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Conseil Municipal - 11 2023 88
Conseil Municipal - 4 2023 250
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 2023 250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Délibération n°2023-250 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
4 : Attribution des indemnités des élus locaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 portant sur les indemnités de fonctions attribuées aux élus municipaux,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant l’indice brut terminal de référence pour le calcul des indemnités des élus à 1027 à compter du 1er janvier 2019,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints,
Vu les arrêtés de délégation de fonction aux Adjoints et à certains Conseillers municipaux,
Considérant que le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique de la commune et prenant en compte, le cas échéant, des majorations liées à l'attribution de la DSU et à la qualité de chef-lieu de département,
Pour la Ville de Châteauroux située dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants, il vous est proposé de fixer comme suit, à compter du 1er octobre 2023, les indemnités de fonction des élus municipaux totalisant 485 %, soit 99,79 % de l'enveloppe globale :- Indemnité de fonction du Maire : Art. L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales
Population Taux maximal en % de l’IB 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027
de 20 000 à 49 999
habitants 90 3 677,32 83
- Indemnité de fonction des Maires-Adjoints : Art. L 2123-24 du Code général des collectivités territoriales
Population Taux maximal en % de l’IB 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027
de 20 000 à 49 999
habitants 33 1 348,35 30
- Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux Délégués en fonction de leurs disponibilités : Art. L 2123-24-1-III du Code général des collectivités territoriales
Population Taux maximal en % de l’IB 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027
de 20 000 à 49 999
habitants
Indemnité comprise
dans l’enveloppe
budgétaire Maire et
Adjoints
Ne peut pas dépasser
celle du Maire et des
Adjoints (<30 %)
6
Les indemnités seraient ainsi attribuées :
Fonction de l'Élu Prénom et Nom
Enveloppe
maximale
Indemnités
Indemnité
individuelle
maximum
autorisée
Indemnité
individuelle
allouée
Maire Gil Avérous 90 % 90 % 83 %
1er adjoint Chantal Monjoint 33 % 33 % 30 %
2ème adjoint Jean-Yves Hugon 33 % 33 % 30 %
3ème adjoint Catherine Ruet 33 % 33 % 30 %
4ème adjoint Roland Vrillon 33 % 33 % 30 %
5ème adjoint Florence Petipez 33 % 33 % 30 %6ème adjoint Brice Tayon 33 % 33 % 30 %
7ème adjoint Imane Jbara-Sounni 33 % 33 % 30%
8ème adjoint Philippe Simonet 33 % 33 % 30%
9ème adjoint Stéphanie Galoppin 33 % 33 % 30%
10ème adjoint Jean-François Mémin 33 % 33 % 30 %
11ème adjoint Christine Daguet 33 % 33 % 30 %
12ème adjoint Denis Mérigot 33 % 33 % 30 %
Conseiller municipal
délégué Dominique Tourres (< 30 %) 6 %
Conseiller municipal
délégué Tony Imbert (< 30 %) 6 %
Conseillère
municipale déléguée Sonia Roux (< 30 %) 6 %
Conseiller municipal
Président de
Commission
Stéphane Zecchi (< 30 %) 6 %
Conseillère
municipale
Présidente de
Commission
Liliane Mauchien (< 30 %) 6 %
Conseillère
municipale
Présidente de
Commission
Monique Rabier (< 30 %) 6 %
Conseillère
municipale
Présidente de
Commission
Nahima Khorchid (< 30 %) 6 %
TOTAL 486 485
Il est proposé au Conseil municipal :
- de rembourser aux élus de la Ville de Châteauroux les frais de missions et de représentation conformément à l’article L2123-18-1 du Code général des collectivités territoriales,
- de prévoir les crédits nécessaires et de les inscrire chaque année au Budget Primitif.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.#signature#