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Arrêté - L26040229FI Vote du CFU annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Arrêté - L26040229FI Vote du CFU annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CASTILLON-LA-BATAILLE
Numéro SIRET : 21330108800018
POSTE COMPTABLE : 033064 SGC COUTRAS-RAUZAN
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 37
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 41
III. États financiers
A Bilan Comptable 44
B Compte de résultat Comptable 48
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 50
D Balance des comptes Comptable 51
IV. États annexés Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 70
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 279
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 509,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 125,01
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 234,82
3 Dépenses d’équipement brut / population 312,94
4 Encours de dette / population (2)(3) 484,16
5 DGF / population 284,94
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52,38 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,33 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 8,89 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,67 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 39,21 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 4,41
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 453 652,44 4 221 930,00 7 675 582,44
Recettes réalisées (1) B 1 761 654,19 4 050 990,06 5 812 644,25
Restes à réaliser C 1 115 115,72 0,00 1 115 115,72
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 551 963,08 4 422 930,00 6 974 893,08
Dépenses réalisées (1) E 1 406 019,64 4 002 992,21 5 409 011,85
Restes à réaliser F 766 183,80 0,00 766 183,80
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 355 634,55 47 997,85 403 632,40
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -901 689,36 201 000,00 -700 689,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -546 054,81 248 997,85 -297 056,96
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 348 931,92 0,00 348 931,92
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -197 122,89 248 997,85 51 874,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -901 689,36 355 634,55 -546 054,81
Fonctionnement 939 318,05 738 318,05 47 997,85 248 997,85
TOTAL I 37 628,69 738 318,05 403 632,40 -297 056,96
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 37 628,69 738 318,05 403 632,40 -297 056,96
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
S Dép. d'Energie Electrique de la Gironde SFP 100,00
SI d'Eau et d'Assainissement de l'Est du Libournais SFP 0,00
Communauté de Communes de Castillon Pujols 17/12/2002 TFA 0,00
SIL DU CHENIL DU LIBOURNAIS 07/08/2012 SFP 3 073,65
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de Castillon la Bataille SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 766 183,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 43 345,50
21 Immobilisations corporelles 722 838,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 115 115,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 815 115,72
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 13 442,05
Subventions d'investissement versées 266,32 Neutralisations et régularisations -858,42
Autres immobilisations incorporelles 62,23 Réserves 12 834,76
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 201,00
Terrains 1 609,40 Résultat de l'exercice 48,00
Constructions 12 774,54 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 9 745,41 TOTAL FONDS PROPRES (I) 25 667,39
Réseaux divers 456,87 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 162,38 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 2 310,02 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 497,58
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 58,63 Dettes financières et autres emprunts 0,76
Immobilisations financières (nettes) 16,98 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 498,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 27 462,79 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 224,65
Stocks Autres dettes non financières 1,08
Créances 228,12 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 225,73
Trésorerie 159,08 TOTAL TRÉSORERIE (4) 450,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 387,20 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 174,07
Comptes de régularisation (III) 0,03 Comptes de régularisation (III) 8,55
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 27 850,02 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 27 850,02
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 946,34 867,92
Participations 242,23 239,75
Compensations, autres attributions et autres participations 47,73 211,57
Dons et legs
Impôts et taxes 2 470,18 2 499,99
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 142,15 142,32
Produits des cessions d'actifs 12,00 9,00
Autres produits de gestion 153,17 135,38
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 29,18
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 2,00 1,11
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 044,98 4 107,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 375,95 1 072,48
Charges de personnel 1 843,38 1 882,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 100,18 97,48
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29,85 23,46
Impôts et taxes 47,87 46,91
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 317,15 20,16
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14,00 10,11
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 728,40 3 153,26 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 162,13 135,06
Autres charges 41,10 12,18
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 203,23 147,24
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 113,35 806,55
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,03 0,03
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 65,38 39,26
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -65,35 -39,23
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 48,00 767,32
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 44,77 0,00 1 654 021,00 1,55
TFPNB 54,56 0,00 16 378,00 -14,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,15 0,00 39 582,00 -37,51
TOTAL 1 709 981,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 210,20 15 030,70 74,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 377 207,67 275 625,23 73,07 43 345,50
21 Immobilisations corporelles 2 043 927,11 1 011 087,11 49,47 722 838,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 441 344,98 1 301 743,04 53,32 766 183,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 90 538,10 89 987,88 99,39 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 90 538,10 89 987,88 99,39 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 531 883,08 1 391 730,92 54,97 766 183,80
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 880,00 2 000,00 227,27 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 19 200,00 12 288,72 64,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 20 080,00 14 288,72 71,16 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 551 963,08 1 406 019,64 55,10 766 183,80
001 Solde d’exécution négatif reporté 901 689,36
Total des dépenses de la section d’investissement 3 453 652,44 1 406 019,64 766 183,80
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 427 660,15 364 771,70 25,55 815 115,72
16 Emprunts et dettes assimilées 308 664,24 0,01 0,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 112 988,05 1 070 493,98 96,18 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 861 312,44 1 435 265,69 50,16 1 115 115,72
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 240 140,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 333 000,00 314 099,78 94,32 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 19 200,00 12 288,72 64,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 592 340,00 326 388,50 55,10 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 453 652,44 1 761 654,19 51,01 1 115 115,72
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 3 453 652,44 1 761 654,19 1 115 115,72
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 441 520,00 1 337 578,04 0,00 1 337 578,04 92,79 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
1 964 230,00 1 932 093,03 0,00 1 932 093,03 98,36 0,00
014 Atténuations de produits 7 000,00 3 524,00 0,00 3 524,00 50,34 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
347 520,00 331 820,13 0,00 331 820,13 95,48 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
3 760 270,00 3 605 015,20 0,00 3 605 015,20 95,87 0,00
66 Charges financières 65 400,00 65 376,17 0,00 65 376,17 99,96 0,00
67 Charges spécifiques 4 700,00 1 448,00 0,00 1 448,00 30,81 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
19 420,00 17 053,06 0,00 17 053,06 87,81 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
3 849 790,00 3 688 892,43 0,00 3 688 892,43 95,82 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
240 140,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
333 000,00 314 099,78 0,00 314 099,78 94,32 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
573 140,00 314 099,78 0,00 314 099,78 54,80 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 422 930,00 4 002 992,21 0,00 4 002 992,21 90,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 422 930,00 4 002 992,21 0,00
4 002 992,21 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 2 462,22 0,00 2 462,22 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 151 450,00 142 146,04 0,00 142 146,04 93,86 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 699 150,00 697 340,00 0,00 697 340,00 99,74 0,00
731 Fiscalité locale 1 811 300,00 1 776 368,78 0,00 1 776 368,78 98,07 0,00
74 Dotations et participations 1 362 890,00 1 236 292,59 0,00 1 236 292,59 90,71 0,00
75 Autres produits de gestion courante 158 060,00 133 784,26 0,00 133 784,26 84,64 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 182 850,00 3 988 393,89 0,00 3 988 393,89 95,35 0,00
76 Produits financiers 300,00 25,29 0,00 25,29 8,43 0,00
77 Produits spécifiques 8 720,00 31 389,31 0,00 31 389,31 359,97 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
29 180,00 29 181,57 0,00 29 181,57 100,01 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 221 050,00 4 048 990,06 0,00 4 048 990,06 95,92 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 880,00 2 000,00 0,00 2 000,00 227,27 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 880,00 2 000,00 0,00 2 000,00 227,27 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 221 930,00 4 050 990,06 0,00 4 050 990,06 95,95 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 201 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 422 930,00 4 050 990,06 0,00 4 050 990,06 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 7 980,00 7 980,00
2051 Concessions et droits similaires 7 180,20 129,50 7 050,70
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 210,20 15 160,20 129,50 15 030,70 5 179,50
204182 Bâtiments et installations 12 125,23 12 125,23
20422 Bâtiments et installations 263 500,00 263 500,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 377 207,67 275 625,23 275 625,23 101 582,44
2112 Terrains de voirie 2 834,92 2 834,92
2113 Terrains aménagés autres que voirie 66 554,15 66 554,15
2118 Autres terrains 17 692,15 17 692,15
212 Agencements et aménagements de terrains 109 802,58 109 802,58
2131 Bâtiments publics 639 081,32 639 081,32
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 946,81 15 946,81
2151 Réseaux de voirie 15 471,60 15 471,60
2152 Installations de voirie 34 199,26 34 199,26
21532 Réseaux d'assainissement 4 433,77 4 433,77
21538 Autres réseaux 13 500,50 13 500,50
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 358,50 3 358,50
2157 Matériel et outillage technique 16 245,90 16 245,90
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 474,00 9 474,00
2183 Matériel informatique 21 259,22 21 259,22
2184 Matériel de bureau et mobilier 11 694,34 11 694,34
2188 Autres 29 538,09 29 538,09
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 043 927,11 1 011 087,11 1 011 087,11 1 032 840,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 2 441 344,98 1 301 872,54 129,50 1 301 743,04 1 139 601,94
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 89 987,88 89 987,88
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 90 538,10 89 987,88 89 987,88 550,22
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 90 538,10 89 987,88 89 987,88 550,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 531 883,08 1 391 860,42 129,50 1 391 730,92 1 140 152,16
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 2 000,00 2 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 880,00 2 000,00 2 000,00 880,00
21538 Autres réseaux 12 288,72 12 288,72
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 19 200,00 12 288,72 12 288,72 6 911,28
Total des dépenses d'ordre
en investissement 22 080,00 14 288,72 14 288,72 7 791,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 553 963,08 1 406 149,14 129,50 1 406 019,64 1 147 943,44
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
901 689,36
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 455 652,44 1 406 149,14 129,50 1 406 019,64 2 049 632,80 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 50 735,88 50 735,88
1322 Régions 25 440,00 25 440,00
1323 Départements 93 099,10 93 099,10
1326 Autres établissements publics locaux 51 831,48 51 831,48
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 89 037,00 89 037,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 54 628,24 54 628,24
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 427 660,15 364 771,70 364 771,70 1 062 888,45
1641 Emprunts en euros 0,01 0,01
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 308 664,24 0,01 0,01 308 664,23
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 247 581,24 247 581,24
10226 Taxe d'aménagement 84 594,69 84 594,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 738 318,05 738 318,05
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 112 988,05 1 070 493,98 1 070 493,98 42 494,07
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 849 312,44 1 435 265,69 1 435 265,69 1 414 046,75 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 240 140,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 14 000,00 14 000,00
2804182 Bâtiments et installations 11 858,12 11 858,12
280422 Bâtiments et installations 266 000,00 266 000,00
28182 Matériel de transport 22 241,66 22 241,66
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 347 000,00 314 099,78 314 099,78 32 900,22
21531 Réseaux d'adduction d'eau 12 288,72 12 288,72
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 19 200,00 12 288,72 12 288,72 6 911,28
Total des recettes d'ordre en
investissement 606 340,00 326 388,50 326 388,50 279 951,50
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 455 652,44 1 761 654,19 1 761 654,19 1 693 998,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 3 455 652,44 1 761 654,19 1 761 654,19 1 693 998,25
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1201(1)
LIBELLE : Rue V Hugo
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 885 902,11
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 885 902,11
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 858 036,90
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 27 865,21
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -885 902,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1202(1)
LIBELLE : Vidéoprotection
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 153 508,18
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 760,08
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 4 760,08
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 148 748,10
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 146 551,90
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 0,00 0,00 126,90
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 2 069,30
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -153 508,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1301(1)
LIBELLE : Tourisme
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 969,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830,50
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 830,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 139,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 139,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 969,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142(1)
LIBELLE : RUE WALDECK ROUSSEAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 739,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,71
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 5 739,71
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 739,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)
LIBELLE : CASTILLON 2000
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 132 769,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 132 769,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 132 769,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 424,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 424,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 12 424,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -120 344,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 178 897,84 332,98 178 564,86
60612 Energie - Electricité 185 182,97 690,89 184 492,08
60613 Chauffage urbain 98 788,01 98 788,01
60621 Combustibles 1 672,00 1 672,00
60622 Carburants 14 799,46 14 799,46
60623 Alimentation 92 949,04 92 949,04
60628 Autres fournitures non stockées 6 281,95 6 281,95
60631 Fournitures d'entretien 12 021,35 12 021,35
60632 Fournitures de petit équipement 53 686,11 53 686,11
60633 Fournitures de voirie 7 707,02 7 707,02
60636 Vêtements de travail 7 564,27 7 564,27
6064 Fournitures administratives 6 829,49 6 829,49
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 16 765,82 16 765,82
6067 Fournitures scolaires 15 652,42 15 652,42
611 Contrats de prestations de services 161 059,08 1 180,00 159 879,08
613 Locations 22 097,57 22 097,57
615221 Bâtiments publics 27 704,39 27 704,39
615231 Voiries 26 707,30 509,35 26 197,95
615232 Réseaux 8 168,11 240,00 7 928,11
61551 Matériel roulant 10 434,19 10 434,19
61558 Autres biens mobiliers 12 222,21 12 222,21
6156 Maintenance 69 513,03 69 513,03
6161 Multirisques 22 966,58 22 966,58
6168 Autres 35 070,22 35 070,22
618 Divers 11 656,03 11 656,03
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 33 636,75 33 636,75 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
623 Publicité, publications, relations publiques 100 655,10 100 655,10
624 Transports de biens et transports collectifs 3 449,00 3 449,00
625 Déplacements et missions 1 140,04 1 140,04
626 Frais postaux et frais de télécommunications 35 994,78 6,06 35 988,72
627 Services bancaires et assimilés. 565,51 565,51
6281 Concours divers (cotisations...) 4 965,24 4 965,24
6282 Frais de gardiennage 2 332,80 2 332,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 350,00 350,00
6284 Redevance pour services rendus 1 372,97 1 372,97
6288 Autres 34 241,67 34 241,67
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 15 437,00 15 437,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 441 520,00 1 340 537,32 2 959,28 1 337 578,04 103 941,96
6218 Autre personnel extérieur 53 813,08 53 813,08
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 32 437,57 32 437,57
6411 Personnel titulaire 991 581,68 991 581,68
6413 Personnel non titulaire 283 470,38 283 470,38
64168 Autres emplois aidés 23 689,50 23 689,50
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 528 561,24 528 561,24
6470 Autres charges sociales 15 835,67 15 835,67
648 Autres charges de personnel 2 703,91 2 703,91
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 964 230,00 1 932 093,03 1 932 093,03 32 136,97
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 3 524,00 3 524,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 7 000,00 3 524,00 3 524,00 3 476,00
65311 Indemnités de fonction 82 856,89 82 856,89
65313 Cotisations de retraite 7 318,44 7 318,44 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 856,26 9 856,26
65315 Formation 100,00 100,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
6541 Créances admises en non-valeur 20 844,40 163,48 20 680,92
6542 Créances éteintes 4 191,02 4 191,02
6553 Service d'incendie 63 833,79 63 833,79
65568 Autres contributions 41 098,53 41 098,53
657363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00
65742 Entreprises 627,36 405,00 222,36
65748 Autres personnes de droit privé 58 077,76 58 077,76
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 611,88 611,88
65818 Autres 452,03 452,03
65888 Autres 2 469,35 2 469,35
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 347 520,00 332 388,61 568,48 331 820,13 15 699,87
Total des dépenses de
gestion des services 3 760 270,00 3 608 542,96 3 527,76 3 605 015,20 155 254,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 234,45 49 234,45
6618 Intérêts des autres dettes 16 141,72 16 141,72
total chapitre 66 Charges financières 65 400,00 65 376,17 65 376,17 23,83
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 448,00 1 448,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 4 700,00 1 448,00 1 448,00 3 252,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 17 053,06 17 053,06
total chapitre 68 Dotations aux provisions 19 420,00 17 053,06 17 053,06 2 366,94
Total des dépenses réelles
et mixtes 3 849 790,00 3 692 420,19 3 527,76 3 688 892,43 160 897,57
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 240 140,00 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 14 000,00 14 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 300 099,78 300 099,78
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 347 000,00 314 099,78 314 099,78 32 900,22
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 587 140,00 314 099,78 314 099,78 273 040,22
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 436 930,00 4 006 519,97 3 527,76 4 002 992,21 433 937,79
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 436 930,00 4 006 519,97 3 527,76 4 002 992,21 433 937,79
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 796,22 1 796,22
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 666,00 666,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 2 462,22 2 462,22 -2 462,22
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 580,27 2 580,27
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
18 575,20 531,80 18 043,40
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 4 582,00 4 582,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 80 511,45 78,00 80 433,45
70846 au GFP de rattachement 21 371,87 21 371,87
70878 par des tiers 14 877,00 684,00 14 193,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 942,05 942,05
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 151 450,00 143 439,84 1 293,80 142 146,04 9 303,96
73211 Attribution de compensation 570 864,00 570 864,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 49 379,00 49 379,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 77 097,00 77 097,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 699 150,00 697 340,00 697 340,00 1 810,00
73111 Impôts directs locaux 1 716 123,00 1 716 123,00
73118 Autres contributions directes 944,00 944,00
73141 Accise sur lélectricité 41 745,68 41 745,68
73154 Droits de place 17 556,10 17 556,10
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 811 300,00 1 776 368,78 1 776 368,78 34 931,22
74111 Dotation forfaitaire des communes 354 559,00 354 559,00 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 482 758,00 482 758,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 96 994,00 96 994,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00
744 FCTVA 11 693,59 11 693,59
74718 Autres 87 126,36 87 126,36
74748 Autres communes 1 920,00 1 920,00
7478 Autres organismes 153 183,64 153 183,64
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 12 086,00 12 086,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 17 461,00 17 461,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 8 678,00 8 678,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 362 890,00 1 236 292,59 1 236 292,59 126 597,41
752 Revenus des immeubles 69 500,63 69 500,63
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 63 283,63 63 283,63
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 158 060,00 133 784,26 133 784,26 24 275,74
Total des recettes de
gestion des services 4 182 850,00 3 989 687,69 1 293,80 3 988 393,89 194 456,11
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 5,04 5,04
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 20,25 20,25
total chapitre 76 Produits financiers 300,00 25,29 25,29 274,71
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 19 389,31 19 389,31
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 12 000,00 12 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 20 720,00 31 389,31 31 389,31 -10 669,31
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
29 181,57 29 181,57
total chapitre 78 Reprises sur provisions 29 180,00 29 181,57 29 181,57 -1,57
Total des recettes réelles et
mixtes 4 233 050,00 4 050 283,86 1 293,80 4 048 990,06 184 059,94
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 2 000,00 2 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 880,00 2 000,00 2 000,00 880,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 2 880,00 2 000,00 2 000,00 880,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 235 930,00 4 052 283,86 1 293,80 4 050 990,06 184 939,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 201 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 436 930,00 4 052 283,86 1 293,80 4 050 990,06 385 939,94
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 266 324,09 266 324,09 268 556,98
Autres immobilisations incorporelles 62 232,05 62 232,05 47 201,35
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 609 399,48 1 609 399,48 1 426 515,68
Constructions 12 774 538,87 12 774 538,87 12 119 510,74
Réseaux et installations de voirie 9 745 409,38 9 745 409,38 9 695 738,52
Réseaux divers 456 872,05 456 872,05 438 937,78
Installations techniques, agencements et matériel 270 120,98 107 737,67 162 383,31 133 304,91
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 2 399 675,26 89 659,18 2 310 016,08 2 269 766,09
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 58 629,41 58 629,41 58 629,41
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 16 981,82 16 981,82 16 981,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 27 660 183,39 197 396,85 27 462 786,54 26 475 143,28
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 71 690,51 71 690,51 49 833,21
Créances sur les redevables et comptes rattachés 157 553,80 16 351,01 141 202,79 142 155,58
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 15 930,35 702,05 15 228,30 4 378,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 245 174,66 17 053,06 228 121,60 196 367,77
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 159 081,30 159 081,30 67 721,69
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 159 081,30 159 081,30 67 721,69
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 26,63 26,63 26,63
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 28 064 465,98 214 449,91 27 850 016,07 26 739 259,37
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 4 284 110,03 4 284 110,03
Fonds globalisés 3 489 651,28 3 157 475,35
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 5 668 287,55 5 303 515,85
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -858 421,51 -856 421,51
RÉSERVES 12 834 764,37 12 096 446,32
REPORT A NOUVEAU 201 000,00 172 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 47 997,85 767 318,05
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 25 667 389,57 24 924 444,09
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 497 582,00 1 587 569,87
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 758,01 758,01
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 498 340,01 1 588 327,88
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 224 653,45 34 455,40
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 24,00 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 079,32 745,22
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 225 732,77 35 224,62
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 450 000,00 190 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 450 000,00 190 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 174 072,78 1 813 552,50
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 8 553,72 1 262,78
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 27 850 016,07 26 739 259,37
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 946 337,59 867 922,38 78 415,21
Participations 242 230,00 239 749,22 2 480,78
Compensations, autres attributions et autres participations 47 725,00 211 571,00 -163 846,00
Dons et legs
Impôts et taxes 2 470 184,78 2 499 987,75 -29 802,97
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 142 146,04 142 323,90 -177,86
Produits des cessions d'actifs 12 000,00 9 000,00 3 000,00
Autres produits de gestion 153 173,57 135 383,06 17 790,51
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 29 181,57 29 181,57
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 2 000,00 1 107,54 892,46
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 044 978,55 4 107 044,85 -62 066,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 375 954,12 1 072 480,06 303 474,06
Charges de personnel 1 843 380,16 1 882 657,17 -39 277,01
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 299 649,25 1 344 517,28 -44 868,03
Dont charges sociales 543 730,91 538 139,89 5 591,02
Indemnités des élus (et membres du CESR) 100 182,49 97 484,11 2 698,38
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 29 853,20 23 456,91 6 396,29
Impôts et taxes 47 874,57 46 913,78 960,79
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 317 152,84 20 156,52 296 996,32
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 14 000,00 10 107,54 3 892,46
Neutralisation des dépréciations et provisions Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 728 397,38 3 153 256,09 575 141,29
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 162 133,91 135 063,39 27 070,52
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 58 300,12 67 494,80 -9 194,68
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 103 833,79 67 568,59 36 265,20
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 41 098,53 12 178,98 28 919,55
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 203 232,44 147 242,37 55 990,07
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 113 348,73 806 546,39 -693 197,66
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 20,25 23,25 -3,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 5,04 5,04
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 25,29 28,29 -3,00
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 65 376,17 39 256,63 26 119,54
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 65 376,17 39 256,63 26 119,54
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -65 350,88 -39 228,34 -26 122,54
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 47 997,85 767 318,05 -719 320,20
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 4 268 051,04 4 268 051,04 4 268 051,04
10222 F.C.T.V.A. 2 850 499,09 247 581,24 3 098 080,33 3 098 080,33
10226 Taxe d'aménagement 153 932,25 84 594,69 238 526,94 238 526,94
10228 Autres fonds d'investissement 153 044,01 153 044,01 153 044,01
Sous Total compte 1022 3 157 475,35 332 175,93 3 489 651,28 3 489 651,28
10251 Dons et legs en capital 16 058,99 16 058,99 16 058,99
Sous Total compte 1025 16 058,99 16 058,99 16 058,99
Sous Total compte 102 7 441 585,38 332 175,93 7 773 761,31 7 773 761,31
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 096 446,32 738 318,05 12 834 764,37 12 834 764,37
Sous Total compte 106 12 096 446,32 738 318,05 12 834 764,37 12 834 764,37
Sous Total compte 10 19 538 031,70 1 070 493,98 20 608 525,68 20 608 525,68
110 Report à nouveau (solde créditeur) 172 000,00 738 318,05 767 318,05 738 318,05 939 318,05 201 000,00
Sous Total compte 11 172 000,00 738 318,05 767 318,05 738 318,05 939 318,05 201 000,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 767 318,05 767 318,05 767 318,05 767 318,05
Sous Total compte 12 767 318,05 767 318,05 767 318,05 767 318,05
1321 Etat et établissements nationaux 684 451,53 50 735,88 735 187,41 735 187,41
1322 Régions 162 756,33 25 440,00 188 196,33 188 196,33
1323 Départements 2 968 545,79 93 099,10 3 061 644,89 3 061 644,89
13248 Autres communes 9 718,50 9 718,50 9 718,50
Sous Total compte 1324 9 718,50 9 718,50 9 718,50
1326 Autres établissements publics locaux 78 172,74 51 831,48 130 004,22 130 004,22
1328 Autres 317 115,66 317 115,66 317 115,66 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 4 220 760,55 221 106,46 4 441 867,01 4 441 867,01
1345 Amendes de radars automatiques et amende 110 438,67 89 037,00 199 475,67 199 475,67
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 895 328,82 54 628,24 949 957,06 949 957,06
Sous Total compte 1346 895 328,82 54 628,24 949 957,06 949 957,06
1348 Autres 31 440,93 31 440,93 31 440,93
Sous Total compte 134 1 037 208,42 143 665,24 1 180 873,66 1 180 873,66
138 Autres subventions d'investissement non 45 546,88 45 546,88 45 546,88
Sous Total compte 13 5 303 515,85 364 771,70 5 668 287,55 5 668 287,55
1641 Emprunts en euros 1 587 569,87 89 987,88 0,01 89 987,88 1 587 569,88 1 497 582,00
Sous Total compte 164 1 587 569,87 89 987,88 0,01 89 987,88 1 587 569,88 1 497 582,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 758,01 758,01 758,01
Sous Total compte 16 1 588 327,88 89 987,88 0,01 89 987,88 1 588 327,89 1 498 340,01
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 68 668,50 2 000,00 2 000,00 68 668,50 66 668,50
193 Autres neutralisations et régularisation 925 090,01 925 090,01 925 090,01
Sous Total compte 19 925 090,01 68 668,50 2 000,00 927 090,01 68 668,50 858 421,51
Total classe 1 925 090,01 27 437 861,98 1 505 636,10 767 318,05 91 987,88 1 435 265,69 2 522 713,99 29 640 445,72 925 090,01 28 042 821,74
203 Frais d'études, de recherche et de dével 37 920,00 7 980,00 45 900,00 45 900,00
204182 Bâtiments et installations 6 056,98 11 858,12 12 125,23 18 182,21 11 858,12 6 324,09
Sous Total compte 20418 6 056,98 11 858,12 12 125,23 18 182,21 11 858,12 6 324,09
Sous Total compte 2041 6 056,98 11 858,12 12 125,23 18 182,21 11 858,12 6 324,09
20422 Bâtiments et installations 262 500,00 266 000,00 263 500,00 526 000,00 266 000,00 260 000,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2042 262 500,00 266 000,00 263 500,00 526 000,00 266 000,00 260 000,00
Sous Total compte 204 268 556,98 277 858,12 275 625,23 544 182,21 277 858,12 266 324,09
2051 Concessions et droits similaires 9 281,35 7 180,20 129,50 16 461,55 129,50 16 332,05
Sous Total compte 205 9 281,35 7 180,20 129,50 16 461,55 129,50 16 332,05
Sous Total compte 20 315 758,33 277 858,12 290 785,43 129,50 606 543,76 277 987,62 328 556,14
2111 Terrains nus 509 191,54 509 191,54 509 191,54
2112 Terrains de voirie 1 344,00 2 834,92 4 178,92 4 178,92
2113 Terrains aménagés autres que voirie 769 058,21 66 554,15 14 000,00 835 612,36 14 000,00 821 612,36
2116 Cimetière 1 440,00 1 440,00 1 440,00
2118 Autres terrains 24 911,63 17 692,15 42 603,78 42 603,78
Sous Total compte 211 1 305 945,38 87 081,22 14 000,00 1 393 026,60 14 000,00 1 379 026,60
212 Agencements et aménagements de terrains 120 570,30 109 802,58 230 372,88 230 372,88
2131 Bâtiments publics 12 083 174,62 639 081,32 12 722 255,94 12 722 255,94
2135 Installations générales, agencements, am 10 529,52 15 946,81 26 476,33 26 476,33
2138 Autres constructions 25 806,60 25 806,60 25 806,60
Sous Total compte 213 12 119 510,74 655 028,13 12 774 538,87 12 774 538,87
2151 Réseaux de voirie 8 810 488,88 15 471,60 8 825 960,48 8 825 960,48
2152 Installations de voirie 885 249,64 34 199,26 919 448,90 919 448,90
21531 Réseaux d'adduction d'eau 12 288,72 12 288,72 12 288,72 12 288,72
21532 Réseaux d'assainissement 4 433,77 4 433,77 4 433,77
21538 Autres réseaux 426 649,06 25 789,22 452 438,28 452 438,28
Sous Total compte 2153 438 937,78 30 222,99 12 288,72 469 160,77 12 288,72 456 872,05 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 100 630,70 3 358,50 103 989,20 103 989,20
2157 Matériel et outillage technique 139 372,19 16 245,90 155 618,09 155 618,09
2158 Autres installations, matériel et outill 1 039,69 9 474,00 10 513,69 10 513,69
Sous Total compte 215 10 375 718,88 108 972,25 12 288,72 10 484 691,13 12 288,72 10 472 402,41
21611 Biens sous-jacents 4 968,16 4 968,16 4 968,16
Sous Total compte 2161 4 968,16 4 968,16 4 968,16
Sous Total compte 216 4 968,16 4 968,16 4 968,16
2182 Matériel de transport 250 170,66 250 170,66 250 170,66
2183 Matériel informatique 609 245,68 21 259,22 630 504,90 630 504,90
2184 Matériel de bureau et mobilier 371 407,84 11 694,34 383 102,18 383 102,18
2188 Autres 1 101 391,27 29 538,09 1 130 929,36 1 130 929,36
Sous Total compte 218 2 332 215,45 62 491,65 2 394 707,10 2 394 707,10
Sous Total compte 21 26 258 928,91 1 023 375,83 26 288,72 27 282 304,74 26 288,72 27 256 016,02
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 58 629,41 58 629,41 58 629,41
Sous Total compte 24 58 629,41 58 629,41 58 629,41
261 Titres de participation 10 081,82 10 081,82 10 081,82
Sous Total compte 26 10 081,82 10 081,82 10 081,82
275 Dépôts et cautionnements versés 6 900,00 6 900,00 6 900,00
Sous Total compte 27 6 900,00 6 900,00 6 900,00
2804182 Bâtiments et installations 11 858,12 11 858,12 11 858,12 11 858,12
Sous Total compte 280418 11 858,12 11 858,12 11 858,12 11 858,12
Sous Total compte 28041 11 858,12 11 858,12 11 858,12 11 858,12 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et installations 266 000,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
Sous Total compte 28042 266 000,00 266 000,00 266 000,00 266 000,00
Sous Total compte 2804 277 858,12 277 858,12 277 858,12 277 858,12
Sous Total compte 280 277 858,12 277 858,12 277 858,12 277 858,12
28157 Matériel et outillage technique 107 737,67 107 737,67 107 737,67
Sous Total compte 2815 107 737,67 107 737,67 107 737,67
28182 Matériel de transport 67 417,52 22 241,66 89 659,18 89 659,18
Sous Total compte 2818 67 417,52 22 241,66 89 659,18 89 659,18
Sous Total compte 281 175 155,19 22 241,66 197 396,85 197 396,85
Sous Total compte 28 175 155,19 277 858,12 300 099,78 277 858,12 475 254,97 197 396,85
Total classe 2 26 650 298,47 175 155,19 277 858,12 277 858,12 1 314 161,26 326 518,00 28 242 317,85 779 531,31 27 660 183,39 197 396,85
4011 Fournisseurs 1 280 097,98 1 280 097,98 1 280 097,98 1 280 097,98
Sous Total compte 401 1 280 097,98 1 280 097,98 1 280 097,98 1 280 097,98
4041 Fournisseurs d'immobilisations 32 767,00 842 203,43 1 030 909,20 842 203,43 1 063 676,20 221 472,77
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 1 688,40 1 492,28 3 180,68 3 180,68
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 4 661,89 4 661,89 4 661,89 4 661,89
Sous Total compte 4047 1 688,40 4 661,89 6 154,17 4 661,89 7 842,57 3 180,68
Sous Total compte 404 34 455,40 846 865,32 1 037 063,37 846 865,32 1 071 518,77 224 653,45
Sous Total compte 40 34 455,40 2 126 963,30 2 317 161,35 2 126 963,30 2 351 616,75 224 653,45
411 Redevables 71 073,30 129 603,60 130 634,63 200 676,90 130 634,63 70 042,27
414 Locataires-acquéreurs et locataires 6 089,28 34 798,25 36 106,26 40 887,53 36 106,26 4 781,27
4161 Créances douteuses 93 330,68 38 617,33 49 217,75 131 948,01 49 217,75 82 730,26 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 416 93 330,68 38 617,33 49 217,75 131 948,01 49 217,75 82 730,26
Sous Total compte 41 170 493,26 203 019,18 215 958,64 373 512,44 215 958,64 157 553,80
421 Personnel - Rémunérations dues 1 036 918,98 1 036 918,98 1 036 918,98 1 036 918,98
427 Personnel - Oppositions 6 065,63 6 065,63 6 065,63 6 065,63
Sous Total compte 42 1 042 984,61 1 042 984,61 1 042 984,61 1 042 984,61
431 Sécurité sociale 465 432,21 465 432,21 465 432,21 465 432,21
437 Autres organismes sociaux 392 570,49 392 570,49 392 570,49 392 570,49
Sous Total compte 43 858 002,70 858 002,70 858 002,70 858 002,70
4411 Subventions à recevoir - Amiable 474,61 474,61 474,61 474,61
Sous Total compte 441 474,61 474,61 474,61 474,61
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 15 994,55 15 994,55 15 994,55 15 994,55
Sous Total compte 442 15 994,55 15 994,55 15 994,55 15 994,55
44312 Recettes - Amiable 695,00 3 524,00 3 524,00 4 219,00 3 524,00 695,00
44316 Recettes - Contentieux 524,00 65,96 524,00 65,96 458,04
Sous Total compte 4431 1 219,00 3 524,00 3 589,96 4 743,00 3 589,96 1 153,04
44321 Dépenses 13 150,99 13 150,99 13 150,99 13 150,99
Sous Total compte 4432 13 150,99 13 150,99 13 150,99 13 150,99
44331 Dépenses 37 011,56 37 011,56 37 011,56 37 011,56
44332 Recettes - Amiable 510,00 204,00 510,00 204,00 306,00
44336 Recettes - Contentieux 1 335,00 204,00 171,00 1 539,00 171,00 1 368,00
Sous Total compte 4433 1 845,00 37 215,56 37 386,56 39 060,56 37 386,56 1 674,00
44342 Recettes - Amiable 171,00 4 656,00 2 604,00 4 827,00 2 604,00 2 223,00
44346 Recettes - Contentieux 42 012,00 513,00 42 525,00 42 525,00 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 42 183,00 5 169,00 2 604,00 47 352,00 2 604,00 44 748,00
44352 Recettes - Amiable 21 371,87 21 371,87 21 371,87
Sous Total compte 4435 21 371,87 21 371,87 21 371,87
44371 Dépenses 4 117,84 4 117,84 4 117,84 4 117,84
Sous Total compte 4437 4 117,84 4 117,84 4 117,84 4 117,84
44381 Dépenses 116 061,25 116 061,25 116 061,25 116 061,25
44382 Recettes - Amiable 3 420,00 2 565,00 3 420,00 2 565,00 855,00
44386 Recettes - Contentieux 691,60 1 881,00 684,00 2 572,60 684,00 1 888,60
Sous Total compte 4438 4 111,60 117 942,25 119 310,25 122 053,85 119 310,25 2 743,60
Sous Total compte 443 49 358,60 202 491,51 180 159,60 251 850,11 180 159,60 71 690,51
447 Autres impôts, taxes et versements assim 13 908,05 13 908,05 13 908,05 13 908,05
Sous Total compte 44 49 833,21 232 394,11 210 536,81 282 227,32 210 536,81 71 690,51
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 462 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
4643 Vacations encaissées à reverser 24,00 72,00 48,00 72,00 72,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 1 345,00 1 345,00 1 345,00 1 345,00
Sous Total compte 464 24,00 1 417,00 1 393,00 1 417,00 1 417,00
466 Excédents de versement 745,22 232,00 161,10 232,00 906,32 674,32
46711 Autres comptes créditeurs 519 080,41 519 485,41 519 080,41 519 485,41 405,00
Sous Total compte 4671 519 080,41 519 485,41 519 080,41 519 485,41 405,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 331,09 39 268,00 27 282,89 39 599,09 27 282,89 12 316,20
46726 Débiteurs divers - Contentieux 4 891,78 297,31 1 574,94 5 189,09 1 574,94 3 614,15 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 5 222,87 39 565,31 28 857,83 44 788,18 28 857,83 15 930,35
Sous Total compte 467 5 222,87 558 645,72 548 343,24 563 868,59 548 343,24 15 525,35
Sous Total compte 46 5 222,87 769,22 572 294,72 561 897,34 577 517,59 562 666,56 14 851,03
4711 Versements des régisseurs 5 704,20 5 704,20 5 704,20 5 704,20
4712 Virements réimputés 6 267,94 6 267,94 6 267,94 6 267,94
47131 Versements sur contributions directes 1 717 067,00 1 717 067,00 1 717 067,00 1 717 067,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 984 023,00 984 023,00 984 023,00 984 023,00
47134 Subventions 17 214,00 17 214,00 17 214,00 17 214,00
47138 Autres 2 004 030,83 2 010 248,80 2 004 030,83 2 010 248,80 6 217,97
Sous Total compte 4713 4 722 334,83 4 728 552,80 4 722 334,83 4 728 552,80 6 217,97
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 841,53 902,73 1 942,79 902,73 2 784,32 1 881,59
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 380,00 265,00 110,00 265,00 490,00 225,00
Sous Total compte 47141 1 221,53 1 167,73 2 052,79 1 167,73 3 274,32 2 106,59
47143 Flux d'encaissements à réimputer 41,25 2 114,06 2 301,97 2 114,06 2 343,22 229,16
Sous Total compte 4714 1 262,78 3 281,79 4 354,76 3 281,79 5 617,54 2 335,75
4718 Autres recettes à régulariser 39 831,93 39 831,93 39 831,93 39 831,93
Sous Total compte 471 1 262,78 4 777 420,69 4 784 711,63 4 777 420,69 4 785 974,41 8 553,72
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 2 410,47 2 410,47 2 410,47 2 410,47
47218 Autres dépenses 130 912,43 130 912,43 130 912,43 130 912,43
Sous Total compte 4721 133 322,90 133 322,90 133 322,90 133 322,90
4722 Commissions bancaires en instance de man 50,12 50,12 50,12 50,12
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 236 660,28 236 660,28 236 660,28 236 660,28
Sous Total compte 472 370 033,30 370 033,30 370 033,30 370 033,30
4788 Autres comptes transitoires 26,63 26,63 26,63
Sous Total compte 478 26,63 26,63 26,63
Sous Total compte 47 26,63 1 262,78 5 147 453,99 5 154 744,93 5 147 480,62 5 156 007,71 8 527,09
4911 Dépréciations des comptes de redevables 28 337,68 28 337,68 16 351,01 28 337,68 44 688,69 16 351,01
Sous Total compte 491 28 337,68 28 337,68 16 351,01 28 337,68 44 688,69 16 351,01
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 843,89 843,89 702,05 843,89 1 545,94 702,05
Sous Total compte 496 843,89 843,89 702,05 843,89 1 545,94 702,05
Sous Total compte 49 29 181,57 29 181,57 17 053,06 29 181,57 46 234,63 17 053,06
Total classe 4 225 575,97 65 668,97 10 212 294,18 10 378 339,44 10 437 870,15 10 444 008,41 245 201,29 251 339,55
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 10 001,95 10 001,95 10 001,95 10 001,95
51178 Autres valeurs impayées 1 126,06 1 126,06 1 126,06 1 126,06
Sous Total compte 5117 1 126,06 1 126,06 1 126,06 1 126,06
5118 Autres valeurs à l'encaissement 145,42 6 285,81 6 142,31 6 431,23 6 142,31 288,92
Sous Total compte 511 145,42 17 413,82 17 270,32 17 559,24 17 270,32 288,92
515 Compte au Trésor 67 531,27 5 373 640,31 5 282 424,20 5 441 171,58 5 282 424,20 158 747,38
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 190 000,00 400 000,00 660 000,00 400 000,00 850 000,00 450 000,00
Sous Total compte 5193 190 000,00 400 000,00 660 000,00 400 000,00 850 000,00 450 000,00
Sous Total compte 519 190 000,00 400 000,00 660 000,00 400 000,00 850 000,00 450 000,00
Sous Total compte 51 67 676,69 190 000,00 5 791 054,13 5 959 694,52 5 858 730,82 6 149 694,52 290 963,70
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 45,00 45,00 45,00 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 541 45,00 45,00 45,00
Sous Total compte 54 45,00 45,00 45,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 328 388,50 328 388,50 328 388,50 328 388,50
584 Encaissement par lecture optique 24 785,30 24 785,30 24 785,30 24 785,30
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 25 035,42 25 035,42 25 035,42 25 035,42
Sous Total compte 587 25 035,42 25 035,42 25 035,42 25 035,42
588 Autres virements internes 200 302,65 200 302,65 200 302,65 200 302,65
Sous Total compte 58 578 511,87 578 511,87 578 511,87 578 511,87
Total classe 5 67 721,69 190 000,00 6 369 566,00 6 538 206,39 6 437 287,69 6 728 206,39 159 081,30 450 000,00
60611 Eau et assainissement 178 897,84 332,98 178 897,84 332,98 178 564,86
60612 Energie - Electricité 185 182,97 690,89 185 182,97 690,89 184 492,08
60613 Chauffage urbain 98 788,01 98 788,01 98 788,01
Sous Total compte 6061 462 868,82 1 023,87 462 868,82 1 023,87 461 844,95
60621 Combustibles 1 672,00 1 672,00 1 672,00
60622 Carburants 14 799,46 14 799,46 14 799,46
60623 Alimentation 92 949,04 92 949,04 92 949,04
60628 Autres fournitures non stockées 6 281,95 6 281,95 6 281,95
Sous Total compte 6062 115 702,45 115 702,45 115 702,45
60631 Fournitures d'entretien 12 021,35 12 021,35 12 021,35
60632 Fournitures de petit équipement 53 686,11 53 686,11 53 686,11
60633 Fournitures de voirie 7 707,02 7 707,02 7 707,02
60636 Vêtements de travail 7 564,27 7 564,27 7 564,27
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 80 978,75 80 978,75 80 978,75
6064 Fournitures administratives 6 829,49 6 829,49 6 829,49
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 16 765,82 16 765,82 16 765,82
6067 Fournitures scolaires 15 652,42 15 652,42 15 652,42
Sous Total compte 606 698 797,75 1 023,87 698 797,75 1 023,87 697 773,88
Sous Total compte 60 698 797,75 1 023,87 698 797,75 1 023,87 697 773,88
611 Contrats de prestations de services 161 059,08 1 180,00 161 059,08 1 180,00 159 879,08
613 Locations 22 097,57 22 097,57 22 097,57
615221 Bâtiments publics 27 704,39 27 704,39 27 704,39
Sous Total compte 61522 27 704,39 27 704,39 27 704,39
615231 Voiries 26 707,30 509,35 26 707,30 509,35 26 197,95
615232 Réseaux 8 168,11 240,00 8 168,11 240,00 7 928,11
Sous Total compte 61523 34 875,41 749,35 34 875,41 749,35 34 126,06
Sous Total compte 6152 62 579,80 749,35 62 579,80 749,35 61 830,45
61551 Matériel roulant 10 434,19 10 434,19 10 434,19
61558 Autres biens mobiliers 12 222,21 12 222,21 12 222,21
Sous Total compte 6155 22 656,40 22 656,40 22 656,40
6156 Maintenance 69 513,03 69 513,03 69 513,03
Sous Total compte 615 154 749,23 749,35 154 749,23 749,35 153 999,88
6161 Multirisques 22 966,58 22 966,58 22 966,58
6168 Autres 35 070,22 35 070,22 35 070,22
Sous Total compte 616 58 036,80 58 036,80 58 036,80
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 11 656,03 11 656,03 11 656,03
Sous Total compte 61 407 598,71 1 929,35 407 598,71 1 929,35 405 669,36
6218 Autre personnel extérieur 53 813,08 53 813,08 53 813,08
Sous Total compte 621 53 813,08 53 813,08 53 813,08
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 33 636,75 33 636,75 33 636,75
623 Publicité, publications, relations publi 100 655,10 100 655,10 100 655,10
624 Transports de biens et transports collec 3 449,00 3 449,00 3 449,00
625 Déplacements et missions 1 140,04 1 140,04 1 140,04
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 35 994,78 6,06 35 994,78 6,06 35 988,72
627 Services bancaires et assimilés. 565,51 565,51 565,51
6281 Concours divers (cotisations...) 4 965,24 4 965,24 4 965,24
6282 Frais de gardiennage 2 332,80 2 332,80 2 332,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 350,00 350,00 350,00
6284 Redevance pour services rendus 1 372,97 1 372,97 1 372,97
6288 Autres 34 241,67 34 241,67 34 241,67
Sous Total compte 628 43 262,68 43 262,68 43 262,68
Sous Total compte 62 272 516,94 6,06 272 516,94 6,06 272 510,88
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 32 437,57 32 437,57 32 437,57
635 Autres impôts, taxes et versements assim 15 437,00 15 437,00 15 437,00
Sous Total compte 63 47 874,57 47 874,57 47 874,57
6411 Personnel titulaire 991 581,68 991 581,68 991 581,68
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Personnel non titulaire 283 470,38 283 470,38 283 470,38
64168 Autres emplois aidés 23 689,50 23 689,50 23 689,50
Sous Total compte 6416 23 689,50 23 689,50 23 689,50
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 1 796,22 1 796,22 1 796,22
Sous Total compte 641 1 298 741,56 1 796,22 1 298 741,56 1 796,22 1 296 945,34
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 528 561,24 528 561,24 528 561,24
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 666,00 666,00 666,00
Sous Total compte 645 528 561,24 666,00 528 561,24 666,00 527 895,24
6470 Autres charges sociales 15 835,67 15 835,67 15 835,67
Sous Total compte 647 15 835,67 15 835,67 15 835,67
648 Autres charges de personnel 2 703,91 2 703,91 2 703,91
Sous Total compte 64 1 845 842,38 2 462,22 1 845 842,38 2 462,22 1 843 380,16
65311 Indemnités de fonction 82 856,89 82 856,89 82 856,89
65313 Cotisations de retraite 7 318,44 7 318,44 7 318,44
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 856,26 9 856,26 9 856,26
65315 Formation 100,00 100,00 100,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 6531 100 182,49 100 182,49 100 182,49
Sous Total compte 653 100 182,49 100 182,49 100 182,49
6541 Créances admises en non-valeur 20 844,40 163,48 20 844,40 163,48 20 680,92
6542 Créances éteintes 4 191,02 4 191,02 4 191,02 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 654 25 035,42 163,48 25 035,42 163,48 24 871,94
6553 Service d'incendie 63 833,79 63 833,79 63 833,79
65568 Autres contributions 41 098,53 41 098,53 41 098,53
Sous Total compte 6556 41 098,53 41 098,53 41 098,53
Sous Total compte 655 104 932,32 104 932,32 104 932,32
657363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 65736 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 6573 40 000,00 40 000,00 40 000,00
65742 Entreprises 627,36 405,00 627,36 405,00 222,36
65748 Autres personnes de droit privé 58 077,76 58 077,76 58 077,76
Sous Total compte 6574 58 705,12 405,00 58 705,12 405,00 58 300,12
Sous Total compte 657 98 705,12 405,00 98 705,12 405,00 98 300,12
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 611,88 611,88 611,88
65818 Autres 452,03 452,03 452,03
Sous Total compte 6581 1 063,91 1 063,91 1 063,91
65888 Autres 2 469,35 2 469,35 2 469,35
Sous Total compte 6588 2 469,35 2 469,35 2 469,35
Sous Total compte 658 3 533,26 3 533,26 3 533,26
Sous Total compte 65 332 388,61 568,48 332 388,61 568,48 331 820,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 234,45 49 234,45 49 234,45
Sous Total compte 6611 49 234,45 49 234,45 49 234,45
6618 Intérêts des autres dettes 16 141,72 16 141,72 16 141,72
Sous Total compte 661 65 376,17 65 376,17 65 376,17 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 65 376,17 65 376,17 65 376,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 448,00 1 448,00 1 448,00
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 675 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 67 15 448,00 15 448,00 15 448,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 317 152,84 317 152,84 317 152,84
Sous Total compte 68 317 152,84 317 152,84 317 152,84
Total classe 6 4 002 995,97 5 989,98 4 002 995,97 5 989,98 3 999 468,21 2 462,22
70311 Concession dans les cimetières (produit 2 580,27 2 580,27 2 580,27
Sous Total compte 7031 2 580,27 2 580,27 2 580,27
7032 Droits de permis de stationnement et de 531,80 18 575,20 531,80 18 575,20 18 043,40
Sous Total compte 703 531,80 21 155,47 531,80 21 155,47 20 623,67
7062 Redevances et droits des services à cara 4 582,00 4 582,00 4 582,00
7067 Redevances et droits des services périsc 78,00 80 511,45 78,00 80 511,45 80 433,45
Sous Total compte 706 78,00 85 093,45 78,00 85 093,45 85 015,45
70846 au GFP de rattachement 21 371,87 21 371,87 21 371,87
Sous Total compte 7084 21 371,87 21 371,87 21 371,87
70878 par des tiers 684,00 14 877,00 684,00 14 877,00 14 193,00
Sous Total compte 7087 684,00 14 877,00 684,00 14 877,00 14 193,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 942,05 942,05 942,05
Sous Total compte 708 684,00 37 190,92 684,00 37 190,92 36 506,92 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 1 293,80 143 439,84 1 293,80 143 439,84 142 146,04
73111 Impôts directs locaux 1 716 123,00 1 716 123,00 1 716 123,00
73118 Autres contributions directes 944,00 944,00 944,00
Sous Total compte 7311 1 717 067,00 1 717 067,00 1 717 067,00
73141 Accise sur lélectricité 41 745,68 41 745,68 41 745,68
Sous Total compte 7314 41 745,68 41 745,68 41 745,68
73154 Droits de place 17 556,10 17 556,10 17 556,10
Sous Total compte 7315 17 556,10 17 556,10 17 556,10
Sous Total compte 731 1 776 368,78 1 776 368,78 1 776 368,78
73211 Attribution de compensation 570 864,00 570 864,00 570 864,00
Sous Total compte 7321 570 864,00 570 864,00 570 864,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 49 379,00 49 379,00 49 379,00
Sous Total compte 73222 49 379,00 49 379,00 49 379,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 77 097,00 77 097,00 77 097,00
Sous Total compte 7322 126 476,00 126 476,00 126 476,00
Sous Total compte 732 697 340,00 697 340,00 697 340,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 3 524,00 3 524,00 3 524,00
Sous Total compte 739111 3 524,00 3 524,00 3 524,00
Sous Total compte 73911 3 524,00 3 524,00 3 524,00
Sous Total compte 7391 3 524,00 3 524,00 3 524,00
Sous Total compte 739 3 524,00 3 524,00 3 524,00
Sous Total compte 73 3 524,00 2 473 708,78 3 524,00 2 473 708,78 2 470 184,78 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 354 559,00 354 559,00 354 559,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 482 758,00 482 758,00 482 758,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 96 994,00 96 994,00 96 994,00
Sous Total compte 74112 579 752,00 579 752,00 579 752,00
Sous Total compte 7411 934 311,00 934 311,00 934 311,00
Sous Total compte 741 934 311,00 934 311,00 934 311,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 11 693,59 11 693,59 11 693,59
74718 Autres 87 126,36 87 126,36 87 126,36
Sous Total compte 7471 87 126,36 87 126,36 87 126,36
74748 Autres communes 1 920,00 1 920,00 1 920,00
Sous Total compte 7474 1 920,00 1 920,00 1 920,00
7478 Autres organismes 153 183,64 153 183,64 153 183,64
Sous Total compte 747 242 230,00 242 230,00 242 230,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 12 086,00 12 086,00 12 086,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 17 461,00 17 461,00 17 461,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 8 678,00 8 678,00 8 678,00
Sous Total compte 7483 38 225,00 38 225,00 38 225,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 500,00 9 500,00 9 500,00
Sous Total compte 748 47 725,00 47 725,00 47 725,00
Sous Total compte 74 1 236 292,59 1 236 292,59 1 236 292,59
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des immeubles 69 500,63 69 500,63 69 500,63
75813 Redevances versées par les fermiers et c 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 7581 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 63 283,63 63 283,63 63 283,63
Sous Total compte 7588 63 283,63 63 283,63 63 283,63
Sous Total compte 758 64 283,63 64 283,63 64 283,63
Sous Total compte 75 133 784,26 133 784,26 133 784,26
7621 Produits des autres immobilisations fina 5,04 5,04 5,04
Sous Total compte 762 5,04 5,04 5,04
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 20,25 20,25 20,25
Sous Total compte 76 25,29 25,29 25,29
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 19 389,31 19 389,31 19 389,31
7751 Produit des cessions d'immobilisations 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 775 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 776 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 77 33 389,31 33 389,31 33 389,31
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 29 181,57 29 181,57 29 181,57
Sous Total compte 78 29 181,57 29 181,57 29 181,57
Total classe 7 4 817,80 4 049 821,64 4 817,80 4 049 821,64 3 524,00 4 048 527,84
Total général 27 868 686,14 27 868 686,14 18 365 354,40 17 961 722,00 5 413 962,91 5 817 595,31 51 648 003,45 51 648 003,45 32 992 548,20 32 992 548,20 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 69
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice 2025
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme CORINNE TREBOUTTE du 01/01/2025 au 06/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
REZAZGUI Vincent (1048496457-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G..., le 11/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TREBOUTTE Corinne (1018449025-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COUTRAS-RAUZAN, le 12/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 453 652,44 2 307 709,00 766 183,80 379 759,64
RECETTES 3 453 652,44 1 761 654,19 1 115 115,72 576 882,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 422 930,00 4 002 992,21 0,00 419 937,79
RECETTES 4 422 930,00 4 251 990,06 0,00 170 939,94
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 453 652,44 2 307 709,00 766 183,80 379 759,64
RECETTES 3 453 652,44 1 761 654,19 1 115 115,72 576 882,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 422 930,00 4 002 992,21 0,00 419 937,79
RECETTES 4 422 930,00 4 251 990,06 0,00 170 939,94
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 453 652,44 2 307 709,00 766 183,80 379 759,64
RECETTES 3 453 652,44 1 761 654,19 1 115 115,72 576 882,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 422 930,00 4 002 992,21 0,00 419 937,79
RECETTES 4 422 930,00 4 251 990,06 0,00 170 939,94
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 876 582,44 6 310 701,21 766 183,80 799 697,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 876 582,44 6 013 644,25 1 115 115,72 747 822,47
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
3452 23/04/2024 400 000,00 110 000,00 3 496,26 300 000,00 0,00
9625333014 21/01/2025 0,00 150 000,00 2 297,97 0,00 150 000,00
4384 24/04/2025 0,00 700 000,00 0,00 400 000,00 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 400 000,00 960 000,00 5 794,23 700 000,00 450 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 090 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
2 090 000,00
ADMINISTRATION
CAISSE DES
DEPOTS BANQUE
DES
TERRITOIRES
06/05/2024 30/05/2025 300 000,00 R TMP 3,600 3,600 A C A-1
SA Agence France
Locale
29/09/2023 10/01/2024 460 000,00 F 4,130 4,197 T X Echéance constante A-1
ADMINISTRATION
CAISSE DES
DEPOTS BANQUE
DES
TERRITOIRES
05/05/2024 30/05/2025 300 000,00 R TMP 3,600 3,600 A C A-1
SOCIETE CREDIT
MUTUEL DU SUD
OUEST
17/12/2025 31/03/2026 300 000,00 V TAM 2,300 2,330 T X Echéance constante A-1
1148 SA Agence France
Locale
18/10/2019 20/10/2020 200 000,00 F 0,130 0,132 A X Echéance constante A-1
1807 SA Agence France
Locale
19/07/2021 02/08/2022 230 000,00 F 0,410 0,410 A X Echéance constante A-1
2412 SA Agence France
Locale
15/11/2022 20/03/2023 300 000,00 V EURIBOR 2,430 2,461 T C A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur
ou chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 090 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 1 797 473,97 90 081,38 47 375,34 0,00 16 771,10
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 797 473,97 90 081,38 47 375,34 0,00 16 771,10
0,00 A-1 288 000,00 23,42 R TMP 3,600 12 000,00 10 800,00 0,00 6 076,80
0,00 A-1 438 029,97 22,83 F 4,197 11 210,66 18 381,50 0,00 4 070,39
0,00 A-1 288 000,00 23,42 R TMP 3,600 12 000,00 10 800,00 0,00 6 076,80
0,00 A-1 300 000,00 25,00 V TAM 2,330 0,00 0,00 0,00 115,00
1148 0,00 A-1 80 316,28 3,83 F 0,132 20 013,03 132,24 0,00 0,00
1807 0,00 A-1 139 127,72 5,67 F 0,410 22 857,69 664,14 0,00 236,09
2412 0,00 A-1 264 000,00 22,00 V EURIBOR 2,461 12 000,00 6 597,46 0,00 196,02
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 797 473,97 90 081,38 47 375,34 0,00 16 771,10
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 797 473,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Matériel de transport et véhicules industriels 8 30/09/2024
V Subvention d'équipement versées 1 30/09/2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 19 420,00 0,00 0,00 19 420,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 19 420,00 0,00 0,00 19 420,00
créances douteuses 31/03/2022 19 420,00 0,00 0,00 19 420,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 19 420,00 0,00 0,00 19 420,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 19 420,00 0,00 0,00 19 420,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 90 000,00 90 000,00 1 916,25
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 2 279 306,00 1 499 306,00 260 000,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 15 000,00 15 000,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -72 051,74 156 640,12
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
90 000,00 90 000,00 1 916,25 0,00
InCité 2023 F INS
PACTINTCITE
SOCIETE
CREDIT
MUTUEL DU
SUD OUEST
90 000,00 90 000,00 5,33 A F 2,100 F 2,100 - 1 916,25 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 90 000,00 90 000,00 1 916,25 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 6 387,50
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 126 313,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 132 700,94
Recettes réelles de fonctionnement II 4 048 990,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,28
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
DETR 2021 Travaux dans les écoles -95 088,48 18 803,45 0,00 -76 285,03
DETR 2022 Travaux dans les écoles -61 551,64 35 824,79 59 076,86 -84 803,71
amendes de police 0,00 89 037,00 0,00 89 037,00
Total -156 640,12 143 665,24 59 076,86 -72 051,74
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DETR 2021 Travaux dans les écoles
Reste à employer au 01/01/N -95 088,48
Recettes
Article Libellé article Montant
13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux 18 803,45
Total 18 803,45
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -76 285,03
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DETR 2022 Travaux dans les écoles
Reste à employer au 01/01/N -61 551,64
Recettes
Article Libellé article Montant
13461 Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires ruraux 35 824,79
Total 35 824,79
Dépenses
Article Libellé article Montant
2131 Constructions bâtiments publics 24 669,53
2131 Constructions bâtiments publics 6 589,74
2131 Constructions bâtiments publics 2 499,25
2131 Constructions bâtiments publics 17 612,51
2131 Constructions bâtiments publics 7 705,83
Total 59 076,86
Reste à employer au 31/12/N (3) -84 803,71
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : amendes de police Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040229FI-DE Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Fonds équip. non amort. - Amendes radars auto et amendes police 89 037,00
Total 89 037,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 89 037,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 2 294 306,00 1 514 306,00 260 000,00 8017 Subventions à verser en annuités 2 279 306,00 1 499 306,00 260 000,00 2025 Concession d'aménagement - Art.
L.300-5 du Code de l'Urbanisme
InCité 10 A 2 279 306,00 1 499 306,00 260 000,00
8018 Autres engagements donnés 15 000,00 15 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 15 000,00 15 000,00 0,00
2025 Mise à disposition de biens FRERY 10 A 15 000,00 15 000,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 373 925,35
Personnes de droit privé 321 800,12
Associations 58 077,76
Association ADELFA 150,00
Association AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100,00
Association AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 1 830,00
Association AMIS DES ORGUES DE CASTILLON LA BATAILLE 1 000,00
Association ANCIEN COMBATTANTS PRIS.DE GUERR ACPG 300,00
Association APE CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE CASTILL
233,76
Association ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS CAST 600,00
Association ASSO COTEAUX DE DORDOGNE 1 000,00
Association ASSOC AIDE A L'EDUCATION 1 214,00
Association ASSOC KARATE DO 2 000,00
Association BAMBOU CASTILLONNAIS 500,00
Association BOBARDS 300,00
Association BOULE D'OR 300,00
Association CASTILLON 1453 17 000,00
Association Club les Déjantés du Coteau 1 500,00
Association EDUCATION BOXE CDC CASTILLON / PUJOLS 2 000,00
Association EHPAD'EQUUS 500,00
Association FNACA 200,00
Association FUSIL CASTILLONNAIS 400,00
Association GDSA 33 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DE GIRONDE
200,00
Association GHRESAC 800,00
Association GRILLATOUTS 1 000,00
Association HAND BALL CLUB 2 000,00
Association JUDO CLUB 1 000,00
Association LA TOURNEE 500,00
Association LE MAXIMUM 1 500,00
Association Le Vert de Terre 500,00
Association MEDAILLES MILITAIRES 100,00
Association PARCHEMINS 500,00
Association SECOURS CATHOLIQUE 300,00
Association SECOURS POPULAIRE 300,00
Association TENNIS CLUB 3 000,00
Association TONIC GYM 250,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association U.C.I.A.P.C Association des commerçants 3 000,00
Association UNION SPORTIVE CASTILLON (USC) 12 000,00
Entreprises 260 222,36
Etablissement InCité 260 000,00
SOCIETE PATIO BURRO 222,36
Personnes physiques 3 500,00
CHRISTOL Estelle 2 000,00
RAIMOND CAGNATO Mathilde 1 500,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 52 125,23
Etat 12 125,23
Service SDIS 12 125,23
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 40 000,00
ADMINISTRATION CCAS 40 000,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 2e classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint adm C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
adjoint adm ppal 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
adjoint adm ppal 2eme classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
redacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
redacteur principal de 1ére classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique ppal 1ere classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique ppal 2eme classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal de 2é classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
agent d'entretien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technicien ppal de 1ere classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM ppal 1ere classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
atsem ppal 2e classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
adjoint du patrimoine ppal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
assistant conservation principal 2e
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint d'animation ppal 2eme classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
gardien brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique (cuisine) C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal de 2éme classe
(école élémentaire)
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique (entretien locaux
divers)
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint technique (police municipale) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
adjoint technique (école elementaire) C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
adjoint technique (école maternelle) C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
agent d'entretien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
48,00 0,00 48,00 38,00 0,00 38,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
agent d'entretien C TECH 0,00 A PEC CDD
agent d'entretien C OTR 0,00 A PEC CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Attaché A ADM 0,00 A contrat de proj CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A contrat de proj CDD
agent administratif C ADM 0,00 A accroissement t CDD
agent administratif C ADM 0,00 A besoin saisonni CDD
agent d'animation périscolaire C ANIM 0,00 A accroissement CDD
agent d'entretien C OTR 0,00 A besoin saisonni CDD
agent d'entretien C OTR 0,00 A accroissement CDD
agent du patrimoine C CULT 0,00 A besoin saisonni CDD
maitre nageur éducateur APS C SP 0,00 A besoin saisonni CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/2012 - Société anonyme CRCAM CRCAM Personne Morale de Droit Privée
152,45
01/01/2012 - CRCAM CRCAM Personne Morale de Droit Privée
304,88
01/01/2012 - HLM DU LIBOURNAIS SOCIETE ANONYME HLM DU LIBOURNAIS
Etablissement Public National 1 524,49
30/09/2019 - Agence France Locale SA Agence France Locale 6 800,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
27/03/2023 - InCité Etablissement InCité Personne Morale de Droit Privée
90 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-901 689,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
164 276,52
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-737 412,84
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 738 318,05
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-737 412,84
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
905,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 90 538,10 89 987,88 766 183,80 856 171,68
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 959 810,00 632 275,71 1 115 115,72 1 747 391,43
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 869 271,90 542 287,83 348 931,92 891 219,75
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-901 689,36 -901 689,36
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 738 318,05 738 318,05 738 318,05
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -163 371,31 -163 371,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
727 848,44
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 90 538,10 I 89 987,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 90 538,10 89 987,88
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 90 538,10 89 987,88
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 959 810,00 III 632 275,71
Ressources propres externes de l’année (a) 374 670,00 332 175,93
10222 FCTVA 300 000,00 247 581,24
10226 Taxe d'aménagement (2) 74 670,00 84 594,69
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 585 140,00 300 099,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 11 858,12
280422 Privé - Bâtiments et installations 311 000,00 266 000,00
28182 Matériel de transport 22 000,00 22 241,66
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers Accusé de réception en préfecture
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 240 140,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/04/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 033064 - SGC COUTRAS-RAUZAN Date édition : 06/03/2026
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Édition définitive
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
arrêtée à la date du 31/12/2025
10800 - CASTILLON-LA-BATAILLE Exercice : 2025
DÉSIGNATION DES COMPTES
No
Intitulé
Nature des valeurs inactives
DÉBIT CRÉDIT SOLDES
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL
Balance
d’entrée
Année
en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 - Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862 - Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863 - Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040229FI-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026