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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 229 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 229 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-229
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-07-10-00004 - Arrêté DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur
a rivière Yonne. (3 pages) Page 3
89-2024-07-12-00003 - Arrêté DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024
réglementant temporairement la circulation sur la RN6. (3 pages) Page 7
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-07-10-00004
Arrêté DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024
autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de
la police de navigation sur a rivière Yonne.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arrêté DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivière Yonne. 3 +1 Direction départementale DE L'YONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/USR/2024/0056
autorisant l’utilisation de la voie d’eau
au titre de la police de la navigation
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modifications des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ; |
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voie Navigable de France ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1993 portant règlement de Police de la Navigation de plaisance sur
la rivière Yonne ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
navigation intérieure ;
VU la demande, de la commune d'Auxerre en date du 17 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/0001 du 27 mars 2024 donnant subdélégation de signature à M Jean
GARNIER chef du Service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la direction départementale des territoires
de l’Yonne:
VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Chef de Service de l'Unité Territoriale d'itinéraire de
l'Yonne des Voies Navigables de France (VNF) sur la tenue de la présente manifestation en date du
8 juillet 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arrêté DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivière Yonne. 4 ARRÊTE
Article 1 :
L'autorisation sollicitée par la commune d'Auxerre, d'organiser un tir de feu d'artifice le 13 juille
2024 sur la rivière Yonne entre le PK 0,000 (pont Paul BERT) et PK 0,291 (passerelle Thomas
Jefferson) est accordée par l'Unité Territoriale Itinéraire Nivernais-Yonne, sous réserve du respect des
prescriptions suivantes par les participants et organisateurs.
Article 2 : :
Entre le PK 0,00 (pont Paul Bert) et le PK 0,291 (passerelle Thomas Jefferson) le 13 juillet 2024 de
20h00 à 00h00, le stationnement sera interdit pour les bateaux en transit.
La navigation sera interdite.
Article 3 : |
L'avis de batellerie devra être affiché à la capitainerie du port.
La capitainerie des différentes zones devra être informée par écrit.
Article 4 :
L'organisateur doit se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie d'eau. :
Article 5 :
Les mesures de police devant éventuellement être mises en place pour le déroulement de la
manifestation sont à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel doit fournir le
personnel nécessaire.
Article 6 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les:
conditions dans lesquelles elle s'engage où se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter de la présente
autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours où à l'occasion de cette manifestation.
Article 7 :
La manifestation doit être couverte par un contrat d'assurance qui dégage explicitement l'État, ses représentants, les usagers de la voie navigable, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être causés aux personnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours et à l’occasion de cette dernière.
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arrêté DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivière Yonne. 5 Article 9 :
La présente autorisation délivrée au titre de la police de la navigation ne préjuge pas des décisions
et/ou autorisations qui pourraient intervenir en vue des règlements en vigueur concernant la tenue de
manifestations publiques.
Article 10 :
Le présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture. L'arrêté préfectoral et son avis de publication au RAA ainsi que l'avis à la batellerie,
devront tous trois être clairement affichés au droit de la manifestation par l'organisateur, qui
prendra également toutes les dispositions nécessaires pour relayer l'information auprès du public
Fait à Auxerre, le 10 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires de
l'Yonne |
et par subdélégation,
Le chef du SHBS,
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur territorial « Bassins de la Seine » de
voies navigables de France et le Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont une copie sera notifiée à l'organisme en ayant fait la demande et adressée pour information à la ou les
commune(s) concernée(s).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
— Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. I! en est de même en cas de décision explicite à compter
de sa notification
— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-10-00004 - Arrêté DDT/USR/2024/0056 du 10/07/2024 autorisant l'utilisation de la voie d'eau au titre de la police de navigation sur a rivière Yonne. 6 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-07-12-00003
Arrêté DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024
réglementant temporairement la circulation sur
la RN6.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arrêté DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 réglementant temporairement la circulation sur la RN6. 7 E #8 Direction départementale
PREFET
DE L'’YONNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2024/0059
Réglementant temporairement la circulation sur la RN 6
__ à l'occasion de la manifestation festive
Feu d'artifice de la ville d'Auxerre
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R411-21-1 et R130-5 :
VU le Code de la Voirie Routière ;
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8°"° partie — Signalisation temporaire) :
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de
signature à M"° Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signature
à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;
VU la note technique du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé.
des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;
VU la demande de la ville d'Auxerre en date du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis de la DIR-Centre Est en date du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l’Yonne en date du 12 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant la durée du feu d'artifice, il y a lieu de fermer la circulation des véhicules dans les deux sens sur la RN 6, du PR 84+700 au PR 88+140, hors agglomération commune d'AUXERRE, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tel : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arrêté DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 réglementant temporairement la circulation sur la RN6. 8 ARRÊTE
Article 1 :
Pour cause du feu d'artifice, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les deux
sens de circulation sur la RN 6 entre les PR 84+700 et PR 88+140.
Les bretelles reliant la RN 65 à la RN 6 et la RD 606 à la RN 6 seront fermées à la circulation.
La bretelle reliant la RN 77 à la RN 6 sera fermée à la circulation.
Les véhicules devront emprunter les itinéraires de déviation suivants dans les 2 sens de circulation :
Véhicules venant du Sud :
- suivre la RN65 ou la RD 606 jusqu'au giratoire des plaines de l'Yonne ;
- prendre les RD 965 puis RD 124 avenue du Maréchal JUIN, puis les rues Paul DOUMER et de
BRAZZA ;
- poursuivre sur la RN 77 par les avenues Jean JAUREÉS et Jean MERMOZ jusqu'au giratoire de JONCHES, puis reprendre la RN 6.
Véhicules venant du Nord : :
- prendre la RN 77 par les avenues Jean MERMOZ et Jean JAURES ; - puis suivre la RD 124 avenue de la TOURNELLE, les rues Paul DOUMER et Jules FERRY et l'avenue du Maréchal Juin ;
- poursuivre sur la RD 965 avenue du Maréchal JUIN jusqu'au giratoire des Plaines de l'YONNE,
puis prendre la RD 606 ou la RN 65.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le samedi 13 juillet 2024 de 20h30 à 23h45.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires, ou de mise en place de la signalisation, liée à la manifestation,
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, ou des interruptions courtes de
circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s’il leur est prescrit.
Article 5 :
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière — 8°" partie — Signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place, en conformité avec les dispositions décrites dans le
« Manuel du chef de chantier », par la DIR Centre-Est - SREX de MOULINS - District de LA
CHARITE-SUR-LOIRE - CEI d'AUXERRE, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la
maintenance.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arrêté DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 réglementant temporairement la circulation sur la RN6. 9 Article 7 :
_ Lors de l'achèvement de la manifestation, et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.
Fait à Auxerre, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
MM. la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de l'Yonne,
le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté,
et dont la copie sera adressée pour information à :
MM. _ le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Yonne,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le Maire
de la commune d'AUXERRE, le chef du CEI d'AUXERRE (DIR-CE).
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-07-12-00003 - Arrêté DDT/USR/2024/0059 du 12/07/2024 réglementant temporairement la circulation sur la RN6. 10