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Arrêté - arrete autorisation stationnement rue jean mermoz acces aux reseaux eaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation stationnement rue jean mermoz acces aux reseaux eaux usees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Oyonnax Services
Techniques
N/Réf.
: 2023
/ 21617
/ DST
/ CG
/ MFB
/ 23.026st
Affaire 04
74
81
27
27
- services.techniques@oyonnax.fr
suivie
par
M.
Cyril
GREFFET
OYONNAX,
le 8
février
2023
SUEZ
EAU
FRANCE
Rue
des
Prés
01100
GROISSIAT
Objet
: Autorisation
de
stationnement
- Rue
Jean
Mermoz
(accès
aux
réseaux
d'eaux
usées)
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
TOUT
ESPACE
OUVERT
AU
PUBLIC
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
Haut
Bugey
Agglomération,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Janvier
1983,
VU
les
lieux,
VU
l'avis
des
Services
Techniques,
Mairie
d'OYONNAX
Services
Techniques
126
rue
Anatole
France
126
rue
Anatole
France
B.P.
817
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74 77
00 06
Tél
: 04
74 81
27 27
la demande
en
date
du
7 février
2023
par
laquelle
l'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE,
demeurant
à GROISSIAT,
demande
une
autorisation
de
stationner
temporairement
un
véhicule
sur
le domaine
public,
Rue
Jean
Mermoz,
afin
d'accéder
aux
réseaux
d'eaux
usées
pour
la mise
en
place
de
vanne
et
d'équipement
de
contrôle
et
de
mesure,
au
bénéfice
de
la loi
n°
82.313
du
2 Mars
1982
modifiée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
et
par
la loi
83-8
du
7
Services
Culturels
Centre
culturel
Aragon
88
cours
de
Verdun
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
81
96
80
Service
des
Sports
126
rue
Anatole
France
B.P.
817
01108
OYONNAX
CEDEX
Tél
: 04
74
77
00
06 ARRÊTE
:
Article
l : Le
permissionnaire
se
doit
de
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
#
Il est
autorisé
à stationner
un
véhicule
sur
le trottoir,
Rue
Jean
Mermoz,
à proximité
du
n°32. Il a
la charge
d'installer
une
déviation
piétonne
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Le
chantier
sera
organisé
de
façon
à limiter
les
nuisances
sur
le domaine
public.
Le
personnel
intervenant
sur
le domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
aux
spécifications
de
la norme
EN
471.
%
Il a
la charge
de
la signalisation
à mettre
en
place,
conformément
à la
législation
en
vigueur. L'autorisation
sera
posée
de
façon
à être
visible,
sur
le site.
Il demeure
responsable
de
tout
accident
faisant
l'objet
de
la présente
autorisation.
* é. LA e eo + + * é. La é, LA
Article
Il : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
18
octobre
2021.
Article
Ill :
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le permissionnaire
demeure
personnellement
responsable
de
l'exécution
des
obligations
imposées
par
la présente
autorisation. Article
IV
: L'autorisation
est
délivrée
pour
%
journée
sur
la période
du
lundi
13
février
2023
au
vendredi
24
février
2023.
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le permissionnaire
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la fin
des
travaux
ou
à dater
de
la notification
de
la révocation
ou
de
la date
d'expiration.
Article
V : La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
-
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l’urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
- Service
Communication
valentin.giannitrapani@suez.com