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Déliberation - 2025 009
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -009
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 13 mars 2025
Séance du 20 mars 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MASCARTE Roger)
OBJET : Séjours avril 2025 – Rémunération du personnel de service
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de fixer la rémunération du personnel de service (hors avantage en nature) pendant les séjours d’Avril 2025 comme suit :
Rémunération brute forfaitaire journalière (basée sur le taux du SMIC 11,88 € en vigueur à la date de la délibération).
Du 04/04/2025 au 20/04/2025 (17 jours)
Départ (1j) : 8h
Retour (1j) : 8h Soit 16h
17 jours - 2 jours = 15 jours
15 x 12h = 180h
16h + 180 h = 196h
(196 x 11,88) / 17 = 136,96 €
Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en vigueur au 1er janvier 2025.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/04/2025
Envoyé en préfecture : 27/03/2025
Reçu en préfecture : 27/03/2025
Identifiant : 059-215906546-20250320-2025_009-DE