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Arrêté - interdiction de circuler le samedi 07 octobre 2023 entre 9h30 et 12h00 dans le square louis bourgeois et sur le chemin des herons organisation de la course rose
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de circuler le samedi 07 octobre 2023 entre 9h30 et 12h00 dans le square louis bourgeois et sur le chemin des herons organisation de la course rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
- Egalité
- Fratemité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-23C096
Interdiction
de circuler pour tous
les autres
usagers
Chemin
des
hérons
et square
Louis
Bourgeois
« Course
rose
» du
samedi
07 octobre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-41,
L.
2212-2,
L.
2212-56,
L.2213-1à4;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1°' juin
2001;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
« Course
rose
» qui
sera
organisée
par
la
ville
le
samedi
07
octobre
2023
entre
9h30
et
12h00,
dans
le
square
Louis
Bourgeois
et
sur
toute
la
longueur
du
chemin
des
hérons
au
Port
Marly,
il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
de
tous
les
autres
Usagers
(piétons,
vélos,
trottinettes,
etc...),
ARRETE
Article
1er:
Le
samedi
07
octobre
2023
entre
9h30
et
12h00,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
autres
usagers
(piétons,
vélos,
trottinettes,
etc...)
dans
le
square
Louis
Bourgeois
et
sur
toute
la
longueur
du
chemin
des
hérons,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
«
Course
rose
»
organisée
par
la ville.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
Paris.
Article
3
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville,
Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ATTESTATION
DATE
DE
PUBLICATION
?
Q
SEPT
2023
DATE
DE
NOTIFCATICA
:
VILLE
DE
PORT-MARLY
l
RECU
EN
PREFECTURE
ï
le
28/09/9893
f.
E
PELLE
AT
QN
HCt
#1
LENS
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