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Convocation - Validation de la cloture budgetaire du budget Le Clos dAugustine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Validation de la cloture budgetaire du budget Le Clos dAugustine)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Département d'lle et Vilaine Extrait du Registre des ddlResuen préfecture le 18/11/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du | Piel d ID : 035-213501380-20251113-D168_2025-DE e
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Date de Convocation 07/11/2025
Laiguelet Date d’Affichage 07/11/2025 Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC, Mme Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Mr Didier PETITPAS donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
Mme Madeleine BARBELETTE
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr André PHILIPOT
Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
Mme Sylvie COUPE est nommée secrétaire de séance.
N°163-2025
Validation de la clôture budgétaire du Budget Le Clos d’Augustine
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Résidence Le Clos d’Augustine » a été ouvert par délibération en 30/03/2015 afin de répondre à la nécessité de créer un budget annexe pour l’opération d’un nouveau lotissement.
Compte tenu de la vente de l’intégralité des terrains et de la fin des travaux, ce budget peut être clos. Un bilan financier de l’opération sera fait en fin d’année
L’excédent/le déficit du budget sera repris au budget principal de la commune en 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, décide :
-_ D’ACCEPTER la clôture au 31/12/2025 du budget annexe : Résidence Le Clos d’Augustine - DE REPRENDRE l’excédent/ le déficit du budget « Résidence Le Clos d’Augustine » au budget primitif 2026 du budget principal de la commune ;
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire. î
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le