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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 27 Taux fiscalite 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 05h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2026 27 Taux fiscalite 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTR
RACOHNAIS
TRE
CHAROLAIS
ET D
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d'affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
onze
mars
à
dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
— Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
071-200071645-20260311-2026
_27-DE
cuenrrrequre
à
des
taux
de
fiscalité
2026
le
23/83/2826
plication
agréée
E-keqalts
n
n
DELIB
2026-27 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1639
A
et
1530
bis,
Vu
la
délibération
n°
2017-55
instaurant
un
mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
fiscalité,
Vu
la délibération
n°
2026-18
adoptant
le Budget
primitif 2026
du
Budget
Principal,
Considérant
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Considérant
les
recettes
fiscales
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
qui
sont
assises
à
la fois
sur
la fiscalité
des
ménages
et sur
la fiscalité
économique,
Considérant
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
25
février
2026,
Le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les taux
de
fiscalité
2026
comme
suit :
-
23,55
%
pour
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
-
3,57
%
pour
le Foncier
Bâti
-
16,71
%
pour
le Foncier
Non
Bâti
-
20,67
%
pour
la Taxe
d’Habitation.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
l’ensemble
de
ces
propositions
de
taux
de
fiscalité
2026,
>
RAPPELLE
le
mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
fiscalité
votés
le
30
mars
2017
qui
continue
de
s’appliquer
pour
les
Taxes
sur
le
Foncier
Bâti
et Non
Bâti
(12
ans)
et
pour
la
CFE
(5
ans),
>
AUTORISE
le Président
à signer
l'État
1259
destiné
aux
services
fiscaux.
SCRUTIN :
e
Pour
: 24
e
Abstention
: 0
e
Contre:l
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260311-2026_27-DE
DELIB
2026-27