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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 118 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 21 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 118 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-118
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2019 Sommaire
DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-12-008 - ALC SERVICES juin 2019 (2 pages) Page 4
78-2019-05-20-006 - ANTOINE BOCQUET (1 page) Page 7
78-2019-05-29-008 - ARTS TEMIER (1 page) Page 9
78-2019-05-27-038 - DUBOS QUENTIN (1 page) Page 11
78-2019-06-11-010 - Famille Relais Services (2 pages) Page 13
78-2019-06-12-009 - fux veronique (2 pages) Page 16
78-2019-06-05-010 - GDS 78 95 (2 pages) Page 19
78-2019-05-15-006 - Marc BOBOUL (1 page) Page 22
78-2019-05-20-007 - Marques Alves Pedro (1 page) Page 24
78-2019-06-11-011 - O2 MANTES DECLARATION (2 pages) Page 26
78-2019-06-11-012 - O2 MANTES juin2019arrt (2 pages) Page 29
78-2019-06-11-013 - O2 POISSY (2 pages) Page 32
78-2019-06-12-010 - ROBOTICS KIDS ACADEMY (2 pages) Page 35
78-2019-06-11-014 - Sandrine Deléamont (1 page) Page 38
78-2019-06-11-015 - Simon Charmeau (1 page) Page 40
78-2019-05-27-039 - VIRGINIE BLOCH UJLAKI (1 page) Page 42
ESPAV - Secrétariat
78-2019-06-21-001 - KM_C224e-20190621083832 (2 pages) Page 44
Préfecture de police de Paris
78-2019-06-21-006 - Arrêté n° 2019/3118/00008 portant modification de l’arrêté
n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions
et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la
participation des agents de l’État. (1 page) Page 47
Préfecture des Yvelines - CAB
78-2019-06-20-006 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur
Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2019 (1 page) Page 49
78-2019-06-20-005 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur
du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019 (2 pages) Page 51
Préfecture des Yvelines - D3Mi
78-2019-06-18-005 - Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des
dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines
(3 pages) Page 54
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle
de légalité
78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et
Fourqueux, aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) à compter
du 1er janvier 2019 (5 pages) Page 58
2 78-2019-06-21-005 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et
Fourqueux, aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine à compter du 1er janvier 2019
(2 pages) Page 64
78-2019-06-21-004 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et
Fourqueux, aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat
Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM) à compter du
1er janvier 2019 (2 pages) Page 67
78-2019-06-21-002 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle du
Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et du Chesnay,
à la commune de Rocquencourt, au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
des Coteaux de Seine (SIVOM des Coteaux de Seine) à compter du 1er janvier 2019 (3
pages) Page 70
3 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-12-008
ALC SERVICES juin 2019
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-008 - ALC SERVICES juin 2019 4 EE ee À
Liberté » Égalité + Fraternité
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823124169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 juin 2019 par Monsieur
Lionel CAILLARD en qualité de président, pour l'organisme
ALC SERVICES dont l'établissement principal est situé 18, quai de la République, 78700
CONFLANS STE HONORINE et enregistré sous le N° SAP823124169 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
*__ Livraison de repas à domicile.
*__ Livraison de courses à domicile
* Assistance administrative à domicile
*__ Téléassistance et visio assistance
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-008 - ALC SERVICES juin 2019 5 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
Di
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-008 - ALC SERVICES juin 2019 6 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-20-006
ANTOINE BOCQUET
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-20-006 - ANTOINE BOCQUET 7 a À
Liberté » Égalité «+ Fraternité ER ES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850183567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 14 mai 2019 par Monsieur Antoine BOCQUET en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BOCQUET ANTOINE dont l'établissement principal est situé 1, square du Val d'Anjou 78310 MAUREPAS et enregistré sous le N° SAP850183567 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 20 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-20-006 - ANTOINE BOCQUET 8 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-29-008
ARTS TEMIER
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-29-008 - ARTS TEMIER 9 8
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848777926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 28 mai 2019 par Monsieur Romain Termier en qualité de Gérant, pour l'organisme ARTS TERMIER dont l'établissement principal est situé 6, rue de Chevreuse 78720 CERNAY LA VILLE et enregistré sous le N° SAP848777926 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 29 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éc
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-29-008 - ARTS TEMIER 10 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-27-038
DUBOS QUENTIN
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-27-038 - DUBOS QUENTIN 11 Eee
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845077809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 21 mai 2019 par Monsieur Quentin DUBOS en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DUBOS QUENTIN dont l'établissement principal est situé 8, rue du Maréchal Foch 78220 VIROFLAY et enregistré sous le N° SAP845077809 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 27 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éc
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-27-038 - DUBOS QUENTIN 12 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-11-010
Famille Relais Services
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-010 - Famille Relais Services 13 ue =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMA TION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES Y VELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519973473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu l'agrément en date du 1” janvier 2016 à l'organisme FAMILLE RELAIS SERVICES:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 juin 2019 par Madame Paule Eliane DJIA KAMGA en qualité de Gérante, pour l'organisme FAMILLE RELAIS SERVICES dont l'établissement principal est situé 12, rue de Puebla 78600 MAISONS LAFFITTE et enregistré sous le N° SAP519973473 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Livraison de repas à domicile.
* _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-010 - Famille Relais Services 14 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (27, 78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'É
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-010 - Famille Relais Services 15 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-12-009
fux veronique
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-009 - fux veronique 16 Direction Régionale
des Entreprises, EE L. de la Concurrence,
de la Consommation, cé du Travail, et Liberté » Égalité «+ Fraternité en nene ESRI ERS RER RE de l'Emploi Ile-de-France RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
unité départementale des Yvelines PRÉFET DES YVELINES
Affaire suivie par
Valérie CHICHERIE
Téléphone : O1 61 37 10 72
Courriel : idf- ut78.sap@direccte.gouv.fr
DIRECCTE Ile-de-France
unité départementale des Yvelines
Récépissé portant modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 8501860530
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018113-0023 du 23 avril 2018 portant délégation de signature à Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi,
Vu l'arrêté n° 2018-48 du 15 mai 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et l’emploi
d'Île-de-France,
Vu le changement de domiciliation de l’entreprise dont l'établissement principal FUX VERONIQUE est
situé au 28, rue de Poissy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistrée auprès de l’unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE de la région
d’Ile de France le 12 juin 2019 pour l’organisme FUX VERONIQUE dont le siège social est situé au 53,
avenue Auguste Renoir 78160 MARLY-LE-ROI et enregistré sous le n° SAP 501860530 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (en mode prestataire) :
- Soutien scolaire et cours à domicile ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-009 - fux veronique 17 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny- le-Bretonneux, le 12 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le responsable de pôle des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
Di
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-009 - fux veronique 18 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-05-010
GDS 78 95
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-05-010 - GDS 78 95 19 Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP798256616
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 6 mai 2014 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines - le 6 mai 2019 par Monsieur Jean GONNET en qualité de Gérant, pour l'organisme GDS 78-95 SERVICES dont l'établissement principal est situé 187, avenue du Maréchal Foch, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE et enregistré sous le N° SAP798256616 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Soutien scolaire ou cours à domicile
° Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
°__ Livraison de repas à domicile.
° _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
°__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile °__ Téléassistance et visio assistance
°__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
+ Coordination et délivrance des services à la personne
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-05-010 - GDS 78 95 20 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78, 95)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78, 95) °__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (78, 95)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78, 95)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (78, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 5 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'é
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-05-010 - GDS 78 95 21 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-15-006
Marc BOBOUL
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-15-006 - Marc BOBOUL 22 Liberté + Liberté» Égalité » Fraterni + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842575896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 15 mai 2019 par Monsieur Marc BOBOUL en qualité de gérant, pour l'organisme BOBOUL dont l'établissement principal est situé 11 ter, rue d'Orgeval 78580 LES ALLUETS-LE- ROI et enregistré sous le N° SAP842575896 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 15 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'é
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-15-006 - Marc BOBOUL 23 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-20-007
Marques Alves Pedro
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-20-007 - Marques Alves Pedro 24 CS hf
Liberté + Égalité + Fraternité messe meer.
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532411675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 11 mai 2019 par Monsieur Pedro MARQUES ALVES en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MARQUES ALVES PEDRO dont l'établissement principal est situé 26, rue de la Marne 78800 HOUILLES et enregistré sous le N° SAP532411675 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 20 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-20-007 - Marques Alves Pedro 25 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-11-011
O2 MANTES DECLARATION
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-011 - O2 MANTES DECLARATION 26 Liberté » Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511297533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 10 janvier 2019 à l'organisme O2 MANTES,;
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 10 janvier 2014;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 25 mars 2019 par Mademoiselle Marion LE FAUCHEUR en qualité de Responsable, pour l'organisme O2 MANTES dont l'établissement principal est situé 79, route de Houdan
78711 MANTES LA VILLE et enregistré sous le N° SAP511297533 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
° _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
°__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap (78) + Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (78)
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-011 - O2 MANTES DECLARATION 27 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éc
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-011 - O2 MANTES DECLARATION 28 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-11-012
O2 MANTES juin2019arrt
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-012 - O2 MANTES juin2019arrt 29 7
ch
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP511297533
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1: ,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail:
Vu l'agrément du 10 janvier 2019 accordé à l'organisme O2 MANTES:;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 25 mars 2019, par Mademoiselle Marion LE
FAUCHEUR en qualité de Responsable ;
Le préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme O2 MANTES, dont l'établissement principal est situé 79, Route de Houdan 78711 MANTES LA VILLE, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 janvier 2019 porte également, à compter du 3 juin 2019, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
*__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (78)
*__ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (78)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-012 - O2 MANTES juin2019arrt 30 Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'é
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-012 - O2 MANTES juin2019arrt 31 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-11-013
O2 POISSY
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-013 - O2 POISSY 32 Es ve AN
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENT. REPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499292076
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'agrément en date du 29 octobre 2018 à l'organisme O2 POISSY:
Vu l'autorisation du conseil départemental des Yvelines en date du 18 novembre 2016:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 12 février 2019 par Madame Sofia AROUS en qualité de Responsable d'Agence, pour l'organisme O2 POISSY dont l'établissement principal est situé 42, boulevard Victor Hugo 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP499292076 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
°__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (78) *__ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (78)
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-013 - O2 POISSY 33 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (78)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (78)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (78)
+ __ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travailehargé des entreprises,
de l'emploi et de pmie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-013 - O2 POISSY 34 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-12-010
ROBOTICS KIDS ACADEMY
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-010 - ROBOTICS KIDS ACADEMY 35 BE dd =
Liberté + Égalité + Fraternité SEEN
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841250541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 25 mai 2019 par Monsieur Balenkin CORREA en qualité de président, pour l'organisme ROBOTICS KIDS ACADEMY dont l'établissement principal est situé 149, boulevard Maréchal Juin, 78200 MANTES LA JOLIE et enregistré sous le N° SAP841250541 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
* __ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économi
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-010 - ROBOTICS KIDS ACADEMY 36 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-12-010 - ROBOTICS KIDS ACADEMY 37 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-11-014
Sandrine Deléamont
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-014 - Sandrine Deléamont 38 EX 4 a À
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITE DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848199295
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 4 juin 2019 par Mademoiselle Sandrine DELÉAMONT en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SANDRINE DELÉAMONT dont l'établissement principal est situé 9, rue Augustin Pajou 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP848199295 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-014 - Sandrine Deléamont 39 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-06-11-015
Simon Charmeau
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-015 - Simon Charmeau 40 D at
Liberté + Égalité «+ Fraternité rm
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849683941
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 26 avril 2019 par Monsieur Simon CHARMEAU en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme CHARMEAU SIMON dont l'établissement principal est situé 20, Boulevard Victor Hugo 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP849683941 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
A
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 11 juin 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chare des er reprises,
de l'emploi et RE
ns
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-06-11-015 - Simon Charmeau 41 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-05-27-039
VIRGINIE BLOCH UJLAKI
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-27-039 - VIRGINIE BLOCH UJLAKI 42 7
ES 5
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850378498
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 21 mai 2019 par Madame Virginie BLOCH-UJLAKI en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme VIRGINIE UJLAKI-BLOCH dont l'établissement principal est situé 54, rue de Port Royal 78470 ST REMY LES CHEVREUSE et enregistré sous le N° SAP850378498 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
*__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 27 mai 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises, 12
de l'emploi et de e
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-05-27-039 - VIRGINIE BLOCH UJLAKI 43 ESPAV - Secrétariat
78-2019-06-21-001
KM_C224e-20190621083832
Habilitation sanitaire octroyé au docteur Patrick LOIRET
ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-21-001 - KM_C224e-20190621083832 44 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Direction départementale de la
protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre Il, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-02-001 du 2 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU larrêté préfectoral n° 78-2018-10-12-007 du 12 octobre 2018 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Jean-Bernard BARIDON, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l'intéressé, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 20/06/19 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Patrick LOIRET, dont le domicile professionnel administratif est 20 rue de la Gare à LA QUEUE LEZ YVELINES (78940).
Le titulaire de cette habilitation est dénommé « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l'issue de cette période de 5 ans, l'habilitation du docteur vétérinaire Patrick LOIRET sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l'article R.203-5 du code rural, sous réserve qu'il ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l'article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Patrick LOIRET s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l'Etat.
ARTICLE 4 :
L'habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires.
ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-21-001 - KM_C224e-20190621083832 45 ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
+ d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
°< d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre |a copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le 2 1 JUIN ‘3
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines,
Pour le directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines
et par délégation,
L’adjointe aû chef de service
#
nt he
Florerée COLLEMARE
ESPAV - Secrétariat - 78-2019-06-21-001 - KM_C224e-20190621083832 46 Préfecture de police de Paris
78-2019-06-21-006
Arrêté n° 2019/3118/00008 portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du
4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et
services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel
s’exerce la participation des agents de l’État.
Préfecture de police de Paris - 78-2019-06-21-006 - Arrêté n° 2019/3118/00008 portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des 47 oe PREFECTURE DE POLICE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION
DE LA PREFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DRH/SDP/SGPATS/BDSASI Paris, le 21 juin 2019
Arrêté n° 2019/3118/00008
Portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État.
Le préfet de police,
Vu l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État ;
Vu le décret du 15 mai 2019 portant nomination de M. Charles MOREAU, en qualité de préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines ;
Arrête
Article 1
A l’article 1er de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 susvisé, les mots : « M. Thibaut SARTRE, préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ».
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Pour le préfet de police
Le directeur des ressources humaines
signé
Christophe PEYREL
Préfecture de police de Paris - 78-2019-06-21-006 - Arrêté n° 2019/3118/00008 portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des 48 Préfecture des Yvelines - CAB
78-2019-06-20-006
Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
au titre de la promotion du 1er janvier 2019
Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2019-06-20-006 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2019 49 Liberté * Héeend Pnihé hear * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
ARRETE
complémentaire à l’arrêté 78-2018-12-05-007 du 5 décembre 2018
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du ler janvier 2019
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l’occasion de la promotion du ler janvier 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article ler : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
° Madame Patricia FUSAY, née MAHE,
Employée d’assurances, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le © 0 JUIN 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Thierry LAURENT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe -Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
l
Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2019-06-20-006 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2019 50 Préfecture des Yvelines - CAB
78-2019-06-20-005
Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
au titre de la promotion du 14 juillet 2019
Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2019-06-20-005 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019 51 De
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté complétant l’arrêté du 7 juin 2019
portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail
pour la Promotion du 14 Juillet 2019
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007- 1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTÉ :
Article 1er : l’Arrêté du 07 juin 2019 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail est complété comme suit :
La Médaille d'Honneur du Travail ARGENT est décernée à :
- Madame Marilou CARUGNO
Manager relations clients — SWISSLIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET
demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMELL est décernée à :
- Madame Marilou CARUGNO
Manager relations clients — SWISSLIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr
1/2
Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2019-06-20-005 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019 52 Article 3 : La Médaille d'Honneur du Travail OR est décernée à :
- Madame Pierrette BONAVENTURE
Opérateur de production —- ANRH, EPONE
demeurant à LIMAY
- Madame Marilou CARUGNO
Manager relations clients —- SWISSLIFE ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET demeurant à FONTENAY-LE-FLEURY
Article 4 : La Médaille d'Honneur du Travail ARGENT est retirée à :
- Monsieur David AZOULAY
Ingénieur — TOTAL MARKETING SERVICES, PARIS LA DÉFENSE
demeurant à VERSAILLES
Article 5 : La Médaille d'Honneur du Travail VERMEILL est retirée à :
- Monsieur David AZOULAY
Ingénieur — TOTAL MARKETING SERVICES, PARIS LA DÉFENSE
demeurant à VERSAILLES
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 20 JUIN 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
RAS Thierry LAURENT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.qouv.fr
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Préfecture des Yvelines - CAB - 78-2019-06-20-005 - Arrêté complémentaire portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019 53 Préfecture des Yvelines - D3Mi
78-2019-06-18-005
Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et
des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines
Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-06-18-005 - Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 54 Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction du management des moyens
et de la modernisation interministérielle
Bureau du pilotage budgétaire interministériel
Arrêté de délégation de signature relatif à Fordonnancement
des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire
des agents de la préfecture des Yvelines
. Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-03-05-002 du 5 mars 2019 portant délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines,
Sur proposition du secrétaire général des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 : L’'annexe 2 mentionnée à l’article 9 de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-03-05-002 du 5 mars 2019 portant délégation de signature relative à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines est modifiée comme suit :
143
Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-06-18-005 - Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 55 Annexe 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus {Demandes d'achat (DA) et Services faits (SF)}
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
AHANDA MARLENE DICAT 119-129-147
AUFFRAY-RICO VERONIQUE CABINET 307
BAUDRU MARIE DDCS 216
BONNET CELIA D3MI/BPBI 307-333-723
BUET VALERIE D3MI/BRH 148-307
CARDIN SASKIA CAB/SS/BDSC 161
CECINI STEPHANE D3MI/BLP 307-333-723
CHABAUD NICOLE SP RBT 216-307
CHAMPEYROUX FABRICE DRE/BE 111-216-218-232
CHARRETEUR DANIELLE SP RBT 216-307
CHARROIN MARTIAE DRE/BE 111-216-218-232
CHAUVIN CYRIL D3MI/BLP 307
DAVID MARYSE DICAF 119-129-1147
DECQ ALINE DRCL/BCBDE 119-122-754-833
DERNONCOURT MARYSE D3MI/BPBI 307-333-723
DESBONNET-FRERE |CHRISTELLE D3MI/BLP 307-333-723
DJELLOUL KARIMA D3MI/BRH 176-216-307
FAGUERET MARIE-ANGE SP RBF 216-307
FLIECX OLIVIER CAB/SS/BDSC 161
GACHADOIT PEGGY D3MI/BLP 307-333-723
GARCIA CHRISTELLE DDCS 216
GUILLERMOT CHANTAL DRCL/BCBDE 119-122-754-833
HARISMENDY FREDERIC DRE/MAIJEEP 216
HERPSONT CHRISTINE DRE/BE 111-216-218-232
IKHENACHE SABRINA CAB/SDCI 307
JOLY THIERRY SIDSIC 307
KISSANGA LAURENT D3MIi/BLP 307
LALLEMAND PHILIPPE SIDSIC 307
LANGLOIS FLORENCE CAB/SS/BSI 129-216
LE SCANVE AGNES D3MI/BLP 307-333-723
LECEERCQ MYRIAM DMI 216
LEGOUEST FABIENNE SIDSIC 307
LUXIN MARIE-MICHELLE {DDCS 216
MASSENAT CLAIRE D3M1/BLP 307-333-723
MICHEL FRANCOISE SG 307
NECHAT FATIHA CAB/SS/BPA 216
NICOLAS MARJORIE SP SGL 216-307
NOAÏLLAC FRANCK DICAT 119-129-147
PARIS NATHALIE DRCL/BCBDE 119-122-754-833
PATRICK MYRIAM CAB/SS/BSI 129-216
PERRAUD BRIGITTE SP SGL 216-307
PETIT DEEPHINE DRCL/BCBDE 119-122-754-833
PEYRACHON LIONEL CERT 216
PIAUD STEPHANE D3MI/BLP 307
POVAREZYK VANESSA CAB/SS/BSI 129-216
RIDARD BEATRICE DRE/BRG 216-176
RIVIER-JOLLY FREDERIQUE CAB/SDCI 307
213
Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-06-18-005 - Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 56 NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
RIVIERE SAMANTHA D3MI/BRH 216-307
SEPHO MYRIAM D3MI/BRH 176-216-307
SIRUGUE CATHERINE SP MLI 216-307
SU CHRISTINE DRE/BE 111-218-216-232
SULLO MARTINE D3MI/BPBI 307-333-723
TARDY-RIALLAND CELINE D3MI/BRH 176-216-307
THIRE JULIE DMI 216
THIRIET CAROLINE DRE/BRG 216-176
TIRARD VALERIE DICAT 119-129
TOLLIER FRANCOISE SP ML 216-307
TRECU CAROLE D3MI/BPBI 216-307-333-723
VANDEL SIMONE SGA 307
VEGA FRANCETTE CAB/SS/BSI 129-216
VENEROSY ANAIS DDCS 216
VEZAT CECILE D3MI/BRH 176-216-307
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
313
Préfecture des Yvelines - D3Mi - 78-2019-06-18-005 - Arrêté de délégation de signature relatif à l'ordonnancement des dépenses et des recettes et à l'exécution budgétaire des agents de la préfecture des Yvelines 57 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales -
Contrôle de légalité
78-2019-06-21-003
Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de
Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de
Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL)
à compter du 1er janvier 2019
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 58 me |.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau du Contrôle de Légalité
et Intercommunalité
Arrêté n°
constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL)
à compter du 1°’ janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2113-1 et
suivants, ainsi que L.5212-7 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2018-09-20-003 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Vincent ROBERT, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1964 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) entre les communes d’Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Mareil-Marly, Le Pecq, Le Vésinet, Poissy et Saint-Germain-en- Laye ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 19 août 1965, 26 octobre 1970, 22 septembre 1971, 29
novembre 1972, portant respectivement adhésion des communes de Maisons-Laffitte, Triel-sur-Seine, Chatou et Médan au SIVOM SG ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1973 portant adhésion des communes de Carrières-sous-Poissy, l’Etang-la-Ville, Marly-le-Roi, le Mesnil-le-Roi, Port-Marly, Morainvilliers et Vernouillet au SIVOM SG ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1975 constatant le retrait de la commune de Port- Marly du SIVOM SG ;
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe -— Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 59 Vu les arrêtés préfectoraux du 4 mars 1975, 10 août 1976, portant respectivement adhésion des communes de Montesson et Verneuil-sur-Seine au SIVOM SGL :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 1978 portant adhésion des communes de Chanteloup- les-Vignes, Orgeval et Villennes-sur-Seine au SIVOM SG: ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 11 octobre 1978 et du 7 décembre 1979, portant
respectivement adhésion des communes de Louveciennes et Saint-Nom-la-Bretèche au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 1982 portant adhésion de la commune de Feucherolles au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1983 portant modification des articles 1 et 5 des statuts du SIVOM SG ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 29 janvier 1985 portant adhésion des communes de La Celle-Saint-Cloud et Croissy-sur-Seine au SIVOM SGL ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 23 octobre 1985 et 23 juillet 1987 portant respectivement adhésion des communes de Bougival et Feucherolles au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 1999 portant adhésion de la commune d'Achères au SIVOM SGL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000-11 du 8 novembre 2000 portant création de la section « gestion des vignes au sein du SIVOM SGL» ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2001 portant adhésion de la commune de Crespières au SIVOM SG ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2004 portant modification des statuts du SIVOM SGL désormais syndicat à la carte et création de la carte « centre de secours »;
Vu les arrêtés préfectoraux du 9 août 2004 et 9 mars 2006 portant respectivement adhésion des communes de Chapet et Les Alluets-le-Roi au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 août 2006 portant modification des statuts du SIVOM SGL aui devient syndicat mixte par la substitution de la Communauté de Communes des Côteaux de Seine aux communes de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Louveciennes dans l'exercice de la compétence « fourrière intercommunale » ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 13 mars 2008 et 20 octobre 2008 portant respectivement adhésion des communes de Chavenay et de Crespières et Saint-Nom-la-Bretèche au SIVOM SGL pour la carte « CSAPA »;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-11 du 23 juin 2009 portant création de la section « création et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le secteur de cohérence Seine et Forêts » au sein du SIVOM SGL entre les communes de Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte, Le Pecq et le Mesnil-le-Roi ;
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 60 Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2010 portant adhésion de la Communauté de Communes des Côteaux de Seine au SIVOM SGL pour la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010/13 du 18 mai 2010 portant adhésion de la commune de Chambourcy, à la section « création et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage pour le secteur de cohérence Seine et Forêts » au sein du SIVOM SGL :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2010 portant adhésion des communes d'Andrésy et Ecquevilly au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale »:
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-63 du 21 mars 2011 portant adhésion de la commune de l'Etang-la-Ville au SIVOM SGL pour la carte CSAPA ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2012114-0008 du 23 avril 2012 constatant la réduction du périmètre du SIVOM SGL par le retrait de droit des communes de Médan, \erneuil-sur- Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine pour la carte CSAPA :
Vu l'arrêté préfectoral n°2012284-0002 du 10 octobre 2012 portant retrait de droit de la commune de Carrières-sous-Poissy du SIVOM SGL pour la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012304-0008 du 30 octobre 2012 constatant le retrait de la commune de Triel-sur-Seine du SIVOM SGL pour la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012362-0003 du 27 décembre 2012 portant substitution de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil aux communes de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi dans le SIVOM SGL notamment pour les cartes « fourrière intercommunale », « aire d'accueil des gens du voyage » et « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2013 portant adhésion des communes de Maule et Mareil-sur-Mauldre au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » :
Vu l'arrêté préfectoral 2014105-0004 du 15 avril 2014 portant modification du périmètre du SIVOM SGL par la réadhésion de Louveciennes et le retrait des communes de Bougival et La Celle-Saint-Cloud pour la carte CSAPA ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014351-0008 du 17 décembre 2014 portant transformation de la Communauté de Communes Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine en Communauté d'Agglomération et précisant dans son article 9 que la commune de Poissy est retirée du SIVOM SGL au titre de la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014356-0006 du 22 décembre 2014 portant transformation de la Communauté de Communes Saint-Germain Seine et Forêts en Communauté d'Agglomération et précisant dans son article 8 que les communes d’Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Le Pecq, Le Port-Marly, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le- Roi et Saint-Germain-en-Laye sont retirées du SIVOM SGL au titre de la carte « CSAPA » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015111-0008 du 21 avril 2015 portant adhésion des communes d'Epône et Davron au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015229-0001 du 17 août 2015 portant retrait de droit des communes de Chatou, Croissy-sur-Seine et Le Vésinet du SIVOM SGL pour la carte CSAPA , et fixant son périmètre aux communes de Chavenay, Crépières et Saint-Nom-la- Bretèche pour cette carte ;
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 61 Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2015358-0006 du 24 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts avec la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et la Communauté de Communes Maisons-
Mesnil étendue à la commune de Bezons créant la Communauté d'Agglomération Saint- Germain Boucles de Seine (CASGBS) au 1° janvier 2016 ;
Vu le transfert à titre obligatoire de la compétence « aire d'accueil des gens du voyage » aux communautés d'agglomération conformément aux dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT à compter du 1° janvier 2016 et entraînant le retrait de droit des communes de Chambourcy, Saint-Germain-en-Laye, Maisons-Laffitte, Le Pecq et du Mesnil-le-Roi du OIVOM SGL au titre de cette carte ;
Vu larrêté n°2016281-0004 du 7 octobre 2016 portant adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple « Maisons-Mesnil » au SIVOM SGL pour la carte « fourrière intercommunale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016307-0007 du 2 novembre 2016 portant retrait de la commune de Bougival du SIVOM SGL au titre de la carte « fourrière intercommunale » :
Vu l'arrêté préfectoral n°2017174-0003 du 23 juin 2017 portant adhésion des communes d'Aigremont, Chambourcy, Chatou, Fourqueux, l'Etang-la-Ville, le Pecq, Le Port-Marly, Le
Vésinet, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Poissy et Saint-Germain-en-Laye et du SIVOM de Maisons-Mesnil au SIVOM SGL au titre de la carte « CSAPA » :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017187-0003 du 6 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) et adhésion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine à la carte « fourrière intercommunale » dudit syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-19-002 du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » par fusion des communes de Saint- Germain-en-Laye et de Fourqueux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-14-002 du 14 janvier 2019 complémentaire de l'arrêté n°78-2018-12-19-002 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en- Laye » par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) précisant dans son article 5 que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Considérant qu'en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d'un même syndicat et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle se voit attribuer un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes ;
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sont réunies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 62 Arrête :
Article 1°: À compter du 1° janvier 2019, la commune nouvelle, dénommée « Saint-
Germain-en-Laye » se substitue aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux au Sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL).
Article 2 : Saint-Germain-en-Laye est représentée au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM SGL) par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du
Code Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-préfet de Saint-
Germain-en-Laye, le Président du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye, les maires des communes membres, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et
toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 9 1 JUIN 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation Le di 1e is
Vincent ROBERTI
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-003 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 63 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales -
Contrôle de légalité
78-2019-06-21-005
Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de
Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de
Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Boucle de la Seine
à compter du 1er janvier 2019
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-005 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 64 7
re
Liberté » Épalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations avec
les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
et de l’intercommunalité
Arrêté n°
constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine
à compter du 1° janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2113-1 et suivants, ainsi que L.5212-7 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2018-09-20-003 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Vincent ROBERTI, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 1952 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la Seine entre les communes du Pecq, du Vésinet, de Montesson, de Croissy-sur-Seine, de Chatou, de Saint-Germain-en-Laye, de Marly-le-Roi, de Port-Marly, de Fourqueux, de Bougival, de La Celle-Saint-Cloud, de Vaucresson et de Louveciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-19-002 du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-14-002 du 14 janvier 2019 complémentaire de l'arrêté n° 78-2018-12-19-002 portant création de la commune nouvelle de « Saint- Germain-en-Laye » par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la Seine précisant dans son article 5 que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Ratronvez nne innre at hnrairae Ad'ninarhire d'arcuail du nublir eur la eita: \ananns alinae none fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-005 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 65 Considérant qu'en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d’un même syndicat et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle se voit attribuer un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes ;
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête:
Article 1°: À compter du 1° janvier 2019, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la Seine est constitué des communes de Bougival, Chatou, Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Marly-le-Roi, Mareil-Marly, Montesson et de la commune nouvelle dénommée Saint-Germain-en-Laye.
Article 2 : Saint-Germain-en-Laye est représentée au sein du comité syndical par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-préfet de
Saint-Germain-en-Laye, le Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Boucle de la Seine, les communes membres, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le » 4 JUIN 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
e Secrétaire Généra
Vincent ROBERT
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-005 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 66 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales -
Contrôle de légalité
78-2019-06-21-004
Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de
Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de
Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal
pour le Développement de la Communication (SIDECOM)
à compter du 1er janvier 2019
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-004 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 67 7
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Liberté = Égaliré » Fraterniti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
et Intercommunalité
Arrêté n°
constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, au sein du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM)
à compter du 1° janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE);
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2113-1 et suivants, ainsi que L.5212-7 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines;:
Vu l'arrêté n°78-2018-09-20-003 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Vincent ROBERTI, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82671 du 23 mai 1984 portant création du Syndicat Intercommunal d'Etudes pour le Développement de la Communication (SIDECOM) ;
Vu larrêté préfectoral n°7/86 AC du 18 août 1986 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM) et adhésion des communes d'Achères, Aigremont, Andrésy, Aubergenville, Bouafle, Chambourcy, Chatou, l'Etang-la-Ville, Fourqueux, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Medan, Le Mesnil-le-Roi, Meulan, Morainvilliers, Orgeval, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Saint- Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Triel-sur-Seine, Le Vesinet, et Villennes-sur-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-12-19-002 du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en-Laye » par fusion des communes de Saint- Germain-en-Laye et de Fourqueux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-14-002 du 14 janvier 2019 complémentaire de l'arrêté n° 78-2018-12-19-002 portant création de la commune nouvelle de « Saint-Germain-en- Laye » par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-004 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 68 Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM) précisant dans son article 6 que chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Considérant qu'en cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes membres d'un même syndicat et jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle se voit attribuer un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus précédemment par chacune des anciennes communes ;
Considérant que les conditions prescrites par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: À compter du 1° janvier 2019, la commune nouvelle, dénommée « Saint- Germain-en-Laye » se substitue aux communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux au sein du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM).
Article 2: Saint-Germain-en-Laye est représentée au sein du comité syndical du SIDECOM par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Article 3 :En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-Préfet de Saint-
Germain-en-Laye, les Présidents du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication (SIDECOM), le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, les maires des communes concernées, et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le, 3 { JUIN 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
e Secrétaire Généra
Vincent ROBERTI
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-004 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, issue de la fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et Fourqueux, aux communes de 69 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales -
Contrôle de légalité
78-2019-06-21-002
Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle du
Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et
du Chesnay, à la commune de Rocquencourt, au sein du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple des Coteaux de Seine (SIVOM des
Coteaux de Seine) à compter du 1er janvier 2019
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-002 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et du Chesnay, à la commune de Rocquencourt, au sein du 70 +
à
Liberté » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
et de l’intercommunalité
Arrêté n°
constatant la substitution de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et du Chesnay, à la commune de Rocquencourt, au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple des Coteaux de Seine (SIVOM des Coteaux de Seine) à compter du 1°’ janvier 2019
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2113-1 et
suivants, ainsi que L.5212-7 ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2018-09-20-003 du 20 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Vincent ROBERTI, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 1992 portant création du Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple de la Seine (SIVOM de la Seine) entre les communes de Bougival,
L'Etang-la-Ville, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi et Port-Marly, et ayant pour compétence «la réalisation d'études, d'œuvres ou de services d'intérêt
intercommunal »;
Vu l'arrêté préfectoral n° 93/4 du 21 juillet 1993 portant modification des articles 1 et 2
des statuts et portant adhésion des communes de Carrières-sur-Seine, Chatou,
Croissy-sur-Seine et Rocquencourt au SIVOM des Coteaux de Seine :
Vu l'arrêté préfectoral n° 94/5 du 14 juin 1994 portant adhésion de la commune de La
Celle-Saint-Cloud au SIVOM des Coteaux de Seine et portant modification de l’article 5 des statuts dudit syndicat ;
Adresse postale :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1, avenue de l'Europe — Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos iours et horaires d'accueil du public sur le site www.vvelines.aouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-002 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et du Chesnay, à la commune de Rocquencourt, au sein du 71 Vu l'arrêté préfectoral n° 97/12 du 19 décembre 1997 portant adhésion de la commune
de Noisy-le-Roi au SIVOM des Coteaux de Seine pour la compétence « promotion de
l’Impressionnisme »;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99/9 du 25 juin 1999 portant adhésion de la commune du
Pecq-sur-Seine au SIVOM des Coteaux de Seine :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-29 du 31 décembre 2009 portant retrait de la commune
de Noisy-le-Roi du SIVOM des Coteaux de Seine ;:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-08 du 30 mars 2010 portant retrait de la commune de La Celle-Saint-Cloud du SIVOM des Coteaux de Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°313 du 29 décembre 2010 portant adhésion de la commune de
Rueil-Malmaison du SIVOM des Coteaux de Seine et modification des statuts dudit
syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°314 du 29 décembre 2010 portant retrait de la commune de
Bougival du SIVOM des Coteaux de Seine pour la compétence «pays des
impressionnistes » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012044-011 du 13 février 2012 portant retrait de la commune
de Port-Marly du SIVOM des Coteaux de Seine pour les compétences « entretien des
berges de Seine et sites paysagers — transports collectifs » et « RN186, RN13, RD186
et RD386 » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017079-0021 du 20 mars 2017 portant retrait de la commune de Rueil-Malmaison du SIVOM des Coteaux de Seine :
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2018-11-29-005 du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle, dénommée Le Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes du Chesnay et Rocquencourt ;
Vu les statuts du SIVOM des Coteaux de Seine précisant dans son article 6 que chaque
commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;
Considérant qu'en cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de
plusieurs communes membres d'un même syndicat et jusqu’au prochain
renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle se voit attribuer
un nombre de sièges au sein du comité syndical égal à la somme des sièges détenus
précédemment par chacune des anciennes communes ;:
Considérant que les conditions requises par le Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : À compter du 1° janvier 2019, le SIVOM des Coteaux de Seine est constitué
des communes de Bougival, Chatou, L’Etang-la-Ville, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly et de la commune nouvelle, dénommée « Le
Chesnay-Rocquencourt » pour la portion de territoire de l'ancienne commune de Rocquencourt.
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-002 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et du Chesnay, à la commune de Rocquencourt, au sein du 72 Article 2 : Le Chesnay-Rocquencourt est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein du comité syndical du SIVOM des Coteaux de Seine.
Article 3 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le Sous-préfet de Saint-
Germain-en-Laye, le président du SIVOM des Coteaux de Seine, les maires des
communes concernées, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, et toutes autorités administratives compétentes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 1 JUIN 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
ncent ROBERT
Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2019-06-21-002 - Arrêté constatant la substitution de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt, issue de la fusion des communes de Rocquencourt et du Chesnay, à la commune de Rocquencourt, au sein du 73