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Libeité » Égolité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

DIRECTION DE LA an CITOYENNETE ET ARRÊTÉ Du 2 8 DEC. 0017 DE LA LEGALITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC, DES

Bureau des Collectivités COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR-GARONNE,

Locales PAILLET, RIONS

- MODIFICATION DES COMPETENCES -

LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFET DE LA GIRONDE

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique,

VU la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

VU la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

VU la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-17 et LS5214-23-1,

VU les arrêtés antérieurs :

12 avril 2016 - Fixation du Périmètre -

05 décembre 2016 - Fusion au 1er janvier 2017 des communautés de communes de Podensac et des Coteaux de Garonne

élargie aux communes de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions -

18 janvier 2017 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -

28 juillet 2017 - Modification des compétences -

VU la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de

cominunes de Podensac, des Coteaux de Garonne, de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions à compter du 1° janvier 2018,

VU les délibérations des communes suivantes :

- ARBANATS- BARSAC - BEGUEY - BUDOS - CADILLAC - CERONS - DONZAC - ILLATS - LANDIRAS - LAROQUE

- MONPRIMBLANC - PAILLET - PODENSAC - PORTETS - PUJOLS-SUR-CIRON - RIONS - SAINT-MICHEL-DE-

RIEUFRET -

VU l'avis du Sous-Préfet de Langon,

CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Est autorisée, à compter du 1°” janvier 2018, l'extension des compétences de la COMMUNAUTE

DE COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR- GARONNE, PAILLET, RIONS, conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2017, jointe en annexe.

À compter du 1° janvier 2018, les nouveaux statuts joints en annexe abrogent et remplacent les précédents.

12ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

A compter du 1° janvier 2018, la communauté de communes prend le nom :

« COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE »

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langon sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté accompagnée

des annexes précitées sera notifiée aux :

. Président du groupement,

. Maires des communes concernées,

. Président du Conseil Départemental,

. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

. Président de la Chambre Régionale des Comptes,

. Directrice Régionale des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde,

. Trésorier de : CADILLAC.

Les annexes précitées relatives aux nouveaux statuts ainsi que les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations concernées.

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

c. 2017 Fait à Bordeaux, le 2 8 DE!

2/2DOCUMENT ANNEXÉ

A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

EN DATE DU © 8 DEC. 2017

ASLALIAF

gala: au

Hovselk Communsuts de Cornmonss

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’An DEUX MILLE DIX-SEPT, le 13 DECEMBRE à 18 h 30, lé Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET, RIONS dûment convoqué, s'est réuni à PODENSAC sous la présidence de M. Bernard MATEILLE, Président.

Date de convocation : 07 décembré 2017

Présents:. Jean-Gilbert BAPSALLE, Line BARADUC, Jean-Claude BERNARD, Christian BOYER, Dominique CAVAILLOLS, Didier CATIMAJOU, Lionel CHOLLON, Jean-Noël CLAMOUR, Jean-François DAL'CIN, François DAURAT, Jocelyn DORE, Mylène DOREAU, Bernard DREAU, Dante! DUBOURG, Philippe DUBOURG, Latirence DUCOS, Maryse FORTINON, Jérôme GAUTHIER, Marc GAUTHIER, Michel GUERRERO (suppléant), Michel LATAPY, Corinne LAULAN, Jean-Pierre MANCEAU, Bernard MASSIEU, Bernard MATEILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc PELLETANT, Anne-Marie PENEAU, Alaguy PEYRONNIN, Sylvie PORTA, Alain QUEYRENS, Pascal RAPET (suppléant), Pierje RIBEAUT, Jean-Patrick SOULE, Mathieu TRÜFFART.

Absents : Marie-Dolorès ANGULO, Eliane BERRON {pouvoir à M, FORTINON), Christine FORESTIE (pouvoir à J:G, BAPSALLE), Hervé GILLE (pouvoir à 8. MATEILLE), Guy MORENO, Jean-Claude PEREZ (pouvoir à D. CAZIMAJOU), Bruno TRENIT {pouvoir à L. BARADUC), ‘

Secrétaire de séance : Mylène DOREAU.

dembrés en exercice : 4 re,

35 ra % (J-C. BERNARD, F, DAURAT, A4, LATAPY, 2 Le MEUNIER)

7 POUR 2 5 CONTRE

9 {D CAVAILLOLS, L, CHOLLON, L. DUCOS,

M, GUERRERO, JP, AANCEAU, À. MASSIEU,

AH. PENEAU, P, RAPET, A TRUFFART)

2017/270

ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATIONS STATUTAIRES

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article l'article L.5211-17 relatif aux transferts de compétences ;

VU L'arrêté préfectoral du 05 décembre 2016, portant statuts de la Communauté de communes de Pédensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 prenant en compte la modification de L'intérêt communautaire survenu par la délibération n°2017/095 du 14 mars 2017 du Consell Communautaire de la Communauté de communes ;

VU l'artièle L.211-7 du Code de l'environnement modifié par la Loi n°2044-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et La lot n°2015-951 du 7 août 205 portant nouvelle organisatiôn territorlale de La République ;

CONSIDERANT que la Communauté dé communes souhaite modifier son nom campte tenu de sa complexité actuelle ;

CONSIDERANT qu'en raison de a fusion-extenslon, les compétences de la Communauté de communes correspondent,

depuis le 1er janvier dernier à celles inscrites dans l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2016 ;

CONSIDERANT qu'en application de l’article L.5214:16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de modifler les statuts pour y Inscrire la compétence abligatoire rélative à la Gestion des Milleux Aquatiques et à la Prévéntion des Inondations ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L:211-7 du Code de l'Eñvironnement, la Communauté de communes souhaite se doter, en sus des alinéas obligatoires prévus pour lés Communautés de communés, de l'alinéa 12 de cet article, relatif à « l'animation et la concertation dans.le domalne de la gestion et de la prôtection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hycrographique » ;

CONSIDERANT que Les statuts de la Communauté de communes en vigueur au 1er janvier 2017 prévoyaient un exercice gédgraphiqué de certainés compétences ;

CONSIDERANT qu'il y à lieu dé réécrire les statuts afin de regrouper Les compétences transférées sous un même intitulé ;

CONSIDERANT la nécessité de notifler celte décision aux Communes membres afin qu'elles détibèrent dans uni délal de trois mois ;CONSIDERANT Les avis du Bureau des Matres du 16 et du 30 novembre 2017 ;

CONSIDERANT les avis des commissions :

- Enfance et Jeunesse du 27 novembre 2017 ;

+ Services à la poputallon du 28 novembre 2017 ;

+ GEMAPI du 06 décembre 2017

- Environnement du 07 décembre 2017 ;

CONSIDERANT Les avis conformes du Bureau de la Communauté de communes ;

Ayant entendu les explications de Monsfeur le Président,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DECIDE :

ARTICLE 1 - À compter du 1er janvier 2018, Le nom de la Communaulé de communes sera : « Communauté de communes Convergence Garonne » ;

ARTICLE 2.- Le Conseil Communautaire approuve les statuts tels qu'annexés à la présente délibération et La nouvelle rédaction des compétences qui en résulte ;

ARTICLE 3 - Le Conseil Communautäire autorise M le Présiderit à nolifier la présente délibération aux Communes membres de là Communauté de commiunés et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre dé la présente délibération.

ARTICLE 4 - Le Conseil Communautaire dit que Les nouveaux statuls de la Communauté de communes entreront en vigueur au jer janvier 2018, Le Conseli demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre acle de ces modifications dès la majorité nécessaire à leur approbation atteinte,

Le Président,

cérélfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qi sera affiché ce jour au siège de ta collectivité, “informe que la présente délibération peut faire l'objet d'uñ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif te Bordeaux dans un détai de deux mois à compter de sa publicatlon et de sa réception por fe représentant de l'Etat,

FAIT ET DELIBERE EN SEANCÉ À LA DATE CI-DESSUS ©

LE PRESIDENT, BERNARD MATEILLESTATUTS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CONVERGENCE GARONNE

- {janvier 2018 —

ARTICLE 1 - COMPOSITION

En application du Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les arlicles L.5210-1-1, L.5211-1 à L.5211-58 et L.5214-1 à L.5214-29, il est créé entre les communés d'ARBANATS, BARSAC, BEGUEY, BUDOS, CADILLAC, CERONS, DONZAC, GABARNAC, GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, LAROQUE, LESTIAC-SUR-GARONNE, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, OMET, PAILLET, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAË, PUJOLS-SUR-CIRON, RIONS, SAINTE- CROIX-DU-MONT, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET, VIRELADE la Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE,

Son siège est fixé au 12 Rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque à PODENSAC (33720).

ARTICLE 2 - DELAIS

La Communauté de communes est instituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 - ADHESION ET RETRAIT | Lés adhésions ou retraits de Communes seront réalisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigüieur.

ARTICLE 4 - PARTICIPATION AUX EPCI

L'adhésion de la Communauté de commuiñes à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale se féra à la majorité sinple du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 - COMPTABLE PUBLIC

Les fonctions de receveur seront exercées par Le Trésorier de Cadillac.

ARTICLE 6 — COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Communautaire est composé en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son arlicle L.5211-6-1,

ARTICLE 7 - COMPÉTENCES

1. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

La Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des Communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace poui In conduite d'actions. d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale ét schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme @i tenant lieu et carte communale,2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisannle, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont là créntion d'offices de tourisme,

3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;

A ce titre, la Communauté de communes exercera les missions suivantes : - Aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique (tem 1) ; - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce

cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (Item 2) ;

-_ Défense contre les inondations et contre la mer (Item 5) ;

- Protection et [a reslauration des siles, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (Itein 8) ;

4° Aménagement, entretien ef gestion des aîres d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IL de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage;

5° Collecte et traitement des déchets des ménages ct déchets assimilés.

IL - COMPETENCES OPTIONNELLES :

La Communauté de communes exerce en lien et place des Communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, Le cas échéant dans le cadre de schémas

départementaux et soutien aux actions de maîtrise de Ja demande d'énergie

2° Politique du logement et du cadre de vie

3° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

4° Création, aménagement et entretien de Ia voirie

5° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et-d'équipements de l'enseignement préélémentaire ct élémentaire d'intérêt

communautaire ;

6° Action sociale d'intérêt communautaire.

7° Créalion ct gestion de maisons de services au public et définition des obligations de scrvice

publie y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

|;[

|HI - COMPETENCES FACULTATIVES :

La Communauté de communes exerce en lieu et placé des Communes les compétences suivantes :

{° Assainissement non collectif

*# Invenlaire et contrôle de l'état de l'assainissement individuel.

* Etude comparative des assainissements collectifs et non collectifs communaux existants dans l'optique d'uñe harmonisatioñ communautaire.

2° Politique de enfance et de la jeunesse

# Aclions en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : La Communauté de communes gère directement les équipements liés au fonctionnement inhérents à la mise en place des contrats (accueils de loisirs, crèche, accueil périscolaire), impulse

une politique de sensibilisation des jeunes à la vie culturellé et met en œuvre toutes les actions favorisfnt la parentalité :

- Elaboration et coordination du Contrat Enfance et Jeunesse ainsi que tout autre contrat de

même nature qui s'y substituérait, el mise en œuvre des actions intefcommunales contenues dans ces contrats.

- Animation sportive dans les écoles primaires,

- Animation du relais Assistantes maternelles,

- Ageuëil perinanent et occasionnel des énfants de 0 à 4 ans.

- Accueils de loisirs des enfants et adolescents âgés de 3 à 17 ans :

- En témps périscolaire les mercredis midis et après-inidis,

- En femps extra-scolaire (période de vacances scolaires).

- Gestion des accueils périscolaires à lexclusion des accueils périscolaires gérés par les communes. . ou - Gestion des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à l’exclusion des NAP gérés par les communes.

# Coordonnier, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinées à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des publics Les plus défavorisés, et en priorité ceux de la tranche-des 16 - 25 ans en adhérant à a « Mission Locale des Deux Rives » el à toute structure assurant une mission d'intérêt communautaire à caractère social pour les adolescents du territoire, * Recevoir délégations de l'autorité compétente aux fins de mettre en pface et/ou exploiter un service de transport en éommun entre les différentes communes à destinalion de celles disposant de services, lieux de loisirs et commerces.

3° Politique culturelle, sportive et éducative

Cette compétence est définie comme suit :

# Soutien aux associations, aux projets, aux manifestations culturelles èt spoñtives intéressant plusieurs communes. Le soutien sous forme de subvention ou d'accompagnement matériel sera

voté par le conseil communautaire.

* Développement de l'accès aux nouvelles techniques d'information et de communication. * Actiofs en faveur de la lecture publique.

# Actions de développement d'un réséan de lecture publique autour de la médiathèque, des bibliothèques inscrites dans le réseau, et actions d'animations.

# Acquisition de matériel pédagogique, éducatif, psychologique pour les actions pouvant être développées dans la moîtié au moins des écoles du territoire de la Communauté.de communes. # La poursuite du dispositif des Ateliers d'Education Artistique et Culturelle (ŒAC) # Organisation du festival Rues & Vous, compté tenu de son raÿoniement intercommunal et dés structures mobilisées.4° Consiruction, aménagement, entretien et gestion des pontons de Podensac et de Portcts.

5° Aménagemént numérique du territoire tel que défini par l'article L.1425-1 du CGCT À ce titre, la Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte Gironde Numérique et contribue à Paménagement numérique du territoire.

6° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en nu et des milieux aquatiques Anns un sous-bassin ou un groupement de sous- bassins, où dans un système aquifère, correspondant À une unité hydrographique (en application de litem 12 de l’article L211-7 du Code de l'environnement).