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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2020 1112 19 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi onze décembre, à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens‐Camus sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐ José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration Philippe QUERTINMONT), Claude DAMBRINE (procuration Yasmina BOULTAM), Keziban YILDIZ (procuration Jannick MORA), Tayeb BARAS (procuration Stéphane PÉRÈS DIT PEREY), Olivier MARTIN (procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ),
Nicolas LE BIGOT (procuration Grégoric FAUCON), Gemma VERSCHUUR (procuration Éric LEROY).
Absente excusée :
Stéphanie HARTUNG.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2020/11.12/19.1
MARCHÉS PUBLICS : AUTORISATION DE SIGNATURE
TRANSPORTS : PRESTATIONS & SERVICES ‐ ATTRIBUTION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/19.1
Madame SALLABER Marie‐José est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Pour l’année 2021, il est nécessaire de relancer un appel d'offres ouvert pour des prestations de transports scolaires pédagogiques et périscolaires pour l’ensemble des écoles de Lormont.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu les articles L2124‐2 et R2124‐2 du code de la commande publique ;
Vu l’ordonnance N° 2018‐1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
Vu le décret N° 2018‐1075 du 26 novembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres du 10 décembre 2020 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant les besoins pour la Ville de Lormont de bénéficier pour ses services de transports scolaires pédagogiques et périscolaires ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le maire à signer le marché avec l’attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres du 10 décembre 2020 :
Entreprise TRANSHORIZON ‐ 33390 BERSON :
* pour un montant de 272,81 € HT (soit 300,09 € TTC)
pendant la période scolaire
pour la mise à disposition d’un bus avec chauffeur et par jour ;
* pour un montant de 281,33 € HT (soit 309,46 € TTC)
pendant la période « petites vacances scolaires »
pour la mise à disposition d’un bus avec chauffeur et par jour ;
* pour un montant de 277,06 € HT par jour (soit 304,77 € TTC)
pendant la période « grandes vacances scolaires »
pour la mise à disposition d’un bus avec chauffeur et par jour ;
* pour le prix kilométrique supplémentaire (hors forfait journalier) arrêté à 0,34 € HT (soit 0,37 € TTC).
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 11 décembre 2020 ‐ N° 2020/11.12/19.1
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
29 ‐ Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 ‐ Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 14 décembre 2020
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3