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Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130028 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Affaires étrangères et coopération,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.29..
DELB-20130028 - RELATIONS INTERNATIONALES - COLLEGE CLAUDE BERNARD - VOYAGE D'ETUDES EN ALLEMAGNE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme DUFOUR, Adjoint – Le collège Claude Bernard classé « Réseau réussite scolaire », jumelé avec le collège de Lüdenscheid (près de Cologne) organise tous les ans un séjour en Allemagne.
Cette année, 16 élèves sont concernés par ce dispositif. M. Patrice DELAMARE, principal du collège, a sollicité une aide financière auprès de la ville du Havre afin d’aider les familles à supporter les frais engagés. Les élèves devront comme l’an passé rendre compte de ce voyage.
Je vous propose de verser une subvention d’un montant de 800 euros en faveur du collège Claude BERNARD, soit 50 euros par élève.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
CONSIDERANT la demande de subvention présentée par le collège Claude Bernard pour l’organisation de ce séjour en Allemagne,
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 15 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDEd’attribuer une subvention d’un montant de 800 euros au collège Claude Bernard – (fournisseur : 119812– domiciliation : 1) pour l’organisation d’un voyage d’études en Allemagne pour 16 collégiens.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 65738 : Subventions de fonctionnement
Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité