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Déliberation - DCM 03 N04 Plan Financement Global Morne Bernard
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 N04 Plan Financement Global Morne Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 22 février 2024
Le jeudi 22 février 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, s'est assemblé
à la salle des délibérations.
Présents : Georges DAUBIN - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Sandra MANIJEAN - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie- Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Lyliane PIQUION - Olivier SHEIKBOUDHOU - Frédéric THEOBALD.
Excusée : Denise BLEUBAR.
Absents : Hélène POLIFONTE-MOLIA - Justin DESSOUT - David MONTOUT -
Claudine CHALUS épse BAZILE - Michel MADO - Fred EUSTACHE - Ary CHALUS -
Murielle JABES - Corinne PETRO - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Séance présidée par Mme Shella COMMIN, 2°"® adjointe au maire.
Secrétaire de séance : M. Tony MOUSSE,
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20240222-DE2024DAJ220204-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 2024/
DCM 2024/02/03
OBJET : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION DE LA TECHNOPOLE AUDACIA SUR LE SITE MORNE BERNARD.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2007/02/31 du 26/03/2007 faisant de la ville l'acquéreur du terrain de l'ancien lycée agricole de Destrellan,
Vu la délibération n° DCM 2023/10/87 du 12 octobre 2023 portant délégations au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT,
Vu le rapport du Maire,
Considérant l'engagement de la collectivité, en faveur du développement durable, Considérant l'intérêt de solliciter des aides financières pour réduire la charge financière pour la Commune,
Considérant la délégation du Conseil municipal donnant compétence au Maire pour solliciter des attributions de subvention auprès de l'Etat et d'autres collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver le plan de financement pour la réalisation de la technopole AUDACIA sur le site Morne Bernard décline comme suit :
Financeurs Montant en Euros En %
Etat (CCT) 1 950 000.00 6.20 %
UE - FEDER 5 000 000.00 15,90 %
Ville de Baie-Mahault 15 068 370.52 47.90 %
REGION Guadeloupe 3 968 222.24 12.62 %
CAP EXCELLENCE 3 968 222.24 12.62 %
DEPARTEMENT de Guadeloupe 1 500 000.24 4,77 %
Total 31 454 815.00
Article 2: de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'applicatitn Mmfarmariane *Téléraronrs Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr]. | des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20240222-DE2024DAJ220204-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 2024/
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 22 février 2024.
Le Secrétaire de séance, NA PRET EEE ARS
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Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20240222-DE2024DAJ220204-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024