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Déliberation - N° 2021 45 decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 45 decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 28 Avril 2021– Délibération N° 2021-45
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 224
Suffrages exprimés: 26
Délibération N° 2021-45
Conseil Municipal du 28 Avril 2021
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2021 par délibération n° 2021-22 du Conseil Municipal du 24 mars 2021,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les ajustements nécessaires suite à la réception d’un mail de Monsieur le Trésorier avec les prévisions budgétaires modifiées suite à la réception des bases d’impositions prévisionnelles, du coefficient et des compensations d’exonérations pour 2021.
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Article Opération Désignation Montant
FONCTIONNEMENT - Recettes
73111 - Contributions directes - 107 500.00 €
74834 - Compensation au titre de la taxe foncière 107 500.00 €
- €
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 26 VOIX POUR décide :
- d’adopter les modifications de crédits présentés sous la décision modificative n° 1, - de charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 22 Avril 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS –K. PERROIS - S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU – S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : P. ORMECHE – J.F. CESSAC – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. BERTON
AR Prefecture
016-211600903-20210428-2021_45-DE
Reçu le 30/04/2021
Publié le 30/04/2021