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Déliberation - DCM 07 n91 CRF du HQE de Morne Bernard
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 n91 CRF du HQE de Morne Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 12 octobre 2023
Le jeudi 12 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de là commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 06 octobre 2023, s'est assemblé
à la salle des délibérations.
Présents: Shella COMMIN - David MONTOUT - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THÉODORE - Tony MOUSSE - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO - Christophe CESARIN.
Représentés : Justin DESSOUT- Claudine CHALUS épse BAZILE- Célia MIMIETTE
épse HATCHI - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents: Georges DAUBIN - Michel MADO - Denis BERNADOTTE - Denise
BLEUBAR - Ary CHALUS - Sandra MANIJEAN - Amandine FUNDERE - Joël
SYLVESTRE.
Excusées : Lydia DUPONT - Murielle JABES.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Kattia THEODORE-METONY. 2023/
DCM 2023/10/91
OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER RELATIF A L'OPERATION DE REALISATION ET COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE MORNE BERNARD POUR 2022.
Y_ Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 1523-3 et
L1524-3 ;
Vu l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme ;
“Vu la convention de mandat entre la ville de Baie-Mahault et la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) du 10 août 2017 et ses
avenants ;
Vu le Compte Rendu Financier au 31/12/2022 relatif à l'opération de réalisation et
commercialisation du lotissement Haute Qualité Environnementale (HQE) de Morne
Bernard transmis par la SEMAG ;
Y_ Vu le rapport du Maire ;
Y Considérant qu'au vu de l'avancement de l'opération, le bilan financier de
l'opération est constant :
Montant
Bilan financier (en € TTC) 24 246 592.40 €
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : D'approuver le Compte Rendu Financier 2022 communiqué par la SEMAG,
relatif à l'opération de réalisation et commercialisation du lotissement Haute Qualité Environnementale de Morne Bernard.
Article 2 : D'approuver le bilan financier de l'opération arrêté à 24 246 592.40 € TTC.
Article 3 : D'approuver la participation de la Collectivité d'un montant de 400 000 € TTC pour l'exercice 2023.
Article 4 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération, qui sera notifiée à M. le Préfet de la Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de Baie-Mahault.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 2023/
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Ville de Bate-Mahault
Transmis en Préfecture le :
13 OCT, 2023
Ê ifiant : 434:949944032..
Do2a AS LDESOI2 DAS. 12007 = Dé mrnrnraan =
Publiée le: 7 AT, £Cr3
Date du Conseil Municipal : 12 octobre 2023.
La secrétaire de séance,
Ë w.
HFONTE-MOLIA