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Déliberation - D 2025 10 07 06 Convention d occupation des locaux Restos du Coeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 10 07 06 Convention d occupation des locaux Restos du Coeur)
Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le dl
ID : 059-215903469-20251007-D_2025_10_07_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Convention d'occupation des locaux Restos du Cœur
Date de convocation :
Le 03 octobre 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 21
Nombre de Conseillers
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS —
Fabien DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -—
Christiane WALAS - Marc GODEFROY - Carole PETIT
- Henri MOREL - Véronique PAUWELS - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN -— Cathy DONDEYNE
- Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN -— Farid
FARAJI - Michael DESEURE -— Cyril MIRABAUD - Alexis
DUCHESNE
Absents excusés :
Sylvie BLONDEL donne pouvoir à Marie-France
Laignez
Marie-Laure LECHAT : Pas de pouvoir
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
Madame Frédérique Descamps, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l'égalité Femmes/Hommes, expose au Conseil qu'il est nécessaire de procéder à la signature d'une nouvelle convention d'occupation des locaux avec l'association Loi 1901 « Les RESTAURANTS DU CŒUR - LES RELAIS DU CŒUR >» pour l'occupation d'une partie des locaux de la Salle Georges Brassens (Annexe n°1), sise au 36 rue Ferrer, pour la campagne 2025-2026, suite à la mise en travaux de réhabilitation de l’ancienne Mairie.
La mise à disposition est acceptée à titre gratuit selon les termes de la convention, intégrant les charges courantes (fluides)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le 167
ID : 059-215903469-20251007-D_2025_10_07_06-DE
USAGE DES LIEUX LOUES :
Les locaux sont mis à disposition de l'association pour assurer la distribution de nourriture et l'accueil des personnes dans le besoin.
L'association jouira des locaux qui lui sont concédés conformément à leur destination. Celle-ci ne pourra être modifiée qu'en accord avec le prêteur. En cas de violation de cette destination, le prêteur sera en droit de réclamer des dommages-intérêts.
DEVOIRS DE L'ASSOCIATION :
L'association doit :
- Veiller à la garde et à la conservation des lieux prêtés.
- Assurer les locaux contre les risques d'incendie, les explosions et les dégâts des eaux, auprès d'une compagnie solvable, pour le mobilier, les risques locatifs et le recours des voisins. L'emprunteur devra remettre au prêteur chaque année une attestation de sa compagnie d'assurance.
- Prévenir le plus rapidement possible le prêteur de tout accident ou incident survenu aux locaux, tels que fuite de toiture, engorgement de canalisations, dégâts causés par le gel, infiltrations, incendies, explosions ou tout autre cause, même due à la force majeure.
TRAVAUX - ENTRETIEN - REPARATIONS :
Seront à la charge de l'emprunteur :
- Les dégradations et pertes qui pourront survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans les locaux.
- L'entretien courant des locaux et des équipements mentionnés au contrat, les menues
réparations et l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, ou cas de force majeure. Resteront à la charge du prêteur, tous les autres types de réparations, travaux ou entretiens
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation pour une durée d'un an, renouvelable.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : = 9 OCT. 205
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication: g OCT. 29%
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