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Arrêté - ap 16 04 18 cc convergence garonne gouvernance
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h10 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Arrêté - ap 16 04 18 cc convergence garonne gouvernance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Liberté
« Égalité
» Fraternité 4
er
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA GIRONDE
DIRECTION DE LA
ÉTÉ
CITOYENNETE
ET
ARRÊTÉ
î ue
b
DE LA LEGALITE
11
6
ANR.
2018
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONVERGENCE
GARONNE
Fe
des Collectivités
- COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
OCalcs
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
VU
la
loi
N°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
N°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
VU
la
loi
N°
2014-58
du 27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
VU
la
loi
N°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
modifiée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.521
1-6-1,
L5211-6-2
et
R.5211-1-2
du
CGCT,
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
5
décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Podensac
et
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
Garonne
et
extension
aux
communes
de
Lestiac-sur-Garonne,
Paillet,
Rions:;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
décembre
2017
relatif
à
l’adhésion
des
communes
de
Cardan
et
Escoussans
à
la
communauté
de
communes
de
Podensac,
des
Coteaux
de
Garonne,
et
de
Lestiac-sur-Garonne,
Paillet,
Rions:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
décembre
2017
portant
changement
de
dénomination
de
la
communauté
de
communes
de
Podensac,
des
Coteaux
de
Garonne,
et
de
Lestiac-sur-Garonne,
Paillet,
Rions
en
communauté
de
communes
« Convergence
Garonne
»;
CONSIDÉRANT
que
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Convergence
Garonne
disposaient
d’
de
trois
mois,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
pour
se
prononcer
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
un
délai
communautaires, CONSIDÉRANT
qu’à
défaut
d’accord
entre
les
communes
membres,
il
appartient
au
préfet
d’appliquer
le
mode
de
calcul
prévu
aux
paragraphes
III
et
suivants
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT:;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
requises
sont
remplies,
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
:
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- Le
nombre
de
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CONVERGENCE
GARONNE
est
fixé
à 43
répartis
comme
suit
:
[
Nom
de
la
commune
Nombre
de
sièges
PODENSAC
4
CADILLAC
3
PORTETS
‘
3
[
LANDIRAS
3
PREIGNAC
3
:
12 ARTICLE
2 -
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4 -
CERONS
3
BARSAC
2
RIONS
2
ILLATS
2
PAILLET
1
ARBANATS
1
BEGUEY
1
LOUPIAC
1
VIRELADE
1
SAINTE-CROIX-DU-MONT
1
PUJOLS-SUR-CIRON
1
BUDOS
:
1
SAINT-MICHEL-DE-
1
RIEUFRET
LESTIAC-SUR-GARONNE
1
CARDAN
1
GUILLOS
1
GABARNAC
1
ESCOUSSANS
1
OMET
1
MONPRIMBLANC
1
LAROQUE
‘
1
DONZAC
L
TOTAL
43
Le présent
arrêté abroge
et remplace
l’article
12 de
l’arrêté préfectoral
du
5 décembre
2016
portant
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Podensac
et
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
de
Garonne
et
extension
aux
communes
de
Lestiac-sur-Garonne,
Paillet,
Rions
;
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la Gironde
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
insertion
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Gironde.
Une
copie
du
présent
arrêté sera notifiée
aux
:
. Président
du
groupement,
. Maires
des
communes
concernées,
. Président
du
Conseil
Départemental,
. Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
. Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
. Directrice
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Nouvelle-Aquitaine
et du
Département
de
la Gironde,
. Trésorier
de
: CADILLAC.
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de la date à laquelle
elle est devenue
exécutoire.
Fait
à Bordeaux,
le
î
5
AVR.
20182
LE. PREFET, Pour
le
Préfebei.
le Secrétaire
GENE
Thierry SUQUET
28