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Déliberation - D 2025 10 07 07 Convention referent sante inclusif creche Les Lutins d Isidore
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 10 07 07 Convention referent sante inclusif creche Les Lutins d Isidore)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le NT
ID : 059-215903469-20251007-D_2025_10_07_07-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Convention référent santé-inclusif crèche Les lutins d'Isidore
Date de convocation :
Le 03 octobre 2025
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -
Fabien DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER -— Jean
SAGETTE - Pierre BRUERE - Marie-France LAIGNEZ -
Christiane WALAS - Marc GODEFROY - Carole PETIT
- Henri MOREL - Véronique PAUWELS - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy DONDEYNE
— Franck LACMANS - Ludovic CHRETIEN - Farid
FARAIJI - Michael DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis
DUCHESNE
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23 Sylvie BLONDEL donne pouvoir à Marie-France Laignez
Marie-Laure LECHAT : Pas de pouvoir
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 21
Nombre de Conseillers
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
Monsieur Fabien Decourselle, Maire Adjoint à la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse rappelle au Conseil Municipal que suite à la mobilité professionnelle de l'infirmière qui exerçait au sein de la structure multi-accueil, la structure a recruté une auxiliaire de puériculture mais qui ne peut accomplir les missions de référent santé de la structure, obligatoire dans les établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans.
Il est donc proposé de signer une convention avec le Dr Caroline Michalski, médecin généraliste, en tant que référent santé de la crèche communale Les lutins d’Isidore, à raison de 20h par an minimum.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/10/2025
Reçu en préfecture le 09/10/2025
Publié le 6 L GT
ID : 059-215903469-20251007-D_2025_10_07_07-DE
Les missions sont explicitées dans l'article R2324-39.-II du code de l’action sociale et des familles.
Le référent santé s'engage à :
+ Veiller à l'application, dans l'établissement, des mesures préventives et d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé,
+ Définir les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec la Direction de l'établissement et organiser les conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
° Assurer les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.
e Vérifier, en liaison avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement, que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement, et plus particulièrement, veiller à l'intégration des enfants présentant un handicap, d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.
Le montant des vacations est établi à 100€/ l'heure.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. DECOURSELLE :
-_ Approuve le projet de conventionnement d'un REFERENT SANTE ET ACCUEIL
INCLUSIF pour la crèche les lutins d'Isidore.
-__ Autorise la signature de la convention de référent santé et accueil inclusif.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : -Q OCT, 2095 LS
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : _ G OCT. 20%
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