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Arrêté - am sg2025 550 elitel reseaux rue de la bretagne
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2025 550 elitel reseaux rue de la bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
% BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2025-550
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise ELITEL RESEAUX sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue de la Bretagne à l’occasion de travaux Enedis,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 28 juillet 2025 au
01 août 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s’effectuera en alternée par feux du 28 juillet 2025 au 01 août 2025 :
- Rue de la Bretagne sur la partie comprise
entre l’avenue de la Vallée des Près et la rue
de Cabourg, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le quinze juillet deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC |
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél, 02 31 10 10 19 - voirie@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr