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Déliberation - D101 2026 Cloture budgetaire du Budget Le Clos d Augustine erreur materiell
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D101 2026 Cloture budgetaire du Budget Le Clos d Augustine erreur materiell)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des délibdiReguen préfeaiure le 06/05/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL d} Publiée de ID : 085-213501380-20260430-D101_2026_1-DE
L’an deux mille vingt-six, le trente avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
en : Date de Convocation 24/04/2026
Laignelet Date d’Affichage 24/04/2026
er Nombre de Conseillers 15
en exercice
Présents 10
Votants 15
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mr Yann SUIRE, Mme
Chantal BLANCHARD, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mr Patrice MOUTEL, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mr Jean-Christophe HARDY
Mme Elise BODIN donne pouvoir à Mme Catherine LEBORGNE
Mme Isabelle BOUFFORT donne pouvoir à Mr Rémi BALLUAIS
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Didier PETITPAS est nommé secrétaire de séance.
N°101-2026
Clôture budgétaire du Budget Le Clos d’Augustine (erreur matérielle suite à date de convocation)
Annule et remplace la délibération N°163-2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Résidence Le Clos d’Augustine » a été ouvert par délibération en 30/03/2015 afin de répondre à la nécessité de créer un budget annexe pour l’opération d’un nouveau lotissement.
Compte tenu de la vente de l’intégralité des terrains et de la fin des travaux, ce budget peut être clos. Un bilan financier de l’opération sera fait en fin d’année.
L’excédent/le déficit de ce budget sera repris au budget principal de la commune en 2027. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260430-D101_2026_1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER la clôture au 31/12/2026 du budget annexe : Résidence Le Clos d’Augustine - DE REPRENDRE l’excédent/ le déficit du budget « Résidence Le Clos d’Augustine » au
budget primitif 2027 du budget principal de la commune ;
- De REPRENDRE les espaces communs (voierie, espaces verts et réseaux divers) dans le
budget primitif Commune 2027
-_ DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de
la TVA.
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le