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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu+CM+25092025+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 09 2025
L’an deux mille vingt cinq, le 25 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Alice BLOUIN, Philippe DANGOUMAU, Thierry DOURTHE, Françoise DOUSTE,
Christine DUHAA, Patrick FRAGNEAU, Sylvie LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Tatiana MAGNIEN,
Mélanie SARBACH, Vincent VILLENAVE,
Absents excusés : Philippe BIBES qui donne pouvoir à Mélanie SARBACH
Vincent BAWEDIN qui donne pouvoir à Patrick FRAGNEAU
Thierry DUCOURNAU qui donne pouvoir à Alice BLOUIN
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 05 juin 2025
3. Adhésion à la convention de mise à disposition du secrétariat de mairie itinérant du CDG 40
4. Adhésion au groupement d’achat de fournitures administatives de la CGCL 5. Adhésion à la convention de mise à disposition de service d’aide et de conseil en organisation du travail du CDG
6. Demande de subvention FEC
7. Appellation des nouvelles voies du lotissement du Gemmeur
8. Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes.
1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 juin 2025
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
3. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion à la convention de mise à disposition
de secrétariat de mairie itinérant du Centre de Gestion 40
La convention est jointe en annexe. 4. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion au groupement d’achat de
fournitures administratives de la Communauté de Communes des Grands Lacs.
La convention est jointe en annexe.
5. Par une abstention et treize voix pour, le conseil municipal approuve l’adhésion à la
convention de mise à disposition de service d’aide et de conseil en organisation du
travail du Centre de Gestion 40.
La convention est jointe en annexe
6. A l’unanimité, le conseil municipal autorise madame le maire à demander la subvention
du Fonds d’ Equipement des Communes pour une somme de 6 300,00 euros. Elle sera
imputée sur le programme « acquisition de matériel technique et informatique » :
tondeuse, broyeur, motopompe outils multifonctions, banc, serveur, switch et borne
wifi, 3 ordinateurs, le tout pour 18 659,05 HT.
7. A l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer les nouvelles voies du lotissement
du Gemmeur :
-rue du Gemmeur
-impasse du Gemmeur
8. Madame le maire présente le rapport d’activité 2024 de la communauté des communes
qui a été remis à chaque conseiller.
La séance est levée à 21 H 45