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Arrêté - am sg2025 278 martragny rue deterville et carrefour au croisement des rues de cabourg de la bretagne et daprigny
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 278 martragny rue deterville et carrefour au croisement des rues de cabourg de la bretagne et daprigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
-------
N° SG 2025-278
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au
profit de Monsieur Patrick CREVEL, Conseiller Municipal délégué à la Sécurité Civile,
VU la demande formulée par l’entreprise MARTRAGNY sollicitant l’autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues rue d’Eterville ainsi que le carrefour au croisement des rues de Cabourg, de la Bretagne et d’Aprigny à l’occasion de travaux de refection d’enrobés,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 14 avril 2025 au 18 avril 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1er – La circulation et le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux roues seront interdits du 14 avril 2025 au 18 avril 2025 :
- Rue d’Eterville ainsi que le carrefour au
croisement des rues de Cabourg, de la Bretagne
et d’Aprigny , au droit des travaux.
Article 2 – La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise MARTRAGNY.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 – Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l’objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l’Hôtel de Ville, le onze avril deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
Patrick CREVEL
Conseiller Municipal délégué à la Sécurité Civile