Conseil Municipal - 4 2023 250

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Conseil Municipal - 4 2023 250 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 2023 250)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Délibération n°2023-250 du 26/09/23

Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de

Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie

dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19

septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a

délibéré.

Délibération affichée et

exécutoire le :

Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves

HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence

PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe

SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme

Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme

Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul

BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric

CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles

ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard

LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,

Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime

GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,

Mme Mylène WUNSCH.

Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.

Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné

procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné

procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant

donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant

donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON

ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.

4 : Attribution des indemnités des élus locaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 portant sur les indemnités de fonctions attribuées aux élus municipaux,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice brut terminal de référence pour le calcul des indemnités des élus à 1027 à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints,

Vu les arrêtés de délégation de fonction aux Adjoints et à certains Conseillers municipaux,

Considérant que le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique de la commune et prenant en compte, le cas échéant, des majorations liées à l'attribution de la DSU et à la qualité de chef-lieu de département,

Pour la Ville de Châteauroux située dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants, il vous est proposé de fixer comme suit, à compter du 1er octobre 2023, les indemnités de fonction des élus municipaux totalisant 485 %, soit 99,79 % de l'enveloppe globale :- Indemnité de fonction du Maire : Art. L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales

Population Taux maximal en % de l’IB 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027

de 20 000 à 49 999

habitants 90 3 677,32 83

- Indemnité de fonction des Maires-Adjoints : Art. L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales

Population Taux maximal en % de l’IB 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027

de 20 000 à 49 999

habitants 33 1 348,35 30

- Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués en fonction de leurs disponibilités : Art. L 2123-24-1-III du Code général des collectivités territoriales

Population Taux maximal en % de l’IB 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027

de 20 000 à 49 999

habitants

Indemnité comprise

dans l’enveloppe

budgétaire Maire et

Adjoints

Ne peut pas dépasser

celle du Maire et des

Adjoints (<30 %)

6

Les indemnités seraient ainsi attribuées :

Fonction de l'Élu Prénom et Nom

Enveloppe

maximale

Indemnités

Indemnité

individuelle

maximum

autorisée

Indemnité

individuelle

allouée

Maire Gil Avérous 90 % 90 % 83 %

1er adjoint Chantal Monjoint 33 % 33 % 30 %

2ème adjoint Jean-Yves Hugon 33 % 33 % 30 %

3ème adjoint Catherine Ruet 33 % 33 % 30 %

4ème adjoint Roland Vrillon 33 % 33 % 30 %

5ème adjoint Florence Petipez 33 % 33 % 30 %6ème adjoint Brice Tayon 33 % 33 % 30 %

7ème adjoint Imane Jbara-Sounni 33 % 33 % 30%

8ème adjoint Philippe Simonet 33 % 33 % 30%

9ème adjoint Stéphanie Galoppin 33 % 33 % 30%

10ème adjoint Jean-François Mémin 33 % 33 % 30 %

11ème adjoint Christine Daguet 33 % 33 % 30 %

12ème adjoint Denis Mérigot 33 % 33 % 30 %

Conseiller municipal

délégué Dominique Tourres (< 30 %) 6 %

Conseiller municipal

délégué Tony Imbert (< 30 %) 6 %

Conseillère

municipale déléguée Sonia Roux (< 30 %) 6 %

Conseiller municipal

Président de

Commission

Stéphane Zecchi (< 30 %) 6 %

Conseillère

municipale

Présidente de

Commission

Liliane Mauchien (< 30 %) 6 %

Conseillère

municipale

Présidente de

Commission

Monique Rabier (< 30 %) 6 %

Conseillère

municipale

Présidente de

Commission

Nahima Khorchid (< 30 %) 6 %

TOTAL 486 485

Il est proposé au Conseil municipal :

- de rembourser aux élus de la Ville de Châteauroux les frais de missions et de représentation conformément à l’article L2123-18-1 du Code général des collectivités territoriales,

- de prévoir les crédits nécessaires et de les inscrire chaque année au Budget Primitif.

Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.#signature#