

sur

indemnités

élus.

tisati

Sécurité

jal

6534

Cotisation

de

Sécurité

Sociale

21

000.00

17

977.12

18000.00

[Cotisation

sur

indemnités

des

élus.

Part

patronale

6535

Formation

des

élus

1 500.00

4

000.00

Provision

égale

à 2%

des

indemnités

selon

le

décret

2020-942.

65372

Cotisation

allocation

fin

de

mandat

266.04

6541

Pertes

sur

créances

irrécouvrables

4

000.00

1 464.23

2

000.00

Provision

adaptée

au

réalisé

2020.

6542

Créances

éteintes

1131.70

2 000.00

Provision

adaptée

au

réalisé

2020.

Contribution

organismes

de

NE

.

65548

30

000.00

25

760.00

30

000.00

Participation

à

la

FEDERTEEP

pour

ramassage

scolaire.

regroupement

6558

Autres

contributions

obligatoires

5

000.00

5 320.21

5 800.00

Provision

pour

frais

analyses.657362

Subvention

au

CCAS

30

000.00

30

000.00

30

000.00

Subvention

d'équilibre

au

CCAS

permettant

de

maintenir

le

niveau

des

aides

attribuées

aux

personnes

en

difficulté

sociale

par

le

conseil

d'administration

du

Centre

Communal

d'Action

Sociale.

6574

Subvention

aux

associations

387

000.00

360

838.50

420

000.00

Subventions

aux

associations:

DIVERS

:76

112€

CEL:2

500€

ECHANGE

:1

200

€

JUMELAGE

:1

200

€

ENSEIGNEMENT:

5

263

€

Ecole

Ste

Croix

{participation

école

privée)

:98

000€

Ecole

Calandreta

:4

000

€

CULTURE

:68

750

€

SPORTS

:139

635€

SOCIAL

17

260

€

Chantier

jeunes

patrimoine

:3

550

€

AGRICULTURE

:2

530€

658

Charges

diverses

sur

gestion

courante

600.00

650.00

1 500.00

Participation

pour

frais

de

scolarité

de

2

enfants

résidants

à

LAVAUR,

scolarisés

à l'extérieur.

66111

Intérêts

des

emprunts

et

dettes

510

000.00

477

139.62

505000.00

|?"2vision

pour

intérêts

de

la dette.

Inscription

inférieure

à 2020

avec

des

taux

encore

et

toujours

très

bas.

66112

ICNE

5

000.00

4614.31

5

000.00

Provision

ICNE

2021

déduite

des

ICNE

2020.

6615

Intérêts

lignes

de

trésorerie

10

000.00

4477.80

5 000.00

Provision

pour

ligne

de

trésorerie.

6618

Intérêts

des

autres

dettes

1 100.00

1 082.97

600.00

Intérêt

de

la

dette

CCAS

(dernière

année).

6688

Autres

charges

financières

1 500.00

2 500.00

3

000.00

Provision

pour

frais

dossier

de

prêt.Plus

value

sur

cession

Bourses

à

permis,

bourse

à

projet.

Crédits

abondés

pour

bourses

6714

Bourses

et

prix

6 000.00

11

000.00

ses

2 P

ASE

àprol

p

municipales,

apprentis

et

étudiants.

673

Titres

annulés

sur

exercice

antérieur

34

000.00

13

050.15

300.00

Valeur

comptable

des

immobilisations

675

ou cédées

676

Différence

sur

cession

678

Autres

charges

exceptionnelles

222

500.00

249

282.98

500.00

Provision

pour

remboursement

de

concession

cimetière.

3

200.00

3

200.00

7391171

Dotation

aux

amortissements

Virement

à

la

section

d'investissement

363

000.00

362

448.07

330

600.00

Dotation

aux

amortissements

2021.

Cette

dotation

participe

à

l'autofinancement

au

même

titre

que

le

virement

(023).

106

300.00

4

145.00

2 500.00

Provision

pour

dégrèvement

aux

jeunes

agriculteurs

qui

s'installent

(2

années).

x

li

Provision

pour

affectation

à

l'investissement

en

hausse.7018

Vente

de

produits

finis

Pas

de

prévision.

70311

Concession

cimetière

5

500.00

7

919.97

6

000.00

Prévision

prudente

à l'aune

des

réalisés

2019

et

2020.

Redevance

occupation

domaine

public

et

relais

Droits

de

stationnement

et

location

sur

téléphoniques.

Pas

d'inscription

pour

les

terrasses

des

70323

.

.

15

000.00

13

039.92

13

000.00

cafés

et

restaurants,

poursuite

de

la

gratuité

en

raison

de

la

voie

publique

se

so

’

.

la

pandémie

en

soutien

à

ces

acteurs

économiques

durement

touchées.

7062

Redevance

et

droît

de

services

culturels

43

000.00

33

795.70

30

000.00

Abonnements

médiathèque

+

entrées

exposition

musée

+

entrées

cinéma

sur

un

trimestre.

70631

Redevance

et

droit

des

services

sportifs

20

000.00

5

906.40

6

000.00

Prévision

prudente

à l'aune

du

réalisé

2020.

Prévision

pour

fréquentation

ALSH,

médiane

entre

le

7066

Redevance

service

à

caractère

social

122

000.00

126

687.95

140

000.00

réalisé

2019

et

2020.

Prudence

compte

tenu

du

contexte

sanitaire.

7067

Redevance

périscolaire

et

637

000.00

730

595.98

815

000.00

Prévision

prudente

en

égard

à la

pandémie

persistante

d'enseignement

(pour

mémoire

:réalisé

2019

:862

466

€).Produit

des

3 taxes

en

croissance

physique

(développement

de

la

commune)

et

réévaluation

limitée

à

ibuti

i

.

.

4

.

73111

Contributions

directes

5 768

313.00

5 784

042.00

5 934

280.00

1%

des

taux

pour

le

foncier

bâti

et

maintenu

pour

le

foncier

non

bâti

en

soutien

aux

agriculteurs.

7318

Rôles

supplémentaires

4

968.06

73211

[Attribution

de

compensation

1 263

436.00

1 263

436.00

126343600

[Montant

notifié

par

la CCTA

inchangé.

Pas

de

nouveaux

transferts

prévus

en

2021.

73223

[Fonds

péréquation

recettes

fiscales

85

000.00

167

120.00

83

000.00

[Prévision

estimée

avec

le minimum

garanti

à hauteur

de

50%

de

l'année

2020.

.

Prévision

prudente

(pandémie).

Pour

mémoire,

le

réalisé

7336

Droits

de

place

34

000.00

23

240.50

35

000.00

2019

était

de

42

637€

7343

Taxe

sur

les

pylônes

électriques

24

000.00

25

430.00

26

000.00

Correspond

à la

recette

réalisée

en

2020.

7344

Taxes

sur

les

déchets

stockés

90

000.00

89

998.80

89

000.00

Taxe

sur

les

déchets

stockés

en

2020,

perçue

en

2021.

7351

Taxe

sur

électricité

308

000.00

282

583.88

300

000.00

Provision

augmentée

à l'aune

de

la

réalisation

réelle

2020.

731

|Texe

additionnelle

aux

droits

de

380

000.00

695

800.59

580

000.00

[Prévision

prudente

dans

un

contexte

difficile.

7411

mutation Dotation

forfaitaire

712

856.00

712

856.00

698

475.00

Montant

notifié.

74123

Dotation

de

solidarité

urbaine

408

697.00

408

697.00

408

697.00

Montant

estimé

égal

à celui

de

2020.Montant

estimé

au

minimum

égal

à la

moitié

de

celui

de

74127

Dotation

nat

péréquation

TP

340

794.00

340

794.00

170

490.00

2020

en

cas

de

perte

d'éligibilité.

Récupération

de

la

TVA

sur

les

dépenses

de

744

FCTVA

40

139.00

36

628.30

40

000.00

fonctionnement

de

2020

pour

les

comptes

"entretien

des

bâtiments"

et

"entretien

de

la

voirie”.

Participation

pour

contrats

d'apprentissage,

élection

+

74718

[Autres

participations

de

l'Etat

17

000.00

31

191.10

19

000.00

subvention

achat

de

masques

:11

000

€

(non

versé

en

2020). Participation

pour

mise

à disposition

des

lycéens

des

7472

Subvention

et

participation

de

la

Région

20

000.00

23

635.56

15

000.00

équipements

sportifs

communaux

(fréquentation

2020

en

baisse).

7473

Subvention

et

participation

du

6

825.00

3

000.00

Subvention

sports

santé

senior

{solde

2020).

Département Subvention

et

participation

des

Participation

pour

les

enfants

des

communes

extérieures

74748

P

P

37

400.00

37

548.66

38

300.00

accueillis

dans

nos

écoles

(en

croissance)

+

participation

communes

LL

médiathèque.

ue

Fonds

de

concours

versé

par

la

CCTA..

Prévision

identique

7

.00

000.

7

.

74751

|Groupement

de

collectivités

674

000

674

000.00

674

000.00

à celle

de

2020

(147

863

€

en

section

d'investissement).

Subvention

et

participation

autres

Participation

de

la

CAF

pour

les

structures

aidées.

Baisse

7478

PETRCP

577

000.00

750

312.93

570000.00

|de la

prévision

par

rapport

à la

réalisation

2020,

calée

sur

organismes

celle

de

2019.

7ag2

|Compensation

perte

droits

de

mutation

1 300.00

1 023.00

1000.00

[Montant

estimé

égal

à 2020.

ou

Taxe

Publique

Foncière

74834

[Etat

compensation

exonération

Taxes

33

110.00

33

110.00

280192.00

[Montant

notifié.

Foncières

74825

Etat

compensation

exonération

Taxe

233

825.00

233

825.00

Compensation

supprimée

car

récupération

de

la

taxe

Habitation

foncière

sur

les

propriétés

bâties

du

département.

7485

Dotation

titres

sécurisés

12

130.00

12

130.00

12

130.00

Dotation

pour

passeports

et

cartes

d'identité.

7488

Autres

subvention

et

participations

38.40Loyers

divers

bâtiments

communaux

dont

752

Revenus

des

immeubles

500

000.00

499

415.89

500

000.00

443

000

€

pour

les

équipements

exploités

par

Energie

Service

Lavaur.

757

Redevance

versée

par

fermier

et

275.50

Pas

d'inscription.

concessionnaire

75814

Redevance

sur

énergie

hydraulique

200.16

200.00

Prévision

de

remboursements

impôts

fonciers

et

taxe

7588

[Produits

divers

de

gestion

courante

86

000.00

83

812.12

8300000

|°"dures

ménagères

pour

bâtiments

communaux

loués

+

remboursement

chauffage

inspection

de

l'Education

7713

Libéralités

reçues

(dons,

quêtes...)

2

500.00

Pas

de

notification

à ce

jour.

7714

Recouvrement

CTÉANCES

APTES

835.05

300.00

Prévision

égale

aux

encaissements

effectifs

à

ce

jour.

admission

en

non

valeur

7718

Autres

produits

exceptionnels

sur

491

opération

de

gestion

773

Mandat

annulé

sur

exercice

antérieur

73.61

775

Produit

des

cessions

d’immobilisations

3 200.00

3 200.00

7761

Différence

sur

réalisations

7788

Autres

produits

exceptionnels

226

200.00

271

631.28

Pas

de

prévision.6419

Remboursement

sur

rémunération

du

165

000.00

350

878.22

275

000.00

personnel

mis

à disposition

(CCTA,

Résidence

Autonorie,

personnel

Portage)

+

remboursement

congés

maladie

non

ordinaire

et

paternité,

connus

à

ce

jour.

Remboursement

sur

charges

Sécurité

29

300.00

30

625.61

29

500.00

Remboursement

charges

patronales

pour

personnel

mis

à

Sociale

et

Prévoyance

disposition.

6459468

202

810

332

2184 20

à

à

Révision

du

PL

Révision

documents

urbanisme

Matériel

scolaire

Achat

de

mobilier

1 050

808.17

66

075.00

5 500.00

71

575.00

237.77

15

000.00

15

237.77

Dotation

annuelle

de

mobilier

scolaire.

Enveloppe

abondée

pour

la

nouvelle

école

maternelle

secteur

des

Mazasses.

333

2158 020

Matériel

divers

Achat

matériel

et

outillage

6 874.20

95

500.00

102

374.20

Nouvelles

inscriptions

selon

le

détail

ci-dessous

:

Sauteuse

pour

la

cuisine

centrale

:29

000

€

Tondeuse

stade

Clauzades

:30

000

€

Mono

brosse

pour

le

Dojo

:3

000

€

Mono

brosse

pour

nouvelle

école

maternelle

:4

000

€

Deux

barnums

:4

000

€

2

aspirateurs

pour

les

écoles

:1

100

€

Armoire

frigo

pour

école

:1

400

€

Cuves

GNR

:3

054€

Souffleur

thermique

:630

€

Barrières

de

circulation

:2

160

€

Deux

tronçonneuses

:1

060

€

Matériel

type

“Karcher"

:3

480

€

Débroussailleuse

électrique

avec

têtes

:4

943

€

Escalier

garde

corps

scène

mobile

:900

€

Plaque

vibrante

:1

592€

Pulvérisateurs

:522€

Commande

dispositif

arrosage

:2

036

€

Divers

outillages

service

techniques

:2

623

€Achat

divers

333

2182

1e

9

500.00

20

000.00

29

500.00

[inscription

nouvelle

pour

achat

camion.

Achat

de

véhicule

3342184

|Matériel

administratif

10

541.73

10541.73

|Provision

pour

mobilier

et

matériel

administratifs.

020

Achat

matériel

de

bureau

21

Achat

de

t

ll

339

2112

:

a

ê

ÉTrans

3

124.00

20

000.00

23

124.00

|Provision

pour

actes

en

cours.

822

Terrains

de

voirie

95

215

Matériel

sportif

.

.

ze

.

3

8

ane

pr

.!

.

2 801.95

10

000.00

12

801.95

|Ligne

annuelle

de

dotation

matériel

sportif.

40

Autres

matériels

et

outillage

307

2183

Matériel

informatique

école

20

Achat

matériel

de

bureau

et

26

000.00

26

000.00

[Ligne

annuelle

:16

000

€

+

chariot

numérique

:10

000

€.

informatique Matériel

informatique

1

463

2

Renouvellement

et

développement

matériel

informatique

et

183

Achat

matériel

de

bureau

et

1 240.80

100

000.00

101

240.80

..

,

.

PP

.

Li

le

q

020

.

|

logiciel

(dont

évolution

obligatoire

logiciel

finances).

informatique

484

2158

.

:

4

:

.

see

42

:

z

.

822

Installation

vidéo

protection

52

000.00

52

000.00

[Dispositif

de

vidéo

protection

complémentaire.

Provisi

xtensi

L

mn

.

485

21534

[Travaux

de

voirie

et réseaux

82

459.51

20

000.00

102

459.51

|POvision

pour

extension

de

réseaux

à

l'aune

des

permis

de

construire.

IMMOBILISATIONS

_

ENCOURS

2022313

|Cathédrale

Saint

Alain

ue

.

.

324

Travaux

de

Bâtiments

57

781.74

210

000.00

267

781.74

{inscription

pour

travaux

portail

gothique.

62315

|Signalisati

baine

39

18ne

on

ur

!

15

000.00

15

000.00

|[Dotation

pour

signalisation

de

voirie.

822

Travaux

de

voirie

231

Li

nnuell

bili

in

15

000

€

+

lé

t

400

2315

Mobilier

urbain

13

928.40

29

000.00

42

928.40

igne

a

nue

e

mobilier

urbain

0

€ +

complément

pour

822

attaches

vélos

:14

000

€425

2313 20

Travaux

sur

bâtiments

scolaires

Constructions

16

061.04

346

500.00

362

561.04

-Travaux

d'accessibilité

:84

500

€

Structure

de

jeux

:40

000

€

-Travaux

fibre

optique

:9

000

€

-Travaux

de

menuiseries,

stores,

plafonds

acoustique

école

-

Colonel

Beltrame

:97

700

€

-Remplacement

chaudière

école

Colonel

Beltrame

:40

000€

-Travaux

menuiserie

et

isolation

phonique

du

groupe

scolaire

Pigné

:22

800

€

-Redéploiement

locaux

ancienne

école

maternelle

Clauzades

au

bénéfice

de

l'élémentaire

et

de

l'ALAE

:40

500

€

-Bancs

contours

arbres

élémentaire

Clauzades

:3

200

€

-Ecole

maternelle

centre,

modification

sanitaire

du

personnel

:3

000

€

-Sol

souple

pour

jeux

extérieur

:5

800

€

485

2315 822

Voirie

2014

1 202

100.40

3 256

000.00

4

458

100.40

Inscription

nouvelle

:

- Liaison

douce

avenue

Pierre

FABRE

:700

000

€

- Réfection

pont

de

la

Barthe

:300

000€

- Aménagement

place

Pasteur

:800

000

€

- Aménagement

avenue

Georges

Sabo:

418

000

€

- Aire

de

stationnement

avenue

J.

Besse

:270

000

€

- Aménagement

“tourne

à gauche",

rte

de

Gaillac

:220

000

€

- Travaux

de

confortement

rue

de

la

Brèche

:115

000€

- Sécurisation

des

berges

- études

et

maitrise

d'œuvre

:

100

000€

- Travaux

rue

Cassaing

et

des

Soignants

2020

:88

300

€

- Voirie

rurale

complément

:55

000€

-Traitement

chaussée

avenue

J.

Besse

:49

600

€

- Cheminement

doux

au

Pigné

:43016

€

- Verdissement

:30

000

€

- Elaboration

plan

guide

vélo

:10

200

€

- Mise

en

œuvre

des

zones

de

rencontre

dans

le

centre

historique

:9

000

€

- Etude

de

faisabilité

avenue

G.

Péri

:2

970€

- Etude

allée

des

Tamaris

:25

800

€

- Divers

travaux

de

voirie

:19

000

€1

ati

2015

.

ru:

.

2

z

4862513

|Bétiments

L.

364

973.39

364973.39

|Construction

du

bâtiment

pour

abriter

les

réserves

du

musée.

020

Travaux

de

bâtiments

286

2315

020

|Pétiments

2015

4 929.89

4 929.89

Travaux

de

voirie

Nouvelle

école

maternelle

aux

Complé

t d'inscripti

I

nstructi

'é

487

2313

Clauzades

609

882.00

130

000.00

829

882.00

plément

di

iption

pour

la

construction

de

l'école

20

a

maternelle

des

Mazasses.

Travaux

de

bâtiments

4

1

F0

3

Extension

cimetière

du

Carla

8

857.94

8 857.94

Inscription

nouvelle

pour

:

- Aménagement

bâtiment

complexe

Clauzades

:55

C00€

4892313

|Travaux

:

|

2

238.75

155

000.00

15723875

| Eclairage

stade

Municipal

avec

passage

en

LED

:70

000

€

40

Travaux

de

bâtiments

sportifs

- Renforcement

alarme

incendie

du

Dojo

:5

000

€

- Nouvelle

halle

:remplacement

ballon

et

reprise

bouclage

{prévention

légionnelle)

:25

000

€

489

2313

Voirie

Le

.

91

783.20

17

000.00

108

783.20

Complément

aires

multisports

:17

000

€

Travaux

de

bâtiments

sportifs

Inscription

nouvelle

pour

:

-Toiture

halle

aux

grains

:9

600

€

-Hôtel

de

ville

chemisage

descentes

pluviales

:7

000

€

-Stade

municipal

toiture

bâtiment

préfabriqué

:7

500

€

-

ibilité

bâti

hors

scolaire

:131

500

€

490

2313

Travaux

de

bâtiments

161

400.12

253

100.00

414

500.12

Accessibili

âtiments

ho

co

are

.

515

020

Stores

pour

la

salle

du

Conseil

Municipal

:5

000

€

Sanitaires

place

Vialas

:75

000

€

-Chaudière

stade

Municipal

et

tribunes

stade

des

Clauzades

:

12

500€

-Aarme

médiathèque

et

musée

:5

000

€

492

2313

/

.

.

312

Cinéma

60

000.00

60

000.00

|Etude

de

programmation

cinéma.RE

AA

LAN

ANNE

AA

1641

01

Capital

emprunts

1

129

000.00

1129

000.00

|Remboursement

capital

emprunts.

165

01

Dépôts

et

cautionnements

reçus

2

500.00

2500.00

{|Provision

remboursement

cautions.

1687801

|Dette

CCAS

12

300.00

12

300.00

Remboursement

capital

de

la

dette

CCAS

{dernière

année).Subvention

DRAC

pour

travaux

portail

gothique

:

86

102,80

€,

fonds

de

soutien

pour

portail

int

Alaï

2021321

Cathédrale Saint

Alain

46 880.46

147 780.34

194 660.80

|gothique : 98 400 €, DRAC pour études

324

Subvention

ETAT

.

.

.

one

circulations

verticales

(escalier

à vis

et

colonne

sèche)

: 10

158

€

202

1

Cathédrale

Saint

Alaïi

Subvention

Département

pour

travaux

323

a

édra

e

ain

ain

17

580.00

17

580.00

<

i

p

m

pour

travau

324

Subvention

Département

Cathédrale.

305

1343 822

PAE

Pech

Planette

3

970.00

3

970.00

Taxe

PAE

sur

permis

déposés

ce jour.

333

1328 212

Matériel

divers

4

062.00

4

062.00

Subvention

CNC

pour

cinéma.

Rever

td

duit

d

des

d

li

1342

822

|Amendes de police

50 000.00

50 000.00

SVeTSement

qu ProquIt

des amendes

de police

de

l'année

2020.

Montant

estimé.

Fonds

de

concours

CCTA

t

d

iri

1385

[Groupement de collectivité

147 863.00

14786300

|

ê

TS

POUTravaUx

de VOIrIE

425

1341

Travaux

bâtiment

scolaire

|

97

292.00

97

292.00

Reste

à réaliser

: subventions

DETR

pour

travaux

20

Dotation

Equipement

territoires

ruraux

scolaires

reliquat

2017

et

2018.

439

1343 822

PAE

Négolasé

7

500.00

7 500.00

Taxe

PAE

sur

permis

déposés

ce jour.

1

R

ue

.

ffé

.

448

1343

|PAE du

ouch

7

696.00

7

696.00

Participation

à

érente

aux

nouveaux

permis

822

Participation

PAE

déposés

à

ce

jour.

Dispositif

de

vidéo

protection

DETR

2020

pour

caméras

vidéo

protection :

484

1341

P

P

13

676.00

13

676.00

Avenue

Spenale

(rond

point

du

Rouch)}

et gare :

Subvention

Etat

versement

encaissé

à

ce

jour.Subvention

de

la

Région

Restes

à

réaliser

:

Subvention

contrat

"bourg

centre"pour

aménagement

rues

Mailly

et

Mengaud.

485

1322

.

66

327.00

73

378.00

139

705.00

D

|

Voirie

2014

Inscription

nouvelle

pour

subvention

contrat

"bourg

centre"

liaison

douce

avenue

Pierre

FABRE.

485

1223

[Travaux

de

voirie

Subvention

département

822

s

u

ne

€

D

tement

non

transférable

171

000.00

171

000.00

Giratoire

des

Mazasses

:90

000

€

et

avenue

G.

riem

on

a

HOVERHON

DEPETT

Sabo

:81

000

€.

485

1328 822

Voirie

162

459.51

162

459.514

Participation

pétitionnaire

extension

de

réseaux.

485

1241

Voirie

Reste

à

réaliser

:

822

Dotation

des

équipements

des

territoires

13

795.00

13

795.00

DETR

2018

pour

poste

incendie

à

Pibres

(solde)

+

ruraux

DETR

étude

pont

de

la

Barthe.

486

1322

ae

.

»

.

:

4

z

020

Travaux

de

bâtiment

Subvention

Région

72

900.00

72

900.00

Subvention

Région

pour

réserves

musée.

486

1323

Travaux

de

bâtiment

Subvention

42

525.00

22

525.00

Subvention

Conseil

départemental

pour

réserves

020

Département

musée.

4861341

ÎT

de

bâti

t

TAVAUX

GE

PATIMENTs

87

500.00

87

500.00

DETR

pour

construction

réserves

musée.

020

DETR

487

1323

Nouvelle

école

maternelle

59

617.60

59

617.60

Subvention

Département

pour

construction

20

Subvention

Département

école

maternelle

secteur

des

Mazasses.

,

Inscription

DETR

pour

construction

nouvelle

487

1341

|Nouvelle

école

maternelle

20

DETR

799

275.00

799

275.00

école

maternelle

secteur

des

Mazasses.

(1er

et

2ème

tranches}

489

1322

Travaux

sportifs

22

000.00

24

000.00

Inscription

subvention

Région

pour

40

Subventions

région

aire

multi

sports.

489

1328

(ÎTravaux

sportifs

101

824.99

101

824.99

inscription

subvention

FEADER

pour

40

Subventions

région

aire

multi

sports.

489

1341

nn

.

au:

.

Bâtiment

sportifs

15

050.00

15

050.00

DETR

pour

travaux

bâtiments

sportifs.

401641

020

290

1321

Travaux

de

bâtiment

2017

877.00

877.00

Solde

subvention

Etat

pour

travaux

Subvention

ETAT

d'accessibilité.

4901322

|T

de

bâti

È

s

,

aus

3

Tavaux

°

®

men

$

13

699.00

13

699.00

Subvention

Région

pour

travaux

accessibilité.

020

Subvention

Région

Travaux

de

Bâtiment

2017

490

1341

|Dotation

des

équipements

des

territoires

10

570.00

10

570.00

DETR

accessibilité

des

bâtiments

sportifs

ruraux

4357

000.00

4357

000.00

Provision

emprunt

pour

équilibre

en

attente

de x

nombreuses

nouvelles

recettes,

non

notifiées

à

ce

jour

Récupération

de

la

TVA

sur

dépenses

10222

Fonds

de

Compensation

T.V.A.

884

000.00

884

000.00

.

.

.

d'investissement

de

l'exercice

2020.

10226

Taxe

d'aménagement

149

415.61

149

415.61

Montant

estimé.

1068

|Excédent

de

fonctionnement

capitalisé

1 731

886.49

1731886.49

|Afectation

du

résultat

de

l'exercice

2020

d'un

très

bon

niveau

et

encore

en

progression.Amortissement

2021

{participation

à

l'autofinancement).

2802

Amortissement

frais

documents

urbanisme

9

359.00

9

359.00

281571

|Amortissement

matériel

roulant

78

821.00

78

821.00

28158

Amortissement

matériel

et

outillage

176

051.00

176

051.00

28182

Amortissement

matériel

de

transport

20

108.00

20

108.00

28183

Amortissement

matériel

de

bureau

et

27

678.00

27

678.00

informatique

28184

Amortissement

mobilier

17

113.00

17

113.00

28188

Amortissement

autres

immobilisations

1 470.00

1 470.00

TOTAL

RECETTES

1

506

324

.57

125

000.00

125

000.00

Autofinancement

prévisionnel

8

330

675.43

9

837

C00.00023

Autofinancement

216

500.00

219

100.00

6227

Frais

d'acte

et

de

contentieux

15

000.00

15

000.00

|Provision

pour

constat

d'huissier.

6231

Annonces

et

insertions

3

000.00

286.15

3

000.00

|Provision

pour

insertion

presse.

63512

Impôts

fonciers

4

000.00

3

328.39

4

000.00

|Impôt

foncier

pour

les

deux

stations.

658

Analyses

26

000.00

26

000.00

|Prévision

analyses

obligatoires

de

la

STEP.

66111

Intérêts

des

emprunts

2

500.00

2

186.54

2

000.00

|Provision

pour

intérêt

2021.

66112

[Intérêts

courus

non échus

250.00

-30.88

200.00

3/12/2020.

! 2021

diminués

des

ICNE

au

6811

Amortissement

166

750.00

166

668.16

167

000.00

}Amortissement

2021

des

réseaux

et

des

stations.Amortissement

subvention

777

.

.

69

300.00

69

251.20

69

300.00

investissement

704

ie

Re

assainissement

14

500.00

40

500.00

14

500.00

|Participation

assainissement

collectif

70611

|Redevance

assainissement

305

000.00

352

755.07

305

000.00

|Pr0vision

prudente.

Pas

d'augmentation

de

la part

communale.

Participation

LABASTIDE

ST

Participation

commune

de

Labastide

Saint

Georges

7068

GEORGES

25

000.00

22

189.97

27

500.00

sur

traitement

de

ses

effluents.

741

Prime

pour

épuration

20

200.00

27

048.00

20

000.00

|Provision

prudente.Amortissement

Amortissement

2021

sur

subvention

139111

subvention

13111

5

110.00

5

082.70

5

170:00

5110-00

investissement.

13912

|Amortissement

24

900.00

24

894.66

24

900.00

24900.00

[AMortissement

2021

sur

subvention

subvention

1312

investissement.

13913

Amortissement

390.00

388.65

390.00

390.00

Amortissement

2021

sur

subvention

subvention

1313

investissement.

13918

|Amortissement

38

900.00

38

885.19

38

900.00

38900.00

|70rtissement

2021

sur

subvention

subvention

1318

investissement.

1641

Capital

emprunts

16

600.00

16

593.22

17

000.00

17

000.00

|Remboursement

capital

emprunt

2312

Construction

sur

120

000.00

4510

120

000.00

120

000.00

Provision

pluriannuelle

pour

extension

des

station

stations Nouvelles

inscriptions

:

2315

Travaux

sur

réseaux

1

421

556.64

510

983.99

159

014.15

1174

138.12

133315227

|Divers

travaux

de

réfection

ou

d'extension

de

réseaux

d'assainissement.Excédent

antérieur

001

,

813

451.24

813

451.24

814

046.39

814

046.39

reporté

021

Autofinancement

216

500.00

219

100.00

219

100.00

1068

Affectation

de

résultats

430

755.40

430

755.40

339

305.88

339

305.88

|Affectation

des

résultats

2020

sur

2021.

21311

{Station

épuration

4

510.00

281311

Sa

sse

en

sur

35

900.00

35

884.81

35

900.00

35

900.00

-

Amortissement

2021.

281532

|Amortissement

sur

130

850.00

130

783.35

131

100.00

131

100.00

réseauSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

AGRICULTURE

Budget Primitif 2021

N° & date mandat _.; Bénéficiaires | Observations |

03228 Agent Comptable du LEPA Flamarens 250,00 €

00679 Comice Agricole 1 800,00 €

00631 Syndicat des chasseurs 480,00 €

Total Général: "#" :2:2530,00 €|SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

CHANTIERS JEUNES

Budget Primitif 2021

Bénéficiaires

CITRUS 3 550,00 €

Total Général: ‘2 25]:.3 550,00 €: "<""

TobinSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

CULTURE

Budget Primitif 2021

Bénéficiaires, 2" |. 2021 | N°@ date mandat |

| CPR. | : Subventions Directes

04129 ADAR Amis du Ramel 200,00 €

00732 Agora 600,00 €

5 000,00 €

3 000,00 € 3000 € (Délib du 11 02 2021)

11256 Art Floral de Lavaur 200,00 €

00731 Arts et belles lettres du Vaurais 500,00 €

01128 Association rtive LEPA de Flamarens 200,00 €

800,00 €

900,00 €

00763 Cercle Economique du vaurais 3 000,00 €

00724 Chœur du Jacquemart 600,00 €

00858 Club Philatélique Vauréen 150,00 €

00742 Comité des fêtes du Ramel 450,00 €

00754 Comité des fêtes générales de Lavaur 9 000,00 €

07342 Conservateurs des Musées MP 500,00 €

07006 EBENBAO Danse Africaine 400,00 €

00759 Eclats 6 200,00 €

00713 F.S.E Lycée Las Cases 400,00 €

00717 F.S.E. CES Clauzades 400,00 €

02595 Fondation du Patrimoine 500,00 €

10858 L'Epopée Bulle 400,00 €

04647 Les Amis de l'histoire 200,00 €

10072 Les filles du Pastel 100,00 €

00755 Lyre de Lavaur 800,00 €

11711 Los Pastelos Bandas 1 500,00 €

007 19 Maison des jeunes et de la culture de Lavaur 4 000,00 €

007330 Pastel en scéne 4 000,00 €

10154 Pasteur en fête 500,00 €

10509 Ready 1 000,00 €

00765 Société Archéologique amis du musée 800,00 €

00857 Société Spéléologique des Pays Castrais et du Vaurais 800,00 €

07052 VAUREA l'atelier du danseur 300,00 €

00542 Amis des Orgues

00734 Atelier 81 Foyer du PignéSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DIVERS

Budget Primitif 2021

Ps

2 Déni

00699 Amicale des Employés Communaux 40 000,00 €

07980 Centre Canin Vauréen CCV 500,00 €

07956 Les Psy causent 400,00 €

07641 Souvenir Français 500,00 €

00788 Scouts de France et guides 2 000,00 €

00631 Syndicat des Chasseurs 800,00 €

00717 Foyer Socio Educatif du Collège 2 000,00 €

10576 Mam Maison des Titous 500,00 €

FT total

Total crédits pré-affectés

"Total Crédits RéservésSUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ENSEIGNEMENT

Budget Primitif 2021

-. Bénéficiaires 202 N° & Date mandat : Observations

00714 Agent Comptable Lycée Las Cases 400,00 €

04513 C.LE.S 360,00 €

00716 Prévention routière Comité Départemental 100,00 €

04453 L'Eveil 750,00 €

09968 OGEC Bon Sauveur 300,00 €

“ions |.

|-311800€

: 2 Total Crédits réservés 2 24000€

FLE Total Général 2 “5 263,00€|SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SOCIAL

Budget Primitif 2021

[ne & Date mandat]

ADDAH Défense et de droits des accidentés et

00780 handicapés 610,00 €

00768 Amicale des anciens hospitaliers de Lavaur 200,00 €

00786 Amicale des donneurs de sang 500,00 €

00791 Anciens combattants de Lavaur 180,00 €

07264 Anciens Harkis repliés d'Algérie 150,00 €

00136 AVRS Centre Philippe Pinel 450,00 €

04513 C.L.ESS. 300,00 €

03449 Club Loisirs du Jacquemart et des Ainés Ruraux 1 100,00 €

00055 Comité Croix Rouge 600,00 €

00792 FNACA Comité de Lavaur 100,00 €

02395 La Béluga 100,00 €

05436 La ronde du temps libre 250,00 €

06803 Lundi Bis Amitié 200,00 €

00779 Mieux Vivre son handicap à Lavaur 500,00 €

03120 Restaurant du Cœur 600,00 €

00788 Scouts et guides de France 400,00 €

00775 Secours Catholique 600,00 €

VMEH Visiteurs de malades en établissements

hospitaliers 03896 500,00 €

otal Crédits Réservés

Total Général …:SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SPORTS

Budget Primitif 2021

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«#5. Subventions Directes ::

00637 AAPPMA Association pour la Pêche 300,00 €

06102 Académie des Arts Martiaux AAMSC 650,00 €

00910 Aïkido budo club Vauréen 380,00 €

10336 Anciens du Jacquemart 350,00 €

06939 Arc Club de Lavaur (ASLVA) 305,00 €

05820 Assoc. Gymnastique Volontaire du Pastel 100,00 €

00911 Assoc. Sportive Collège Clauzades UNSS 350,00 €

01128 Assoc. Sportive LEPA de Flamarens UNSS 250,00 €

00610 Assoc. Sportive Lycée Las Cases 200,00 €

00630 ASV Club de Rugby 18 000,00 €

00630 ASV Ecole 460,00 €

00619 Basket club Vauréen 13 500,00 €

00619 Basket club Vauréen & (Ecole) 460,00 €

07191 Canok 1 000,00 €

00655 Cercle d'Escrime 1 000,00 €

00650 Club Subaquatique Vauréen 305,00 €

05020 Dernier de Cordée Escalade 305,00 €

07396 Ecuries de Cocagne 460,00 €

05689 Entente boulistes et pétanqueurs Vauréens 760,00 €

07145 Equilibre En Cocagne 150,00 €

04982 Gym Détente 250,00 €

10323 Handball Club Lavaur 10 000,00 €

11306 Kali Eskrima du Vaurais 700,00 €

00654 Karaté Club Vauréen 305,00 €

005175 La forme en douceur 150,00 €

00634 La Tarnaise 5 540,00 €

00634 La Tarnaise Ecole 460,00 €

00626 Lavaur Athlétisme 1 000,00 €

00626 Lavaur Athlétisme Ecole 460,00 €

00624 Lavaur Cyclotourisme 230,00 €

00632 Lavaur Football Club 24 540,00 €

00632 Lavaur Football Club Ecole 460,00 €

00620 Lavaur Natation 81 3 540,00 €

00620 Lavaur Natation 81 Ecole 460,00 €

00647 Lavaur Twirling 380,00 €

00643 Lavaur Vélo Club 1 100,00 €05986

. Bénéficiaires

04756 Les 1000 pattes du Vaurais 750,00 €

11749 Les Rubies de Lavaur 1 000,00 €

00651 Libres enfants dans l'eau 390,00 €

00138 Moto Camping Club Vauréen 1 500,00 €

00644 New Form Club 600,00 €

10030 Olympic Boxing Tarn 1 700,00 €

00621 Pétanque des Allées 230,00 €

00640 Pétanque du Pont St Roch 400,00 €

00648 Sports Boules Lavaur 400,00 €

00617 Tennis Club Vauréen 4 500,00 €

05986 Volant d'Oc 1 000,00 €

00623 Union Sportive Hospitalière USHL 900,00 €

| Total Subventions Directes 102 230,00 €

Crédits pré-affectés 2 690,00 €

::1 [crédits Réservés ‘24 715,00 €

. Contrats d'Objectif LE

00620 Lavaur Natation 81 500,00 €

10463 L'Go Racing 500,00 €

11704 Team FDG 200,00 €

Volant d'Oc Vauréen 500,00 €

8 300,00 €

Total Général:

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1) Lesitinéraires

Afin d'assurer la desserte des principaux secteurs à la fois résidentiels et économiques de Lavaur, 3

lignes ont été proposées :

Ligne 1 : Les Lilas — Mairie

Cette ligne assurera la desserte des lieux suivants :

e Impasse des Lilas

e Chemin d'en Calmettes

e Chemin des Silos

e Ave J.Besse

e Rue Louisa Paulin (quartier du Pigné)

e Ave RLacouture

e Ave Yves Cassé

e Ave Augustin Malroux

e Mairie

Ligne 2 : Gare SNCF - Collège des Clauzades

Cette ligne assurera la desserte des lieux suivants :

e Gare SNCF

e Ave Raymond Cayre

° Ave G.Pompidou

e CHPinel

Rte St Barthélémy

Rte de Belcastel

Rue général Pijon

Rue Négolasé

Rue d’En Aye

e Rue d'Escaluffe

e Collège des Clauzades

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Ligne 3 (Transversale) : Stade (imp Jade) — Complexe des clauzades

Cette ligne assurera la desserte des lieux suivants :e Impasse de Jade (uniquement aux horaires scolaires)

*« Stade

+ Zone commerciale du Rouch

+ Ave Georges Sabo

° Ave Raymond Cayre

e Gare SNCF

° Ave Augustin Malroux

e _Allées jean Jaurès (Mairie, Poste, Place renée Cassin)

°e Ave Pierre Fabre

e Complexe des clauzades

Le détail des 3 lignes est présentée ci-aprèsCartographie ville de Lavaur LIGNE 1, 2,3

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Le réseau de Lavaur fonctionnera selon 3 périodes :

e Lundi à vendredi en période scolaire

© Fonctionnement de la ligne Transversale en continue toute la journée

o Alternance des lignes 1 et 2 sauf sur les horaires de desserte du collège (matin,

mercredi midi et soir)

e Lundi à vendredi en période de petites vacances scolaires

o Fonctionnement de la ligne Transversale en continue toute la journée avec une

diminution de rotations

o Ligne 1 et 2 avec un fonctionnement à la demande (déclenchement de ces 2 desserte sur réservation la veille pour le lendemain)

e Samedi toute l’année (v compris durant la période estivale)

o Fonctionnement de la ligne Transversale toute la journée avec une coupure en début

d'après-midi

o Ligne 1 et 2 avec un fonctionnement à la demande (déclenchement de ces 2 desserte

sur réservation la veille pour le lendemain)

Voici le détail des horaires

Période scolaire

e Ligne 1:Sens Aller

LES LILAS 07:35 | 08:05 | 09:40 | 11:40 | 13:25 | 16:30

PORT D'EN TAIX 07:36 | 08:06 | 09:41 | 11:41 | 13:26 | 16:31

CHEMIN D'EN CALMETTES 07:37 | 08:07 | 09:42 | 11:42 | 13:27 | 16:32

SILOS 07:39 | 08:09 | 09:44 | 11:44 | 13:29 | 16:34

COMPLEXE MEDICAL - ESAT 07:40 | 08:10 | 09:45 | 11:45 | 13:30 | 16:35

AVENUE J. BESSE 07:41 | 08:11 | 09:46 | 11:46 | 13:31 | 16:36

IMPASSE DU PRE AUX POULES 07:42 | 08:12 | 09:47 | 11:47 | 13:32 | 16:37

ABRIBUS CLEMENT GONTIER 07:43 | 08:13 | 09:48 | 11:48 | 13:33 | 16:38

LACOUTURE 07:44 | 08:14 | 09:49 | 11:49 | 13:34 | 16:39

PHARMACIE 07:45 | 08:15 | 09:50 | 11:50 | 13:35 | 16:40

YVES CASSE 07:47 | 08:17 | 09:52 | 11:52 | 13:37 | 16:42

DOPITALEPAD | 07:49 | 08:19 | 09:54 | 11:54 | 13:39 | 16:44

MAIRIE 07:50 | 08:20] 09:55 | 11:55 | 13:40 | 16:45

COLLEGEDESCLAUZADES (07:55 12:00

e Ligne 1 : Sens retour

COLLEGE DES CLAUZADES 12:10 17:15

MAIRIE 11:10 | 12:15 | 16:10 | 16:45 | 17:20 | 18:15

11:11| 12:16 | 16:11 | 16:46 | 17:21 | 18:16

YVES CASSE 11:13 | 12:18 | 16:13 | 16:48 | 17:23 | 18:18

PHARMACIE 11115 | 12:20 | 16:15 | 16:50 | 17:25 | 18:20

LACOUTURE 11116 | 12:21 | 16:16 | 16:51 | 17:26 | 18:21

ABRIBUS CLEMENT GONTIER 11:17 | 12:22 | 16:17 | 16:52 | 17:27 | 18:22IMPASSE DU PRE AUX POULES 11:18 | 12:23 | 16:18 | 16:53 | 17:28 | 18:23 AVENUE J. BESSE 11:19 | 12:24 | 16:19 | 16:54 | 17:29 | 18:24 COMPLEXE MEDICAL - ESAT 11:20 | 12:25 | 16:20 | 16:55 | 17:30 | 18:25

SILOS 11:21 | 12:26 | 16:21 | 16:56 | 17:31 | 18:26

CHEMIN D'EN CALMETTES 11:23 | 12:28 | 16:23 | 16:58 | 17:33 | 18:28

PORT D'EN TAIX 11:24 | 12:29 | 16:24 | 16:59 | 17:34 | 18:29

LES LILAS 11:25] 12:30 | 16:25 | 17:00 | 17:35 | 18:30

e Ligne 2: Sens Aller

GARE 07:40 | 08:40 | 10:10 | 14:30

R. CAYRE 07:42 | 08:42 | 10:12 | 14:32

AVENUE G. POMPIDOU 07:43 | 08:43 | 10:13 | 14:33

PINEL 07:45 | 08:45 | 10:15 | 14:35

CIMETIERE 07:46 | 08:46 | 10:16 | 14:36

CABINET MEDICAL 07:47 | 08:47 | 10:17 | 14:37

BELCASTEL 07:48 | 08:48 | 10:18 | 14:38

AUTEUR | 07:49 | 08:49 | 10:19 | 14:39

ROUTE DE PAULIN 07:50 | 08:50 | 10:20 | 14:40

RUE NEGOLASE 07:51 | 08:51 | 10:21 | 14:41

IMPASSE D'EN AYE 07:52 | 08:52 | 10:22 | 14:42

RUE D'ESCALUFFE 07:53 | 08:53 | 10:23 | 14:43

07:55 | 08:55 | 10:25 | 14:45

+ Ligne 2: Sens Retour

COLLEGE DES CLAUZA =. 07:05 | 09:05 | 10:45 | 12:10 | 12:55 | 13:55 | 17:10 | 17:55 RUE D'ESCALUFFE 07:07 | 09:07 | 10:47 | 12:12 | 12:57 | 13:57 | 17:12 | 17:57 IMPASSE D'EN AYE 07:08 | 09:08 | 10:48 | 12:13 | 12:58 | 13:58 | 17:13 | 17:58 RUE NEGOLASE 07:09 | 09:09 | 10:49 | 12:14 | 12:59 | 13:59 | 17:14 | 17:59 ROUTE DE PAULIN 07:10 | 09:10 | 10:50 | 12:15 | 13:00 | 14:00 | 17:15 | 18:00 HALLE 0 | 07:11 | 09:11 | 10:51 | 12:16 | 13:01 | 14:01 | 17:16 | 18:01 BELCASTEL 07:12 | 09:12 | 10:52 | 12:17 | 13:02 | 14:02 | 17:17 | 18:02 CABINET MEDICAL 07:13 | 09:13 | 10:53 | 12:18 | 13:03 | 14:03 | 17:18 | 18:03 CIMETIERE 07:14 | 09:14 | 10:54 | 12:19 | 13:04 | 14:04 | 17:19 | 18:04 PINEL 07:15 | 09:15 | 10:55 | 12:20 | 13:05 | 14:05 | 17:20 | 18:05 AVENUE G. POMPIDOU 07:17 | 09:17 | 10:57 | 12:22 | 13:07 | 14:07 | 17:22 | 18:07 R. CAYRE 07:18 | 09:18 | 10:58 | 12:23 | 13:08 | 14:08 | 17:23 | 18:08 GARE 07:20 | 09:20 | 11:00 | 12:25 | 13:10 | 14:10 | 17:25 | 18:10Ligne 3 (Transversale) sens Aller

IMPASSE DE JADE 07:40 12:30 17:25

STADE 06:20 | 07:05 | 07:41 | 08:10 | 08:45 | 09:40 | 10:20 | 11:30 | 12:31 | 13:30 | 14:30 | 15:30 | 16:25 | 17:26 | 18:05 | 19:10

ZONE COMMERCIALE 06:21 | 07:06 | 07:42 | 08:11 | 08:46 | 09:41 | 10:21 | 11:31 | 12:32 | 13:31 | 14:31 | 15:31 | 16:26 | 17:27 | 18:06 | 19:11 ROND POINT DU ROUCH 06:22 | 07:07 | 07:43 | 08:12 | 08:47 | 09:42 | 10:22 | 11:32 | 12:33 | 13:32 | 14:32 | 15:32 | 16:27 | 17:28 | 18:07 | 15:12

EN GERMIER 06:24 | 07:09 | 07:45 | 08:14 | 08:49 | 09:44 | 10:24 | 11:34 | 12:35 | 13:34 | 14:34 | 15:33 | 16:28 | 17:29 | 18:09 | 19:14

R. CAYRE 06:25 | 07:10 | 07:46 | 08:15 | 08:50 | 09:45 | 10:25 | 11:35 | 12:36 | 13:35 | 14:35 | 15:35 | 16:30 | 17:31 | 18:10 | 19:15

GARE 06:26 | 07:11 | 07:47 | 08:16 | 08:51 | 09:46 | 10:26 | 11:36 | 12:37 | 13:36 | 14:36 15:36 | 16:31 | 17:32 | 18:11 | 19:16

06:27 | 07:12 | 07:48 | 08:17 | 08:52 | 09:47 | 10:27 | 11:37 | 12:38 | 13:37 | 14:37 | 15:37 | 16:32 | 17:33 | 18:12 | 19:17

MAIRIE 06:28 | 07:12 | 07:49 | ogsi8 | 08:53 | 09:48 | 10:28 | 11:38 | 12:39 | 13:38 | 14:38 | 15:38 | 16:33 | 17:34 | 18:13 | 15:18

LA POSTE 06:29 | 07:14 | 07:50 | 08:19 | 08:54 | 09:49 | 10:29 | 11:39 | 12:40 | 13:39 | 14:39 | 15:39 | 16:34 | 17:35 | 18:14 | 19:19

HALLE 1 0630 À 07215 | 07:51 | 08:20 | 08:55 | 09:50 | 10:30 | 11:40 | 12:41 | 13:40 | 14:40 | 15:40 | 16:35 | 17:36 | 18:15 | 19:20 AVENUE P, FABRE (bowling) 06:31 | o7a16 | 07:52 | 08:21 | 08:56 | 09:51 | 10:31 | 11:41 | 12:42 | 13:41 | 14:41 | 15:41 | 16:36 | 17:37 | 18:16 | 13:21

BALZAC 06:22 | 07:17 | 07:53 | 08:22 | 08:57 | a9:52 | 10:32 | 11:42 | 12:43 | 13:42 | 14:42 | 15:42 | 16:37 | 17:38 | 18:17 | 19:22

COMPLEXE CLAUZADES 0 06:24 | 07:19 | 07:55 | 08:24 À 08:59 | 09:54 | 10:34 | 11:44 | 12:45 | 13:44 | 14:44 | 15:44 | 16:39 | 17:40 | 18:15 19:24

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COMPLEXE CLAUZADES || 06:05 | 06:35 | 07:25 | 07:55 | 08:30 | 09:15 | 09:55 | 11:00 | 12:10 | 13:05 | 14:05 | 35:05 | 16:05 | 17:05 17:40 | 18:25 | 19:30

BALZAC 06:06 | 6:26 | 07:26 | 07:56 | 08:31 | 09:16 | 09:56 | 11:02 | 12:12 | 13:02 | 14:02 | 15:02 | 16:02 | 17:07 | 17:41 | 18:26 | 19:31

AVENUE P. FABRE (bowling) | 06:07 | 06:37 | 07:27 | 07:57 | 08:32 | 09:17 | 09:57 | 11:03 | 12:13 13:03 | 14:03 | 15:03 | 16:03 | 17:08 | 17:42 | 18:27 | 19:32

HALLE D oé:os | 06:28 | 07:28 | 07:58 | 08:33 | 09:18 | 09:58 | 11:04 | 12:14 | 13:04 | 14:04 | 15:04 | 16:04 | 17:09 | 17:43 | 18:28 | 19:33

LA POSTE 06:09 | 06:29 | 07:29 | 07:59 | 08:34 | 09:19 | 09:59 | 11:05 | 12:15 | 13:05 | 14:05 | 15:05 | 16:05 | 17:10 | 17:44 | 18:29 | 19:34

MAIRIE 06:10 | 06:40 | 07:30 | 08:00 | 08:35 | 09:20 | 10:00 | 12:06 | 12:16 | 13:06 | 14:06 | 15:06 | 16:06 | 17:11 | 17:45 | 18:30 | 19:35 06:11 | 06:41 | 07:31 | 08:01 | 08:36 | 09:21 | 10:01 | 11:07 | 12:17 | 13:07 | 14:07 | 15:07 | 16:07 | 17:12 | 17:46 | 18:31 | 19:36

GARE 06:12 | 06:42 | 07:32 | 08:02 | 08:37 | 09:22 | 10:02 | 11:08 | 12:18 | 13:08 | 14:08 | 15:08 | 16:08 | 17:13 | 17:47 | 18:32 | 19:37

R, CAYRE 06:13 | 06:43 | 07:33 | 08:03 | 08:38 | 09:23 | 10:03 | 11:09 | 12:19 | 13:09 | 14:09 | 15:09 | 16:05 | 17:14 | 17:48 18:33 | 19:38

EN GERMIER 06:14 | 06:44 | 07:34 | 08:04 | 08:39 | 09:24 | 10:04 | 11:10 | 12:20 | 13:10 | 14:10 | 15:10 | 16:10 | 17:15 | 17:49 | 18:34 | 19:39

ROND POINT DU ROUCH 06:16 | 06:46 | 07:36 | 08:06 } 08:41 | 09:26 | 10:06 | 11:12 | 12:22 | 13:12 | 14:12 | 15:12 16:12 | 17:17 | 17:51 | 18:36 | 19:41

ZONE COMMERCIALE 06:17 | 06:47 | 07:37 | 08:07 | 08:42 | 09:27 | 10:07 | 11:13 | 12:23 | 13:13 | 14:13 | 15:13 | 16:13 | 17:18 | 17:52 | 18:37 | 19:42

STADE 06:18 | 06:48 | 07:38 | 08:08 | 08:43 | 09:28 | 10:08 | 11:14 | 12:24 | 13:14 | 14:14 } 15:14 | 16:14 | 17:19 | 17:53 | 18:38 | 19:43

IMPASSE DE JADE 07:39 12:25 17:20 19:44

Période Vacances scolaires

Ligne 3 (Transversale) sens Aller

IMPASSE DE JADE

STADE 07:05 | 07:40 | 08:10 | 08:45 | 09:40 | 11:30 | 12:30 | 13:30 | 14:30 | 16:25 | 17:25 | 18:05 ZONE COMMERCIALE 07:06 | 07:41 | 08:11 | 08:46 | 09:41 | 11:31 | 12:31 | 13:31 | 14:31 | 16:26 | 17:26 | 18:06 ROND POINT DU ROUCH 07:07 | 07:42 | 08:12 | 08:47 | 09:42 | 11:32 | 12:32 | 13:32 | 14:32 | 16:27 | 17:27 | 18:07 EN GERMIER 07:09 | 07:44 | 08:14 | 08:49 | 09:44 | 11:34 | 12:34 | 13:34 | 14:34 | 16:28 | 17:28 | 18:09 R. CAYRE 07:10 | 07:45 | 08:15 | 08:50 | 09:45 | 11:35 | 12:35 | 13:35 | 14:35 | 16:30 | 17:30 | 18:10 GARE 07:11 | 07:46 | 08:16 | 08:51 | 09:46 | 11:36 | 12:36 | 13:36 | 14:36 | 16:31 | 17:31 | 18:11 HO 07:12 | 07:47 | 08:17 | 08:52 | 09:47 | 11:37 | 12:37 | 13:37 | 14:37 | 16:32 | 17:32 | 18:12 MAIRIE 07:13 | 07:48 | 08:18 | 08:53 | 09:48 | 11:38 | 12:38 | 13:38 | 14:38 | 16:33 | 17:33 | 18:13 LA POSTE 07:14 | 07:49 | 08:19 | 08:54 | 09:49 | 11:39 | 12:39 | 13:39 | 14:39 | 16:34 | 17:34 | 18:14 HALLE D |'o7:15 | 07:50 | 08:20 | 08:55 | 09:50 | 11:40 | 12:40 | 13:40 | 14:40 | 16:35 | 17:35 | 18:15 AVENUE P. FABRE (bowling) 07:16 | 07:51 | 08:21 | 08:56 | 09:51 | 11:41 | 12:41 | 13:41 | 14:41 | 16:36 | 17:36 | 18:16 BALZAC 07:17 | 07:52 | 08:22 | 08:57 | 09:52 | 11:42 | 12:42 | 13:42 | 14:42 | 16:37 | 17:37 | 18:17 COMPLEXE CLAUZADES | 07:19 | 07:54 | 08:24 | 08:59 | 09:54 | 11:44 | 22:44 | 13:44 | 14:44 | 16:38 | 17:38 | 18:19Ligne 3 (Transversale) sens Retour

TETE = TN

Ligne 1 et Ligne 2 : Transport à la demande Sur réservation

Samedi

Ligne 3 (Transversale) sens Aller

IMPASSE DE JADE

COMPLEXECLAUZADES VAT 07:25 | 07:55 | 08:30 | 09:15 | 12:10 | 13:00 | 14:00 | 16:00 | 17:00 | 18:25 BALZAC 07:26 | 07:56 | 08:31 | 09:16 | 12:12 | 13:01 | 14:01 | 16:01 | 17:07 | 18:26 AVENUE P. FABRE (bowling) 07:27 | 07:57 | 08:32 | 09:17 | 12:13 | 13:02 | 14:02 | 16:02 | 17:08 | 18:27

HALLE | 07:28 | 07:58 | 08:33 | 09:18 | 12:14 | 13:03 | 14:03 | 16:03 | 17:09 | 18:28 LA POSTE 07:29 | 07:59 | 08:34 | 09:19 | 12:15 | 13:04 | 14:04 | 16:04 | 17:10 | 18:29 MAIRIE | 07:30 | 08:00 | 08:35 | 09:20 | 12:16 | 13:05 | 14:05 | 16:05 | 17:11 | 18:30 07:31 | 08:01 | 08:36 | 09:21 | 12:17 | 13:06 | 14:06 | 16:06 | 17:12 | 18:31

GARE 07:32 | 08:02 | 08:37 | 09:22 | 12:18 | 13:07 | 14:07 | 16:07 | 17:13 | 18:32

R. CAYRE 07:33 | 08:03 | 08:38 | 09:23 | 12:19 | 13:08 | 14:08 | 16:08 | 17:14 | 18:33 EN GERMIER 07:34 | 08:04 | 08:39 | 09:24 | 12:20 | 13:09 | 14:09 | 16:09 | 17:15 | 18:34 ROND POINT DU ROUCH 07:36 | 08:06 | 08:41 | 09:26 | 12:22 | 13:11 | 14:11 | 16:11 | 17:17 | 18:36

ZONE COMMERCIALE 07:37 | 08:07 | 08:42 | 09:27 | 12:23 | 13:12 | 14:12 | 16:12 | 17:18 | 18:37 STADE

IMPASSE DE JADE

STADE

ZONE COMMERCIALE 08:11 | 09:16 | 10:16 | 11:31 | 12:31 | 13:31 | 16:31 | 17:31 | 18:06

ROND POINT DU ROUCH 08:12 | 09:17 | 10:17 | 11:32 | 12:32 | 13:32 | 16:32 | 17:32 | 18:07

EN GERMIER 08:14 | 09:19 | 10:19 | 11:34 | 12:34 | 13:34 | 16:33 | 17:34 | 18:09

R. CAŸYRE 08:15 | 09:20 | 10:20 | 11:35 | 12:35 | 13:35 | 16:35 | 17:35 | 18:10

08:16 | 09:21 | 10:21 | 11:36 | 12:36 | 13:36 | 16:36 | 17:36 | 18:11

| 08:17 | 09:22 | 10:22 | 11:37 | 12:37 | 13:37 | 16:37 | 17:37 | 18:12

08:18 | 09:23 | 10:23 | 11:38 | 12:38 | 13:38 | 16:38 | 17:38 | 18:13

LA POSTE 08:19 | 09:24 | 10:24 | 11:39 | 12:39 | 13:39 | 16:39 | 17:39 | 18:14

HALLE 08:20 | 09:25 | 10:25 | 11:40 | 12:40 | 13:40 | 16:40 | 17:40 | 18:15

AVENUE P. FABRE (bowling) 08:21 | 09:26 | 10:26 | 11:41 | 12:41 | 13:41 | 16:41 | 17:41 | 18:16

BALZAC 08:22 | 09:27 | 10:27 | 11:42 | 12:42 | 13:42 | 16:42 | 17:42 | 18:17

COMPLEXE CLAUZADES. : 08:24 | 09:29 | 10:29 | 11:44 | 12:44 | 13:44 | 16:43 | 17:44 | 18:19Ligne 3 (Transversale) sens Retour

(COMPLEXE CLAUZADES | || 08:30 | 09:40 | 10:40 | 12:00 | 13:00 | 14:00 | 17:00 | 17:45 | 18:25

BALZAC 08:31 | 09:41 | 10:41 | 12:01 | 13:01 | 14:01 | 17:01 | 17:46 | 18:26

AVENUE P. FABRE (bowling) 08:32 | 09:42 | 10:42 | 12:02 | 13:02 | 14:02 | 17:02 | 17:47 | 18:27

HAE UE | 08:33 | 09:43 | 10:43 | 12:03 | 13:03 | 14:03 | 17:03 | 17:48 | 18:28

LA POSTE 08:34 | 09:44 | 10:44 | 12:04 | 13:04 | 14:04 | 17:04 | 17:49 | 18:29

MAIRIE 08:35 | 09:45 | 10:45 | 12:05 | 13:05 | 14:05 | 17:05 | 17:50 | 18:30

08:36 | 09:46 | 10:46 | 12:06 | 13:06 | 14:06 | 17:06 | 17:51 | 18:31

GARE 08:37 | 09:47 | 10:47 | 12:07 | 13:07 | 14:07 | 17:07 | 17:52 | 18:32

R. CAYRE 08:38 | 09:48 | 10:48 | 12:08 | 13:08 | 14:08 | 17:08 | 17:53 | 18:33

EN GERMIER 08:39 | 09:49 | 10:49 | 12:09 | 13:09 | 14:09 | 17:09 | 17:54 | 18:34

ROND POINT DU ROUCH 08:41 | 09:51 | 10:51 | 12:11 | 13:11 | 14:11 | 17:11 | 17:56 | 18:36

ZONE COMMERCIALE 08:42 | 09:52 | 10:52 | 12:12 | 13:12 | 14:12 | 17:12 | 17:57 | 18:37

STADE

IMPASSE DE JADE

Ligne 1 et Ligne 2 : Transport à la demande Sur réservation

Tarification du réseau : gratuit

Véhicules proposés

° 1 véhicule motorisation diesel (euro 6) capacité 90 personnes dont 17 places assises

e 1 véhicule motorisation GNV capacité 70 personnes dont 28 assises

e 1 véhicule type interurbain (capacité 59 places) pour effectuer certaines rotations en heures

scolaires.

e Véhicule de catégorie À (max 9 places) pour assurer le transport à la demande.CONVENTION DE DÉLÉGATION DE L ACTION SOGIALE |

| COMMUNE DE LAVAUR - AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX

ENTRE :

La Ville de Lavaur, représentée par Monsieur Bernard CARAYON, Maire de Lavaur, agissant

en vertu de la délibération du Conseil Municipal, du 15 avril 2021,

ET :

L'Amicale des Employés Communaux de Lavaur, association loi de 1901, ayant son siège

social à l'Hôtel de Ville 81500 Lavaur, déclarée en Sous-Préfecture de Castres représentée par sa présidente en exercice Madame Stéphanie PRADELLES, dûment habilitée,

EXPOSÉ PRÉALABLE

Compte tenu des objectifs d'action sociale que s’est fixée la Ville de Lavaur, et de l’objet et la

vocation de « l’Amicale des Employés Communaux de Lavaur », association conforme à la loi

de 1901, il s'avère opportun de déléguer, comme le permet la loi, l'action sociale de la Ville en

direction des agents à ladite association qui en accepte le principe et les conditions. Il convient

de cadrer cette délégation par une convention annuelle qui reprend les diverses modalités

d'intervention des deux parties.

L'Amicale des Employés Communaux de Lavaur doit mettre en œuvre cette délégation dans le respect du principe suivant :

- Lutter contre les inégalités : en s'attachant à moduler les prestations servies tout en

garantissant l'égalité de traitement des agents et l'égalité d'accès aux dites prestations.

L'Amicale des Employés Communaux de Lavaur a vocation, plus particulièrement :

- à développer les activités de loisirs pour les agents

- à favoriser l'accès aux vacances pour l'ensemble du personnel municipal - à organiser des évènements conviviaux (arbre de Noël, repas et sorties...) pour créer du lien

- à favoriser l'accès aux manifestations culturelles

Snsenssnnnnnneneninnensesnenenensuse

La présente convention a pour objet de définir les objectifs, moyens et conditions de

collaboration entre la Ville de Lavaur et l'Amicale des Employés Communaux de la Ville de

Lavaur, dans le respect des engagements des deux parties, faisant suite au projet présenté

par l'association,L'association s'engage à mettre en œuvre son activité conformément à son objet associatif

déclaré et à réaliser les actions relatives à la délégation de prestations d'action sociale donnée

par la Ville de LAVAUR, à savoir dans les domaines suivants :

[1 Aide à la garde d'enfants

O Aide aux séjours d'enfants (scolaire)

CO Aide à la pratique sportive, culturelle et de loisirs

[1 Aides hébergements de vacances

A Organisation d'évènements conviviaux (arbre de Noël, repas, sorties.)

L'Amicale des Employés Communaux s'engage à ce que le montant des prestations

accordées, dans le cadre de la délégation, soit calculé en fonction des ressources du foyer et

du quotient familial.

L'association s'engage à informer la Mairie de Lavaur de la réalisation de ses projets et actions

et en particulier ceux liés à la délégation susvisée ainsi que de tout changement notable qui

interviendrait dans ses statuts, ses actions ou ses objectifs.

Article 3 : L'engagement de référence de

La Ville de Lavaur s'engage à soutenir financièrement l'association, dans le cadre de cette

délégation, l'Amicale des Employés Communaux par le versement d'une subvention au titre

de l'exercice budgétaire 2021 pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) telle que

votée à l’occasion de l’adoption du budget municipal.

Article 4 : Modalités de suivis des fine

La décision d'attribution de la subvention prendra notamment en compte l'examen du compte d'exploitation et du bilan de l’année précédente.

L'association s'engage dès lors à communiquer à la Ville de Lavaur, au plus tard le 30 juin de

l'année suivant la date d'arrêt des comptes :

- le compte d'emploi de la subvention attribuée

- le rapport financier de l’année écoulée

-__ le rapport d'activités de l’année écoulée

L'association devra veiller à formuler sa demande annuelle de subvention aux dates fixées chaque année par l'administration municipale. La demande devra notamment être accompagnée :- d'un budget prévisionnel

- d’un programme des aides allouées pour l'année en cours

L'association tiendra à la disposition de la Ville du Lavaur tous les éléments financiers

permettant de mesurer la bonne exploitation des activités financées.

Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, la Ville de Lavaur conformément

aux dispositions légales pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement pour tout ou partie des sommes déjà versées.

Les parties s'engagent mutuellement à procéder à la fin de chaque année à une évaluation

des actions menées et de la programmation réalisée sur des critères à la fois quantitatifs et qualitatifs.

La commune met à disposition de l’association un local situé dans un bâtiment annexe de l'Hôtel de Ville.

Aucun agent communal n’est mis à disposition de ladite association.

La commune assure le bâtiment au titre de la responsabilité éventuelle qui pourrait lui incomber en sa qualité de propriétaire du bâtiment.

L’Amicale des Employés Communaux s'engage à souscrire une police de responsabilité civile

couvrant tous les dommages pouvant survenir du fait de ses membres dirigeants ou adhérents

tant aux biens mis à disposition qu'aux utilisateurs. Cette police de responsabilité civile doit

aussi couvrir toutes les actions et manifestations de ladite association menées en application

de la présente convention de délégation. Une copie de cette police d'assurance sera communiquée à l'administration de la Ville.

l'Article 8 : Durée de l'engagement: :

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature.L'ensemble des subventions sera mandaté et versé dans le respect ddes règles applicables à

la comptabilité publique des Collectivités Territoriales.

Les sommes seront créditées sur le compte ouvert au nom de l'association au terme d'un

virement bancaire. |

En cas de non-respect par l’une des parties des obligations réciproques convenues à la

présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’autre par l'envoi d'une

lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d’un mois.

En cas de non-respect par l'association de ses engagements ou en cas de résiliation

intervenant dans les cas fixés par l’article précédent, celle-ci reversera à la Ville de Lavaur,

conformément aux obligations légales en la matière s'agissant de l’utilisation des financements publics et de leur contrôle, les sommes non utilisées ainsi que les sommes qui auraient été

utilisées pour des dépenses n'entrant pas dans le cadre de la présente convention.

Les litiges pouvant naître de l'exécution de la présente convention seront portés auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

Fait à Lavaur, le 2021

La Présidente de Amicale des Le Maire,

Employés Communaux

Stéphanie PRADELLES Bernard CARAYON