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Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue jean mermoz dumas tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue jean mermoz dumas tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
- 379
AIN
CANTON
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
2
0
ARRETE
DU
MAIRE
OYONNAX
Objet :
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Jean
Mermoz
Le Maire de la Ville d'OYONNAX, VU VU VU VU VU VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6
;
le Code de la route et notamment le chapitre
1° du titre
19° du
livre 4 des parties
législatives et
réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation
;
l'arrêté
interministériel du 24
novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
1,
19e à 8ème partie) approuvée
par l'arrêté interministériel
du 7 juin
1977
modifié)
;
la délibération en date du
10 février 2020 désignant l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme attributaire du contrat de concession
de
services, publics
locaux
portant fourrière municipale,
ns
nt
s
l'avis des Services Techniques
;
Considérant qu'en
raison
des travaux suivants : Terrassement pour réparation d'un
branchement
par l'entreprise
DUMAS TP,
il y a
lieu
de
règlementer la circulation de la
façon
suivante
: ARRÉTE
ARTICLE
1 -
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Rue
Jean
Mermoz
Du
24
août au
4
septembre
2026
L'intervention
durera
2
jours
sur
la
période.
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à 30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2
—
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3
—
PRISE
D'EFFET
Les
dispositions définies
à l'article
1 prendront
effet
dès
la
mise en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article 2. ARTICLE
4
—
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrête.
;
it
è
Le
4
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Fait
à Oyonnax,
Le 4 aoû
J'Adjoint,
Le Maire,
Vaurent
HARMEL
A
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
présenté
à l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale,
Monsieur David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
Duobus Transjura-cars HBA
pôle
déchets
Monsieur
Amaury
VEILLE
— Adjoint
au
patrimoine,
à l'urbanisme,
à l'adaptation
écologique
et
numérique
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Service
Communication
c.lasserre@dumastp.fr adret@hautbugey-agglomeration.fr