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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 37 ADN convention financiere compressed
Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 37 ADN convention financiere compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEL 20022020-37
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et Le 20 février, le Conseil Communautaire s'est réuni av nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, S. CIVIER, B, DE FOMMERVYAULT {proc de G. JALADE)}, P. GAILLARD, B. PERRUSSET (proc de G, FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L. BUFFET (proc de G. SAUCLES), JY, PONTHIER, R. MOULIN, J, DAURY (proc de JP LARDY), D. BERAL {proc de P, ROUX), J. SOUBEYRAND, B, MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA (proc de À. BASTIDE), J. SEBASTIEN, S, REYNIER, J. SARTRE (prac de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (proc de €. GARCIA), P. MANENT, Mesdames MC SAUSSAC (proc de G.DOZ), M. ALLAMEL, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. FAURE (proc de J. DURIEU), C. SUCHET (proc de F NOGIER), MF, MARTIN (proc de €. PASTRE), D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
D er dei absents : Messieurs A. LOYET, F. JOUFFRE, À. résents : LACOSTE, À. CHIRAUSSEL et Madame M.
Procurations : 15 DUBOIS
Votants : 50
Absents : 5 En présence des suppléants non votants: P,
Date de convocation : 14/02/2020 DUPONT.
Numérique (ADN).
Objet: Avenant à la convention financière avec le syndicat mixte Ardèche Drôme
Une convention a été signée avec Le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique le 6 décembre 2017 ayant pour objet de préciser Les conditions de déploiement du réseau d'initiative publique de fibre optique jusqu'à la maison (FTTH) et de fixer les modalités de financement par La CCBA du réseau d'initiative publique de fibre optique jusqu'à la maison (FTTH) du Syndicat Mixte ADN sur son territoire.
Le Syndicat Mixte ADN a pour objectif cible de déployer sur le territoire de la CCBA 24 850 prises. Il sollicite, par conséquent, une participation financière d'un montant estimé en valeur 2016 à 300 euros par prise prévue, auprès de la CCBA. Le montant total de la participation financière de la CCBA est de 7 455 000 euros.
Echéancier initial prévisionnel des prises à réaliser sur Le territoire :
Médes études | Objectif [Nb de prises | financière de la CCBA 2016 Conquête 7 750* 2 325 000*
2017 Equilibre | 1000 300 000
2018 Volume ‘5000 1 500 000
201 9 Engagement 0 0
2020 || Production: 0 0
2021 et au-delà | Production 11 100 3330000 |
| Total 24 850 h 7 455 000 € L
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-37-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020 La CCBA a choisi comme modalités de financement l'engagement global avec financement à l’année de réalisation. Elle verse sa participation au plus tard le 31 décembre. Le Syndicat ADN détermine le montant du versement à solliciter auprès de la CCBA selon le nombre de prises à réaliser l'année suivante, et demande que le versement de cette somme se rapporte à l'exercice budgétaire de | ‘année de déploiement. A fin 2019, elle a déjà versé 3 075 000 €.
Avenant à la convention :
Le syndicat ADN souhaite un déploiement à fin 2023 et non plus fin 2025. Il propose une réactualisation du nombre de prises à 26 500 et non plus 24 850 ainsi que deux nouvelles modalités de financement, tout en spécifiant que l'option choisie lors de la convention initiale reste valable, soit :
e Un engagement global avec financement en une fois pour Le solde du déploiement. Le Syndicat ADN sollicite Le montant de la participation financière correspondant au solde du déploiement, soit 4 875 000 €. La participation financière de la CCBA est payée dans son intégralité dans un délai de deux mois à compter de la sollicitation. e Un financement sur la base d'un lissage annualisé.
Le Syndicat ADN sollicite Le montant de la participation financière annualisée de manière à lisser la dépense. Le calendrier d'annualisation ne pourra pas dépasser 2024. La participation financière annuelle de la CCBA est payée dans son intégralité dans un délai de deux mois à compter de la sollicitation.
IL vous est proposé de choisir l’option du lissage annualisé qui permet une meilleure visibilité en terme budgétaire avec un effort constant sur la période 2020-2024 (autour d’un million par an).
Nouvel échéancier proposé :
Kant ädë Participation attendue
LITRREUE des . Nbre de selon hypothèse de Titres émis par Le Syndicat dbuydes prises financement à l'année de ADN [ | | réalisation (en €) oo
2016 | 7 750 2 325 000 2 325 000 € _ | _
2017 | 1 000 300 000 300 000 €
ane | 0 pi 2019 2 400 | 720 000 450 000 €
Total CCBA 2016/2019 3 075 000 €
Participation attendue sur la
base d’un lissage annualisé
. (en €)
2020 7 200 2 160 000 1 050 000
2021 5450 - 1 635 000 956 250
ES | 2 700 810 000 ” 956 250
2023 | 956 250
BA | | 956 250
| | __ Total CCBA 2020/2024 __ 4875000 €
Total | 26500 / 7 950 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : D’approuver le choix d’un financement sur La base d’un lissage annualisé sur La période 2020-2024 tel que ci-dessus proposé
D'autoriser Le Président à signer l’avenant à intervenir avec le syndicat mixte ADN.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-37-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020