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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL30072020 24 ADN compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL. 3007202024 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 30 juillet, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H10 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), , K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, , E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), P MAISONNEUVE (proc de J SEBASTIEN), JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, À CHARROUD, G DOZ, M CEYSSON, B SOUCHE, F CHASSON, À ROUSSET, TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Cécile FAURE En exercice : 52
Présents : 46 Absents :
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: S CAVIGGIA, P
Votants : 52 AYMARD, JP MARRON et O BOISSIN. Absents :
Date de convocation : 24/07/2020
| Objet : Syndicat Ardèche Drome Numérique. Désignation des délégués.
Le SDEA regroupe le Département de l'Ardèche, les communes, Les groupements de communes et les établissements publics.
Le conseil communautaire doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmi les conseillers communautaires ou les conseillers municipaux conformément à l’article L5711-1 (3în€ alinéa). .
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.
[ Nombre de votants : 52 | Bulletins nuls : 8 | Suffrages exprimés: 44 | Majorité : 23 |
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré désigne, au 1°" tour, pour représenter la CCBA :
DELEGUES PRENOM NOM DELEGUES | PRENOM NOM
Titulaire | Max TOURVIEILHE Suppléant | Joël BOYER
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 31 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
|
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200730-DEL30072020-24-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020