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Arrêté - arrete portant interruption circulation et interdiction stationner le 5 decembre 2023 de 8h00 a 12h00 dans la contre allee de l'avenue de saint germain, a la hauteur du n° 35
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant interruption circulation et interdiction stationner le 5 decembre 2023 de 8h00 a 12h00 dans la contre allee de l'avenue de saint germain, a la hauteur du n° 35)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fratemité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-23-C114
Interruption
de
la circulation
Interdiction
de
stationner
Contre-allée
de l'avenue
de Saint Germain
(RN
13)
Enlèvement
d’un
groupe
de
climatisation
provisoire
sur la toiture de
l'hôtel
B&B
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
2
et
5,
L.
2213-1
et
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route
modifié
par
le décret
du
1° juin
2001 ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
:
VU
la
demande
en
date
du
15
novembre
2023,
de
la
société
TLMS
—
Rue
des
Ouches
-
77230
MOUSSY
LE
VIEUX,
représentée
par
Monsieur
PRIVAT
Michel,
afin
de
procéder
à
l'enlèvement
d'un
groupe
de
climatisation
provisoire
sur
la toiture
de
l'hôtel
B&B
nécessitant
le stationnement
d'un
engin
de
levage
sur
la
chaussée
et
les
emplacements
de
stationnement
de
la
contre-allée
de
l'Avenue
de
Saint-Germain,
à
la
hauteur
du
n°
35
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
d'interrompre
la circulation
et
d'interdire
le
stationnement
dans
la
contre-allée
de
l'avenue
de
Saint
Germain,
à
la
hauteur
du
n°
35,
ARRETE
Article
er
:
Le
mardi
05
décembre
2023
et
pour
une
durée
d’une
demi-journée,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
de
la façon
suivante,
sur
la contre-allée
de
l'avenue
de
Saint
Germain
:
- La
circulation
des
transports
collectifs
(Transdev,
RATP)
sera
déviée
sur
la
Route
Nationale
13 ;
- La
circulation
de
tous
les
autres
véhicules
sera
interrompue
à
la
hauteur
du
n°
35.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
permettre
aux
riverains
de
rejoindre
l'avenue
de
Saint-Germain
(RN
13).
Pour
se
faire,
les
véhicules
seront
exceptionnellement
autorisés
à emprunter
le sens
interdit
situé
à cet
endroit ;
-
Le
stationnement
sera,
quant
à
lui,
interdit
et
déclaré
gênant
sur
tous
les
emplacements
de
stationnement
situés
face
au
n°
35
de
l'avenue
de
Saint-Germain ;
- [l'est
rappelé
que
le stationnement
sur
le trottoir,
notamment
côté
bâtiments,
est
interdit
et déclaré
gênant;
- Un
passage
suffisant
et
sécurisé
pour
les
piétons
sera
maintenu
sur
le
trottoir.
Un
homme
trafic
sera
présent
sur
place
pour
diriger
les
piétons.
Article
2
: La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
| - 8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Le
Port-Marly,
le
20
novembre
2023
L'Adjoint
au
Maire,chargé
des
travaux,
aféts
et de
l'environnement,
A
À bdciphe SOUCARET SAS LAN
je, 2fBISioIs);
doses
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