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Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 093 DGST Regl. stat. et de la circulation Place des Oriels et du 8 mai 1945 du 14 fevrier au 13 mars 2024 BGE Terre de Loire Entrepreneuriat pour tous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-093 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE DES ORIELS et PLACE DU 8 MAI 1945 Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérigelle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que le stationnement d'un bus BGE TERRES DE LOIRE de l'entrepreneuriat pour tous rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14 février 2024, le 13 mars 2024 et le 10 avril 2024 PLACE DES ORIELS et PLACE DU 8 MAI 1945, ARRÊTE Article 1 - Le 14 février 2024, le 13 mars 2024 et le 10 avril 2024 PLACE DES ORIELS et PLACE DU 8 MAI 1945, les prescriptions suivantes s'appliquent : « Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place PLACE DES ORIELS sur 4 emplacements. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. * Le stationnement des véhicules sera interdit PLACE DU 8 MAI 1945 suivant la signalisation mise en place par les placiers. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. * Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Dreux. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. à Dreux, le __ Ù 1 FEV. 2024 le Maire, Sébastien LEROUX dé Page 1 su Z DIFFUSION: BGE TERRES DE LOIRE L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie MAIRIE DE DREUX SERVICE VOIRIE RESPONSABLE ADJOINT SERVICE VOIRIE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Perge2 sr Z