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Arrêté - 17 2025 AR restriction temporaire circulation rue du Matz rue du moulin LOFROY MOREL 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2025 AR restriction temporaire circulation rue du Matz rue du moulin LOFROY MOREL 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE CUVILLY
D a t e d e m i s e e n l i g n e : 1 3 / 0 3 / 2 0 2 5 A r r ê t é 1 7 / 2 0 2 5 1 | 1
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise LOFFROY, sis 8 rue de la Vallée, 60490 ORVILLERS-SOREL et de la Sarl Frédéric MOREL, sis 10 rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL en date du 11 mars 2025, pour la réfection du monument aux morts pour le compte de la commune de Cuvilly ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux rue du Moulin, rue du Matz et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise LOFFROY et la Sarl Frédéric MOREL, chargées des travaux de réfection du monument aux morts pour le compte de la commune de Cuvilly sont autorisées à occuper le domaine public du 13/03/2025 au 15/04/2025.
Article 2 : À compter du jeudi 13 mars 2025 et jusqu’au mardi 15 avril 2025, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit rue du moulin et rue du Matz (RD935) :
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : L’entreprise LOFFROY et la Sarl Frédéric MOREL auront la charge de la signalisation réglementaire de leurs chantiers, de jour et de nuit, et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Les pétitionnaires devront remettre les lieux en état.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et à la présente réglementation.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis :
Pour attribution à l’entreprise LOFFROY dont le siège se trouve sis 8 rue de la Vallée, 60490 ORVILLERS-SOREL et à la Sarl Frédéric MOREL dont le siège se trouve sis 10 rue de Flandre, 60490 ORVILLERS-SOREL. Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à l’UTD de Lassigny.
ARRÊTÉ 17/2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Rue du Moulin/Rue du Matz (RD935) – Entreprise LOFFROY et Sarl Frédéric MOREL
Fait à CUVILLY, le 13 mars 2025
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de
l’application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr.