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Arrêté - 2026 3683.delegation.de.signature
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3683.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ocuse de recepion en préfecture
- 4-20260330-2026-3683-AR 'affi
Date de télétransmission : 31/03/2026 peED ° Date de réception préfecture : 31/03/2026 . . . Direction des Ressources Humaines
République Française
EL |
L' | Thématique Année Mois N° A |
NIMES. DRH 2026 03 3683
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL DRH/PGAP DELEGATION DE SIGNATURE
Madame BONVALET Charlotte
Le Maire de la Ville de Nîmes ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-10 ; VU le décret n° 2017-270 du 1° mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur VINCENT BOUGET, Maire de Nîmes, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame BONVALET Charlotte pour tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil sauf celles prévues à l'article 75 du code civil.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l’agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
L'intéresse qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du prèsent arrëté Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonue le delai du recours contentieux qui doit alois être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un delai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite) Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par Le site internet mwa ICICICC QUES