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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 24 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-082
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2019 Sommaire
DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-09-004 - ABDRAMAN SOW (1 page) Page 3
78-2019-04-10-010 - ALC SERVICES (2 pages) Page 5
78-2019-04-18-008 - BA MAMOUDOU (1 page) Page 8
78-2019-04-10-011 - COLIN BATAILLE (1 page) Page 10
78-2019-04-01-024 - DANIELA HUSANU (1 page) Page 12
78-2019-04-09-005 - JOANNA WASILEWSKA (1 page) Page 14
78-2019-04-18-009 - LES GARCONS DU PAYSAGE SERVICES (1 page) Page 16
78-2019-04-18-010 - MOULONGOU (1 page) Page 18
78-2019-04-09-006 - O2 BRICO JARDIN RAMBOUILLET (2 pages) Page 20
78-2019-04-01-025 - O2 MANTES (2 pages) Page 23
78-2019-04-01-026 - O2 PLAISIR (2 pages) Page 26
78-2019-04-01-027 - O2 POISSY (2 pages) Page 29
78-2019-04-01-028 - O2 RAMBOUILLET (2 pages) Page 32
78-2019-04-01-029 - O2 SAINT QUENTIN EN YVELINES (2 pages) Page 35
78-2019-04-01-030 - O2 ST GERMAIN (2 pages) Page 38
78-2019-04-01-031 - O2 VERSAILLES (2 pages) Page 41
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP
78-2019-04-24-001 - Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de
la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation
carrières " (4 pages) Page 44
78-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site de Coignières - Raffinerie du Midi - Trapil
(2 pages) Page 49
2 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-09-004
ABDRAMAN SOW
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-004 - ABDRAMAN SOW 3 4
ar
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849096656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 5 avril 2019 par Monsieur Abdraman SOW en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ABDRAMAN SOW dont l'établissement principal est situé 29 rue Émile Réaubourg, A 21, 78200 MANTES LA JOLIE et enregistré sous le N° SAP849096656 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 9 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éconpmie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-004 - ABDRAMAN SOW 4 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-10-010
ALC SERVICES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-10-010 - ALC SERVICES 5 +
a
Liberté , Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823124169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 21 mars 2019 par Monsieur Lionel CAILLARD en qualité de responsable, pour l'organisme ALC SERVICES dont l'établissement principal est situé 18, quai de la République, 78700 CONFLANS STE HONORINE et enregistré sous le N° SAP823124169 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
° __ Livraison de repas à domicile.
* __ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance administrative à domicile
+ __ Téléassistance et visioassistance
*__ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-10-010 - ALC SERVICES 6 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 10 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-10-010 - ALC SERVICES 7 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-18-008
BA MAMOUDOU
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-18-008 - BA MAMOUDOU 8 D A À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849305438
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 9 avril 2019 par Monsieur Mamoudou BA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BA MAMOUDOU dont l'établissement principal est situé 2, rue Archimède, appartement 172, 78200 MANTES LA JOLIE et enregistré sous le N° SAP849305438 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 18 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'écongmi
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-18-008 - BA MAMOUDOU 9 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-10-011
COLIN BATAILLE
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-10-011 - COLIN BATAILLE 10 è
Lt
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534749643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 6 mars 2019 par Monsieur Colin BATAILLE en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme COLIN BATAILLE dont l'établissement principal est situé 67, quai Boissy d'Anglas 78380 BOUGIVAL et enregistré sous le N° SAP534749643 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 10 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éco
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-10-011 - COLIN BATAILLE 11 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-024
DANIELA HUSANU
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-024 - DANIELA HUSANU 12 +
LÀ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843355207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 28 mars 2019 par Madame Daniela HUSANU en qualité de dirigeant, pour l'organisme HUSANU DANIELA dont l'établissement principal est situé 2, rue Jacques Cartier, bâtiment K. 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP843355207 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 1” avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
ACHAUD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-024 - DANIELA HUSANU 13 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-09-005
JOANNA WASILEWSKA
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-005 - JOANNA WASILEWSKA 14 +
a
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822276606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 4 avril 2019 par Mademoiselle Joanna WASILEWSKA en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme JOANNA WASILEWSKA dont l'établissement principal est situé 7, allée Edgar Degas, bâtiment D, 78160 MARLY LE ROI et enregistré sous le N° SAP822276606 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 9 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises
de l'emploi et de l'économie
,
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-005 - JOANNA WASILEWSKA 15 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-18-009
LES GARCONS DU PAYSAGE SERVICES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-18-009 - LES GARCONS DU PAYSAGE SERVICES 16 +
at
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849543061
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 10 avril 2019 par Monsieur Florent COURCELLE en qualité de Gérant, pour l'organisme LES GARCONS DU PAYSAGE SERVICES dont l'établissement principal est situé 88, rue de la Paroisse, 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SAP849543061 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 18 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-18-009 - LES GARCONS DU PAYSAGE SERVICES 17 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-18-010
MOULONGOU
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-18-010 - MOULONGOU 18 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849553359
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 11 avril 2019 par Mademoiselle Grace Sabrina Safira MOULONGOU MOUNGUENGUI en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MOULONGOU MOUNGUENGUI GRACE SABRINA SAFIRA dont l'établissement principal est situé 1, allée du bel air, chez ABALA IDRICE
Arnaud, 78520 LIMAY et enregistré sous le N° SAP849553359 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
° __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 18 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'éc 1e
RE eu Sn de LACHAUD
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-18-010 - MOULONGOU 19 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-09-006
O2 BRICO JARDIN RAMBOUILLET
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-006 - O2 BRICO JARDIN RAMBOUILLET 20 eu Liberté + Égalité «+ Frate RÉPUBLIQUE FRANÇ PRÉFET DES YVEI
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déc
és AISE
LINES
laration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SA
Vu le code du travail et notamment les articles L.723
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la perso
départementale des Yvelines le 28 mars 2019 par M
Responsable, pour l'organisme O2 JARDI-BRICO Ra
d'Angivillier, Passage Fleuri, 78120 RAMBOUILLE
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (m
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Soutien scolaire ou cours à domicile
Livraison de courses à domicile
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercée
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
morales dispensées de cette condition), ces activités c
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de 1
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour d
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
P848989067
1-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
nne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
onsieur Pierre-Charles GUARRIGUES en qualité de
bouillet dont l'établissement principal est situé 46, rue
T et enregistré sous le N° SAP848989067 pour les
pde prestataire) :
la résidence principale et secondaire
s devra faire l'objet d'une déclaration modificative
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
uvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
u dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-006 - O2 BRICO JARDIN RAMBOUILLET 21 L'enregistrement de la déclaration peut êtte retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,
le 9 avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
Did} D
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-09-006 - O2 BRICO JARDIN RAMBOUILLET 22 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-025
O2 MANTES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-025 - O2 MANTES 23 EE L
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP511297533
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-$ ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu les agréments en dates du 10 janvier 2014 et du 10 janvier 2019 délivrés à l'organisme O2 MANTES ;
Vu l’autorisation du Conseil départemental des Yvelines ;
Vu les récépissés de déclaration délivrés le 5 novembre 2018 et le 29 janvier 2019 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines le 29 mars 2018 par Madame Kheira ALLAL en qualité de responsable d'agence pour
l'organisme O2 MANTES dont l'établissement principal est situé 79, route de Houdan, 78711 Mantes-la-Ville et enregistré sous le n° SAP511297533 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile ;
— Préparation de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-025 - O2 MANTES 24 (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile d’enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire uniquement) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Suite à erreur matérielle, les récépissés de déclaration délivrés le 5 novembre 2018 et le 29 janvier 2019 sont retirés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines (34, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Y velines Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
ACHAUD
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-025 - O2 MANTES 25 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-026
O2 PLAISIR
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-026 - O2 PLAISIR 26 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP511297574
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 aD, 72335 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 29 mai 2014 délivré à l'organisme O2 PLAISIR ;
Vu l’autorisation du Conseil départemental des Yvelines ;
Vu les récépissés de déclaration délivrés le 18 décembre 2018 et le 28 janvier 2019 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF — Unité départementale des Yvelines le 29 mars 2018 par Monsieur Frédéric ALLOUCHE en qualité de responsable d'agence pour l'organisme O2 PLAISIR dont l'établissement principal est situé 5, rue des Frères Lumière, 78370 PLAISIR et enregistré sous le n° SAP511297574 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile ;
— Préparation de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence principale et secondaire ;
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (département : 78) ;
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-026 - O2 PLAISIR 27 — Accompagnement hors domicile d’enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire uniquement) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Suite à erreur matérielle, les récépissés de déclaration délivrés le 18 décembre 2018 et le 28 janvier 2019 sont retirés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF — Unité départementale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Economie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
Did
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-026 - O2 PLAISIR 28 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-027
O2 POISSY
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-027 - O2 POISSY 29 Liberté « 5 Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP499292076
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1
à D. 7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 4 janvier 2012 délivré à l'organisme O2 POISSY ;
Vu l’autorisation du Conseil départemental des Yvelines ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 29 octobre 2018 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF — Unité départementale des Yvelines le 29 mars 2018 par Madame Sofia AROUS en qualité de responsable d'agence pour l'organisme O2 POISSY dont l'établissement principal est situé 42, boulevard Victor Hugo, 78300 POISSY et enregistré sous le n° SAP499292076 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile ;
— Préparation de repas à domicile ;
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence principale et secondaire ;
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (département : 78) ;
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-027 - O2 POISSY 30 — Accompagnement hors domicile d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire uniquement) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (département : 78) ;
— Aide et accompagnement des familles fragilisées (département : 78) ;
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et des personnes ayant besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, du domicile au travail (département : 78).
Suite à erreur matérielle, le récépissé de déclaration délivré le 29 octobre 2018 est retiré.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF — Unité départementale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Economie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
CHAUD
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-027 - O2 POISSY 31 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-028
O2 RAMBOUILLET
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-028 - O2 RAMBOUILLET 32 Liberté « Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
NITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP500202882
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1
à D. 7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 22 juillet 2016 délivré à l'organisme O2 RAMBOUILLET ;
Vu l’autorisation du Conseil départemental des Yvelines ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 18 décembre 2018 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines le 29 mars 2018 par Madame Alexandra PECHUZAL en qualité de responsable d'agence pour l'organisme 02 RAMBOUILLET dont l'établissement principal est situé 46, rue d’Angivillers, 78120 Rambouillet et enregistré sous le n° SAP500202882 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile :
— Préparation de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-028 - O2 RAMBOUILLET 33 (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire uniquement) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Suite à erreur matérielle, le récépissé de déclaration délivré le 18 décembre 2018 est retiré.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines (34, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Y velines Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
CHAUD
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-028 - O2 RAMBOUILLET 34 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-029
O2 SAINT QUENTIN EN YVELINES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-029 - O2 SAINT QUENTIN EN YVELINES 35 Liberté « Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP493666119
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-I et D. 7233-1
a.D. 7233:5;;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1“ janvier 2017 délivré à l'organisme O2 SAINT QUENTIN ;
Vu l’autorisation du Conseil départemental des Yvelines ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 18 décembre 2018 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines le 4 avril 2018 par Madame Nathalie DAUGUET en qualité de responsable d'agence pour l'organisme O2 SANT QUENTIN dont l'établissement principal est situé 18, rue Joël Le Theul, 78180 Montigny-le-Bretonneux et enregistré sous le n° SAP493666119 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile ;
— Préparation de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (département : 78) ;
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-029 - O2 SAINT QUENTIN EN YVELINES 36 — Accompagnement hors domicile d’enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire uniquement) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Suite à erreur matérielle, le récépissé de déclaration délivré le 18 décembre 2018 est retiré.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines (34, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Y velines Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-029 - O2 SAINT QUENTIN EN YVELINES 37 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-030
O2 ST GERMAIN
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-030 - O2 ST GERMAIN 38 Liberté + Liberté» Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
— _____ DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, EE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP519565865
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1°” janvier 2017 délivré à l'organisme O2 SAINT GERMAIN EN LAYE ;
Vu l’autorisation du Conseil départemental des Yvelines ;
Vu les récépissés de déclaration délivrés le 18 décembre 2018 et le 18 janvier 2019 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines le 29 mars 2018 par Mademoiselle Delphine ROBEZ en qualité de responsable d'agence pour l'organisme O2 SAINT GERMAIN EN LAYE dont l'établissement principal est situé 2, rue Alexandre Dumas
78100 Saint-Germain-en-Laye et enregistré sous le n° SAP519565865 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile ;
— Préparation de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-030 - O2 ST GERMAIN 39 (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile d'enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire uniquement) :
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (département : 78) ;
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département : 78) ;
— Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Suite à erreur matérielle, les récépissés de déclaration délivrés le 18 décembre 2018 et le 18 janvier 2019 sont retirés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines (34, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Y velines Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-030 - O2 ST GERMAIN 40 DIRECCTE IDF - UD78
78-2019-04-01-031
O2 VERSAILLES
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-031 - O2 VERSAILLES 41 7
a L
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP497959148
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1
à D. 7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 14 février 2017 délivré à l'organisme O2 VERSAILLES ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 18 décembre 2018 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines le 30 mars 2018 par Monsieur Vincent RODRIGUES en qualité de responsable d'agence pour l'organisme O2 VERSAILLES dont l'établissement principal est situé 39, rue des Etats Généraux, 78000 Versailles et enregistré sous le n° SAP497959148 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
— Entretien de la maison et travaux ménagers ;
— Petits travaux de jardinage ;
— Travaux de petit bricolage ;
— Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
— Soutien scolaire ou cours à domicile ;
— Préparation de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile ;
— Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes ;
— Maintenance et vigilance temporaires de résidence
— Assistance administrative à domicile ;
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
— Conduite du véhicule des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH) ;
— Assistance aux personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors PA/PH).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État (mode prestataire uniquement) :
— Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (département : 78) ;
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-031 - O2 VERSAILLES 42 — Accompagnement hors domicile d’enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (promenades, transports, acte de la vie courante) (département : 78).
Suite à erreur matérielle, le récépissé de déclaration délivré le 18 décembre 2018 est retiré.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L. 7232-1 et R. 7232-1 à R. 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D. 7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à KR. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE IDF Unité départementale des Yvelines (34, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Y velines Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises, mission des services à la personne, 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris cedex 13).
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1° avril 2019
Pour le préfet
et par délégation de la directrice régionale,
le directeur du travail chargé des entreprises,
de l'emploi et de l'économie
CHAUD
2/2
DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2019-04-01-031 - O2 VERSAILLES 43 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - BENVEP
78-2019-04-24-001
Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la
composition de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites " formation carrières " Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des
sites " formation carrières "
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-24-001 - Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation carrières " 44 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
« Formation carrières »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d'honneur,
Vu le code minier ;
Vu le code rural ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articies R341-16 à 341-285 :
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R133-1 à R133-13 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-098/DDD du 16 octobre 2006 constituant la commission départementale de la nature des paysages et des sites - formation pivot ;
Vu larrêté préfectoral n° 2016056 - 0007 du 25 février 2016 (modifié) portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « formation carrières » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017089-0001 du 30 mars 2017 portant habilitation de l'association « Yvelines Environnement » à siéger au sein des instances départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l’article L141-3 du code de l'environnement ;
Vu la décision de M. ie Préfet de région Ile-de-France du 14 juin 2017 habilitant l'association agréée de protection de l'environnement «France Nature Environnement Ile-de-France » à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d'instances consultatives régionales ;
1...
Adresse postale: { rue Jean Houdon - 78010 Versaïlies Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueit du public sur le site: www. yvelines. gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-24-001 - Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation carrières " 45 Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 17 avril 2015 désignant ses représentants au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs, suite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015;
Vu le courrier, en date du 16 avril 2014, de l’Union des maires des Yvelines désignant des représentants, titulaire et suppléant, au sein la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa « formation carrières », suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ;
Considérant la nécessité de renouveler la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites « formation carrières », dont le mandat est arrivé à échéance ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1”: Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la
commission, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.
Article 2: La composition de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, «formation carrières », présidée par le préfet ou son représentant, est renouvelée comme suit :
Collège des représentants des services de l'Etat :
- le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ou son représentant ;
- la directrice départementale des territoires des Yvelines ou son représentant ; - le chef de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le délégué départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Collège des représentants élus des collectivités territoriales :
- le président du conseil départemental des Yvelines ou son représentant ;
Représentants du conseil départemental des Yvelines :
- Mme Cécile DUMOULIN, conseillère départementale ;
suppléant : M. Philippe BRILLAULT, conseiller départemental ;
- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER, conseillère départementale ;
suppléante : Mme Catherine ARENOU, conseillère départementale ;
Représentants des maires des Yvelines :
- M. Patrick DAUGE, Maire de Guitrancourt ;
suppléant : M. Pierre SOUIN, Maire de Marcq-en-Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-24-001 - Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation carrières " 46 Collège des personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection de sites où du cadre de vie, de représentants d'associations agréées protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
- M. Alexandre RUECHE, chambre d'agriculture interdépartementale d'Île-de-France (IdF) ;
- Mme Laurette FLEURY, association " France nature environnement Île-de-France ;
suppléant : M. VAUGELADE, association " France nature environnement IdF";
- M. Gérard BAUDOIN, association " Yvelines environnement ";
suppléante : Mme Corinne DUMONT, association " Yvelines environnement”;
- M. Joël MICHELIN, Maïñitre de conférence en sciences des sols - AgroParis Tech.
Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de
matériaux de carrières
Au titre des exploitants carrières :
- M. David PIKSKOROWSKI, société LAFARGE HOLCIM France L
Suppléant : M. Vincent EZRATTI, société GSM ;
- M. Régis LE CHENADESC, société ciments CALCIA ;
Suppléant : M. Jacques de MOUSTIER, société CEMEX France.
Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :
- M. Jean-Paul LUCAS, société UNIBÉTON Île-de-France ;
Suppléant : M. François MANISSOLLE, société PICHETA;
- M. Lionel RAYMOND), société COSSON.
Suppléant : Mme Florence BOUTMY, société CEMEX France.
Article 3 : Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 4 : La durée du mandat des membres, titulaires et suppléants, est de trois
ans renouvelables.
Article 5 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6 : Les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auxquels ils appartiennent.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
3
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-24-001 - Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation carrières " 47 Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres qui ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents, représentés, ou qui ont donné mandat.
Le président de la commission a le droit de vote et sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 8 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 9 : La commission peut entendre, sur invitation du président, toute personne
dont l’audition lui paraît utile.
Article 10: Le secrétariat de la commission est assuré, dans sa « formation
carrières », par le bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines.
Article 11 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la signature du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 13 : Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 !; AVR, 2019
Le Préfet,
Vincent ROBERTT
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-24-001 - Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites " formation carrières " 48 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - BENVEP
78-2019-04-23-001
Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de
la composition de la commission de suivi de site de
Coignières - Raffinerie du Midi - Trapil Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de la composition de la CSS de Coignières - Raffinerie du Midi - Trapil
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de Coignières - Raffinerie du Midi - Trapil 49 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n°
portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du Midi et Trapil
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1,
R.125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à D.125-34 :
Vu le code du travail :
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 (modifié) portant création de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du Midi et Trapil ;
Vu le message électronique de la société Raffinerie du Midi, en date du 9 avril 2019, indiquant le changement de ses représentants suppléants au sein du collège « Exploitants » de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du Midi et Trapil ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°: Le collège « exploitants » figurant à l'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 (modifié) de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil est modifié comme suit :
l.
Adresse postale : f rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : ? avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de Coignières - Raffinerie du Midi - Trapil 50 Collège « Exploitants » :
Société RAFFINERIE DU MIDI
Titulaire : M. Vincent VERDAN, chef d'établissement du site de Coignières ;
Suppléant : M. Yann MARTEAU, chef du service hygiène, sécurité, environnement, qualité, site de Paris
Société TRAPIL
Titulaire : M. Serge MARAQUIN, chef de région.
Suppléant : M. Eric GLAUSINGER, chef de secteur.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 23 AVR. 201
Le Préfet,
Bout le Préfet et par délégation
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23 avril 2019 portant modification de la composition de la commission de suivi de site de Coignières - Raffinerie du Midi - Trapil 51