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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+16+05+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 05 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 16 mai à 17h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN , Sylvie
LEGRAND, Loïc MAGUIRE, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER.
Absents excusés : Philippe DANGOUMAU qui donne pouvoir à Patrick FRAGNEAU
Candice VIELARD qui donne pouvoir à Camille SCHNEIDER
Vincent VILLENAVE qui donne pouvoir à Françoise DOUSTE
Carole LE COZ qui donne pouvoir à Mélanie SARBACH
Jean Georges MERKLING qui donne pouvoir à Stéphane HAUQUIN
Baptiste DOURTHE qui donne pouvoir à Philippe BIBES
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2022
3 Création d’un poste emploi PEC
4 Décision modificative n°1
5 Divers
1) Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2022
Stéphane HAUQUIN demande que soit précisé :
- « Que la convention du CDG 40 concernant le DUERP, étant arrivée tardivement, elle n’a
pas pu être transmise aux membres du Conseil Municipal. Stéphane HAUQUIN n’ayant
pas pu la consulter, s’abstient. » - Paragraphe point supplémentaire : Stéphane HAUQUIN s’étonne que la réunion avec le
département ait eu lieu. Etant présent à la précédente réunion et ayant clairement dit lors de
la commission générale qu’il voulait être présent à cette réunion (dont la date avait été
évoquée mais pas l’horaire), il n’a pas été destinataire d’une convocation.
Madame le Maire lui répond qu’il n’y a pas de convocation pour les réunions.
Stéphane HAUQUIN demande que soit précisé que deux comptages de circulation seront
effectués à Maynatge : un hors saison actuellement en cours et un autre en saison.
Ces points évoqués validés, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
3) Création d’un poste emploi PEC
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de réorganiser le service administratif
suite à des arrêts de travail.
A l’unanimité, le conseil décide la création d’un contrat aidé dit « Parcours Emploi
Compétences »
Ce contrat sera d’une durée d’un an à raison de 30 heures hebdomadaires et aidé par l’Etat à
hauteur de 30%, renouvelable 2 fois.
4) Décision modificative n°1
Lors de la réunion de répartition du FEC du 20 avril, Madame le Maire avait proposé aux maires
du territoire que ce fonds soit réparti à parts égales entre les communes. Cette proposition
ayant été adoptée, il s’en suit une augmentation de recette de 3 300 euros pour notre
commune.
En conséquence, à l’unanimité, le conseil vote l’ouverture de crédits suivante :
RI compte 1323 + 3 300
DI opération 104 compte 2188 + 900
DI opération 148 compte 2158 + 1 200
DI opération 151 compte 2188 + 1 200
5) Divers
Un état du personnel (en pièce jointe) fera l’objet d’une réunion « personnel communal » en
juin après les élections, comme convenu en janvier avec les membres de la commission. Il sera
également mis à l’ordre du jour de cette dernière la mise en place du RIFSEEP et du PSC (sujets
abordés lors du conseil municipal du 17 février).
La séance est levée à 18H 15